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"Il est vrai que si le 462 ne permet pas une régularisation ultérieur je vais le mettre en 472"

En comptabilité tout compte peut faire l' objet d' une régularisation.

Comme vous connaissez le tiers concerné vous pouvez utiliser le compte 462.

En copropriété ce compte  ( 462) est le plus souvent utilisé pour les comptes créditeurs des anciens copropriétaires, c' est en quelque sorte un "compte cimetière", jamais régularisé, mais que certains syndic ponctionnaient, discrètement, à leur profit,  au titre de prétendues "frais de gestion".

Dans votre cas vous devez contacter votre banque.

Evolution intéressante et plus sympathique que les petits "papillons" que l' on trouve sous les essuies glaces....

André ne nous faites pas trop attendre....

Reste en suspens, l' utilisation à partir de 2007, de ce fonds travaux attaché aux lots et non remboursable.

Dans le cas ou un copropriétaire ne participe pas aux charges de certains travaux, il ne sera plus possible de lui rembourser sa quote-part dans le fonds travaux.

En conséquence, dés qu' une opération aura été faite sur une clé spéciale le fonds travaux restant ne sera plus proportionnel à la clé d' appel.

Pour les utilisations ultérieures il sera nécessaire de connaitre la part disponible de chaque copropriétaire dans le fonds travaux. Il n' est pas possible de rembourser à un copropriétaire plus que sa part dans le fonds travaux.

La participation  devra  être fixée en pourcentage des travaux et dans la limite de la part disponible de chacun.

De Rode33:
"La cotisation annuelle, selon moi,  doit être appelée à part et bien spécifiée,"

La loi dit:

"Cette cotisation sera versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles du versement des provisions du budget prévisionnel (majorité de l’article 25 et 25-1 de la loi de 1965). "

Etant appelée à la même date que les appels de charges courantes, il n' est pas nécessaire de faire deux avis différents, un seul avis suffit, en détaillent les différents appels.

"ça arrangerait bien tout le monde si le fonds travaux ne pouvait servir que selon sa clef d'alimentation, et ce serait une bonne question à poser au législateur... (ou sur l'autre forum u.....o)"

L' Ex commission a dans sa recommandation N° 6 répondu à ce problème:

"Considérant qu'une avance travaux peut avoir été faite en tantièmes généraux, alors que les travaux peuvent ne concerner que certains copropriétaires,  la répartition devant s' effectuer suivant un nombre de tantièmes différents;
Recommande: de créditer les copropriétaires en fonction des tantièmes qui ont servi à l' appel de provisions, et d' appeler le même montant uniquement sur les copropriétaires concernés en fonction de la clé de répartition  spéciale."

Avec la nouvelle législation il ne sera plus possible de créditer les copropriétaires ne participant pas aux travaux, en effet l' avance travaux ne pourra qu' être affectée et venir qu' en déduction de travaux., donc pas de remboursement en cas de non participation aux travaux.

De ce fait, après cette opération l' avance travaux ne sera plus proportionnelle à une clé, c' est la raison pour laquelle il faudra tenir la quotepart de chacun dans le fonds restant. Il faudra donc tenir le compte de chaque copropriétaire, mais pas nécessairement dans un compte du grand-livre.

"quid si le fonds est utilisé pour l'amélioration d'un élément d'équipement commun ? Cela peut en effet avoir pour conséquence de faire participer un copropriétaire à des travaux qui pourront s'avérer inutiles pour lui . "

Les travaux d' amélioration pouvaient toujours être votés même s' ils pouvaient être inutiles pour tel ou tel copropriétaire, la présence d' un fonds travaux ne peut avoir pour effet que de faciliter le vote des travaux.

" Je pense cependant que peu de gens vont aller fouiller pour calculer leur part d'intérêt réel par rapport aux dates de placement, même si ça a un caractère injuste. "

En effet, dans votre exemple pour 50 copropriétaires cela représente environ 100 € par copropriétaire.
L' écart entre un calcul exact et un calcul forfaitaire,  ne justifie pas de ne pas appliquer la répartition suivant les tantièmes généraux, ni le risque de contestation pour 10 à 20 € d' éart par copropriétaire !

"Concernant les intérêts, perso depuis des années nous les capitalisons sur le livret A."

Dans la législation actuelle cela ne présente aucune difficulté d' attribution aux copropriétaires puisque les appels sont proportionnels à une clé unique "Charges générales" le plus souvent.

Dans la nouvelle législation, applicable le 1er janvier 2017, les quoteparts de chaque copropriétaire ne seront plus nécessairement proportionnels à une clé, cela posera des problèmes d' affectation, comment affecter à chaque copropriétaire sa part dans les intérêts.

Je confirme que dans ma méthode il n' est pas question de tenir autant de comptes travaux que de copropriétaires, mais seulement de tenir en extra comptable, la situation de chaque copropriétaire.
Mon système de gestion sous EXCEL est totalement indépendant de la comptabilité.

