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Le Forum de Valcompta » Messages par rambouillet
copropriété - connaitre et appliquer la réglementation comptable (2 éme édition) -éditions Maxima - suite à la loi Alur (pages 169 et suivantes)
je peux scanner mais je ne suis pas sur de la qualité vu l'épaisseur de la reliure et ma petite imprimante multifonction.... ;o)
Pouvez vous nous donner des références sur ces spécialistes...
je citerai en premier Gérard Picault qui me semble être une référence en ce point, (ce n'est qu'un avis personnel).
Pour ma part, je ne pense pas rencontrer dans l'immédiat ce genre de problème (le plus gros, le ravalement par bâtiment, a été fait avant le fonds travaux), donc je patienterai....
Bonjour,
"Le nombre de sièges au conseil syndical de ma copropriété est réglementé."
Peut-être que cela n'empeche pas de désigner des suppléants et de les faire participer...
Sinon, il n'y a pas de règles spéciales, d'autant que l'on ne peut même pas faire une désignation à bulletins secrets.
Dans cas cas là, on fait au mieux, mais perso je n'ai jamais rencontré ce cas, désolé.
Si cela devait m'arriver j'essaierai de faire en sorte que tous ceux qui obtiennent la majorité puisse participer.
Mais votre solution est bonne aussi en faisant voter ce dispositif AVANT les désignations...
je suis d'accord sur le principe du non remboursement, mais le législateur n'a pas donné la solution. La solution que je retransmettrai est celle préconisée pour les avances travaux et certains spécialistes (en l’absence des feues commissions) préconisent d'utiliser le même dispositif.
De la même façon, sans vouloir changer de sujet : aucun texte n'a dit que les avances travaux étaient supprimés..... or le fonds travaux ne concerne que l'entretien..... ce qui a été supprimé, c'est le fait tous les 3 ans de mettre à l'OdJ les avances pour travaux futurs...
il ne s'agit pas de rembourser, mais de remettre le compte fonds travaux au bon niveau pour les copros qui n'ont pas à financer, mais dans l'exemple chiffré ci dessous, il est décidé d'utiliser tout le fonds travaux donc cela peut ressembler à un remboursement ...
exemple :
vous avez un fonds travaux 10.000 € en tantièmes généraux
Copro A............4.200...... 42/100
Copro B............1.800...... 18/100
Copro C............1.000...... 10/100
Copro D............3.000...... 30/100
Les travaux sont décidés pour A et B en tantièmes spéciaux
Copro A.............. 70/100
Copro B.............. 30/100
Du point de vue écriture on fait :
105.... débit 10000
102.... crédit 10000
si on fait un tableau de répartition on obtient
................................crédit...........................débit.......solde
Copro A......42/100.....-4.200...... 70/100.........7000.......2800
Copro B......18/100.....-1.800...... 30/100.........3000.......1200
Copro C......10/100.....-1.000...... 00/100.........0000......-1000
Copro D......30/100.....-3.000...... 00/100.........0000......-3000
qui se régulariserait ainsi :
450A...... débit 2800
450B...... débit 1200
450C...... crédit 1000
450D...... crédit 3000
Bien sur dans ce cas, le fonds travaux est mis à 0 pour tous, mais le même raisonnement s'applique si on utilise que partiellement le fonds travaux.
Il ne s'agit pas par cette opération de reconstituer le fonds travaux, mais de faire participer tout le monde de la même façon.
C'est ce qui se pratiquait ou pouvait se pratiquer dans le cadre des avances, pour lesquelles le souci était le même....
oui mais ensuite vous vous retrouvez avec un fonds travaux différent des tantièmes généraux
AVANT :
Exemple, vous avez un fonds travaux 10.000 €
Copro A............4.200
Copro B............1.800
Copro C............1.000
Copro D............3.000
APRES :
Copro A........... 0
Copro B............0
Copro C............1.000
Copro D............3.000
Il y a donc un hic....
la feue commission n°6 préconisait dans son alinéa 6 :
6. SUR L'AFFECTATION DE L'AVANCE TRAVAUX AU FINANCEMENT DE TRAVAUX DÉCIDÉS
Considérant que l'article 10 de l'arrêté du 14 mars 2005 prévoit que lorsque les travaux sont décidés et que leur financement est en partie réalisé par imputation des sommes figurant en avance au titre de l'article 18 6o alinéa de la loi du 10 juillet 1965 pour travaux du compte 1032, ce compte 1032 est débité du montant affecté à ce financement par le crédit du compte 102 « Provisions pour travaux décidés » ;
Considérant qu'une avance travaux peut avoir été faite en tantièmes généraux, alors que les travaux peuvent ne concerner que certains copropriétaires, la répartition devant s'effectuer suivant un nombre de tantièmes différents.Recommande de créditer les copropriétaires en fonction des tantièmes qui ont servi à l'appel de provisions, et d'appeler le même montant uniquement sur les copropriétaires concernés en fonction de la clé de répartition spéciale.
perso je n'ai ni bailleurs, ni locataires, désolé.....
je rappelle que la différence entre l'immatriculation et la fiche synthétique à remettre à un potentiel acquéreur est :
* on prend la fiche émise par le registre d'immatriculation, on la date et on la signe ;o) et ainsi on obtient la fameuse "fiche synthétique" décrite en L721-2
c'est une bonne nouvelle, car je vais être confronté à cela cette année...
