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Plan comptables pour copropriété Belgique / Suisse

 

Suisse

Ci-dessous le plan comptable par défaut pour une copropriété suisse :

10 LIQUIDITES   DETTES A COURT TERME 6 CHARGES
100000 CAISSE 200000 FOURNISSEURS 600000 LOYERS ET LOCATIONS IMMOBILIERES
101000 COMPTE POSTAL 210000 DETTES FINANCIERES 601000 SERVICES EXTERIEURS : ENTREPRISE NETTOYAGE
102000 BANQUE - FONDS DE ROULEMENT 220000 AUTRES DETTES 610000 ENTRETIEN ET REPARATIONS
103000 BANQUE - FONDS DE RENOVATION 230000 CHARGES A PAYER 611000 ENTRETIEN JARDINS ET ABORDS
104000 CHEQUES, EFFETS A RECEVOIR 230100 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 612000 ENTRETIEN GARAGES
106000 TITRES DE PLACEMENT 240000 EMPRUNT 613000 ENTRETIEN PARKINGS
109000 OPERATIONS VIREMENTS 244000 HYPOTHEQUE 614000 FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN
    280000 FONDS DE ROULEMENT 615000 FOURNITURES ET PRODUITS DE NETTOYAGE
110000 COPROPRIETAIRES 281000 FONDS DE RENOVATION 620000 FRAIS ASCENSEUR
110800 CREANCES DOUTEUSES   PRODUITS 621000 CONTRAT D'ENTRETIEN ASCENSEUR
  STOCKS ET DIVERS 300000 CONTRIBUTION DES COPROPRIETAIRES 622000 PETITES REPARATIONS ASCENSEUR
120000 STOCKS  310000 SUBVENTIONS 623000 TELEPHONE ASCENSEUR
130000 CHARGES PAYEES D'AVANCE 320000 INDEMNITES D'ASSURANCE 624000 ELECTRICITE ASCENSEUR
131000 PRODUITS A RECEVOIR 330000 PRODUITS DIVERS 625000 GROSSES REPARATIONS ASCENSEUR
139000 COMPTE D'ATTENTE 340000 PRODUITS FINANCIERS 630000 ASSURANCES
140000 TITRES DE PLACEMENT 360000 AUTRES PRODUITS 640000 CHAUFFAGE ET EAU
  IMMOBILISATIONS 380000 PRODUITS EXCEPTIONNELS 641000 ACHATS MAZOUT / GAZ / ENERGIE
150000 IMMOBILISATIONS MEUBLES   SALAIRES 642000 ENTRETIEN ET REPARATIONS CHAUFFAGE
159000 AMORTISSEMENTS MEUBLES 520000 SALAIRES 643000 FRAIS POUR EAU CHAUDE
160000 IMMOBILISATIONS IMMEUBLES 527000 CHARGES SOCIALES 644000 FRAIS POUR RELEVES / DECOMPTES
169000 AMORTISSEMENTS IMMEUBLES 528000 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 645000 ELECTRICITE
        646000 EAU (CHAUDE ET FROIDE)
        650000 FRAIS D'ADMINISTRATION
        651000 HONORAIRES ADMINISTRATEUR
        652000 TELEPHONE, FAX, INTERNET
        653000 TIMBRES ET FRAIS POSTAUX
        654000 FOURNITURES ET MATERIEL DE BUREAU
        655000 FRAIS D'INFORMATIQUE
        660000 FRAIS POUR ASSEMBLEE GENERALE
        670000 EQUIPEMENTS SPECIAUX
        671000 FRAIS PISCINE

Bilan Suisse

Résultat Suisse

Belgique

L'arrêté royal fixant le plan comptable normalisé pour les associations de copropriétaires a été publié le 12 juillet 2012.

Ce plan pourtant conséquent et très détaillé est présenté comme un plan comptable "minimun" !
Dans la pratique l'option "masquée" est vivement recommandée afin d'alléger les listes, notamment en saisie de facture.

