les juges en plus des textes officiels prennent en compte dans leur décisions, les travaux du parlement sur la question et (je n'ai pas recherché), mais il y a de grandes chances que ce fonds travaux ait été émis dans le but de pallier aux copros qui tombent en ruines faute d'entretien (comme le Val Fleury).
On peut regretter que cela n'ait pas été précisé.....
Il est difficile d'admettre qu'un syndicat s'approprie des "sous" pour des travaux de créations, modifications (qui ne relèvent pas de l'entretien) et qui pourraient arriver "sur le tapis" dans 10 ans. Je pense qu'il y aurait détournement de fonds ;o) et un ancien copro pourrait peut-être y trouver à redire.... Mais nous sommes dans la jeunesse de ce dispositif.
Pour ma part, je pense qu'il vaut mieux mener en parallèle avances et fonds travaux, avec au besoin dans 10 ans un basculement des avances dans le fonds pour pallier un gros entretien.
Je constate (dans les syndicats que je pratique) que si auparavant les copros votaient sans "sourciller" des avances, maintenant ils s'en tiennent à 5% pour le fonds travaux, car non remboursables.... un bien ou un mal, je ne saurai dire, mais en maintenant les 2 on pallie à cela ;o)
Je rajouterai que cette institution du fonds travaux dans la loi de 1965, provient d'une autre loi dans son article 58 :
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1)
TITRE II : LUTTER CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET LES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES
Chapitre Ier : Repérer et prévenir l'endettement et la dégradation des copropriétés
Section 4 : Prévenir la dégradation des copropriétés et faciliter la réalisation des travaux de conservation des immeubles
Les juges s'appuieront aussi sur la structure de cette loi....