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Le Forum de Valcompta » Messages par Andre
Bonjour,
Oui, lorsqu'un vendeur vend tous ses lots, le plus rapide c'est de partir de sa fiche, onglet Lots et utiliser le bouton "Mutation tous lots" qui ouvre une mini fenêtre pour renseigner le nom de l'acheteur (fiche à créer au préalable donc) mais si la vente ne porte que sur certains lots il faut passer par Fichiers Principaux, Lots, ouvrir la fiche du lot et indiquer le nom de l'acheteur pour chacun des lots...
Cordialement,
André
Bonjour,
Je pense aussi, je vais simplement le barrer comme suggéré...
Cordialement,
André
Bonjour,
Il est préférable de mettre tout les lots sur un même compte et copropriétaire, vous aurez un seul appel qui peut être présenté par lot ou même par locataire en groupant certains lots (en V3) et c'est également une nécessité pour le module AG pour gérer le nombre de copropriétaires et la majorité de l'article 26...
Cordialement,
André
Bonjour bis,
Les nouveaux comptes sont automatiquement ajoutés dans la dernière mise à jour et version 2020.V3.41.
Les annexes 1 et 2 ont été complétées conformément au décret ci-dessus.
Pour l'annexe 1, je préfère laisser la ligne du compte 1032 bien qu'il devrait être "barré"...
Pour l'annexe 2, je reste sur la présentation synthétique sur une page, malgré une lecture stricte du décret qui prévoit pour le compte 650 de "(préciser la nature de chaque opération concernée)"...
C'est bien d'avoir une vue d'ensemble mais à force d'ajouter des comptes cette annexe devient de moins en moins lisible.
L'installation de la V3 + AG se trouve ici : http://valcompta.net/INSTALL/Installati … FRANCE.exe
Cordialement,
André
Bonjour,
Attention, depuis le 31 décembre 2020, le plan comptable des copropriétés s'étoffe des nouveaux comptes débiles de l'arrêté du 20 août 2020 !!!
Article 1
L'article 7 de l'arrêté du 14 mars 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la classe 1 Provisions, avances, subventions et emprunts :
a) L'alinéa « 1032 Avances travaux au titre de l'article 18, 6e alinéa de la loi susvisée » est barré ;
b) Après l'alinéa « 105 Fonds de travaux », est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 106 Provisions pour travaux au titre de la délégation de pouvoirs accordée au conseil syndical en application de l'article 21-1 de la loi susvisée » ;
c) Après l'alinéa « 12 Solde en attente sur travaux et opérations exceptionnelles », sont insérés deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
« 12-1 Travaux décidés par l'assemblée générale
« 12-2 Travaux délégués au conseil syndical en application de l'article 21-1 de la loi susvisée » ;
2° Dans la classe 6 Compte de charges :
a) Après l'alinéa « 644 Autres (médecine du travail, mutuelles, etc.) », est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 65 Montant spécifique alloué au conseil syndical, au sein du budget prévisionnel, pour l'exercice de sa délégation de pouvoirs en application de l'article 21-1 de la loi susvisée » ;
b) Après l'alinéa « 673 Etudes techniques, diagnostic, consultation », est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 674 Travaux délégués au conseil syndical en application de l'article 21-1 de la loi susvisée » ;
3° Dans la classe 7 Compte de produits, après l'alinéa « 705 Affectation du fonds de travaux », sont insérés trois nouveaux alinéas ainsi rédigés :
« 706 Provisions au titre de la délégation de pouvoirs accordée au conseil syndical en application de l'article 21-1 de la loi susvisée
« 706-1 Provisions sur opérations courantes
« 706-2 Provisions sur travaux et opérations exceptionnelles ».
