Val Compta - Version BELGIQUE

Concerne le projet: Val Compta - Version BELGIQUE
Ouverte par Robert - 30.12.2021
Dernière modification par Robert - 30.12.2021

Bonjour,

Dans le cadre de la génération des fichiers SEPA (XML et XLS), au niveau du fichier XLS, serait-il possible de modifier les points suivant :
1. les écritures devraient passer soit par le journal des OD soit par un journal spécifique (pour ma part elle passe par un journal DM - Domiciliation) et non pas par la banque
2. Le contre parti du compte 410 doit être le compte 58 et non le 55 pour la banque

Dans le fichier XML, il faut pour moi prévoir la possibilité d’indiquer une date de débit

Fonctionnement de la domiciliation en Belgique :
Le fichier est envoyé pour traitement (avec une date de prélèvement qui doit normalement faire l’objet d’une notification au débiteur et être envoyé min 14 jours avant débit de mémoire sauf accord préalable différent)
À la date prévue du prélèvement, le fichier passe en exécution et est débité pour sa totalité (un seul mouvement en banque au crédit de l’acp) que l’on apure avec le compte 58, d’où l’importance d’avoir une date d’écriture en adéquation avec la date de demande de prélèvement du fichier pour l’od de prélèvement.
Si un problème se présente au prélèvement (solde insuffisant, problème au niveau du mandat, opposition du débiteur …) le prélèvement individuel en question est contre passé par la banque avec identification du tiers et la raison de contrepassation entre autres.

Le fichier XML fonctionne en Belgique, mais je n’ai pas encore eu le temps d’analyser ce qui passe dedans en rapport avec le format disponible à la Felbelfin.

Je vous mets pour informations un peu de documentation en lien (le fichier de ING devrait être bien complet et le fichier Fébelfin est la référence pour le fichier XML en Belgique).

J’ai aussi commandé les formulaires standard belges à la Banque nationale je les transmets à réception.

Petit chose encore sur les appels si le solde du compte est créditeur il n’y a pas lieu d’indiquer un montant dans les informations de prélèvement sur le bordereau sepa.