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(12 replies, posted in Appels de charges)

"Ce fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles décidées par l'assemblée générale pour le versement des provisions du budget prévisionnel."

Les mêmes modalités.

C' est la cotisation qui est versée selon les mêmes modalités que les provisions pour charges courantes.

Le montant du budget sur lequel est calculée la cotisation est constituée de plusieurs catégories de charges, mais c' est sur le total que doit être calculée la cotisation.

La situation est déjà complexe, inutile de la compliquer par des calculs sur les différentes catégories de charges, y compris les charges eau froide et eau réchauffée....

"La question de l'affectation par bâtiment est un sujet polémique et pas encore tranché dans lequel je ne m'engagerai pas ."

Selon les textes actuels, le fonds travaux peut être utilisé pour le financement de travaux, mais pas remboursé à un copropriétaire qui ne participe pas aux travaux.

A stephtween:

Ce sont les charges et produits qui doivent être rattachés à l' exercice auquel ils se rapportent.

Compte 486 "Charges constatées d' avance"
Par exemple assurance de la copropriété payée pour le période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018,
Seule la moitié est à mettre en charges sur l' exercice:

Débit....486........charges payées d' avance..............X
Crédit...616/Clé.. Primes d' assurance.....................................X

Compte 487 "Produits encaissés d' avance"
Moins courant, mais cela peut être des loyers ou redevances encaissés d' avance:

Débit....7xx/Clé. "Produits..."..................................Y
Crédit....487.......Produits encaissés d' avance...........................Y

Après la reprise des soldes sur l' exercice suivant, les comptres 486 ert 487 sont soldés par une écriture inverses.

Cordialement,
JB22

Le compte de ce copropriétaire doit être débiteur de la totalité de la dette.

Vous devez faire un encaissement, versement de son chèque à la banque, et créditer son compte du montant du règlement sans vous préoccuper des dates des dettes.

La maitrise viendra,

Cordialement,
JB

Bonjour DMA,

Selon vous le fichier importé comportait des numéros de comptes ne figurant pas dans le plan comptable officiel.

Le logiciel en fait beaucoup, mais il ne peut pas tout faire.

Ces comptes sans libellé devaient normalement attirer votre attention, car une reprise par import d' un fichier doit toujours faire l' objet d' une vérification.

Sur un plan pratique vous devez solder et supprimer ces comptes et passer les écritures dans les bons comptes.

Cordialement,
JB22

Vous pouvez également mettre:
"Les parties élisent domicile à l' adresse du syndicat, xxxx".

A peine parue l' édition N°2 de l' ouvrage de Mr PICAULT va être suivie d' une 3e édition à paraitre prochainement.

Je suis impatient de connaitre son point de vue sur les résidences services (problèmes de TVA) et sur la gestion des fonds travaux non remboursables et la gestion au niveau des lots lorsque des copropriétaires ne participe aux charges travaux.

A suivre !

Il y a aussi de Gérard PICAULT:
Copropriété-Connaitre et appliquer la règlementation comptable (2e Edition ) aux Editions Maxima.

Comptabilité et gestion financière des copropriétés de Philippe SCHNEPF aux éditions Administrer.

Il n' y a pas d' A.G." extraordinaire" mais des Assemblées générales.

Non, vous ne "pouvez pas rajouter un vote", mais vous pouvez mettre à l' ordre du jour dans la convocation toutes les questions nécessaires.

Vous devez saisir l' encaissement du chèque dans le journal de Banque.

Comme indiqué précédemment:
Débit de la banque (elle vous doit cette somme) par le crédit du compte 409 qui sera soldé.

Il n' y a pas de question "débile", il est préférable de poser une question que faire une erreur.
Le forum est là pour cela.

Je confirme la réponse de André:
"les frais bancaires du 623 sont alors traités comme toutes les autres charges..."

Si vous avez procédé comme conseillé vous ne devriez pas retrouver ces frais bancaires en A nouveau ni spécifiquement dans les appels de charges qui sont faits suivant les budgets comme indiqué par André.

Vous devez saisir en comptabilité les écritures suivantes:
En saisie directe
Débit.....409xxx Notaire Y........................X
Crédit....718......Produits exceptionnels..................X

Sur le journal de banque
Débit......512..... Banque..........................X
Crédit.....409xx..Notaire Y.....................................X

Ces opérations n' auront aucun effet sur les appels de fonds.
Les profits exceptionnels viendront en déduction des charges lors de la répartition aux copropriétaires lors de l' approbation des comptes.

Vous pouvez utiliser un 401 au lieu d' un 409, cela n' aura pas de conséquence.

Vous ne devez pas vous préoccuper des ventes pouvant avoir eu lieu.

Cette restitution ayant lieu en 2018, vous devez la mettre en comptabilité au crédit du compte 718 produits exceptionnels.

Ce sont les copropriétaires au moment de l' approbation des comptes en A.G. qui bénéficierons de cet avoir lors de la répartition.

Je laisse à André le soin de répondre à votre problème de saisie de date dans Valcompta;

Je ne comprends pas votre écriture comptable.

Vous voulez imputer et récupérer des frais de relance, ce qui générera un profit; l' écriture est la suivante:

Débit......450xxx..Copropriétaire............X
Crédit.....714...... Produits divers........................X

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(8 replies, posted in Améliorations, suggestions et demandes)

Les appels de fonds pour charges courantes sont exigibles le 1er jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l' assemblée générale.

