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"C’est justement car le solde du fonds travaux pour chaque lot n’est plus proportionnel à aucune clef qu’on ne peut pas faire voter un pourcentage."

Voir mes exemples  C et D.

C' est justement  parce que les quotes parts ne sont plus proportionnelles que l' on ne peut fixer un montant global de financement.

On fixe alors un pourcentage maximum du montant des travaux pouvant être financé sur le fonds travaux dans la limite du fonds dont dispose le lot.

Si Mr X dispose d' un fonds travaux de 800 € il dispose de cette somme pour financer les travaux suivant les décisions de l' A.G.
Si Mr Y ne dispose pas de fonds travaux il ne peux rien financer par le fonds travaux, c' est la ma divergence avec André.
Rien d' inéquitable.

De SyndicMan

"J'ai pratiqué quelques syndics professionnels et je n'ai jamais vu un service comptable proposer de vérifier les comptes avec le grand livre. En général, le syndic présente le relevé des dépenses (qui est envoyé à chaque copropriétaire avec l'ODJ) et le CS pointe l'ensemble des charges et produits avec factures et relevés."

Les Syndics "proposent" aux copropriétaires de vérifier le relevé des charges conformément à la loi, c' est au Conseil syndical de vérifier les COMPTES, ce qui inclut le grand-livre et tous les documents comptables et autres.

"J'ai eu un syndic qui pratiquait les sous comptes en 450 et c'est très loin d'ajouter des dizaines de pages"

Pratiquement tous les syndics ont des sous comptes des 450.
Ce qui générerait des grand livre de plusieurs dizaines ou centaines de pages serai de tenir des sous comptes du 105 par lots, chaque copropriétaires ayant en général plusieurs lots, je préconise donc ce suivi extra comptable.

"C'est pourquoi on ne peut pas gérer un solde négatif,"

Dans ma solution le montant du financement est calculé en fonction d ' un pourcentage du montant des travaux et dans la limite dont dispose chaque lots dans le fonds travaux.

Le pourcentage est décidé par l' A.G., on ne peut fixer un montant fixe, certains lots ne participant pas.

Il s'agit d' un virement de banque à banque, et je pense que danielcarreau utilise deux journaux de banque et qu' il ne sait pas quelle contrepartie mettre en l' absence de compte de liaison.

Je préconise donc l' utilisation d' un compte d' attente 47 qui de toute façon sera soldé.

"votre argument sur les nombreuses pages du grand livre n'a pas de sens, car on n'édite pas le grand livre en général, et on ne le communique en général pas aux copropriétaires)"

Si on ne le communique pas aux copropriétaires il doit être vérifié par le C.S. chargé du contrôle des comptes, et contrôler un grand livres de plusieurs dizaines de pages cela demande du temps et de la patience...j' en ai fait l' expérience.

Effectivement un copropriétaire peut avoir un ou plusieurs lots principaux et plusieurs lots secondaires (Caves, greniers, parkings, box, etc...), un suivi extra comptable s' avère un minimum  nécessaire et indispensable.

L' affectation du fonds travaux au financement de travaux devra donc être suivi au niveau de chaque lot. Il ne faudrait pas compliquer le travail un créant des fonds travaux par clé.

"je lis qu'on peut se retrouver avec des sommes négatives"

Sur ce point je suis en désaccord avec André et il le sait bien.
Pour moi: financement dans la limite du fonds disponible de chaque lot.

Je suis d' accord avec André, vous devez appeler au minimum, au titre du Fonds travaux, 5 % du budget global. Si vous n' avez pas voté en 2016 de taux supérieur se sera 5 % jusqu' à décision contraire de l' A.G.

Faire des appels sur le budget par clé n' a pas de sens ( calculer un fonds travaux, par clé,  sur le budget "consommation eau ? par exemple ) et n' a aucun intérêt, le suivi sera déjà assez lourd, inutile de compliquer.

" y a une recommandation de la commission de la copropriété qui encourage à passer directement dans le 102 sans transiter par le 702 il me semble."

C' est exactement l' inverse.

Dans la gestion du fonds travaux il n' y a aucune raison de passer par l' intermédiaire  d' un  compte de classe 1, d' où la création d' un compte 705.

Je ne suis pas partisan de l' ouverture en comptabilité de comptes individualisés pour les comptes 705, une gestion extra comptable faisant l' affaire. Cela évite des Grand Livres monstrueux...