Pour l'instant, je ne rattache pas au lot car je n'ai pas utilité puisque ce fond est calculé en tantièmes généraux.
Les seuls travaux que nous avons faits soit avec les anciennes avances, soit avec ce nouveau fonds, ont été financés suivant les tantièmes généraux.
Le jour où nous ferons des travaux spécifiques à certaines clés, j'aviserai. Chaque chose en son temps ..... ;o)
Bonjour,
Pour ce cas précis du fonds travaux où les intérêts sont prévus capitalisés de par la loi et cela sans autorisation d'une AG, perso je fais crédit du 105 et débit du 501, rien d'autre.
Il en serait différemment si les intérêts n'étaient pas capitalisés.
Bonjour,
Mettre l'indemnité au crédit du 713 et au débit du 512 (à faire en saisie directe).
Cette somme participera à la répartition lors de l'approbation annuelle des comptes
Bonjour,
Je ne conteste nullement la position de JB22, mais perso pour des sommes aussi faibles, je les laisse dans le "à nouveau" et je continue ainsi d'année en année.
Mon contrôleur aux comptes qui est un pur comptable n'y trouve rien à redire, il l'admet...
attention JB22, cette phrase n'est valable que pour une assignation sur un vote au 25-n, et même dans ce cas le syndicat n'y gagne rien, c'est le trèsor public qui y gagne.... 
.
Pour philro, quand je parle de DI, c'est l'avocat qui fait une demande spécifique en sus de l'article 700 à cause par exemple d'un préjudice suite à attente de la justice avant d'appliquer les résolutions d'AG (il faudrait le présenter un peu mieux.... )
Bonjour,
Vous pouvez demander à l'avocat du syndicat de demander des DI pour procédure abusive.
"qui ne tente rien n'a rien...."
Est-ce qu'il est possible de calculer différemment des tantièmes.
vous ne pouvez calculer différemment que ce qui est inscrit au RdC, sauf lorsque tous les compteurs seront en place.
Et même dans ce cas, à la première opportunité de modification du RdC, n'oubliez pas de changer le mode de calcul dans ce RdC.
Bonjour,
A mon avis, vous ne pourrez utiliser les compteurs divisionnaires que lorsque tout le monde l'aura posé (je rejoins André, c'est un peu idiot d'avoir laissé chacun faire, mais c'est trop tard apparemment).
Quand tout le monde aura posé, soit vous attendez la fin de l'exercice en cours et dans ce cas vous faites tous les relevés, compteur général compris pour faire le point 0, soit vous démarrez dès la fin des poses et vous faites également un point 0. Mais dans ce dernier cas, il faudra faire 2 décomptes, l'un aux tantièmes, le second avec la clé spéciale.
merci
Bonjour,
Je profite de ce forum pour savoir si l'un d'entre vous (au nom de son syndicat, bien sur) utilise les services d'une banque en ligne telle que Boursorama, Fortuneo, Ing direct, ou autres, donc tout gratuit. Je me demande si l'une d'entre elles accepte les syndicats de copropriété.
Pour ma part, j'utilise le Crédit Agricole, mais je souhaiterai en changer car je paie la CB (45 e) et une cotisation mensuelle (3,5 e), si je veux faire des virements au lieu des chèques ....
Merci pour vos réponses
perso, pour ces x centimes, je les laisse passer en "à nouveau" au 47 et le système continue sur l'exercice suivant... de toute façon, tous les trimestres, il y a la génération de ces x centimes...
Merci,
J’avais peut-être fait comme cela les autres années effectivement....
(Heureusement dans ces cas là je fais une sauvegarde avant de faire un appel )
Bonjour,
Enlevez moi d'un doute.....
J'ai un (et un seul) copro débiteur de 40€ actuellement au 1/12/2017.
Je suis en train de préparer le premier appel de l'exercice 2018 en date du 01/01/2018.
Je prépare donc mon appel (que je vais envoyer vers le 15/12) à la date du 01/01/2018.
Lorsque je fais l'appel lui-même, le solde négatif actuel du dit copro n’apparaît pas, son solde est à 0€ et non à -40€.
Je ne me souviens pas que les années précédentes, ces soldes négatifs que j'avais à l'époque étaient à 0€. Ai-je une mauvaise mémoire ? ou est ce normal ?.....
merci
Bonjour,
Je n'ai pas trouvé avec la fonction "recherche" dans le forum si la question a déjà été posée :
valcompta est-il compatible avec windows 10 ?
En effet, je voudrai évoluer de W7 à W10 avant la fin de l'année car l'opération est encore gratuite, mais j'hésite à cause de la compatibilité ou non de valcompta.....
merci pour cette info...
coquille ou pas coquille, faites ce qui est inscrit dans les bulles du document officiel (à mon avis)
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