bonjour,
moi aussi je serai prudent ....
déjà pour l'unanimité pour ne pas faire, je erai prudent car le texte n'est pas clair de par sa rédaction :
"III. - Lorsque l'immeuble comporte moins de dix lots, le syndicat peut décider de ne pas constituer de fonds de travaux par une décision unanime de l'assemblée générale."
Que signifie "décision unanime" ? est ce décision à l'unanimité de tous les copros ou décision à l'unanimité de tous les copros présents et représentés à l'AG ?.... Ce n'est pas tout à fait pareil...
ensuite :
"Ce fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles décidées par l'assemblée générale pour le versement des provisions du budget prévisionnel."
Les mêmes modalités signifient-il que si votre appel de fonds se décompose en 4 rubriques (par ex) ayant des tantièmes différents : charges communes générales, charges bat A, charges ascenseurs, charges parking extérieur, devons nous faire des appels de 5% mini de chacune de ces rubriques ? là aussi pas très clair ... Est ce que les futures ordonnances de la loi ELAN vont améliorer ces lectures, espérons le.
Pour ma part, je prends la valeur du budget total et j'en calcule les 5% que je divise par 4 et j'y applique les tantièmes des charges communes. On aura bien le temps de voir plus tard....
D'autant que ces fonds ALUR obligatoires (sauf exceptions), n'empêche pas de continuer à faire des avances pour travaux futurs....