Procès-verbal de l’Assemblée Générale #TYPE_AG# de la copropriété #NOM_RESIDENCE#

#ADR_RESIDENCE#
#ADR2_RESIDENCE#
#CP_RESIDENCE# #VILLE_RESIDENCE#

Le #DATE_AG_LETTRES# (#DATE_AG#) les copropriétaires de la copropriété #NOM_RESIDENCE# se sont réunis à #HEURE_AG# dans la salle suivante :

#LIEU_AG#

Sont déposés et mis à disposition des copropriétaires le règlement de copropriété, la convocation, les pièces annexes, les documents comptables, la feuille de présence et tous les autres documents nécessaires ou utiles au bon déroulement de l'Assemblée.

D'après l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 :  
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa.

Emargement
La feuille de présence indique que #PRESENTS_OU_REPRESENTES# copropriétaires représentant #TANT_PRESENTS_OU_REPRESENTES# tantièmes sont présents ou représentés (votes par correspondance et audio ou visioconférence compris).

(dans le détail, #PRESENTS# participants pour #TANT_PRESENTS# tantièmes et #REPRESENTES# représentés pour #TANT_REPRESENTES# tantièmes, #CORRES# copropriétaires pour #TANT_CORRES# tantièmes votants par correspondance et #VIRTUEL# copropriétaires pour #TANT_VIRTUEL# tantièmes par audio ou visio).

Sont présents ou représentés (VPC et virtuel inclus) : #LISTE_PRESENTS#.
Sont absents et non représentés : #LISTE_ABSENTS#.

Ont envoyé le formulaire de vote par correspondance : #LISTE_CORRES#
Ont participé à l'assemblée virtuellement : #LISTE_VIRTUEL#

#LISTE_PHYSIQUE#
#PHYSIQUE#  pour  #TANT_PHYSIQUE#

L'assemblée est déclarée ouverte.

Ordre du jour
#ORDRE_DU_JOUR_AVEC_MAJORITES#

Projet de résolution
#RESOLUTIONS#

Liste des copropriétaires qui ont donné leur accord pour la lettre électronique recommandée (LRE) : 
#LISTE_LRE#

Fait le #DATE_AG# à #VILLE_RESIDENCE#, 

										Signature(s)