INFORMATIONS DES PARTIES
PHASE 2 - Courrier recommandé- Article 577.11 §2

Date envisagée pour la mutation :     
#DATE_MUTATION#

IMMEUBLE SIS A :				
#ADRESSE_COPROPRIETE#

NOM ADRESSE DU COPROPRIETAIRE CEDANT :
#ADRESSE_VENDEUR#

N° DES LOTS	
#LISTE_LOTS#

MUTATION
	#TITRE_O#	A TITRE ONEREUX 
ou 	#TITRE_G#	A TITRE GRATUIT 

1ère PARTIE : Sommes dues par le copropriétaire 
A l'association, au titre :

1 - des provisions exigibles
									…#Montant_2_1_1#… €

dont charges impayées sur les exercices antérieurs (A Nouveau)
									…#Montant_2_1_2#… €

Au syndic, au titre des honoraires de mutation 
									…#Montant_2_1_3#… €

TOTAL 								…#Montant_Total_2_1#…   €

2ème PARTIE : Sommes dues par l'ACP
 
Au titre :
C. DES AVANCES PERCUES (D. art 5.2° a):	 

1 - fonds de roulement (compte 100)
									…#Montant_2_A_1#… €

2 - avances constituant la réserve (compte 130)
									…#Montant_2_A_2#… €

3 - autres avances (compte 131)
									…#Montant_2_A_3#… €

TOTAL C  + B
									…#Montant_Total_2#… €

Joindre, les trois derniers procès-verbaux d’assemblées générales.
Les décomptes des deux dernières années.
Le dernier bilan approuvé.
 
Informations sur la copropriété :

Nombre de lots :				#NB_LOTS#

	dont lots habitation :			#NB_LOTS_H#
	
	dont lots commerce :			#NB_LOTS_C#
	
	dont lots stationnement :		#NB_LOTS_S#

Niveau des impayés (au dernier jour du dernier exercice) : 
	
	pour les copropriétaires :		#MONTANT_IMPAYE_C#

	pour les fournisseurs :			#MONTANT_IMPAYE_F#
Ces montants sont indicatifs ; parfois les copropriétaires ne payent pas les appels en avance et des factures importantes peuvent arriver juste avant la fin de l'exercice comptable.
Questionnaire rempli et délivrée par le Syndic 

Nom :			#NOM_SYNDIC#

Adresse :		#ADR_SYNDIC#
			#ADR2_SYNDIC#
			#CP_SYNDIC# #VILLE_SYNDIC#
			
Contact :		#TEL_SYNDIC# / #PORT_SYNDIC# / #MAIL_SYNDIC#

Date 		#DATE_JOUR#						Signature / Cachet