Et comme le dit Rambouillet: "En copropriété, il ne peut pas y avoir plusieurs modes d'échéances..."

Si l' A.G. n' a pas adoptée des modalité particulières vous ne pouvez pas indiquer sur les avis d' appel de fonds des modalités de paiement différentes que le 1er de chaque mois.

Dans ce cas l' acceptation de paiements mensuels est une tolérance, sous la responsabilité du syndic.

Si l' A.G. a adoptée des modalités particulières vous devez adresser des avis d' appel à chaque échéance.

Lors de la prochain A.G. vous devez voter la contribution au fonds travaux au taux de 10 % ainsi que les modalités d' appel:

Le 1er appel aura été fait sur la base de 112.50, le 2e devra être fait comme vous l' avez indiqué sur la base 337.50 et les deux suivant sur la base 225.00; au total 900.00 soit 10 % du budget.

Dans val compta vous devrez modifier les bases d' appel et le taux.

Ceci démontre l' importance des fichiers de test, tous les comptes doivent être mouvementés et tous les types d' opération enregistrées.

Et aussi le besoin de "remontés" des anomalies pouvant être constatés par les utilisateurs.

Comme le dit Rambouillet le syndic aurait dû appeler le quart des  5% du budget depuis le 01/01/17, mais il ne l' a pas fait.

Le montant des appels qui auraient dû être fait au 1 juillet 2017 sont de 75 % des 5 % du budget.

L' appels du 01/07/17 devrait, du point de vue de l' exigibilité,  être de ces 75 %. et l 'appel du 01/10/17 de 25 %.

Dans la pratique les syndics répartissent les appels restant à part égales.

La constitution obligatoire d' un fonds travaux est d' application récente, 1er janvier 2017.

La cotisation est annuelle est doit être au minimum de 5 % du budget, et appelée selon "les mêmes modalités que celles décidées par l' assemblée générale pour le versement des provisions du budget prévisionnel;"

Votre A.G. aurait dû fixer les modalités d' appels pour 2017 étant donné que la date du 1er appel, le 01/01/17 était dépassée.

Si votre exercice 2017 n' est pas encore clôturé vous pouvez enregistrer, en date du 31/12/17, un appel exceptionnel pour régularisation de 50 % des 5 % du budget.

Lors de la prochaine A.G. il serait bon de faire approuver les appels de 2017 pour éviter toute contestation.

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(15 replies, posted in Nouveautés)

Les créances d' un copropriétaire pour fournitures payées par lui ne sont pas des dettes bénéficiant de la garantie accordée aux créances du syndicat à l' égard des copropriétaires.

Les créances du copropriétaire n' ont donc pas à figurer dans l' état daté.

Vous pouvez commencer par la version 2 pour votre petite copropriété.

Vous pourrez ensuite évoluer et passer à la version 3 qui comporte des fonctionnalités supplémentaires.

Quel que soit votre choix je vous conseille de souscrire à l' assistance qui est très efficace.

Bien venu dans la communauté ValCompta.

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(15 replies, posted in Nouveautés)

Je constate que les utilisateurs préfèrent l' usage du compte 450xxxw copropriétaire.

La solution logicielle adoptée par André répond donc aux besoins des utilisateurs.

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(15 replies, posted in Nouveautés)

"Que faites-vous lorsqu'un copropriétaire, membre du CS ou pas, achète quelque chose pour la copropriété et présente au syndic une facture à son nom ?..."

Je ne mélange pas des "créances" de différentes nature.

Je débite un compte de charges par un compte "Fournisseurs divers" 401xxx.

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(14 replies, posted in Fournisseurs et factures)

Vos écritures sont correctes.

"comment gérer ceci pour faire les écritures en fin d’année, sans rien oublié ?"

Je vous conseille d' avoir un dossier "En attente de factures" dans lequel vou mettez tous les doubles des commandes.

Ai fur et à mesure de la réception des factures vous retirer les doubles des commandes pour les affecter aux factures.

En fin d' exercice il ne doit rester dans ce dossier que les commandes non facturées, vous devez enregistrer en charges, par le crédit du 408,  les commandes exécutées non facturées.

Pour les opérations ne faisant pas l' objet de commandes spécifiques, électricité, gaz, eau...vous devez voir la dernière facture et le  relevé les compteurs et les rapprocher des compteurs en fin d' exercice et mettre en facture à recevoir la consommation non facturée.

Exemple facture d' eau du 14 Octobre, index compteur 11.254 M3, index au 31 décembre 11.755 M3

Vous devez enregistrer au débit de 601xx par le crédit du 408, la valeur de 501 M3 d' eau.

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(15 replies, posted in Nouveautés)

O.K. pour la case à cocher "AVOIR", par contre je ne suis pas pour les modifications concernant la saisie des remboursements aux copropriétaires et membres du C.S.

Je pense qu' il faut rester par le crédit d' un compte "Fournisseurs divers", solution la plus simple.

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(14 replies, posted in Fournisseurs et factures)

Oui on peut supprimer des écritures en cours d' exercice, mais cela n' est pas conforme au décret comptable : une écriture doit être annulée par une écriture inverse.

D' autre part je considère que cela n' est pas correct quand les écritures ont été publiées (Extranet par exemple) et ou vérifiées par le C.S.