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Bonjour André,

Je suis dans les starting blocks pour l'AG.....

L'important c'est dans se mettre d'accord les deux pieds au bord du précipice.... mais sur la terre ferme.

PS : perso, je compte toujours au total 26 jours mini pour tenir compte du délai de poste et à condition qu'il n'y ait pas de mouvement social, sinon c'est la galère.....

On applique

1-l'article 64 du  décret : "... Le délai qu'elles font, le cas échéant, courir a pour point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire ou le lendemain du jour de la réception de la télécopie par le destinataire."

2-l'article 9 du même décret : "Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, "

Donc d'après le 1 : on part le lendemain de la notification et d'après le 2 : on arrête le décompte "avant" la date de réunion, soit au total 23 jours dont 21 jours francs.

si je puis me permettre, je mettrai plutôt :  Cette consultation se déroulera, à l'immeuble, de préférence entre 10h et 18h les deux derniers samedis .....

c'est l'expression peut se dérouler à l'immeuble qui me gêne...

Bonjour,

J'ai été moi-même gérant d'une SCI mais elle était familiale et je ne me cassais pas les pieds avec la compta.

Par contre si vous envisagez d'adapter valcompta, il faudrait faire en sorte que cela ne "pollue" pas trop valcompta de nos copropriétés

sauf que le décret dit :
Article 35-2
Pour l'exécution du budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la loi, un avis indiquant le montant de la provision exigible.
Pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la décision d'assemblée générale, un avis indiquant le montant de la somme exigible et l'objet de la dépense.
Alors, faut-il 2 lettres simples dans un même courrier, ou bien peut-on mettre les 2 avis sur le même document ?
that is the question .....

On peut aussi prendre une résolution spécifiant que les 2  appels seront regroupés sur le même document, ainsi s'il y a un "procédurier".....

Bonjour,

cette disposition ne s'applique que pour la résolution qui concerne la saisie pour vente, pas pour les autres.

Soit 10000 tantièmes au total ; le débiteur en possède 500 ; dans ce cas, pour cette résolution : etes vous d'accord pour lancer une procédure de saisie en vue de vente du lot n° X, débiteur 50000 € envers la copro, etc.... dans ce cas le débiteur ne vote pas et la majorité se calcule sur les 9500 tantièmes. Bien sur même chose pour les résolutions annexes concernant cette saisie pour vente : mandat au syndic pour saisir le juge, etc....

Et justement cet article 19-2 est une exception aux majorités 24, 25 et 26.

Dans cette AG, où est traitée cette saisie sur vente, le copro débiteur ne peut détenir un pouvoir.

Attention, le fonds travaux n'est pas prévu pour des améliorations mais pour de l'entretien ou de la mise en légalité :
"Article 14-2 (différé)
I. - Ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel les dépenses pour travaux dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.
Les sommes afférentes à ces dépenses sont exigibles selon les modalités votées par l'assemblée générale.
II. - Dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation soumis à la présente loi, le syndicat des copropriétaires constitue un fonds de travaux à l'issue d'une période de cinq ans suivant la date de la réception des travaux pour faire face aux dépenses résultant :

1° Des travaux prescrits par les lois et règlements ;

2° Des travaux décidés par l'assemblée générale des copropriétaires au titre du I du présent article."

Dans le cas d'une avance dite de solidarité, vous ne pouvez utiliser la clé générale, car ceci va générer une dette supplémentaire à ceux qui sont déjà débiteurs.
Aux millièmes totaux, vous soustrayez les tantièmes des débiteurs.

Il y a quand même beaucoup de choses où il faut remplir soit des cases, soit des ....

exemple, les horaires de bureaux, les horaires d'AG, le nombre de visites de la résidence/immeuble, le nombre de CS, les couts horaires, etc....

Par contre, un CS pourrait présenté un tableau comparatif et on gagnerait ainsi un document sur deux et un arbre sur deux.

Pour le contrat, il est annuel et se paie une fois par an. Ensuite le relevé est fait une fois par an : je le fais déclencher à la même époque que le fournisseur d'eau le fait lui-même.
L'entreprise se charge également de tout ce qui est fuite sur les joints des raccords des compteurs dès que je leur signale l'incident (c'est dans le contrat). Si un compteur s'avère défectueux, elle le change (c'est dans le contrat).

Quant au nom de l'entreprise, elle est très locale et à plusieurs centaines de km de Versailles, donc je pense peu d’intérêt pour vous.

cout environ : 15€/an par compteur. Les compteurs neufs ont été posés sans bourse déliée...