et le décret du 7 octobre 2020 :
Article 5
Les annexes 1 et 2 du décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 susvisé sont complétées comme suit :
1° A l'annexe 1, dans la partie « I.-SITUATION FINANCIERE ET TRESORERIE » à la rubrique « Provisions et avances » est ajouté le compte 106 « Provisions pour travaux au titre de la délégation de pouvoirs accordée au conseil syndical » ;
2° A l'annexe 2 :
a) Dans la rubrique « CHARGES POUR OPERATIONS COURANTES » est ajouté le compte 65 « Montant alloué au conseil syndical pour l'exercice de sa délégation de pouvoirs (préciser la nature de chaque opération concernée) » ;
b) Dans la rubrique « CHARGES POUR TRAVAUX ET AUTRES OPERATIONS EXCEPTIONNELLES » est ajouté le compte 674 « Charges au titre de la délégation de pouvoirs accordée au conseil syndical en application de l'article 21-1 de la loi susvisée » ;
c) Dans la rubrique « PRODUITS POUR TRAVAUX ET AUTRES OPERATIONS EXCEPTIONNELLES » est ajouté le compte 706 « Provisions au titre de la délégation de pouvoirs accordée au conseil syndical ».
Vu les longueurs des intitulés, j'ai fait quelques adaptations ainsi que sur les numéros :
la racine 120xxx associée à un code travaux reste utilisée pour la gestion des soldes en attente.
Le compte 122000 peut être utilisé manuellement pour les soldes en attente des travaux délégués au CS (mais qu'est ce qu'ils sont allé inventer là...).
Cordialement,
André
Bonjour à tous,
Je vous souhaite à tous une très bonne année 2021 !
2020 a été une année compliquée et difficile, même si dans le tumulte du monde certains chemins ou réalisations personnels peuvent s'en démarquer. J'espère que 2021 sera une année positive avec la santé, la joie de vivre et la liberté !!!
Cordialement,
André
Bonsoir,
Il faut passer la somme au débit du 450xxx du copropriétaire et au crédit du 7141 - Produits divers, sur la clé des charges générales...
Cordialement,
André
Bonjour,
Je reproduis ici le récente publication "PROJET DE LOI portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19" de la Chambre des représentants de Belgique et datée du 15 décembre 2020.
Mesures à l’égard de l’assemblée générale des copropriétaires
Section 1re
Report des assemblées générales et conséquencesArt. 54 (ancien art. 47)
Sous réserve de l’alinéa 2, toutes les assemblées générales de copropriétaires, telles que visées à l’article 577-6, de l’ancien Code civil, dont la période annuelle de quinze jours prévue par le règlement d’ordre intérieur tombe dans la période visée à l’article 56, ou qui ont été reportées en application de l’article 2 de l’arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 contenant diverses dispositions relatives à la copropriété et au droit des sociétés et associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 et n’ont pas encore eu lieu à la date du 1er octobre 2020, peuvent être reportées par le syndic à la prochaine période de quinze jours prévue par le règlement d’ordre intérieur au cours de laquelle doit se tenir l’assemblée générale de l’association des copropriétaires.Le syndic tient cependant une assemblée générale lorsqu’une décision est nécessaire ou sur requête d’un ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes, selon les modalités définies à l’article 577-6, § 2. Si cette assemblée générale ne peut raisonnablement être tenue physiquement ou à distance en raison des
circonstances, l’article 55 peut être appliqué.En cas de report de l’assemblée générale, la durée des mandats des syndics, membres des conseils de copropriété et commissaires aux comptes nommés par décision de l’assemblée générale qui expirent durant la période visée à l’article 56 est prolongée de plein droit jusqu’à la première assemblée générale qui sera tenue après cette période.
En cas de report de l’assemblée générale, durant la période visée à l’article 56, et jusqu’à la première assemblée générale qui sera tenue après cette période, le contrat entre le syndic et l’association des copropriétaires est prolongé de plein droit. Le syndic exerce ses compétences conformément aux décisions de la dernière assemblée générale et en conformité avec le dernier budget approuvé.
En cas de report de l’assemblée générale, la durée de validité des missions et délégations de compétences confiées par l’assemblée générale au conseil de copropriété est prolongée jusqu’à la prochaine assemblée générale des copropriétaires.
