"Ce fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles décidées par l'assemblée générale pour le versement des provisions du budget prévisionnel."
Les mêmes modalités.
C' est la cotisation qui est versée selon les mêmes modalités que les provisions pour charges courantes.
Le montant du budget sur lequel est calculée la cotisation est constituée de plusieurs catégories de charges, mais c' est sur le total que doit être calculée la cotisation.
La situation est déjà complexe, inutile de la compliquer par des calculs sur les différentes catégories de charges, y compris les charges eau froide et eau réchauffée....
"La question de l'affectation par bâtiment est un sujet polémique et pas encore tranché dans lequel je ne m'engagerai pas ."
Selon les textes actuels, le fonds travaux peut être utilisé pour le financement de travaux, mais pas remboursé à un copropriétaire qui ne participe pas aux travaux.