1 Dettes à plus d'un an   4 Créances et dettes à un an au plus
100000 Fonds de roulement   410000 Créances / copropriétaires
130000 Fonds de réserve   410100 Acompte de fonds de roulement appelé
131000 Fonds travaux   416000 Créances diverses
170000 Dettes à plus d'un an   417000 Créances douteuses
170010 Emprunts subordonnés   419000 Réductions de valeur actées
171000 Emprunts obligataires non subordonnés   420000 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
172000 Dettes de location-financement   421000 Emprunts obligataires non subordonnés
173000 Etablissements de crédit   422000 Dettes de location-financement et assimilées
173100 Promesses   423000 Etablissements de crédit
173200 Crédits d'acceptation   424000 Autres emprunts
174000 Autres emprunts   425000 Dettes commerciales
175000 Dettes commerciales   429000 Dettes diverses
179000 Dettes diverses   430000 Dettes financières
2 Immobilisations et cautionnements   431000 Etablissements de crédit - Promesses
210000 Immobilisation incorporelles    432000 Etablissements de crédit - Crédits d'acceptation
211000 Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques   433000 Etablissements de crédit - Dettes en compte courant
213000 Acomptes versés   439000 Autres emprunts
230000 Installations, machines et outillage    440000 Dettes commerciales
240000 Mobilier et matériel roulant    444000 Factures à recevoir
250000 Immobilisations détenues en location-financement    450000 Dettes fiscales, salariales et sociales
251000 Installations, machines et outillage    452000 Impôts et taxes à payer
252000 Mobilier et matériel roulant   453000 Précomptes retenus
260000 Autres immobilisations corporelles   454000 Office national de la sécurité sociale
280000 Cautionnements versés   455000 Rémunérations
5 Placements de trésorerie et valeurs disponibles   456000 Pécules de vacances
530000 Dépôts à terme   459000 Autres dettes sociales
531000 Dépôts à terme de plus d'un mois et à un an au plus   480000 Dettes diverses
532000 Dépôts à terme d'un mois au plus   489000 Dettes : valeurs reportées 
539000 Réductions de valeur actées   490000 Comptes de régularisation
550000 Etablissements de crédit   491000 Produits acquis
551000 Fonds de roulement   492000 Charges à imputer
552000 Autres comptes   493000 Produits à reporter
570000 Caisses   499000 Comptes d'attente
580000 Virements internes

 