Section 2
Assouplissement temporaire de l’exigence d’unanimité
Art. 55 (ancien art. 48)
La décision d’une association des copropriétaires qui est prise pendant la période visée à l’article 56 selon la procédure visée à l’article 577-6, § 11, de l’ancien Code civil, peut être valablement prise lorsque plus de la moitié des membres de l’association des copropriétaires participe au vote et à condition qu’ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.Les décisions de l’association des copropriétaires sont prises à la majorité requise par la loi pour chaque point individuel de l’ordre du jour des décisions de l’assemblée générale des votes des copropriétaires. Les bulletins de vote reçus par le syndic par voie
postale ou électronique dans les trois semaines ou, en cas d’urgence et pour autant que cela soit indiqué dans la convocation, dans les huit jours après la date d’envoi de la convocation sont valables. Outre les informations visées à l’article 577-6, § 10, alinéa 1er, de l’ancien Code civil, le syndic indique également dans le procès-verbal les noms des copropriétaires dont les bulletins de vote ont été pris en compte.Section 3
Période durant laquelle le présent chapitre s’appliqueArt. 56 (ancien art. 49)
Le présent chapitre s’applique jusqu’au 9 mars 2021.CHAPITRE 20
Modifications à l’égard de l’assemblée générale des copropriétairesSection 1re
Modification de l’ancien Code civilArt. 57 (ancien art. 50)
Dans l’article 577-6, § 1er, alinéa 1er, de l’ancien Code civil, remplacé par la loi du 2 juin 2010 et modifié par la loi du 18 juin 2018, les mots “, physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance,” sont insérés entre le mot “participe” et les mots “à ses délibérations”.Section 2
Modification de la loi du 4 février 2020 portant le livre 3 “Les biens” du Code civilArt. 58 (ancien art. 51)
Dans l’article 2 de la loi du 4 février 2020 portant le livre 3 “Les biens” du Code civil, à l’article 3.87, § 1er, alinéa 1er, du Code civil, les mots “, physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance,” sont insérés entre le mot “participe” et les mots “à ses délibérations”.
Cette version est un des pires échecs de l'histoire de Val Compta !!!
Bonjour,
Désolé pour ce problème, je ne le constate pas sur la dernière version ; pouvez-vous récupérer cet exécutable et refaire un essai ?
http://valcompta.net/MAJ2020/VALCOMPTA3.exe
(faire clic droit / enregistrer sous...)
Cordialement,
André
Bonsoir,
Si c'est normal avec une vente comme ça que ça aille au débit et donc à l'actif, une fois les sommes payées elles seront au débit du compte bancaire (50 ou 51)...
Cordialement,
André
Bonjour,
J'aurais dû mettre dans l'installation ce modèle dès le mois de juillet avec la gestion des bulletins de votes par correspondance mais les demandes et l'utilisation augmentent et je vous propose donc ce modèle :
1. pour en discuter et mettre au moins la meilleure formulation possible, conforme à la loi et au bon sens...
2. afin que les clients sans contrat de maintenance puisse récupérer et utiliser cette version
http://www.valcompta.net/forum_img/mode … ro_vpc.rtf
Cordialement,
André
******************************************************************
Convocation à l’Assemblée Générale #TYPE_AG# de la copropriété #NOM_RESIDENCE#
#ADR_RESIDENCE#
#ADR2_RESIDENCE#
#CP_RESIDENCE# #VILLE_RESIDENCE#
Suite à l'ordonnance du 20 mai 2020 et jusqu'au 31 janvier 2021, le gouvernement a pris des mesures dérogatoires impactant le secteur de la copropriété. Notamment le pouvoir confié au syndic de décider seul de la tenue d'une assemblée générale uniquement par correspondance au moyen de votes exprimés par le biais d'un formulaire fixé par arrêté.
