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Bonnes nouvelles.

Je suis impatient de connaitre votre solution concernant le calcul des intérêts de retard sachant que ceux-ci se calculent non pas à partir de la date d' exigibilité mais à la date de la mise en demeure et que ces intérêts s' imputent en premier sur les paiements.

" bulletins de salaire et déclarations sociales"
C' est un gros travail, un module spécifique à lui seul, bon courage.

Je ne peux que vous conseiller de  mettre une émulation  sur votre MAC pour pouvoir profiter de l' excellant logiciel Val compta

De André:
"Cette question rejoint nos discussions sur le fonds travaux ! Le système actuel de Val Compta permet de ventiler mais sans reposer sur des comptes spécifiques... "

Dans le système actuel l' avance Travaux est remboursable, ce qui ne sera plus le cas pour le fonds travaux.

En cas de travaux auxquels certains copropriétaires de participeront pas il ne sera pas possible de leur rembourser leur part dans le fonds travaux, il s' en suit que les quote-parts restant dans le fonds travaux ne seront donc plus proportionnels à une clé. Cela entrainera la nécessité de suivre lot par lot le fonds travaux.

Lot par lot, mais pas nécessairement de créer un compte comptable par lot.

Dans Excel j' ai un tableau de suivi de l' évolution du Fonds travaux lot par lot.

Je suis entièrement d' accore avec André, la ventilation des comptes copropriétaires en quatre sous - comptes n' apporte que des complications de gestion sans aucun avantage.

Bonjour,

"mais le principal problème c’est le certificat et son tarif."

Je suis surpris que le certificat soit payant pour être déclarant.

Pour déclarer ses revenus sur le site de l' état c' est entièrement gratuit, l' administration étant gagnante.

Le coût des réparations des dégâts situés dans les parties communes est à répartir entre tous les copropriétaires de ces parties communes.

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Mes excuses à André pour avoir confondu "Assistance" et "maintenance".

Dans le cas exposé il est normal que cela soit payant car il ne s' agit pas d' un disfonctionnement du logiciel mais d' un problème de gestion de l' ordinateur.

Ce qui est mis en cause par Sandra c' est le tarif:
"Le service commercial d'EBP me demande 80€ pour répondre à ma question, prix presque de l'achat du logiciel."

"Il y a moins bien mais c' est plus cher.

Vu sur le site de OI Informatique;

"Bonjour,
j'ai du changer d'ordinateur il y a quelques jours, et donc réinstaller EBP Compta 2016, réactiver le logiciel sans
souci.
Là je suis bloquée pour savoir récupérer mes fichiers (sauvegardés sur un disque dur amovible) pour les intégrer dans mon logiciel et continuer ma compta.
Le service commercial d'EBP me demande 80€ pour répondre à ma question, prix presque de l'achat du logiciel. je trouve cela inadmissible. Aucun suivi après-vente (achat du logiciel il y a 2 mois) ....
Pourriez-vous m'aider svp à trouver le chemin à suivre, merci beaucoup.
bien à vous
Sandra"

Je crois que les utilisateurs de Val compta n'ont pas ces problèmes, l' assistance de Val compta étant des plus performante et gratuite dans l' année de l' achat et ensuite via le forum ou contrat d' assistance à un prix des plus raisonnable.

Rien n' est simple en copropriété.

On ne peut que s' étonner d' un texte qui donne un traitement différent, et des natures différentes,  des opérations, suivant qu' elles concernant un ou plusieurs copropriétaires.

Attendons les résultats du recours....

Un syndic professionnel perçoit des honoraires pour sa rémunération, un syndic non professionnel qui perçoit une rémunération,  doit donc établir une note au syndicat.

Il ne faut pas oublier le II-2° de l'article 11 de la loi:
"Pour l' information des copropriétaires:
2° L' état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération:"

Cette obligation est très peu respectée, faute de sanction, mais elle montre bien la nécessité de comptabiliser la note d' honoraires du syndic pour l' état daté.

"Techniquement Val Compta n'est pas conçu pour faire ce type d'appel "
Il n' est pas nécessaire de faire un appel par le logiciel, on peut se contenter de l' envoi d' un avis et d' une "Opération diverse" en comptabilité.

En temps que fournisseurs le syndic fait une facture au nom du syndicat. (1)

Ensuite le syndic fait un appel de charges au copropriétaire, seul débiteur, pour le montant des frais de l' état daté. (2)

"Je ne pense pas que le fonds ait vocation a être « renfloué » une fois utilisé.
Mais le législateur semble ne pas avoir prévu les complexités liées à la répartition du fonds, et à sa reconstitution, voire même ce qu’il adviendrait des intérêts."

Le fonds n' a pas pour objet d' être "reconstitué" ou "renfloué", il peut être utilisé suivant son objet: le financement de travaux, il n' y a pas de seuil ou de plafond.

Le syndicat doit verser, chaque année, une COTISATION au moins égale à 5 % du budget.

En règle générale toutes les charges sont imputées dans un compte de classe 6 et imputées au débit des copropriétaires par le crédit d' un compte de classe 7.

Il n' y a lieu de modifier le mode de comptabilisation du fait que seul un copropriétaire est concerné.

La méthode de Rambouillet ne respecte pas tous les règles juridiques, mais elle n' est pas fausse, au final elle arrive aux mêmes résultats.

Effectivement le 6211 et plus approprié que le 622.

Merci à DMA pour ces informations.

En conclusion il y a un problème quand il n' y a pas d' appel du fait que l' utilisation de la provision travaux est égale au montant des travaux.

