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En résumé ; vous faites des appels de provisions sur la clé E23 - Estimation 2023 - et le compte 701 (le total des provisions est bien ventilé dans le budget sur les comptes de charges).
Vous passez toutes les factures sur le compte 601 et la clé R23 - Consommation réelle 2023.
Les tantièmes de la clé E23 doivent être décidés avant le premier appel et ne doivent plus changer.
Les tantièmes de la clé R23 peuvent être renseignés en fin d'année ; ils ne seront nécessaire que pour le traitement de clôture et la répartition...
Vous ne changez pas le budget quand vous recevez des factures !!!
Cdt
André
Tout à fait avec la petite difficulté des appels du 01/01 lorsque les consommations ne sont pas encore connues !!!
Plein de solutions sont possibles ; provisions aux tantièmes, estimation fixe d'une année à l'autre, provisions unitaires... à partir du moment où c'est régularisé chaque année et que chacun paye bien sa consommation, la jurisprudence admet et accepte bien des manières pour le calcul des provisions pour eau ...
Cdt
André
Bonjour,
Une fois n'est pas coutume, je vais faire un peu de publicité pour une revue, IRC ou Informations Rapides de la Copropriété dont le numéro de mai 2022 traite du sujet de la comptabilité :
https://www.edilaix.com/vente-au-numero … -2022.html
Cordialement,
André

Bonjour,
Les calculs pour la clôture utilisent les soldes des comptes 701 et 702 en fonction des écritures et indépendamment du budget ou des appels. Le fichier des appels est nécessaire pour connaitre les comptes utilisés mais pas les soldes...
Cordialement,
André
Bonsoir,
Le budget détermine le montant et le calcul des appels de provisions mais il est indépendant (même si on est supposé le suivre) des factures ; vous pouvez par exemple avoir des factures pour des réparations non prévues, le gaz peut augmenter (...), etc.
Ce n'est pas normal en revanche de devoir faire un appel de fonds en plus ; envisagez une avance de trésorerie (le fonds de roulement) pour éviter ces situations. Pour faire rentrer des fonds, faites plutôt l'appel en charges générales mais vous pouvez également demander si certains copropriétaires peuvent faire des avances (payer en avance les prochains appels) afin de solliciter ceux qui sont le plus confortable plutôt que tout le monde...
Cordialement,
André
Bonjour,
Séparez les deux problèmes ; la facturation sur l'exercice,
- soit vous passez chaque année les factures à leur date sans vous préoccupez de la période, c'est le plus simple,
- soit vous faites un relevé au 31/12 pour passer des provisions (conso novembre/décembre) au 31/12 qui sont déduites de l'exercice suivant et de la prochaine facture du 01/01.
Pour la répartition, la clé n'est utilisée qu'au moment de l'AG et de faire les calculs de répartition, pendant l'année vous mettez tout en charges générales et au 31/12 vous créditez le compte 601 / clé 001 par le débit du même compte 601 et sur la clé R22 des consommations individuelles par lot de l'année 22. Vous aurez une part commune et une part à répartir.
Cordialement,
André
Attention encore une fois à ne pas confondre le compromis (le vendeur, toujours copropriétaire, donne son pouvoir sans que ce soit une obligation stricte...) avec la vente définitive et la notification... dans ce cas l'acheteur est bel et bien copropriétaire et en droit d'assister à l'AG, le fait qu'il ait reçu ou pas les documents est finalement accessoire si il peut les consulter sur place.
Dans les nouveautés Val Compta AG vues au webinaire d'hier soir on a vu qu'il était facile de générer une convocation complète même au dernier moment ;-)
Cordialement,
André
J'ai oublié le 14 avril !!! Je vous prie de m'en excuser ;-)
Ne vous cassez pas la tête ! Vous ne pouvez évidemment pas envoyer à l'avance une convocation à un acheteur qui n'est pas encore copropriétaire mais ce n'est pas un problème.
Bonjour à tous,
Fidèle à la tradition, je vous invite à me retrouver pour un webinaire Zoom de 40 mn ce soir à 20 heures !
Au programme, les nouveautés de la version 2022 et notamment :
- la génération de la convocation complète en PDF (fusion de tous les documents nécessaires)
- la bureautique dans Valcompta 3 ; utilisation des champs traitement de texte, tableur, éditeur d'image et de diagramme...
Val Compta vous invite à une réunion Zoom planifiée.
