Je constate JB22 que suivant votre procédure vous etes dans le même état d'esprit que moi.

Par contre pour la bonne forme à la majorité 25, et évitez par la suite, tous soucis, je préconiserai de faire voter sur chaque devis, même si le premier obtient la majorité et même si le texte n'est pas très clair.

"article 19 du décret :
...
Lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 qu'après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l'article 25 de la même loi."

Mais, pour moi, je maintiens, un copro choisit un contrat/devis et un seul comme il le ferait pour lui-même chez lui, par contre il faut bien le rappeler effectivement.

En fait vous n'avez besoin que d'une seule résolution :
"Choix de l'entreprise concernant les travaux de mise en place d'une girouette" et vous joignez les 3 devis.

En effet, le fait de choisir le devis d'une entreprise entraîne de facto la décision de faire les travaux.

Attention de ne pas mettre trop de devis car vous devez obtenir la majorité de TOUS les copros.

La première partie de la discussion portera sur la nécessité de faire ces travaux et ensuite, il vous faudra expliquer que vos collègues n'ont le choix que pour une entreprise. En effet, quand chez eux il choisissent des devis de serrurier ils en choisissent un et un seul.
Vous faites voter et normalement, un seul ne PEUT que se dégager ou personne.
Les personnes qui ne veulent pas les travaux, quelque soit les devis, votent CONTRE.

Si vous faites deux résolutions :
* la première ne peut être que de principe
* car si à la seconde aucune entreprise n'obtient la majorité alors les travaux ne se font pas

PS : bien sur il faut aussi une résolution sur les modalités de financement.

Bonjour,

Nous avons l'habitude de générer un seul appel de charges / an

Déjà ceci doit provenir d'une résolution d'une AG, car la loi c'est le premier jour de chaque trimestre civil, mais il est possible d'y déroger d'où la nécessité d'une résolution (sinon si un jour vous deviez aller au juge, vous auriez des difficultés.)

Quant à la mensualisation, ce doit aussi être une décision du syndicat et non du syndic s'il a été décidé une fois par an. En effet, le syndicat n'a peut-être pas envie que certains prennent leurs aises dans les paiements alors que les autres font l'effort de payer d'un seul coup.

Quant aux retards, c'est une question d'appréciation :
* voir remarque ci-dessus
* la connaissance interne de votre copro (retard dû à oubli, à difficultés passagères, ou jem'enfoutisme....)
* et si vous devez aller au juge, vous aurez du mal à le convaincre du retard si vous ne faites relances qu'en septembre....

paiement trimestriel : Pour ma part, une relance mail ou sms après 7 jours, une seconde et dernière relance après 15 jours, une MeD (payante) à 30 jours.

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(5 replies, posted in Résidences-services et copropriétés)

Bonjour,

Il n'y a rien à acheter ....

Le mini c'est le décret :

Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

mais c'est un peu succinct....

si cela vous intéresse je peux vous envoyer celui que je tiens à jour, par MP....

Je vous conseille d'investir  au SPF car vous aurez l'officiel ainsi que les modificatifs s'il en a.

Ces documents vous seront indispensables lors d'une vente, car le notaire les demandera..... (ce n'est pas pour cela que vous devrez accéder à sa demande  wink )

Bonjour,

OUI, enregistrement classique sur le compte 512 (si vous passez par le compte courant) : crédit du 450XXX et débit du 512.

Puis ensuite comme vous venez de faire : virement :  crédit du 512 et débit du 501


Bien entendu quand vous avez fait l'appel de fonds, c'était débit du 450XXX et crédit du 105....

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(2 replies, posted in Fournisseurs et factures)

il était effectivement masqué ! ?

je ne m'explique pas, mais le souci est résolu pour la prochaine fois, (si je n'oublie pas ... c'est cela le problème et l'âge avançant..)

au delà du problème comptable, vous remettez les convocations en mains propres, je suppose, et vous faites signer cette remise, bien sur.... wink

Si vous voulez vous simplifier la vie, budgétez au 6212 "Débours"

Quand vous aurez les factures et si vous ne voulez pas détailler, alors au lieu d'utiliser les différents comptes possibles, utilisez ce 6212, mais le principe du 401 "WinvsMac" reste lui.



PS : Je ne sais pas combien vous êtes, mais faites attention au niveau budget à la convocation de l'AG et au PV des opposants et défaillants qui sont en recommandés, et là les 10€ de la poste sont vite dépassés....