L'assemblée générale des copropriétaires est alors convoquée sans lieu de réunion déterminé, ni indiqué dans la convocation. Ainsi, nous avons l'honneur de vous prier de bien vouloir participer à #TYPE_AG# du syndicat des copropriétaires de l’immeuble #NOM_RESIDENCE# qui aura lieu le #DATE_AG# à #HEURE_AG# afin de délibérer sur l'ordre du jour figurant ci après.
Cette assemblée se tiendra de manière totalement dématérialisé et par le moyen des bulletins de vote par
correspondance. Il n'y a donc pas de lieu ni de pouvoirs de représentation…
Vous trouverez en pièces jointes le bulletin de vote à retourner par mail ou courrier postal au plus vite et
impérativement 3 jours avant la date de l'Assemblée Générale (avant le #DATE_VPC#).
Le cadre légal est défini par les récents textes :
- Ordonnance du 20 mai 2020.
- Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires et décret 2020-834 du 2 juillet 2020.
Présidence
"Lorsque les décisions sont prises au seul moyen du vote par correspondance, le président du conseil syndical, ou à défaut, l'un de ses membres, ou en leur absence, l'un des copropriétaires votant désigné par le syndic, assure les missions qui incombent au président de séance en application des dispositions du décret du 17 mars 1967 susvisé."
En l'absence d'un conseil syndical dans la copropriété, xxxxx accepte cette mission.
Rappel de l'article 42 :
Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être
introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la
notification du procès-verbal d'assemblée, sans ses annexes. Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.
Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces jointes à la présente convocation.
Les copropriétaires peuvent, à titre individuel, consulter les pièces justificatives des charges ... ou bien sur rendez-vous à convenir avec le syndic (art. 18-1 de la loi du 10 juillet 1965).
Ordre du jour
#ORDRE_DU_JOUR_AVEC_MAJORITES#
Projet de résolution
#RESOLUTIONS#
Documents et pièces-jointes
#LISTE_DOCUMENTS#
Fait le #DATE_CONVOC# à #VILLE_RESIDENCE#,
Signature(s)
Bonjour,
Je confirme la réponse de JB22... avec quelques nuances. Dans votre situation, l'idéal pour approuver les comptes 2019 serait de rentrer une balance complète et ventilée par clés en date du 31/12/2018 et avant répartition car il faudra présenter les annexes 2 et 3 dont les colonnes de gauche correspondent aux charges de 2018. La saisie de cette balance est à faire dans le menu Divers - Importation - Importation balance/reprise de soldes (choix de la date en bas).
Ensuite, dans le menu Principal - Paramètres - Dates d'exercices mettez le bandeau rouge sur 2019 afin de faire la clôture provisoire pour l'AG 2019 qui va générer des A Nouveaux "après répartition" et où vous devez retrouver tous vos soldes :
- avances et fonds travaux
- copropriétaires (après répartition de 2018 donc)
- solde(s) bancaire(s)...
Vous pouvez bien sûr entrer directement les soldes au 01/01/2019 mais les annexes présenteront une colonne vide à gauche et... c'est moins bien !
Cordialement,
André
Bonjour,
Il vaut mieux que je m'abstienne de dire ce que je pense de la pertinence ou de la longueur des intitulés de ces nouveaux comptes ou encore de leur usage futur qui me semble tout sauf évident. Une nouvelle fois, législateurs et technocrates me semblent à des années lumière de la réalité des choses et des aspects pratiques, du quotidien des comptables (ou des éditeurs de logiciels) et c'est bien dommage.