Un seul "avis" pour les appels "charges courantes" et "charges travaux"
Dans les appels travaux apparaissent les mentions suivantes:
Calculs et montant des travaux à charge du copropriétaire,
Montant du fonds travaux, montant affecté au paiement des travaux, montant restant au crédit du copropriétaire.
Montant à payer. (Toujours positif ou à zéro )

" la gestion des emprunts et tout ce que j'avais mis en place à l'époque, au final beaucoup de travail et d'efforts pour un dispositif que personne n'utilise"

C' est certain, mais à la différence  que les copropriétaires ne sont pas obligés d' emprunter, alors qu'ils seront obligés de faire des appels pour la constitution du fonds travaux tous les trimestres.

Et à un moment ou un autre ils auront besoin d' utiliser cette avance.

Comme l' utilisation n' est pas pour demain on peut effectivement attendre.

" Francillon est débiteur de 688.06 € car il a davantage profité du fonds sur le bâtiment A que sa contribution initiale... "

Situation irrégulièrement car il ne peut profiter plus que ce qu' il a en fonds travaux.

"mais qu'est ce qui manque au juste dans cette présentation et cette gestion ???

Il manque la présentation des appels travaux et l' utilisation du fonds travaux.
Et la justification des Débits et crédits.
La complexité, on débite à tord pour créditer ensuite pour régularisation.
La difficulté de comprendre pour les copropriétaires (Moi-même je n' ai pas tout compris )

Ci-dessous le détail des tantièmes dans mon exemple:

......................................Clé 1-Ch.Générales................Clé 2-Ch.Ascenseur
"A"-Francillon..........................150....................................180
"B"-Laporte.............................200.......................................0
..........
Total tantièmes......................1.000................................1.000

"Il est hors de question pour moi de créer autant de comptes que de lots ou de copropriétaires ; j'ai des clients et des copropriétés avec 50, 100 ou 150 lots ça me semble totalement absurde. Mais libre à chacun de le faire si il le souhaite !!!"

Il n' est pas nécessaire de créer, dans le grand livre,  autant de compte que de copropriétaires.

Mais il est nécessaire, dans le nouveau dispositif d' avance travaux non remboursable, de suivre et de connaitre la quote part restante de chaque copropriétaire après un appel ou une utilisation pour le financement de travaux.

Prenons un exemple simplifié, une avance a été constituée en charges générales, le copropriétaire "A" à 6.000 € d' avance et le copropriétaire "B" à 4.000 €

Des travaux d' ascenseur sont fait pour 12.000 € avec financement par le fonds travaux
Quotepart de "A" : 7.000 € déduction avance travaux 6.000€ à Payer 1.000 €

"B" ne participe pas ( rez de chaussée ) : Pas de remboursement d' avance travaux.

Pour de nouveaux travaux on ne pourra pas utiliser la clé charges générales pour l' affectation de l' avance travaux.

Il faudra donc voté un pourcentage de financement sur fonds travaux, par exemple 80 % du montant des travaux:

Quote part de A : 3.000 € ( financement maximum  80 % de 3000 = 2400 ) , comme il n' a plus d' avance travaux pas de financement, charges à payer 3.000 €

Quote part de B . 2.500 € ( financement maximum 80 % de 2500 € = 2.000 ) comme il a 4.000 € avance travaux, il pourra financer à hauteur de 2.000 €, il lui restera 2.000 € avance travaux et devra payer 500 €

Si le syndicat avait voté un financement à 100 % "B" aurait pu financer à hauteur de 2.500 € et n' avoir rien à payer et une avance restante de 1500 €

En résumé il faudra déterminer la quotepart de financement de chaque copropriétaire en fonction du montant maximum de financement et dans la limite de sa quotepart restante dans le fonds travaux.

André, vous nous donnez un exemple de la situation actuelle où les avances travaux sont REMBOURSABLES.

A partir du 1 er janvier 2017 elles ne seront plus remboursables.

On ne pourra plus rembourser sa quote part de l' avance travaux à un copropriétaire ne participant aux charges, ascenseur par exemple.

De ce fait sa quote dans le fonds ne sera pas modifiée, celles de ceux qui participent le seront, donc la quote dans le fonds global ne correspondra plus à une clé, il faudra donc tenir, d' une façon ou une autre, la part de chacun dans le fonds travaux.

Supposons que des travaux d' ascenseur soient supérieur au montant de l' avance globale travaux et que l' A.G. décide d' affecter le fonds travaux au financement.

On remboursera au copropriétaire participant aux travaux la totalité de sa quote part, on ne remboursera rien au copropriétaire ne participant pas, il y aura plus de fonds travaux pour l' un et un fonds non modifié pour l' autre, d' où la nécessité de tenir des comptes individuels réels ou virtuels.