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(12 replies, posted in Appels de charges)

bonjour,

moi aussi je serai prudent ....

déjà pour l'unanimité pour ne pas faire, je erai prudent car le texte n'est pas clair de par sa rédaction :
"III. - Lorsque l'immeuble comporte moins de dix lots, le syndicat peut décider de ne pas constituer de fonds de travaux par une décision unanime de l'assemblée générale."
Que signifie "décision unanime" ? est ce décision à l'unanimité de tous les copros ou décision à l'unanimité de tous les copros présents et représentés à l'AG ?.... Ce n'est pas tout à fait pareil...

ensuite :
"Ce fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles décidées par l'assemblée générale pour le versement des provisions du budget prévisionnel."
Les mêmes modalités signifient-il que si votre appel de fonds se décompose en 4 rubriques (par ex) ayant des tantièmes différents : charges communes générales, charges bat A, charges ascenseurs, charges parking extérieur, devons nous faire des appels de 5% mini de chacune de ces rubriques ? là aussi pas très clair ... Est ce que les futures ordonnances de la loi ELAN vont améliorer ces lectures, espérons le.

Pour ma part, je prends la valeur du budget total et j'en calcule les 5% que je divise par 4 et j'y applique les tantièmes des charges communes. On aura bien le temps de voir plus tard....

D'autant que ces fonds ALUR obligatoires (sauf exceptions), n'empêche pas de continuer à faire des avances pour travaux futurs.... smile

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(27 replies, posted in Nouveautés)

Bonjour,

Merci..... eh bien, on va voir cela .......

Bonjour,

(je parle pour des copros)

Attention, ces banques en ligne ne sont pas totalement gratuites.... alors qu'au CA (hormis la CB), on peut avoir un compte gratuit (pour l'instant).
De plus comme il faut ouvrir aussi et quasi obligatoirement un livret A... cela n'existe pas dans ces banques en ligne et les néobanques....

Question (dont je n'ai pas la réponse) : est ce qu'une néobanque est un compte séparé ?....

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(8 replies, posted in Infos, conseils, remarques en tout genre)

champagne !!!!!!!

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(8 replies, posted in Infos, conseils, remarques en tout genre)

idem pour la fin du contrat....

le représentant du syndicat n'est que représentant et ne signe qu'à cet effet, son adresse importe peu ; c'est le syndicat qui signe...

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(8 replies, posted in Infos, conseils, remarques en tout genre)

Bonjour,

Pour le syndicat en
"1. D'une part :

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à l'adresse suivante"
vous mettez l'adresse de l'immeuble (si c'est un immeuble) ou de la résidence

Pour le syndic en :
"2. D'autre part :

Le syndic désigné par l'assemblée générale"
vous mettez votre propre adresse (si vous êtes le syndic)

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(9 replies, posted in Opérations particulières / Clôtures)

Bonjour,

On a du vous donner une raison pour que ces comptes ne soient pas approuvés (ce qui est une bêtise : on approuve les comptes sous des conditions TRES précises).

Donc vous ne pouvez faire une clôture, il faut tout annuler et reporter en "à nouveau" les soldes des anciens comptes puis représenter les comptes modifiés plus tard dans une autre AG ...

Bonjour,

NON, pas du tout  et encore il faut voir ce que signifie "quelques années".....

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(15 replies, posted in Nouveautés)

Pas de souci André, je ne dis pas qu'il faut supprimer ce bouton s'il peut être utile...

je dis seulement qu'à mon avis, il faut faire attention de ne pas mélanger, charges de copropriétés et paiement en tant que fournisseur...  parfois un mauvais lecteur de chiffres pourrait insinuer sournoisement en AG : pourquoi Mr Untel paie-t-il moins de charges que les autres ?....

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(15 replies, posted in Nouveautés)

Bonjour,

(je prend le post en cours)

Perso, j'ai aussi ouvert un compte 401XXX : "copros achetant du matériel"

Ils me fournissent des factures et je leur fait un chèque comme à un fournisseur classique.

Je ne mélange jamais les charges de copropriété et les remboursements de dépenses pou le syndicat.

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(8 replies, posted in Améliorations, suggestions et demandes)

Bonjour,

En copropriété, il ne peut pas y avoir plusieurs modes d'échéances...

Soit les dates d'exigibilité sont au trimestre (la loi) ou par exemple mensuel (si l'AG le décide)

Ce qui est autorisé, c'est éventuellement un paiement mensuel AVANT la date d'exigibilité trimestrielle et non APRES.

Si en tant que syndic, vous acceptez le paiement mensuel à posteriori, vous engagez votre responsabilité de syndic, d'autant que cela vous posera souci en cas de vente.....

Bonjour,

en fait ces fonds sont obligatoires à hauteur de 5% depuis le 01/01/2017. En l'absence de contre indication votée par une AG, les appels de fonds doivent se faire suivant les mêmes modalités que les appels de fonds de gestion courante.

Donc votre syndicat semblant être classique (4 trimestres civils), le syndic aurait du appliquer cet appel depuis le 01/01 quitte à modifier les deux appels de fonds du 01/07 si l'AG avait voulu plus que 5%.

Mais en l'espèce et malgré ce que j'ai écrit, le syndic a eu raison d'appeler 100 % de ces 5% sur les 2 derniers appels.

autre suggestion pour l'avenir : avant de "batir" un appel de charges, je fais une sauvegarde totale, ainsi en cas de souci, je récupère cette sauvegarde...

Bonjour,

Je cite de mémoire ayant rencontré une fois le souci.