Voici les nouveaux comptes :
106 - PROVISIONS POUR TRAVAUX AU TITRE DE LA DELEGATION DE POUVOIRS ACCORDEE AU CONSEIL SYNDICAL
120.1 - TRAVAUX DECIDES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
120.2 - TRAVAUX DELEGUES AU CONSEIL SYNDICAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE 21-1 DE LA LOI SUSVISEE
650 - MONTANT ALLOUE AU CONSEIL SYNDICAL POUR L'EXERCICE DE SA DELEGATION DE POUVOIRS
674 - CHARGES AU TITRE DE LA DELEGATION DE POUVOIRS ACCORDEE AU CONSEIL SYNDICAL EN APPLICATION DE L'ARTIC...*
706 - PROVISIONS AU TITRE DE LA DELEGATION DE POUVOIRS ACCORDEE AU CONSEIL SYNDICAL EN APPLICATION DE L'AR...*
706.1 - PROVISIONS SUR OPERATIONS COURANTES (CS) **
706.2 - PROVISIONS SUR TRAVAUX ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES (CS) **
Ils seront dans les prochaines versions de Val Compta, pour la création et en mode "mise à jour du plan comptable" mais vous pouvez bien sûr les créer manuellement. Attention, pour les annexes en revanche il faut un contrat de maintenance afin d'être en règle avec les modèles officiels modifiés...
Cordialement,
André
* mon fichier prévoit des libellés jusqu'à 100 caractères
** c'est moi qui ajoute "(CS)" pour ces deux là...
Bonsoir,
Je vous propose de m'appeler pour faire les corrections nécessaires dans le module AG.
Pour la question générale, il n'est pas précisé pour autant que je sache de quelle manière les intentions de vote doivent être retournées, je ne pense pas qu'on puisse imposer le courrier postal et le mail est une forme prévue et admise :
Article 9 bis :
« Pour être pris en compte lors de l'assemblée générale, le formulaire de vote par correspondance est réceptionné par le syndic au plus tard trois jours francs avant la date de la réunion. Lorsque le formulaire de vote est transmis par courrier électronique à l'adresse indiquée par le syndic, il est présumé réceptionné à la date de l'envoi. »
Dans votre cas, c'est une erreur "matérielle" qui est corrigée, avec un nouveau PV et il ne faut pas trop se casser la tête !
Cordialement,
André
Bonjour,
Une nouvelle ordonnance vient prolonger les mandats de syndic qui ne peuvent pas être renouvelés en ce moment...
Je vous livre telle quelle la publication de l'ANGC sur Linkedin :
Ordonnance covid du 18 novembre 2020.
Article 8. Prolongation des contrats de syndic qui expirent entre le 29 octobre et le 31 décembre. A noter, le délai de 15 jours pour convertir une AG présentiel déjà convoquée en AG VPC saute (pour les AG convoquées entre le 29 octobre et le 4 décembre). Dans ce cas, le courrier d'information fixe un nouveau délai de réception par le syndic des formulaires VPC, qui ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la réception de ce courrier. Ce qui permet, curieusement, la possibilité de voter alors que la date d’AG est passée.
L'ordonnance a proprement parler (le Titre II concerne la copropriété) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ … 0042532749
Cordialement,
André
Bonjour,
Vous pouvez tout à fait revenir à l'étape Emargement pour déclarer le copropriétaire comme "votant par correspondance" et renseigner ses intentions de vote depuis le même écran. Attention à bien supprimer la zone "Dernière question votée" en haut à droite pour le distinguer d'un copropriétaire arrivé en cours d'AG et de cliquer sur "Valider Emargement / Ouverture AG"...
Ensuite il faut repasser sur chaque résolution pour mettre à jour les données et là aussi Valider chaque résolution.
Comme j'ai récemment modifié le module AG pour avertir et supprimer la version Word / docx du PV et ne plus afficher non plus la dernière résolution si on fait un émargement "par correspondance" après l'AG, je vous invite à récupérer la dernière version :
http://valcompta.net/MAJ2020/VALCOMPTA_AG.exe
(clic droit & enregistrer sous)
Cordialement,
André
Bonjour,
La dernière version 2 est en ligne avec l'ajout des guides d'écritures côté comptabilité et les derniers ajustements dans le module AG... et ça se passe ici :
http://valcompta.net/INSTALL/INSTALLATI … 020_V2.exe
Cordialement,
André
Bonjour,
Je découvre que les versions récentes de Val Compta 2 présente un défaut embêtant ; le total de la colonne "Décompte" dans le projet de répartition est égal à celui de la colonne "Solde du compte".
