Bonjour,
Attention, d'après Legifrance, la dernière modification de l'article cité est plus récente :
Article 14 - Modifié par Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 15
Il y a notamment les votes par correspondance en plus :
Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets, qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé :
-présent physiquement ou représenté ;
-participant à l'assemblée générale par visioconférence, par audioconférence ou par un autre moyen de communication électronique ;
- ayant voté par correspondance avec mention de la date de réception du formulaire par le syndic.
Et franchement, ce texte est déjà faux ; la feuille de présence doit prévoir TOUS les copropriétaires... pour ce qui est de l'adresse du mandataire, elle doit être sur le pouvoir mais perdre du temps à l'inscrire sur la feuille de présence, il faut ne jamais avoir pris part à une AG de grande copropriété pour imaginer un truc pareil et comme les mandataires ne sont pas connus à l'avance...
Au niveau de Val Compta, plusieurs boutons dans l'écran Emargements permettent de faire passer un copropriétaire de la liste du haut (tous) vers celle du bas (présents et représentés). Si vous utilisez le bouton "Participation par visio-conférence" vous aurez la possibilité de saisir dans la colonne Mandataire le nom d'un mandataire, en revanche il n'y aura pas les calculs et les contrôles qu'on peut faire pour un mandataire présent et avec les boutons originaux (présent ou représentés...).
Je crois qu'il faut également savoir dire "stop" ; face à ces changements et inventions réglementaires et à toutes les combinaisons possibles et imaginables, il arrive un moment où on ne peut plus gérer et où les textes de lois sont trop mal écrits et trop mal pensés pour faire face à toutes les situations. In fine, c'est au juge de trancher, sur la validité d'une assemblée, d'un vote, d'un pouvoir... mais à mon niveau je propose un système déjà bien complexe qui gère les arrivées et les départs en cours d'AG, les présents, représentés, les votants par correspondance et les gens en visio, je gère les tantièmes avec décimales, les seconds votes et les passerelles, ces différentes listes et totaux (#LISTE_PRESENTS# #LISTE_ABSENTS# #LISTE_PHYSIQUE# #LISTE_CORRES# #LISTE_VIRTUEL#) mais on va arriver à des situations de plus en plus tordues et ubuesque du copropriétaire qui arrive en début d'AG, signe la feuille de présence et repart avec son portable en annonçant qu'il finira en visio, des mandataires qui vont apparaître dans des écrans dont personne ne connait la tête et dont le contrôle et l'identification sont effectivement plus que problématiques...
Sur cette question de l'identification des participants en visio ; je ne sais pas !!! Il y a des solutions commerciales (Syment par exemple) mais sur un plan technique nous sommes au début d'une période particulièrement délicate et j'ignore totalement comment on va garantir l'identification d'un participant par webcam, qui peut être déconnecté, se reconnecter et pourquoi pas subdéléguer un mandat en cours d'AG...
Concrètement voici un exemple de participant par visio avec pouvoir :
Et voici le texte généré à partir du modèle par défaut de la dernière version :
La feuille de présence indique que 8 copropriétaires représentant 1447 tantièmes sont présents ou représentés (votes par correspondance et audio ou visioconférence compris).
(dans le détail, 6 participants pour 958 tantièmes et 2 représentés pour 489 tantièmes, 0 copropriétaires pour 0 tantièmes votants par correspondance et 1 copropriétaires pour 341 tantièmes par audio ou visio).Sont présents ou représentés (VPC et virtuel inclus) : Monsieur ou Madame BRET (341) représenté(e) par Madame MACHIN ; Monsieur ou Madame SANTARELLI (168) ; Monsieur ou Madame MAISONNIER (148) représenté(e) par Monsieur ou Madame SCHALCK ; Monsieur ou Madame SCHALCK (173) ; Monsieur ou Madame LAPORTE (158) ; Monsieur ou Madame FAUVEL (153) ; Monsieur ou Madame RAVIER (148) ; Monsieur ou Madame FRANCILLON (158) .
Sont absents et non représentés : Monsieur ou Madame PESTOURIE (153).
Ont envoyé le formulaire de vote par correspondance :
Ont participé à l'assemblée virtuellement : Monsieur ou Madame BRET (341 / par SKYPE)
Je pourrais ajouter "représenté(e) par Madame MACHIN" dans la sous-liste #LISTE_VIRTUEL# donc.
Cordialement,
André
PS : je rappelle que l'émargement et les votes sont également présentés dans une feuille de type Excel :