Bon, je pense que j'ai bien travaillé.
PV de l'AG est prêt. J'ai trouvé une raison simple, mais efficace, du pouvoir du lot n°1 qui a rempli les cases des 4 résolutions sur son pouvoir. Je propose donc, si ces dames sont présentes, d'accepter le pouvoir du lot 1. Si elles refusent, ma compagne me désignera par défaut et par refus des deux autres copropriétaires. Tout est écrit dans le PV.
Le contrat de syndic est prêt à être signé par la présidente de séance et le syndic.
Ma feuille de présence OK.
Un exemplaire original du règlement de copropriété avec une annexe originale présent lors de la réunion.
Merci à tous les trois, JB22, André et Rambouillet.
Didlan

Qu'est-ce que je met, ici, dans le contrat ?

Etablissement de l’état daté ;
(Nota.-Le montant maximum applicable aux honoraires d’établissement de l’état daté, fixé en application du décret prévu à l’article 10-1 b de la loi du 10 juillet 1965 s’élève à la somme de ………………).

Donc, ma compagne étant présidente de séance signera le contrat du syndic, quand il sera mis en forme.

Même si le contrat est signé par la personne désignée comme syndic ?

JB22 a écrit:

Dernier virage avant l' arrivée.
......
L' assemblée mandate Monsieur ( Nom Copropriétaire 1 ) pour signer le mandat de syndic.
......

Bonjour JB22 :
Que veut dire cette phrase (en gras) ?
Didlan

JB22 a écrit:

Dernier virage avant l' arrivée.
......
L' assemblée mandate Monsieur ( Nom Copropriétaire 1 ) pour signer le mandat de syndic.
......
Ajouter au P.V.de l' A.G; un extrait de l' article 42 de la loi N) 65-557 du 10 juillet 1965
et de l' article N) 14 de la loi N° 1470 du 31 décembre 1985.

PS J' attire votre attention sur le fait que depuis le 23 novembre 2018, les actions destinées à contester les décisions d'A.G doivent être introduites dans un délai d’un mois; au lieu de deux précédemment.

Bonjour André :
Que veut dire cette phrase (en gras) ?
Didlan

Bon, je crois avoir compris. IL me faut, je pense, supprimer la fiche exemple d'un AG (AG du 01/09/2017) Mais j'ai pas osé. Par contre, j'ai vu en effaçant le lieu, que je supprime le lieu.
Faudra-t-il que je reprenne toutes les AG depuis le début, c'est à dire, depuis le 30 mars 2017, lors du choix de prendre Syndic-One.
Didlan

André Bonjour,
Dans le module AG, il reste, page d'accueil à l'ouverture, dans la partie grise, le code postale et la ville : "78 460 Chevreuse"
Ne devrait-il ps y avoir plutôt "13440 Cabannes"

Cela, je le sais, ayant pendant des années tenu la compta de mon entreprise artisanale et je le pratiquais aussi, particulièrement pour les comptes 4 qui doivent être au maximum ventilés.
Didlan
PS : Mail en attente

Pour les 7 caractères, le type de compte, par exemple, est "401INTK" Inter Mutuelles Entreprises. Ou encore leur compte "4019016 SYNDIC ONE";
Quand ça fini par "0", pas de souci et c'est le cas de la plupart des comptes.
Dans les comptes 6 et 7, ils sont à 5 caractères.
En lisant le guide compta, les comptes 470 et particulièrement 471
« débiteurs » et un compte 472 « créditeurs » qui n'existent pas.
Je me fie uniquement à la compta qui m'est donné sur le site de Syndic-One pour l'instant.

Mail qui suit !
Merci

Bon, comme le mail, je ne l'ai pas, mes deux questions sont :
1 - Syndic-One a dans sa compta 7 caractères et Valcompta 6.
2 - Pour la copropriété, combien me coûterait le programme AG pour la version 2.
Merci

André, je vous ai laissé un message avec la petite marque "Laisser un message" en bas, à droite de l'écran. Puis-je avoir une réponse ?
Didlan

Je me suis engagé avec le lot n° 1 de discuter avec lui pour toutes les discussions et décisions qui devront être prises. Bien sûr, cela devra être confirmé par écrit.

JB22, André et Rambouillet, je vous remercie pour la réactivité dont vous faites preuve.

Didlan

Réponse à JB22 sur le "Pacte Civil de solidarité" :
Pardonnez-moi, mais j'ai plus entendu parlé du PACS que du nom complet !
J'en ris maintenant, mais j'avais fait un lien avec la copropriété, d'où ma confusion. Mille excuses.
Non, nous ne sommes pas officiellement habitant ensemble, ayant une adresse personnelle différente.