6 Charges      
610000 Services et biens divers   612000 Fournitures à l'association
610010 Extincteurs d'incendie   612010 Eau parties communes
610020 Collecteurs d'incendie   612020 Sel pour adoucisseur d'eau
610030 Lutte anti-incendie autres   612030 Autres fournitures pour adoucisseur d'eau
610040 Alerte incendie et détection incendie   612040 Fournitures pour traitement de l'eau
610050 Prévention incendie   612050 Autres
610060 Entretien escaliers de secours/voies d'évacuation/   612100 Electricité
610070 Signalisation de sécurité/éclairage de secours   612110 Electricité ascenseurs
610080 Protection contre la foudre   612120 Electricité chauffage et sanitaires
610090 Autres   612130 Autres
610100 Ascenseurs   612200 Gaz
610110 Contrat d'entretien ascenseurs   612210 Autres
610120 Entretien et réparations ascenseurs non compris da   612300 Mazout
610130 Téléphone d'urgence ascenseurs   612310 Entretiens cuves
610140 Travaux d'adaptation ascenseurs   612320 Livraisons mazout
610150 Autres charges ascenseurs   612400 Autres services collectifs
610200 Installations électriques   612500 Autres fournitures
610210 Contrats d'entretien   613000 Honoraires, charges membres du conseil et charges 
610220 Autre entretien installations électriques   613010 Honoraires avocats
610230 Entretien sonnettes et parlophones/vidéophones   613020 Honoraires architectes/ingénieurs
610240 Rénovation installations électriques   613030 Honoraires experts
610250 Groupes auxiliaires   613040 Honoraires commissaire externe aux comptes
610260 Air conditionné et traitement de l'air   613050 Autres honoraires
610270 Extracteurs d'air et de fumée   613100 Charges membres du conseil (conseil de copropriété
610280 Vidéosurveillance   613110 Frais de déplacement membres du conseil interne et
610290 Autres   613120 Autres charges conseil de copropriété
610300 Sanitaires et chauffage   614000 Assurances
610310 Contrats d'entretien   614100 Responsabilité civile
610320 Autre entretien installations de chauffage   614200 Assurance accidents du travail
610330 Autre entretien surpresseur d'eau   614300 Assurance volontaires
610340 Autre entretien adoucisseur d'eau et traitement de   614400 Assurance membres du conseil interne et commissair
610350 Autre entretien conduites de chauffage   614500 Responsabilité professionnelle syndic non professi
610360 Autre entretien conduites d'eau   614600 Assistance judiciaire
610370 Autre entretien évacuation, égouts et installation   614700 Franchise
610380 Compteurs et relevé des compteurs   614800 Autres
610390 Autres   615000 Conciergerie
610400 Menuiseries   615100 Electricité
610410 Entretien porte de garage   615200 Eau
610420 Entretien menuiseries externes   615300 Gaz
610430 Entretien menuiseries internes   615400 Chauffage
610440 Balustrades et cloisons de séparation des terrasse   615500 Télédistribution
610450 Autres   615600 Charges
610500 Nettoyage et traitement des ordures ménagères   615700 Entretien
610510 Nettoyage bâtiment autres   615800 Autres
610520 Produits d'entretien nettoyage   616000 Frais d'administration et de gestion
610530 Matériel nettoyage   616010 Timbres
610540 Ordures ménagères/PMC/papier et verre selon contra   616020 Téléphone
610550 Ordures ménagères/PMC/papier et verre autres   616030 Autres
610560 Produits ordures ménagères/PMC/papier et verre   616100 Frais réunions
610570 Contrôles   616110 Consommations réunions
610580 Autres   616120 Autres
610600 Jardins, parkings et chemins   616200 Traductions
610610 Autre entretien jardins et environs immédiats   616210 Traduction documents
610620 Aménagement jardins et environs immédiats   616300 Frais de procédure
610630 Entretien parkings, chemins et environs immédiats    616310 Autres frais de procédure
610640 Autre entretien parkings, chemins et environs immé   616400 Publications et modification des statuts
610650 Travaux de rénovation parkings, chemins et environ   616410 Modification des statuts
610660 Travaux divers   616500 Frais transfert de propriété
610700 Entretien bâtiments   616510 Autres
610710 Entretien façades   616600 Frais divers gestion
610720 Entretien terrasses   616610 Frais d'accession à la propriété
610730 Entretien toits   616620 Frais archives
610740 Entretien cheminées et canaux de ventilation   616630 Autres frais gestion
610750 Entretien caves   620000 Rémunérations, charges sociales et pensions
610760 Travaux d'entretien hall, cages d'escaliers, coulo   621000 Cotisations patronales pour assurances sociales
610800 Piscine   622000 Primes patronales pour assurances extralégales
610810 Contrat d'entretien   623000 Autres frais de personnel
610820 Autre entretien piscine/installations techniques   624000 Pensions de retraite et de survie
610830 Fourniture produits   630000 Amortissements et réductions de valeur
610840 Surveillance   630100 Dotations aux amortissements sur immobilisations i
610850 Réparations piscine/installations techniques   630200 Dotations aux amortissements sur immobilisations c
610860 Autres   634000 Réductions de valeur sur créances à un an au plus
610900 Divers   634100 Reprises 
610910 Charges blanchisserie   640000 Autres charges
610920 Charges récréatives (plaines de jeux, tennis, fitn   641000 Moins-values sur la réalisation des créances
610930 Contrôle et surveillance   642000 Charges diverses
611000 Travaux de rénovation et autres travaux exceptionn   650000 Charges financières
611100 Rénovation   657000 Charges financières diverses
611200 Travaux de transformation   660000 Charges exceptionnelles
611300 Travaux d'extension   690000 Valeurs à reporter
      693000 Valeurs à reporter
7 Produits      
700000 Acomptes      
701000 Acomptes fonds de roulement      
750000 Produits financiers      
760000 Produits exceptionnels      
         

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