Non ce n' est pas normal

Le montant au 702xxx doit apparaitre au crédit et le 671xxx au débit pour un même montant.

Même si l' écriture au 702xxx est au débit en négatif et la facture au débit du 671xxx,  les deux écritures qui s' annulent, solde à zéro, devraient apparaitre dans le Grand livre et dans les états.

Ecritures comptables:

Comptabilisation de la facture:
Débit.......671xxx Travaux.........................XXXXX
Crédit......401nnn Fournisseur........................................XXXXX

Paiement de la facture:
Débit.......401nnn Fournisseur....................XXXXX
Crédit......512......Banque...............................................XXXXX

Affectation sur Avance travaux de la totalité des travaux:
Débit......1032 Avance travaux...................XXXXX
Crédit.....702xxx Provision travaux..................................XXXXX

Si les fonds sont sur un compte de placement, il faut virer les fonds de ce compte au compte courant 512.

" mais dans Val Compta la clé n'est obligatoire que sur les comptes 6 et 7"

Que ce soit dans Valcompta ou autre système une "clé" n' a de sens et d' utilité que dans les comptes 6 et 7.

"vous pouvez tout à fait avoir plusieurs clés sur un même code "

Dans ce cas les comptes de charges et de produits doivent avoir un même libellé.

Ce n' est pas le cas dans votre exemple ou l' on trouve dans le Bâtiment B des travaux sous le libellé
"Travaux de ravalement Bât. A" et un total des travaux A et B sous le libellé"de ravalement sur Bât.A"

Il faut donc avoir le libellé: Travaux de ravalement".

Cordialement,
JB22

A quoi sert cette écriture ?
A enregistrer, comme le souhaite André : "mais si c'est l'assurance de la copropriété qui intervient ça ne me semble pas anormal de le faire apparaitre dans les comptes de gestion, neutralisé par une charge équivalente."

Une charge et un profit de même montant cela est sans effet dans le compte de gestion mais ces opérations apparaitront dans les annexes 2 et 3., on en a ainsi une trace en comptabilité.

Si l' indemnité pour temps passé concerne le copropriétaire la totalité de l' indemnité doit lui revenir, vous le  créditez de la totalité de l' indemnité.

Les écritures sont les suivantes:

Réception du chèque de l' assurance:
Débit.....512 Banque....................Montant du chèque.
Crédit....401xxx Assurances........................Montant du chèque

Affectation au Copropriétaire de l' indemnisation de l' Assurance:
Débit....401xxx Assurances.............Montant de l'indemnisation
Crédit...450xxx Copropriétaire......................Montant de l' indemnisation

Règlement au Copropriétaire:
Débit ...450xxx Copropriétaire.......Montant de l' indemnisation
Crédit...512 Banque.....................................Montant de l' indemnisation

Comptabilisation de l' indemnisation:
Débit....615 Entretien et P.Répar;...Montant de l' indemnisation
Crédit...713 Indemnités d' assurances..............Montant de l' indemnisation.

Le compte 401 à utiliser et celui de l' assureur.
Vous pouvez faire un chèque au copropriétaire si celui-ci est libre de ses charges.

Cordialement,
JB22

Suivant les informations données le syndicat n' a pas donné d' ordre de service et n' a pas de facture.

Il n' y a que des opérations financières.

En suivant la méthode d' André les écritures seraient les suivantes:

Réception du chèque de l' assurance:
Débit.....512 Banque....................Montant du chèque.
Crédit....401xxx Assurances........................Montant du chèque

Affectation au Copropriétaire de l' indemnisation de l' Assurance:
Débit....401xxx Assurance.............Montant des travaux
Crédit...450xxx Copropriétaire......................Montant des travaux;

Règlement au Copropriétaire:
Débit ...450xxx Copropriétaire.......Montant des travaux
Crédit...512 Banque.....................................Montant du chèque

Comptabilisation de l' indemnisation:
Débit....401 Assurance..................Montant de l' indemnisation du syndicat
Débit....615 Entretien et P.Répar;...Montant des travaux
Crédit...713 Indemnités d' assurances..............Montant de l' indemnisation globale

Cordialement,
JB22

"de plus l'indemnité est supérieure à la facture réelle car l'assurance à pris en compte le temps passé pour la réparation)."

L' assurance à donc versé une indemnité pour compenser la gêne subit par le syndicat;
Cette indemnité doit revenir au syndicat,

Vous devez modifier l' écriture 2 ainsi:

Débit......401xxx Assurances...................X
Crédit.....450xxx Copropriétaires...........................Montant des travaux
Crédit.....713 Indemnités d' assurances..................Montant de l' indemnité.

Et ne verser au copropriétaire que le montant des travaux;

Cordialement,
JB

Vous devez considérer que vous recevez cette indemnité pour le compte du copropriétaire qui a fait les travaux et passer les écritures suivantes:

Réception du chèque de l' assurance:
Débit....512 Banque......................X
Crédit...401xxx Fournisseur........................X

Imputation au crédit du copropriétaire:
Débit ...401xxx Fournisseur............X
Crédit...450xxx Copropriétaire....................X

Règlement au Copropriétaire:
Débit....450xxx Copropriétaire........X
Crédit...512 Banque..................................X

Cordialement,
JB22

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Effectivement je me suis retrouvé avec une "version d' évaluation", c' est assez stressant, pour moi non spécialiste de ces manipulations.

Il faudrait que le programme reconnaisse les clients abonnés.

Effectivement, pour répondre aux exigences actuelles de la loi, le "projecteur" est une solution.