Sujet : Zoom meeting invitation - Réunion Zoom de Val Compta
Heure : 5 mai 2022 08:00 PM Paris
Participer à la réunion Zoom
https://us05web.zoom.us/j/82152157104?p … FteFAzQT09
ID de réunion : 821 5215 7104
Code secret : 90spvk
A ce soir donc !!!
Cordialement,
André
Il ne faut pas confondre "qui est convoqué" avec "qui peut participer", le fait de ne pas avoir reçu la convocation ne prive pas un nouveau copropriétaire de ses droits, sur un plan pratique le syndic peut éventuellement éditer un pouvoir ou un bulletin de vote à son nom (on peut faire ça avec Valcompta AG...).
L'usage c'est qu'entre la promesse et la vente, le vendeur donne son pouvoir à l'acheteur mais effectivement ça n'a rien d'obligatoire ou de contraignant, à moins de l'avoir précisé et signé chez le notaire bien sûr !
On peut envoyer les convocations deux mois à l'avance, ce qui compte c'est le copropriétaire à la date de l'AG ; donner pouvoir c'est bien entre la promesse et la notification...
https://www.lappelexpert.fr/question-ju … e-generale
https://www.lockimmo.com/syndic-de-copr … t-en-cours
Un exemple où l'acte est signé une heure avant l'AG et où le nouveau propriétaire apporte lui même la notification :
https://copropriete.ooreka.fr/qr/voir/6 … oprietaire
Cordialement,
André
Bonsoir,
Le vendeur doit transmettre la convocation et toutes les pièces, si l'acheteur se présente à l'AG il peut participer, être président, candidat au conseil syndical et tout ce que peut faire un copropriétaire, même sans pouvoir puisque vous avez reçu la notification....
Il faudrait juste modifier la feuille de présence.
En revanche, un pouvoir du vendeur serait plus problématique....
Cordialement,
André
Bonjour,
Pour moi, rien dans la loi ne dit qu'il faut un compte spécifique et réservé au fonds travaux mais juste "L’article 18, chapitre II, de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi ALUR, prévoit que le fonds travaux soit déposé sur un compte bancaire séparé et rémunéré."
Je partage dès lors le point de vue de l'ARC ; on met tous les excédents sur un compte rémunérer et on met la totalité des intérêts sur le fonds travaux ; ne pas oublier que les plafonds (100 000 € pour les copropriétés de plus de 100 lots) concernent la défiscalisation des produits et intérêts mais il y a des tas d'autres placements et solutions.
Pour votre organisme de contrôle, prenez donc les devants et demandez leur ce qu'ils attendent de vous !!!
Cordialement,
André
Bonsoir,
Votre copropriété remonte doucement la pente et grâce à votre engagement et à vos efforts elle est dans une spirale vertueuse !!!
Vous semblez croire que le livret doit présenter un solde rigoureusement identique au fonds travaux mais ce n'est pas ce que dit la loi ; il faut effectivement ouvrir un compte distinct pour placer les fonds mais vous pouvez gérer très librement votre trésorerie en fonction du disponible et des factures à payer ! Si vous avez de la trésorerie vous la placez évidemment sur le livret pendant quelques semaines ou quelques mois même si ça dépasse le crédit du 105 et si vous avez une grosse facture à honorer et des provisions en retard vous reprenez ce qu'il faut du livret et vous arrêtez de faire des calculs et des formules qui, à mon sens, ne servent à rien...
Autres avis bienvenus !
Cordialement,
André
Bonsoir,
Dès lors que des travaux sont votés par une résolution à part (et non inclus dans le budget courant), il faut en effet créer un code travaux et utiliser les comptes qui se terminent par le code ; factures en 671xxx et appels en 702xxx le plus souvent.
Si les travaux se terminent, il faut juste indiquer la date de fin dans la fiche travaux et le solde sera réparti en même temps que le solde sur les opérations courantes. Vous avez quelques pages de l'aide en ligne qui expliquent les travaux et tout ça...
Cordialement,
André
Bonsoir,
Bizarre de ne pas avoir constaté cet écart dès le premier rapprochement bancaire en août 21 ;-)
Vous constatez simplement que vous avez une recette imprévue ; 40 € au débit de la banque 512 et au crédit de 7141 produits divers (7142 si vous voulez que ce soit dans le cadre "travaux et exceptionnel").
Cordialement,
André
Bonjour,
Vous pouvez essayer de réindexer et mettre à jour les fichiers dans le menu Divers - Spécial ; si ça ne règle pas le problème, appelez moi...