C'est suite à une modification de format (il manquait le symbole €) et ça ne concerne que les personnes qui ont mis à jour depuis la mi-octobre mais comme ça touche à un document obligatoire à envoyer avec les annexes pour l'approbation des comptes, c'est un peu gênant quand même.
La nouvelle mise à jour corrige ce problème, je vais envoyer un mail aux clients récents ou avec contrat de maintenance...
http://valcompta.net/INSTALL/INSTALLATI … 020_V2.exe
Cordialement,
André
La mise à jour est en ligne : http://valcompta.net/INSTALL/Installati … FRANCE.exe
Bonjour,
En effet, ça ressemble fort à un bug... je regarde ça et je mets en ligne les nouvelles installations !
Cordialement,
André Schütze - Val Compta
01.30.47.21.65
Bonsoir,
On me signale un bug qui empêche l'édition des bordereaux de remise en banque...
C'est corrigé dans la nouvelle version en ligne !!!
http://valcompta.net/INSTALL/INSTALLATI … 020_V2.exe
Cordialement,
André
Je cite une page du site de Jean-Pierre Mantelet :
La procédure, dans le cas d’une charge imputable à un copropriétaire, est la suivante :
Le syndic facture au syndicat. La facture est enregistrée au crédit du compte 4010 du syndic par le débit du compte de charges 622n approprié.
La charge est imputée individuellement, s’il y a lieu, au copropriétaire concerné, par le crédit du 622n et le débit du compte 450nn du copropriétaire.
Le syndicat paie le syndic. Le paiement est enregistré au débit du compte 4010 du syndic par le crédit du compte 512 de la banque.
Le copropriétaire paie la charge. Le paiement est enregistré au débit du 512 banque par le crédit du compte 450 du copropriétaireCe mécanisme est conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires. Il permet de contrôler le montant des honoraires perçus par le syndic quelles qu’en soient les différentes natures. La production de ces comptes 621 et 622 et des sous-comptes répond aux exigences de l’article 11-II-2 et va même au delà.
http://www.jpm-copro.com/Liste%20hono%20art%2011.htm
C'est un exemple de "contrepassation" puisqu'on annule la charge, le mécanisme du compte 714 est préférable car c'est bien la totalité des honoraires (généraux ou particuliers) qui ressortent dans le solde et/ou le grand livre des comptes 62x.
Bonjour,
En version 2 il faut passer toutes les écritures "inhabituelles" en saisie directe dans le journal des OD, la version 3 propose d'autres approches et possibilités (badges et prestations, guides d'écritures...).
Le point le plus important dans ces facturations c'est de savoir qui du syndicat ou du syndic va encaisser les frais particuliers, ce n'est pas si évident. Si le contrat de syndic le prévoit, le syndic peut prendre des honoraires mais ça peut également être un produit pour le compte du syndical et l'enregistrement comptable est évidemment différent.
Dans tous les cas il faut débiter le ou les copropriétaires mais le crédit peut aller sur le compte du syndic (méthode JB22) ou bien dans les produits (7141). Dans ce cas, on peut constater une charge qui va neutraliser le produit (et finir aussi au crédit du 401 du syndic) ou pas (si c'est et si ça reste un produit pour le syndicat).
Il me semble important que les comptes de gestion soient le reflet sincère de l'activité et du travail du syndic et je recommande donc d'utiliser le cas échéant les comptes 62x et 714...
Cordialement,
André
Bonjour,
Il y a eu pendant quelques jours une version 3 - Expert avec une mauvaise clé Google qui provoquait un message persistant dans la fiche des copropriétaire (erreur de script) dans la démonstration.
Pour les prospects, vous pouvez supprimer le répertoire et réinstaller depuis ce lien :
http://valcompta.net/INSTALL/Installati … FRANCE.exe
Ou alors supprimer la ligne suivante dans la section [GENERAL] du fichier param.ini du répertoire de Valcompta :
Licence_carto=NTgNw3pXGegvvGVnctR7NxDAWDKhaA5zGoA
Cordialement,
André
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