Options de recherche (Page 10 de 28)

Ce que j' ai compris c' est que le syndicat à l'intention de voter, lors de la prochaine A.G.,  la modification du R.C., mais on ne sait pas l' objet de cette modification, mais que le syndicat voudrait que cette charge soit répartie sur deux ans.
Le syndicat ne peut engager des dépenses sans avoir les fonds nécessaires.
Peut-il différer l' opération jusqu'à la réalisation des appels de fonds.

Vous êtes dans une comptabilité d' engagement.
Vous devez donc, sur l' exercice N, constater le règlement au crédit du copropriétaire compte 450xxx par le débit du compte 512 Banque.

Bonjour André.

Merci de vos précisions, c' est ainsi que je pratique dans mon application.

Dans le cadre d'une vente en cours le futur vendeur peut donner pouvoir à son futur acheteur pour le représenter, participer et voter en A.G., mais les voix ne se divisent pas.

Si le P.V. d' A.G. fait mention que les deux ont votés ce serait un motif d' annulation.

"Il n' y a pas le feu au lac". Le solde étant  créditeur il n' y a, en principe, pas de risque.

Je conseille d' attendre que des éventuels fournisseurs ou tiers se manifestent.

Vous avez voté en novembre 2017 l' avance travaux, mais aucun  appel n' a été fait en 2017, donc pas d' à nouveau.

Lors de l' A.G. de l' approbation des comptes de 2018, vous pourrez décider du solde restant au compte 472.

Si le solde est créditeur je conseille de même le solde  au crédit du compte 1031 - Avances de trésorerie , qui est remboursable en cas de vente.

L' avance travaux, ancien régime, n' est remboursable que sur décision d' A.G.

Bonsoir,

Vous devez entrer les soldes que vous avez;
512 Banque
450xxx Copropriétaires
....autres
471 ou 472 suivant que l' écart est débiteur ou créditeur.

Il faut également rechercher si vous avez une "avance de trésorerie", une "avance travaux" ou un "fonds travaux" loi Alur, des dettes aux fournisseurs, etc

Si après toutes vos recherches les comptes ne sont pas équilibrés, l' A.G. devra prendre une décision pour solder le compte d' attente, en attendant vous pourrez fonctionner.

Un exemple fictif chiffré.
Reprise des comptes suivant la balance en votre possession :
512 Banque.....................................12.000.00
401xxx Fournisseurs...........................................................2.000.00
450xxx Copropriétaires.......................3.000.00....................1.000.00
Totaux............................................15.000.00....................3.000.00
472 Compte d' attente.......................................................12.000.00
Totaux.............................................15.000.00..................15.000.00

Un fournisseur réclame à juste titre le paiement d' une facture de 3.000.00 Vous passez l' écriture suivante
472 Compte d' attente..........................3.000.00
401xxx Fournisseur..............................................................3.000.00

Après recherche il s' avère qu'une "Avance de trésorerie de 4.000.00 a été constituée, vous passez l' écriture suivante:
472 Compte d' attente..........................4.000.00
1031 Avance de trésorerie.....................................................4.000.00

Votre compte d' attente présente un solde créditeur de 5.000.00

Voir s' il n' y a pas "d' avance travaux" ou "fonds travaux" ou autres avant de solder par un compte de produis exceptionnels 718.

L' A.G. devra ratifier ce  "profit exceptionnel" lors de l' approbation des comptes;

Je suis d' accord avec vous concernant cette exigence de présentation des comptes après répartition.

Vous remarquerez que l' annexe 2 deuxième partie "travaux" ne comporte pas de ligne ni de colonne "solde", l'excédent ou l' insuffisance n' apparait pas, il est inclus, contrairement à la partie I.

Dans l' annexe 4, la dernière colonne solde devrait être complétée de la mention "excédent ou insuffisance".

"Si les débits et crédits sont égaux, le solde doit bien sûr être à 0 mais vous pouvez également avoir un solde, mis en répartition avec le reste du résultat de l'année, selon les clés..."

Les opérations sur travaux, terminés à la clôture de l' exercice, doivent être présentés après répartition, ils sont donc à zéro. ( article 8 du décret du 14 mars 2015 ).

"des vis, un diluant, un cadenas, etc... pour faire de l'entretien courant"

           Compte 604 "Achats produits d' entretien et petits équipement".

"pour ma part, je n'avais pas réfléchi à une dépense exceptionnelle..."

           Ce ne sont pas des charges  exceptionnelles, mais des travaux votés par l' A.G., article 14-2 de   la loi, qui doivent figurer dans le II de l' annexe 2, au même titre que les charges exceptionnelles (678).

Voici mon avis, qui n' engage que moi :

S' il s' agit de travaux de réfection décidés par l' A.G., le compte à utiliser est le
671 "Travaux décidés  par l' A.G."

Dans le compte 605 " matériel" on met en général les balais,  sceaux, pelles , tondeuses, etc  servant à l' entretien.

Dans le compte 604 "Achats de produits d' entretien et petits équipements"  les consommables,  lessive, eau de javel, gants de protection, etc.

Si en fin d' exercice  les "stocks" sont conséquents on peut utiliser créditer le compte 604 par le débit d' un compte 486 "Charges payées d' avance"

Dans le compte 615 entretien et petites réparations, les travaux effectués dans le cadre des opérations courantes sans passer par une décision d' A.G.

Dans votre cas le 671 si les travaux de peinture ont faits l' objet d' une décision d' A.G.

De WinVsMac
"je passe par l’ écran De répartition par copropriétaires  cela indique que je ne suis pas obligé de faire un appel de charges ?
De plus via l’ écran De répartition par copro je dois passer cela au débit  ou au crédit ?"

En cours d' exercice vous devez faire des appels de provisions de charges suivant les dates votées en A.G.
A la clôture de l' exercice vous devez faire une répartition des charges de l' exercice.
Suivant les résultats, différence entre charges et provisions, pour chaque copropriétaire ceux-ci sont portés au débit ou au crédit.

Les comptes doivent être présentés en A.G. après répartition, mais les soldes ne sont exigibles qu 'après approbation par l' A.G.

Pour se comprendre il faut utiliser les bons termes.

En copropriété le résultat de l' exercice s' appelle un "excédent" ou une "insuffisance".

Les appels de trésorerie faits en cours d' exercice des "provisions."

En fin d' exercice les charges de l' exercice sont réparties entre les copropriétaires, les provisions versées sont déduites, le solde est porté au débit ou au crédit des copropriétaires.

Si  vous procédez ainsi la loi est respectée.

"L' avance de trésorerie", pour pallier aux insuffisances de trésorerie, est appelée suivant les tantièmes généraux et remboursable dans les mêmes conditions suivant décisions de l' AG.