Ce qui est clair pour le moment, c'est qu'une LRE n'a pas de valeur si vous êtes un non-professionnel ET que vous n'avez pas donné votre accord.
Mais si le copro a donné son accord express, il ne semble pas qu'il y ait un souci ...
Pour ma part je fais remplir et signer cela à un couple de Mr OU Mme
Février 2017
DEMANDE de COPROPRIETAIRES POUR RECEVOIR toutes NOTIFICATIONS :
dont LA CONVOCATION à l'ASSEMBLEE GENERALE
dont LE PROCES VERBAL de l'ASSEMBLEE GENERALE
Nous soussignés :
Monsieur....(nom) ......................................(prénom)........................
Madame.....(nom) ......................................(prénom)........................
Demeurant à (votre adresse postale) :
….......................................................................
….......................................................................
….......................................................................
Demandons et autorisons le syndic du syndicat coopératif de la résidence (pour l'exemple, j'ai retire nom et adresse de la résidence) à leur adresser les notifications, d'une part des convocations aux Assemblées Générales du syndicat, et d'autre part des procès verbaux des Assemblées Générales du syndicat et aussi autres notifications et mises en demeure par courrier recommandé électronique avec accusé de réception électronique à l'adresse de messagerie suivante :
….....................................................@.............................................
Chaque copropriétaire reconnaît et garantit qu'il dispose de la maîtrise exclusive du compte e-mail qu'il a lui-même indiqué, notamment pour son accès régulier, la confidentialité des identifiants qui lui permettent d'y accéder et la gestion des paramétrages de réception et de filtrage de courriers entrants. Le cas échéant, chaque copropriétaire garantit que tout tiers accédant au compte e-mail est autorisé par lui à le représenter et agir en son nom. Le copropriétaire s’engage à signaler immédiatement toute perte ou usage abusif de son compte e-mail. Jusqu'à réception d'une telle notification, toute action effectuée par un copropriétaire au travers de son compte e-mail sera réputée effectuée par ce copropriétaire et relèvera de la responsabilité exclusive de ce dernier pour toutes conséquences légales et réglementaires des notifications susmentionnées.
Fait à …............... le …..../..../........
Signature : Signature :
Monsieur ….......... Madame …...............
. La ligne de titre devient une sous question ?.....