Je ne suis pas non plus partisan de créer des fonds travaux sur différentes clés, c' est compliquer une situation déjà complexe.

Je suis bien conscient du faible montant des intérêts, mais ceux-ci doivent être capitalisés, d' où les mêmes contraintes que pour la constitution. Il aurait été intéressant que le législateur prenne une position sur le critère de leur affectation.

Il n' y a aucune obligation de créer des sous comptes.

Bonne Année 2017.

"Le fonds du lot mis à jour au moment de l'appel ça n'a pas de sens car ça revient à créditer les  lots même si le copropriétaire ne paye pas !"

        Dans la gestion des "Avances travaux" ancien régime on créditait les comptes 102 et 103 ainsi
        que  les comptes 701 et 702 sans tenir compte des paiements.

"je ne rentrerai pas dans l'usine à gaz d'une gestion au niveau du lot..."

        J' aurais essayé de vous convaincre, en vain.

        J' attends de voir comment feront vos confrères, Vilogi, Simply-syndic, et autres...

"vu que le fonds travaux est acquis à la copropriété, je ne vois pas pourquoi il faut suivre le fonds travaux pour chaque lot."

Le fonds travaux est "attaché au lot". Il est propriété de celui qui possède le lot.

Réponse à André:

Le fonds attaché à un lot ne peut être utilisé par un autre lot : détournement de fonds.
Et comment régulariser ultérieurement...

"la répartition des intérêts une fois que le fonds n'est plus conforme à une clé de répartition par exemple..."

Et en plus certains copropriétaire peuvent ne pas avoir versés leur contribution, un décret d' application aurait été le bienvenu pour dissiper toutes les interrogations...

"Comme vous le savez j' ai une solution  avec EXCEL, donc vous avez publié une partie en exemple, qui n' a pas suscité d' intérêt, aucune réponse.

Ce qui est possible de faire avec EXCEL peut être réalisé, et en mieux avec Windew."

Suite à cet accueil j ' ai décidé de ne rien publier, et de vous laisser le soin d' apporter une solution dans Valcompta.

De David357
"Ecriture D 105000 par le C 705000."

Je ne crois pas que Valcompta procède ainsi, le 705 Affectation du fonds travaux, ne concerne pas les appels mais l' utilisation du fonds pour le paiement global ou partiel des travaux, ce n' est pas un compte d' appel.

Le décret du 27 décembre 2016 ne réponds pas aux nombreuses interrogations

Voir le sujet sur le fonds travaux sur U.I., référence ci-dessous:

http://www.universimmo.com/forum_univer … _ID=214769

La création d' un compte 705 va encore compliquer les choses, quelle clé affecter à ce compte puisque le fonds travaux restants ne sera pas nécessairement proportionnel à une clé.

Pas de réponse sur l' utilisation du fonds travaux dans la limite du montant disponible pour un lot.

Pas de réponse sur la répartition par lot de la capitulation des intérêts. (Cas du copropriétaire n' ayant pas versé sa quote part ? et fonds non proportionnels à une clé)

Nécessité de suivre lot par lot l' évolution du fonds, mais par d' information sur l' obligation ou non de tenir des comptes individuels du compte 105.

A noter que l' article de l' ARC que vous m' avez communiqué, reprends par copier-coller, mes positions. (vote d' un pourcentage du montant des travaux du financement maximum sur fonds travaux, dans la limite de l' avoir de chaque lot ).

L' exemple de l' ARC ne traite qu' un lot par copropriétaire, il n' est donc pas cohérant avec la nouvelle législation.

Il est préférable de créer unnouveau compte pour. Permettre une gestion i dépendanté

Il y a plusieurs méthodes de reprise des comptes, avec reprise des exercices antérieurs ou à partir du début de l' exercice en cours.

Si vous ne reprenez pas les exercices antérieurs vous ne pourrez pas obtenir l' intégralité des annexes.

De tout manière il n' est pas question de refaire la comptabilité, ni les appels et les règlements, on part par la reprise  des soldes de la balance générale de fin d' exercice.

Ce n' est qu' à partir de l' exercice en cours que l' on refait la comptabilité en détail afin d' avoir tous les états et annexes en fin d 'exercice, et de pouvoir soumettre la comptabilité au contrôle du CS

Pour l' application pratique dans ValCompta, André est mieux à même que moi pour vous conseiller.