Dans la préparation des appels, il faut "dévalider" les appels faits, puis les supprimer
et dans l"onglet "saisie", effacer ligne par ligne l'appel déjà mis en compta, tant en débit que crédit.
Et tout recommencer

Les puristes diront : NON, il faut faire des écritures d'annulation et recommencer, certes, certes, mais moi, j'ai fait ainsi...

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(14 replies, posted in Fournisseurs et factures)

effectivement c'est encore plus simple, merci JB22 (on apprend tous les jours)

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(14 replies, posted in Fournisseurs et factures)

La vraie question est bien là et de savoir sur quel exercice affecter votre facture ; si l'achat ou la prestation concerne 2017, il faut passer au 31/12/2017 l'opération au débit du 613 et au crédit du 408, vous pouvez ensuite dès le 01/01/2018 débiter le 408 par le crédit du fournisseur concerné puis à réception de la facture vous débitez et soldez ce fournisseur par la banque.

Vous l'avez suggéré dans la phrase précédente, mais je préfère l'écrire : il faut aussi que notre ami annule ce qu'il a fait en février 2017 (401 crédit et 613 débit)


soit au 31/12/20107 :
* OD 408000 Credit 100 et 613 débit 100

puis au 01/01/2018 en auto "à nouveau" 408__________crédit 100

Réception de la facture le X : 408000______Débit 100 et 613____ crédit 100
                                      et : 401 crédit 100 et 613 débit 100

Paiement de la facture le Y : 401 débit 100 et 512 crédit 100


PS : j'avais cité 450 (copro), alors qu'il fallait faire 401 ( fournisseur), mille excuses tongue

NON, pas utile dans votre cas de mettre à l'OdJ la désignation d'un scrutateur.

Attention c'est :
1- désignation du président de séance
2- désignation du secrétaire
3- désignation du syndic (n'oubliez pas de voter les dates précises du mandat)
4- approbation du contrat de syndic
5- mandat à X pour signer le contrat de syndic (mettez le président)
....

Sur le PV on reporte tous les votes donc OUI, il faut faire voter pour 1 et 2 et on reporte le résultat sur le PV. Dans votre cas, le syndic vote en tant que copro.

le PV est signé par président et secrétaire

PS : j'avais oublié que Valcompta faisait tout, même le contrat de syndic wink

"Lors de l'AG pas de président désigné, ni scrutateur et ni secrétaire, donc non indiqué dans le PV. Si obligatoire, qui joue le rôle de chaque protagoniste ? Si j'ai bien compris, je suis le syndic, donc ne peut pas être le président, donc faut nommer un des 2 autres copro comme président et un comme scrutateur."

vous avez tout compris, votre AG n'était pas constitué :dans votre cas, il faut au moins être 2 présents physiquement à une AG. Vous vous faites le secrétaire et votre collègue le président de séance : mais il faut faire des votes réels (ou au moins retranscris comme tels dans le PV smile  ).
Le scrutateur n'est pas indispensable, il est surtout utile dans les grosses AGs pour aider au décompte des voix

De plus votre PV ne pouvait pas dire "remplacement de X par Y comme syndic", il fallait un vote qui désignait Y comme syndic avec des dates calendaires de début et de fin de mandat (pas plus de 3 ans).

Oui, en théorie, il faut mettre un projet de contrat dans la convocation :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0030406826 (et vous supprimez tout le paragraphe 7)

Comme le dit André, faites un barbecue/AG ..... (convocations remises de la main à la main et émargées)

Bonjour,

Il est vraisemblable que votre PV est mal rédigé par méconnaissance des textes, ce qui semble confirmé par votre appellation : "un syndic bénévole de 3 personnes" ou "responsable de syndic bénévole". Ceci n'existe pas. Vous avez certainement un syndicat de 3 copropriétaires qui a désigné un syndic non pro, dit "bénévole".

Dans cette même AG, il devait y avoir le projet de contrat de ce syndic non pro et dans cette même AG, vous avez du commencer par désigner un président de séance, puis peut-être un scrutateur (mais pas obligatoire) et un secrétaire de séance. Tout cela est-il indiqué sur le PV.

Ensuite, la résolution vous désignant comme syndic non pro, n'est peut-être pas très clair.

Mais c'est difficile de vous répondre sans avoir lu votre PV, qui semble avoir été signé par le syndic précédent, alors qu'il aurait du être signé par le dit président de séance (le syndic ne peut pas être président de séance).

ou mieux, en plus, de rendre impossible la création de 401CON....

effectivement, c'est c..., non un cas... wink    windows est très poli apparemment...

dans le logiciel seul André peut répondre. Peut-être en tient-t-il compte dans la somme des millièmes par exemple, ou dans la liaison avec l'AG (nombre de copros), etc...

Je n'ai pas ce cas, dans ce que je gère avec le logiciel, donc je ne peux répondre au delà, désolé.....

Bonjour,

Avez vous vérifié dans :
Paramètres
Dates d'exercice
Option pour édition des annexes

ce qui a été inscrit dans la cas : "compte limite pour l'annexe 3"

Bonjour,

Un exemple : si vous avez un lot appartement qui sert au concierge, il y a de grandes chances qu'il soit commun car il appartient à tous, mais il est numéroté comme un lot car répertorié comme tel dans l'EDD (et au SPF, pour pouvoir payer les taxes locales tongue  :l:

autre exemple : dans une résidence de tourisme, il y a un accueil + des bureaux qui servent à la société qui fait du parahotelier peuvent aussi être des lots répertoriés comme tels et mis en location commerciale par le syndicat

etc...

Bonjour,

Ah oui, c'est pas bien correct, cela....

Mais pour répondre tout de même à la question, malgré la demande d'André : l'annexe 2 ne peut pas afficher le bon budget puisqu'il manque les 90 € .... wink  peut-être se sont-ils noyés (budget EAU) ,