Bonjour,

Deux solutions :
* soit c'est le syndic avec les moyens du syndicat : chèque, CB, alors les dépenses sont à imputer sur chaque compte de dépenses
exemple les timbres au 6213 en débit et 401XX "LaPoste" au crédit, puis 401XX "La Poste" en débit et 512 au crédit

* soit c'est WinVsMac qui paie et se fait rembourser (je pense que c'est cela votre question) et toujours pour le même exemple:
- création d'un compte 401 "WinVsMac"
- au 6213 en débit et 401 "WinVsMac"au crédit,
- puis vous pouvez regrouper une ou deux fois par mois, vos dépenses en faisant un seul chèque pour vous rembourser avec 401 "WinVsMac" en débit et 512 au crédit

PS1 : éviter les espèces, si vous le pouvez
PS2 : éviter de vous rembourser en déduction de charges sur le compte 450 "WinVsMac
PS3 : essayer au maxi de payer avec les moyens de paiement du syndicat

courage....

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(2 replies, posted in Fournisseurs et factures)

Bonjour,

Lorsque je rentre une facture concernant une entreprise qui a installé et entretient nos compteurs individuels d'eau, je rencontre une difficulté pour enregistrer la facture et donc en faire une ventilation : le compte 613 n'apparait pas dans le listing proposé des comptes de charges.

Or ma facture se décompose en deux points :
* la location des compteurs : compte 613
* l'entretien des compteurs : compte 614

Je suis donc contraint de faire deux saisie directe

Peut-on y remédier à l'avenir ?....

Bonjour,

le compte 6222 est dans le chapitre 622 : autres honoraires du syndic, lui même dans le 62 frais d'administration et honoraires ; vous ne pouvez donc pas l'utiliser contre les frelons, sauf si vous syndic vous vous y "coller"   wink

A votre place j'utiliserai le 615 : entretien et petites réparations

courage....

alors chez moi, il arrive (s'affiche) comme étant  21h31    wink

mais j'admets que 1 heure c'est encore plus rapide que le TGV wink

PS : ce n'est pas vital, c'est uniquement pour le fun, André, n'y passez pas votre temps qui vous reste libre.....

et moi je vous écris à 7h38 et il met 1h à partir (il s'affiche à 8h38)

PS : peut-être suis je le seul dans ce cas, et alors ce léger souci viendrait de chez moi....

Bonjour,

Pourquoi dites-vous qu'il n'y a pas de RdC ? Avez vous vérifié au SPF ( service de la publicité foncière), car il est le détenteur officiel des RdC et de ses modificatifs.

Moyennant 30 € et un passage par internet, vous pourrez vous affranchir de cette existence ou non avant de payer un notaire. A signaler que si vous faites appel à un notaire, il fera, avant d'en écrire un, cette même démarche et cela vous coûtera plus de 30 €....

PS à André, n'y aurait-il pas un problème d'horloge sur le forum du site comme un horaire d'hiver ?....  wink

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(11 replies, posted in Journaux / comptes / écritures)

vous ne répartissez pas, vous enregistrez vos soldes de 2017.

Vous ouvrez une exercice 2017
Vous allez en saisie directe :
vous allez en décembre journal : BQ comme banque vous saisissez : compte 51200X - date 31/12/2017 : solde ancien syndic : 627,73 en débit
vous allez en décembre journal  : OD : opérations diverses vous saisissez : compte 45000A (mettez plutot des chiffres que A) - date 31/122017 - solde ancien syndic - débit 56.96
vous allez en décembre journal  : OD : opérations diverses vous saisissez : compte 45000B (mettez plutot des chiffres que B) - date 31/122017 - solde ancien syndic - crédit 358.79
etc...

et vous faites une clôture provisoire ensuite. Ces sommes que vous avez saisi apparaîtront dans le Grand livre en "à nouveau" de l'exercice 2018

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(11 replies, posted in Journaux / comptes / écritures)

votre rappel MDR13 (en double exemplaire big_smile ) est important pour la suite, mais là notre ami débute certes dans la comptabilité, mais surtout il cherche à comment transférer ce qu'il a sur un autre logiciel en début d'exercice et donc débuter l'utilisation du logiciel avec des "à nouveaux", en fait...

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(11 replies, posted in Journaux / comptes / écritures)

vous ouvrez un exercice 2017, et vous faites vos saisies en "saisie directe" chaque enregistrement pour chaque compte à la date du 31/12/2017 et ce ligne par ligne.

Puis ensuite, vous faites une clôture provisoire. Tous vos enregistrements du 31/12/2017 (puisque ce sera les seuls) apparaîtront en "à nouveau" au 01/01/2018.

De toute façon, si vous voulez produire les annexes 2017 pour approbation des comptes 2017 à la prochaine AG ce sera plus simple.

