Procédures

Les procédures concernent toutes les actions en justice engagées par ou contre le syndicat. Les principales vont concerner le recouvrement de charges, les nominations de syndic ou de mandataire ad hoc, les contestations d'assemblées générales ou de décision, la révision des charges, etc. Le tribunal est différent selon le type d'action.

Vous disposez ici d'un code (zone libre de 5 caractères maximum), la date du début, une désignation et une description plus complète et détaillée ainsi qu'un historique qui permet d'enregistrer 10 événements datés.

Pour ajouter une ligne, il suffit de cliquer sur la première ligne vide ; pour modifier de double-cliquer sur la zone à changer et pour supprimer de sélectionner la ligne puis d'utiliser soit le bouton soit la touche du clavier.

Exemple de résultat après fusion :

Procédures

#LISTE_PROCEDURES#

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