Pour le pouvoir, ce ne sera pas possible de changer, le copropriétaire du lot n° 1 est en déplacement travail. Je ne l'ai que par téléphone. Il y aura, au plus vite et avant la  réunion de l'AG, un courrier de subdélégation de pouvoir. J'aurai le copropriétaire au téléphone ce soir pour son accord.

Je réponds à JB22 en citant ses questions :

JB22 a écrit:

Vous n' avez pas répondu à ma demande concernant la feuille de présence, mais comme vous n' êtes que quatre, il n' y a pas de problème vous pouvez très bien en établir une.

Etes- vous liée par un pacte civil de solidarité.

J'ai refait et préparé une feuille de présence un peu plus complète par ailleurs à celle de Syndic-One en y précisant les millièmes pour les charges spéciales du bâtiment B. Ces millièmes ne sont pas présents dans la feuille de présence de ce syndic.
Non, nous n'avons pas de pacte civil de solidarité. Et je ne sais pas ce que c'est !

JB22 a écrit:

------de Rambouillet:
"(même si on est à la limite de la légalité)"

Comme dans ce syndicat il y a un copropriétaire qui a intenté un procès c' est ce que je cherche à éviter.

Pour tenir une A.G. vous devez être au moins deux copropriétaires présents, vous ne pouvez pas être à la fois présidente et secrétaire.

Combien de voix possédez-vous ?

Il faut absolument qu' au cours de cette A.G. un syndic, vous seule candidate, soit élu valablement, à défaut le syndicat serais sans syndic, et recours à un Administrateur judiciaire.

Si nous avons une personne qui sera présente ayant le mandat du lot n° 1, il y aura bien deux copropriétaires.
Pour les voix, ma compagne possède 221 millièmes et le lot n° 1, 413 millièmes.

Didlan

Bonjour à André, JB22 et Rambouillet,
Merci à vous de m'aider à trouver des solutions.
Si nous avons une personne, de ma connaissance, étrangère à nous et de la copropriété et que ma compagne subdélègue le pouvoir du lot n° 1, je pense que cela pourrait être possible.

Bonsoir JG22,
Et si c'est moi ? Nous ne sommes pas marié et j'ai mon adresse sur Avignon ?

Merci André,
Mon but n'est pas d'en abuser. Mais de remettre cette copropriété dans de bons rails.
J'ai demandé au lot n° 1 de trouver une personne qui le représentera et devra être présente pour les autres fois.

JB22 a écrit:

-----"certes votre compagne n' est pas encore désignée syndic, mais elle devra démissionner dés son élection ...

Démissionner de quoi ? De sa représentation ? Certainement, mais comme cette fois-ci, il n'y a que cette question de nomination de syndic à voter, cela ne pose aucun problème.

JB22 a écrit:

-----"et surtout le faire consigner dans la feuille de présence avec mention que cette modification intervient à l' issu de la question N° 4 de la désignation du syndic, avec sa signature et celle du nouveau mandataire, et demander au Président de séance que cela  soit mentionné dans le P.V.

Pour ça, ce sera inscrit, mais il n'y aura aucun nouveau mandataire, puisque l'AG sera terminée.
Un problème supplémentaire que je soupçonne, c'est que les deux copropriétaires des lots 3 et 4, rassemblant chacune 183 millièmes, soit un total de 366 millièmes, ne viennent pas à l'AG et ne soient pas présentes. Ma compagne ayant le pouvoir du lot 1 et représentant à eux deux, les 634 millièmes, que se passe-t-il dans ce cas ? En effet, ma compagne va se retrouver toute seule, si l'on peut dire (même si j'y suis) pour cette AG !
Didlan

Merci André,
Il faudra donc, dans la résolution votée que je marque :
"Le mandat de syndic ayant été voté par ... millièmes contre ... millièmes pour Madame Ch. Ly. Propriétaire du lot n°2. et prendra effet au 01/04/2019.
Je suis conscient et ma compagne aussi que nous ne pourrons plus recevoir de pouvoirs.
Par contre, j'ai demandé au lot n°1, par la suite, qui habite à Challes, près du Mans, de se faire représenter par une personne de confiance (il ne tient pas à mettre son locataire dedans). Il m'a dit que ce serait parfaitement possible.
Cette fois-ci, il a donné le pouvoir à ma compagne et, par défaut, à une autre des propriétaires avec sa consigne de vote. Ceci est possible puisque ma compagne  n'est pas encore désignée comme syndic.
Didlan