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(11 replies, posted in Journaux / comptes / écritures)

vous inscrivez toutes vos valeurs au 31/12 sous un libellé comme "reprise compta syndic précédent" et vous ferez une clôture (provisoire car non approuvée je suppose). Pas de comptes de compensation dans votre cas.
Vous aurez un certain nombre d'anomalies pour 2017. Les valeurs du 31/12 deviendront les "à nouveaux" de 2018.

donc je ne peux pas répondre car j'ai la V3.

Mais,
Si cela se situe à proximité d'une case "avances de trésorerie" à remplir, alors il faut mettre dans la case que vous citez : la somme "fonds de travaux alur" + "avances travaux" ancienne génération.

Tous les ans il faut mettre ces valeurs à jour, car ce sont des valeurs extra comptables.

je ne vois pas cela sur cet écran ?

quelle version avez vous ?

Bonjour,

Lorsque vous faites les appels de fonds, il est possible (et c'est souvent le cas) que la somme des appels de chaque copro (au 450) ne correspondent pas à quelques centimes au total de l'appel que vous avez généré en classe 7. Ceci est du aux arrondis des appels de provisions individuels. Si vous cochez la dite case, cette différence de quelques centimes va s'incrémenter sur le compte 470. Et ainsi de suite tous les trimestres.
Exemple : vous appelez 1006,23 € sur 4 copros ayant les mêmes tantièmes : vous allez obtenir 251.56 € pour chacun. Or 4 fois 251.56 € font 1006.24 €. Il y a donc une différence de 0.01€ qui ira s'inscrire dans le 470. Si vous ne faites pas cela, votre balance sera pas égale en débit et crédit, d'où un léger problème .....
Si vous faites 4 trimestres identiques, ce solde sera inscrit 4 fois dans le même sens. Si vous faites des trimestres différents, le 470 aura des plus et des moins. D'un exercice à l'autre le solde annuel passera en "à nouveau", première solution. Seconde solution en fin d'exercice on fait une écriture spéciale au 31/12 pour passer le solde sur une classe 7 ou 6 suivant le cas pour avoir 0 en fin d'exercice. Pour ma part, je préfère la première solution (mais ce n'est pas tout à fait puriste...)

JB22 va me rappeler à l'ordre   ;o)

(j'ai l'impression que cela fonctionne...)

ce que j'ai scanné, c'est la suite de l'exemple que j'ai cité pour les avances travaux, notre écrivain spécifiant (qu'en l'absence de textes) on pouvait faire la même procédure...

(je ne sais pas si cela va marcher et j'ai fait au mieux... )

https://www.transfernow.net/890ak4e5c66m

les juges en plus des textes officiels prennent en compte dans leur décisions, les travaux du parlement sur la question et (je n'ai pas recherché), mais il y a de grandes chances que ce fonds travaux ait été émis dans le but de pallier aux copros qui tombent en ruines faute d'entretien (comme le Val Fleury).


On peut regretter que cela n'ait pas été précisé.....

Il est difficile d'admettre qu'un syndicat s'approprie des "sous" pour des travaux de créations, modifications (qui ne relèvent pas de l'entretien) et qui pourraient arriver "sur le tapis" dans 10 ans. Je pense qu'il y aurait détournement de fonds       ;o)  et un ancien copro pourrait peut-être y trouver à redire.... Mais nous sommes dans la jeunesse de ce dispositif.

Pour ma part, je pense qu'il vaut mieux mener en parallèle avances et fonds travaux, avec au besoin dans 10 ans un basculement des avances dans le fonds pour pallier un gros entretien.

Je constate (dans les syndicats que je pratique) que si auparavant les copros votaient sans "sourciller" des avances, maintenant ils s'en tiennent à 5% pour le fonds travaux, car non remboursables.... un bien ou un mal, je ne saurai dire, mais en maintenant les 2 on pallie à cela     ;o)


Je rajouterai que cette institution du fonds travaux dans la loi de 1965, provient d'une autre loi dans son article 58 :
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1)
TITRE II : LUTTER CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET LES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES
Chapitre Ier : Repérer et prévenir l'endettement et la dégradation des copropriétés
Section 4 : Prévenir la dégradation des copropriétés et faciliter la réalisation des travaux de conservation des immeubles

Les juges s'appuieront aussi sur la structure de cette loi....

Pour ce qui concerne l'utilisation du fonds travaux, il est effectivement réservé à l'entretien, c'est d'ailleurs bien la finalité de ce vote.

Pour les améliorations, je reste convaincu que l'on peut continuer à utiliser des avances...

Malheureusement les textes ne disent rien sur les conditions de répartitions à l'utilisation....