Cordialement,
André
Bonjour,
Le modèle de contrat-type est le même pour tous les syndics avec en effet des mentions à rayer selon les situations mais c'est à l'utilisateur de le faire. En version 3, on complète plus d'informations et notamment les tarifs.
Par définition un syndic bénévole ne touche rien mais un syndic non professionnel peut être indemnisé et certaines prestations peuvent être également facturées (frais de relance, état daté...).
En version 3, l'édition d'une facture d'après un fichier de prestation et avec la génération des écritures est automatique ; en version 2 il faut passer les écritures ou utiliser un guide, c'est au débit du 450 et au crédit du 7141 si c'est au profit du syndicat et au débit d'un compte 62x par le crédit du syndic (401 de préférence) si c'est dans son contrat.
Cordialement,
André
Bonjour,
Vous pouvez modifier la date limite dans la fiche AG (bouton en haut à gauche) ; "Date limite VPC", double clic pour la date calculée (3 jours francs avant AG) mais vous pouvez saisir librement.
Cordialement,
André
Bonjour,
Voici le texte officiel :
3° Dans la troisième partie, le syndic indique les sommes qui devraient incomber au nouveau copropriétaire, pour chaque lot considéré, au titre :
a) De la reconstitution des avances mentionnées à l'article 45-1 et ce d'une manière même approximative ;
b) Des provisions non encore exigibles du budget prévisionnel ;
c) Des provisions non encore exigibles dans les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel.
Effectivement, je regarde les appels et je sépare en deux ; la partie provision si compte 701, tout le reste dans la ligne "dépenses hors budget prévisionnel", que ce soit du 702, du 1031, du 105....
Pour l'annexe, je regarde les écritures comptables.
Par rapport à ce vieux document, incompréhensible pour le commun des mortels et qui ne sert qu'à justifier la facturation des syndics ou les honoraires du notaire, ça ne me dérange pas plus que ça mais je peux en effet distinguer, quitte à ajouter une ligne qui n'est pas dans le modèle communément utilisé...
Cordialement,
André
Bonsoir,
La répartition aux tantièmes c'est la règle, même pour des achats comme un ordinateur ! On pourrait imaginer des tas d'autres systèmes mais la loi est non seulement claire mais particulièrement rigide. Une répartition à l'unité doit être réservée à des cas très particuliers (installation de boites aux lettres ou de compteurs par exemple et encore avec prudence selon RDC) et la modification des tantièmes est quasi impossible car elle demande d'avoir l'unanimité...
https://www.anil.org/votre-projet/vous- … e/charges/
https://www.service-public.fr/particuli … its/F35451
Cordialement,
André
PS : la citation vient de ce document : https://www.unis-immo.fr/system/files/2 … 1_2017.pdf
Bonjour,
Ce qu'il a versé a un impact sur le solde et la situation de son compte ; il va ressortir comme créditeur (deuxième partie / B selon le modèle) :
2ème PARTIE :
Sommes dont le syndicat pourrait être débiteur à l’égard du copropriétaire cédant pour les lots objets de la mutation
(...)
B. DES PROVISIONS SUR BUDGET PREVISIONNEL (D. art 5.20 b): xxxxxxxxx
Cordialement,
André
PS : le solde par définition c'est la différence entre les versements effectifs et les appels de provisions mais ça doit être calculé et repris automatiquement...
Bonjour,
On va dire que c'est une sorte de consensus que je trouve pour ma part débile et c'est la raison pour laquelle je n'imprime pas en double et systématiquement toutes les résolutions de la majorité 25 dans les bulletins de vote...
Sur la numérotation, il suffit d'organiser l'ordre du jour avec les numéros de résolution et les seconds votes avec les numéros de question (le numéro est de la forme 01.00). Je viens de regarder et effectivement quand le logiciel propose un second vote il utilise le même numéro ce qui pose plusieurs problèmes ; dans les bulletins de vote mais également avec l'application de vote à distance (sur le smartphone). Il faut donc que j'incrémente automatiquement le numéro mais en attendant c'est à vous d'utiliser le bouton Dupliquer et de changer le numéro ; par exemple 09.01 - Travaux machin (art.25) et 09.02 - Travaux machin (art.24).
Cordialement,
André
Bonjour,
Pas de webinaire cette semaine pour cause... d'anniversaire ! Je fêterai en effet mes 52 ans ce jeudi 7 avril 2022 !!!
Je vous propose donc de nous retrouver le jeudi 14 avril et je vous laisse proposer quelques thèmes à aborder d'ici là ;-)
Cordialement,
André
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