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Bonjour,

les pinceaux sont bien du matériel, car il peut servir plusieurs fois mais je le mettrai en 604
la peinture serait plutôt des fournitures que je mettrai dans le 606

et  je n'aurai pas mis dans le 615 car derrière se sous-entend de la MO.

Quand JB22  va passer, il sera peut-être plus précis (et je suis preneur...)i

et il faut bien demander des sous au copro pour augmenter l’avance de trésorerie, comme le reste....

Vous avez raison, je suis allé trop vite....

Vous laissez votre avance de trésorerie sur le compte courant et en tant que syndic vous piochez dedans quand vous avez un besoin : exemple une facture annuelle en début d'année alors que les appels sont trimestriels. Et cela sans passer par une décision d'AG : cette gestion de la trésorerie est du seul ressort du syndic. C'est un "fond de caisse"......
Par contre (en théorie) cette trésorerie ne peut pas servir à faire des travaux exceptionnels non prévus, mais..... exemple :vous avez une fuite dans le sol sur le réseau d'eau commun enterré. Ben sur cela n'est vraisemblablement pas prévu au budget. Si vous connaissez bien l'état d'esprit de vos copros, vous pouvez financer temporairement par la trésorerie, vous inscrivez la dépense au 615 et vous faites ratifier ces travaux lors de la prochaine AG avant l'approbation des comptes.
Ce n'est pas très rigoureux, légal, mais pragmatique.... et cela vous évite une AG intermédiaire pour traiter ce seul cas d'urgence.

voyez mon PS en amont :
1- faites une sauvegarde d'abord au cas où.....
2- faites via Valcompta,  le calcul de la répartition du solde pour chaque copro et notez les valeurs
3- préparez un appel de charges classique "avances de trésorerie" pour un montant égal au solde de l'exercice
4- exécutez l'appel de charges et notez la valeur que cela fait à chaque copro
5- regardez si vous avez la même valeur individuelle entre répartition du solde et appel de charges
6- restaurez la sauvegarde précédente

Ce que JB22 et moi-même vous disons : il est rare que la répartition d'un solde d'exercice donne les mêmes valeurs individuelles qu'une avance pour chacun de vos copros. Ou alors il ne faut aucunes charges communes spéciales, aucune charge de consommation individuelle, et que les paiements trimestriels de chaque copro soient égaux aux centimes près aux appels de charges correspondants .  (perso, j'ai un copro étranger qui arrondit ses virements en plus ou en moins cela dépend des trimestres.... )

Bonjour,

L'approbation des comptes entraîne l'approbation du solde.

Dans votre cas, il semble positif. Donc dans ce cas, il DOIT apparaître sur le compte de chacun à la date de l'AG.

Si vous voulez que ce solde soit absorbé dans l'avance de trésorerie, alors il faut prendre une résolution qui déclenchera un appel d'avances de trésorerie d'un même montant et exigible à la date de l'AG. Ainsi à la même date, les écritures s'annuleront (peut-être). Ce sont donc deux résolutions distinctes :
* approbation des comptes
* mise en place d'une avance de trésorerie

mais ATTENTION, ATTENTION, le solde d'un exercice est peut-être la conséquence de plusieurs choses :
* de copros débiteurs et de copros créditeurs, donc on voit bien que l'on ne peut pas transférer en avances de trésorerie, sinon les créditeurs sont lésés et les débiteurs avantagés.
* Second point, même si tous les copros sont créditeurs, le solde est peut- être la conséquence de charges communes générales et charges communes spéciales, alors que l'avance de trésorerie est uniquement calculée en charges générales.

Conclusion : on NE PEUT PAS transférer un solde d'exercice en "avances de trésorerie" ni fonds travaux, ni... on DOIT voter quelque chose de spécifique qui a peu de chances de refléter le soldes individuels de l'exercice.

Bonjour,

Je confirme que cet état daté est à fournir au notaire soit par vous à sa demande, soit par le copro lui-même qui vous l'aurait demandé. Donc rien d'anormal à le fournir au copro vendeur.

Bonjour,

S'il n'y a plus rien d'exigible d'ici le mois prochain (aout), vous mettez 0 si ce copro a déjà tout payé ce qu'il devait.

Somme exigibles du fait de la vente : effectivement si vous ne faites pas payer d'état daté : 0 sauf s'il y a un pret du syndicat en cours car dans ce cas le reste du pret doit être remboursé lors de la vente

Pour votre seconde partie, le B : si c'est cela car perso je n'utilise pas l'automaticité de Valcompta (mille excuses André )
B. DES PROVISIONS SUR BUDGET PREVISIONNEL (D. art 5.2° b):
Provisions encaissées sur budget prévisionnel
pour les périodes postérieures à celle en cours
et rendues exigibles en raison de la déchéance
du terme prévue par l’art. 19-2 (loi du 10 / 07/ 1965),
à l’égard du copropriétaire cédant

normalement dans cette section, on positionne les montants que l'on a réclamé au vendeur et exigible après la date de mutation, comme par exemple s'il était condamné par un juge à payer sa dette plus la déchéance des termes (montants votés dans une AG mais qui sont à payer plus tard. Cela peut-être aussi quelque chose que votre vendeur a payé volontairement avant la date d'exigibilité... pourquoi lui et vous seuls pouvaient le savoir ?....

Mais je vous conseille de bien spécifier quelque part sur votre état daté : document établi pour une date de mutation prévue le X/08/2018 (date précise qu'a du vous donner le notaire), perso je rajoute aussi "et pour une notification de la mutation au syndic avant le X/XX/XXXX). Pour X/XX/XXXX, je mets la date de la prochaine échéance d'exigibilité de fonds, ceci permet de rappeler qu'il FAUT notifier la mutation..... (cela ne mande pas de pain, comme on dit chez moi )

JB22 :
"Les reversements au compte de placement des fonds encaissés sont effectués au fur et à mesure des encaissements, certains copropriétaires peuvent ne pas avoir versé leur quote part."

OUI, c'est effectivement toute la difficulté du système, mais tenir compte de la date de versement de chacun pour calculer sa quote part aux interets serait trop compliqué pour peu de gains.... On pourrait attendre d'avoir tous les fonds pour les verser au compte livret A, tous à la même date... mais on perdrait un peu de "pépètes"

On réfléchira au problème quand les taux d’intérêts reviendront à 12 ou 16%..... je ne suis pas sur de revoir cela de mon vivant ....

Bonjour,

C'est difficile à répondre à votre question si le livret A sert à autre chose que le fonds travaux. Mais ce qui est sur, c'est que la loi dit que les intérêts perçus par le livret sur lequel sont déposés les fonds travaux sont capitalisés pour le syndicat :
"- d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il choisit, un compte séparé au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. L'assemblée générale peut décider, à la majorité de l'article 25, que ce compte est ouvert dans un autre établissement bancaire de son choix. Ce compte bancaire ne peut faire l'objet ni d'une convention de fusion, ni d'une compensation avec tout autre compte. Les éventuels intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat. "

quant à l'écriture, c'est exact....

Bonjour,

Perso, je vous déconseille fortement de transformer vos remboursements de dépenses en baisse de charges, cela fait un mélange des genres qu'il est toujours difficile d'expliquer plusieurs années après quand un souci se révèle.

Considérez vous comme un fournisseur qui se fait rembourser ses dépenses et comme un copro qui paie ses charges comme les autres.