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Bonjour,

Vous êtes en ASL et sauf stipulations votées en AG, les charges ne sont pas des avances, donc non remboursables ; ce sont des cotisations pour le fonctionnement et les actions de l'ASL.

La loi de 1965 et son décret de 1967 ne s'appliquent pas aux ASL.

sauf que l'on ne peut plus se servir du contrat type :
"Article 1er : Au premier alinéa du point 9 du contrat type annexé au décret du 26 mars 2015, les mots : " et non au syndicat des copropriétaires qui ne peut être tenu d'aucune somme à ce titre " sont annulés. Au point 9.2 du même contrat type, les mots : " Délivrance du certificat prévu à l'article 20 II de la loi du 10 juillet 1965 " sont annulés en tant qu'ils figurent à l'article du contrat type relatif aux frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires concernés. Le même contrat type est annulé en tant qu'il omet de comporter la mention des frais afférents à la tenue d'un compte bancaire séparé.

et ce tant qu'il n'aura pas été réécrit et publié...

Le Conseil d'Etat demandant la réécriture de ces chapitres du contrat, il vaudrait peut-être mieux attendre la modification officielle avant de modifier le contrat type dans Val Compta.... ?

André, j'avais bien compris pour Net-iris, je plaisantai bien sur... un peu de plaisanterie dans ce monde de brutes....

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et version récente comme quoi, car moi je n'avais pas quand j'ai fait les décomptes en mars 2016, bien qu'ayant une clé variable .... si je pouvais avoir pour mars 2017, ce serait bien.

Bonjour,

Perso, je n'utilise pas cette décomposition en sous-compte. Je pense que cela nuirait aux avis à payer et aux relevés de compte envoyés trimestriellement.

Si un de mes collègues copros le demande, ce dont je doute, je lui expliquerai où trouver l'information le concernant.

questions à mfld et lacaze : Vous qui avez pratiqué sur le Grand Lyon.... et avant de me lancer depuis une autre région...

Après vous être inscrit et reçu votre numéro, pensez-vous qu'il sera possible de modifier le nombre de lots si le décret apporte la précision en nombre de lots : lots principaux seulement et non tous les lots ?

Je ne suis pas allé voir les rubriques à remplir, puisque cette expérience est sur le Grand Lyon, mais néammoins je m'interroge comment on peut connaitre la dette réelle et les impayés à partir de l'annexe 1 ?

Bonjour,

Rêvons ... et si les syndicats coopératifs en étaient exemptés .....

Bonjour,

J'ai eu ce problème dans la partie entre des tuiles et le bardage situé en dessous et dans l'isolation entre ce bardage et les planches faisant plafond. Le copro a fait intervenir une entreprise privée à ses frais (180 €) le traitement (qui a été efficace). Il n'y a eu aucun besoin de démonter, simplement de la pulvérisation d'un produit, dessous et alentours.
Ce toit recouvre par quart un bâtiment d'un seul niveau comprenant 4 lots, chacun à un coin. Donc même si la toiture est commune, elle recouvre séparément chaque lot .

Nous avons considéré que cet entretien ne faisait pas partie des dépenses communes, même si la toiture est commune au bâtiment de ces 4 lots.

Le RdC ne prévoyait rien ni dans un sens ni dans l'autre. On peut parler de "dépenses à l'utilité", car l'essaim ne se situait que sur 6 à 10 tuiles du lot du copro considéré.

(je ne sais si c'est clair...)

Bonjour,

Pour ce second point vous n'avez pas le choix, si vous avez 2 règlements de copropriété, cela signifie :
* soit vous avez 2 copros distinctes à gérer en totalité séparément
* soit vous avez un syndicat principal de copropriété avec 2 syndicats secondaires;

Perso, je reprendrai le problème à la base en me rendant au service de la publication foncière pour éclaircir ce souci et récupérer les documents officiels de RdC. (attention ceci aura un petit coût... à mon avis, moins de 100 euros suivant la structure de ou des syndicats...).

Il est certain que la façon de procéder de votre ancien syndic était olé-olé : additionner des torchons et des serviettes pour en faire une nappe ....

Heu.... Merci !  je suis rassuré.....