Bonjour André,
Ce n'est pas moi qui ai fait cette convocation de l'AG, mais Syndic-One. Je ne fais que reporter ce qu'il a écrit.
J'ai bien compris que lors de notre AG du 30 mars 2017, nous avons choisi Syndic-One comme syndic.
Notre exercice comptable démarre bien le 01/07/2017. Je n'y touche rien pour l'instant, mon sujet est donc :
Reprise de la compta syndic-One pour finir l'exercice 01/07/2018 au 30/06/2019.
Si  la résolution est mal formulée, je n'y peux rien, mais j'aimerais savoir pourquoi ou comment aurait-elle dû être formulée.
Didlan

Bonjour JB22,
L'ordre du jour du 28 mars 2019 se résume à 4 résolutions :
1- Nomination du président de séance.
2- Nomination du scrutateur.
3- Nomination du secrétaire de séance
4- Désignation pour la gestion d'un exercice aux fonctions de syndic bénévole, Mme Ch. Ly., ma compagne.
5- Questions diverses (sans vote)
Voilà pour cette AGE.

L'AG qui devait avoir lieu le 10 janvier, diverses résolutions étaient émises dont :

N° 5 - Examen et approbation des comptes de l'exercice du 01/07/2017 au 30/06/2018 (art. 24)
N° 6 - Quitus à Syndic-One, syndic au titre de l'exercice du 01/07/2017 au 30/062018 (art. 24)
N° 8 - Examen et approbation du budget prévisionnel relatif à la période du 01/07/2018 au 30/06/2019. (art. 24)
N° 9 - Approbation du budget initial prévisionnel de l'exercice du 01/07/2019 au 30/06/2020 (art. 24)

Voilà pour ce qui concerne les périodes d'exercices.

Comme l'exercice comptable de Syndic-One va s'arrêter au 30 mars au lieu du 30 juin, je vais donc suivre vos indications que vous m'avez données précédemment. À savoir :

JB22 a écrit:

Je confirme, la modification des dates d' exercice n' est pas une priorité.
Cela nécessite une décision d' AG et le changement ne peut avoir lieu qu' une fois tous les cinq ans.
Je vous conseille de présenter lors de la prochaine AG les comptes à la date de clôture de l' exercice en cours 31/03/19 ( gestion de l' ancien syndic) et de mettre à l'ordre du jour la modification des dates du prochain exercice : 01/04/19 ait 31/12/19, de modifié le budget de cet exercice et de voter le budget de l' exercice 01/01/20 au 31/12/20.

Pour la reprise des comptes il faut partir de la balance au 28/03/19 avant répartition que doit vous fournir l' ancien syndic, et reprendre les soldes des comptes des classes 1 à 5, ensuite à partir de l' annexe 3 ou d' une balance des comptes de charges et produits par clés reprendre les soldes des comptes de classe 6 et 7.
Il doit y avoir égalité entre le total des soldes débiteurs et le total des soldes créditeurs.
Ensuite il vous faudra faire les écritures de clôture (Charges à payer et charges payées d' avance ).

Il faudra faire les mêmes opérations pour l' exercice 01/04/17 au 31 mars 2018 si vous voulez avoir des annexes complètes.

Vous devrez approuver les comptes de l' exercice 01/04/18 au 21/03/19 avec des réserves détaillées point par point;
Ces réserves n' auront d' effets que si le syndicat engage la responsabilité de l' ancien syndic.

Il n'y a jamais eu de modification d'exercice. Je peux donc, à ma prochaine AG, demander que l'exercice  débutant le 01/07/2019 se termine le 31/12/2019.
Cette prochaine AG aura lieu, en tant que nouveau syndic, dans le mois de mai. Nécessaire pour relancer certaines choses, dont les travaux d'étanchéité des terrasses.
Didlan

JB22 - Je crois que l'on se perd dans les dates. Alors voilà ce que je peux constater.

1 - Ce syndic nous demande d'approuver les comptes (1er exercice) du 1er juillet 2017 au 30 juin 2017.

2 - Au 1er janvier 2019 si nous avions fait notre AG, de donner l'approbation du budget prévisionnel pour l'exercice du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

C'était dans l'ordre du jour pour cette AG qui n'a pas eu lieu le 10 janvier.

Il est bien clair que les exercices sont bien du 1er juillet au 30 juin. Au 30 mars, l'exercice n'est pas terminé, car il manque un trimestre.
D’où ma question pour finir cet exercice comptable tout en arrêtant les comptes de Syndic One.