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Le Forum de Valcompta » Messages par JB22
"Il semblerait que connaître la consommation ne leur soit pas vraiment utile.
Effectivement au moment du changement de locataire ils ont fait le relevé les index des compteurs, il leur suffit de faire la différence, avec l' index au début pour le sortant, et l' index en fin d' exercice pour le nouveau locataire, d' où la nécessité de connaitre ces index de fin d' exercice.
Bonjour,
Les provisions sur budget prévisionnel, sont dues, sauf décision contraire de l' A.G., les 1er janvier, 1er avril,1er juillet, et1er octobre.
En conséquence depuis le 1er octobre toutes les échéances sont dues.
Comme vous avez fait un appel (avis) pour la totalité, il n' y a rien à régulariser, cela est fait, les copropriétaires n' ont plus qu' à payer.
Lors de la prochaine A.G. vous devrez prendre une décision fixant l' échéance des provisions au 1er janvier de chaque année.
Cdt,
Je reviens sur mon post précédent.
Si votre exercice en cours correspond à l' année civile, il est certain que si vous avez fait l' appel de charges sur la facture d' avocat, avant le 1er octobre 2015, sur la totalité, les copropriétaires ne devaient que les 3/4 de la provision appelée.
Depuis le 1er octobre ils sont redevables de la totalité de l' appel de fonds. La régularisation est donc depuis le 1er octobre 2015 inutile.
cdt,
Cette charge a bien été incorporée dans le budget des charges générales de 2015, et n' a pas fait l' objet de dispositions particulière d' appels de charges.
En conséquence elles sont payables par 1/4, et les copropriétaires ont raison, il ne doivent payer qu' aux échéances trimestrielles.
Pourquoi n' avez-vous pas comprise cette facture dans les appels de provisions.
Vous devez régulariser les appels.
Je confirme donc qu' il n'y a aucun caractère d' urgence.
Cordialement,
A mon avis il n' y a pas de caractère d' urgence, aucun fait nouveau depuis la convocation, qui puisse justifier ce caractère d' urgence.
Si je comprends bien vous avez fait voter un budget pour des frais d' avocat, la facture de cet avocat dépasse le montant prévue.
Normalement cette dépense doit être comprise dans le relevé des charges soumises à l' approbation de l' A.G. L' excédent ou l' insuffisance imputée aux copropriétaires, il n' y a pas d' autre résolution à faire.
Article 9 du décret du 17 mars 1967, 2e alinéa:
"SAUF URGENCE, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n' ait prévu un délai plus long."
Si comme vous le dites il y a "URGENCE" , vous êtes encore dans les délais pour ajouter une résolution.
"Oui il y a 4 syndicats secondaires"
Donc: Un bâtiment d' habitations de xx copropriétaires.
Un bâtiment de 18 garages et xx copropriétaires
Un pavillon de xx copropriétaires.
Un pavillon de xx copropriétaires.
Il ne peut y a avoir un syndicat secondaire que s' il y a au moins deux copropriétaires par bâtiment.
Combien avez-vous de syndic ?
Dans la fiche copropriétaire vous devez entrer tous les lots appartenant à ce copropriétaire, appartement, cave, parking, garage, pavillon, etc.
Le total des tantièmes doit être égal au total des tantièmes généraux.
"je ne m'occupe pas des Pavillons et Bâtiments il y a des gestions séparées"
Que voulez-vous dire ? que vous avez des syndicats secondaires...
En complément:
Vous pouvez avoir dans votre R.C. des clés particulières pour les charges propres au Bâtiment et chaque pavillon.
Et, si vous avez des services, des clés spécifiques, chauffage, ascenseur, eau froide, eau chaude, etc.
En copropriété tous les lots participent aux charges générales, par exemple honoraires du syndic.
Ne sont pas compris dans les charges générales celles qui l' objet d' une clé particulière; charge bâtiment par exemple. Une réparation dans un bâtiment n' est imputable qu' aux copropriétaires de ce bâtiment sur la clé charges bâtiment si celle-ci existe.
Voir votre règlement de copropriété.
Vous devez avoir, pour la clé 1 charges générales TOUS les lots; Appartements, Pavillons, Caves, parkings, garages, pour un total de xx millièmes (En général 10.000, mais ce n' est pas obligatoire).
Vous pouvez avoir une clé spécifique pour les garages.
Pour les charges concernant exclusivement les garages vous devez appliquer la clé de Charges spécifiques aux garages
Voir sur U.I. le sujet initié par mod77 le 25/9/15 concernant 'Quelle majorité pour l' installation chargeur E/auto.
Il y a controverse entre GEDEHEM et Rambouillet et moi-même sur l' obligation de faire.
De Gedehem, le 25/9/15:
"L' obligation du syndicat est de mettre cet équipement à la disposition des emplacements de stationnement."
Le 26/9/15:
"La question doit être inscrite par le syndic, et systématiquement" lorsque l' ensemble possède des emplacements....qui ne sont pas raccordés....etc...l' absence de raccordement électrique de ces emplacements privatifs fondant l' obligation qui lui est faite.
Demande d' un copropriété ou pas;
L'obligation pesant sur le syndicat bien entendu."
L'article 25-4 fait obligation au syndic de "soumettre" la question à l' A.G. il ne fait pas obligation au syndicat d' équiper les emplacements de bornes de recharge.
Un promoteur doit prévoir au moins 10 % d' emplacement de chargement pour un immeuble neuf.
Si donc il y avait obligation, le syndicat devrait dès l' achèvement des travaux équiper les 90 % restant de borne de rechargement !...
Un constructeur ne construira plus de 10 % d' emplacement que s' il est en mesure, suivant l' état du marché, de les revendre plus cher que les autres emplacement non équipés.
Et vérification, avant publication, que les auteurs sont bien titulaires d' une licence VAL COMPTA ?
J' approuve l'idée du livre d' or.
Mais avec un minimum d' information sur les résidences concernées et les auteurs des commentaires pour la crédibilité.
Bonsoir, André
"En fait, on considère un copropriétaire qui arrive en retard ou part en avance comme si il était présent et votent dans le sens de la majorité ; il me semble que c'est ainsi que la jurisprudence a tranché"
Un copropriétaire qui arrive en retard n' a pas pu voter sur les questions traitées avant son arrivée, on ne savait même pas s' il devait arriver, il est donc défaillant pour ces questions. Il doit émarger la feuille de présence et noter qu'il arrive après le vote de la question N°..., c'est le travail des scrutateurs de veillez à la régularité des émargements.
La jurisprudence considère que pour qu'un copropriétaire partant avant la fin de l' A.G. soit considéré comme défaillant, celui-ci doit signaler son départ et émarger la feuille de présence, à défaut il est effectivement considéré comme présent et comme ayant voté pour la résolution.
Cordialement,
JB22
rode33, votre façon de procéder, qui est souvent pratiquée, est juste sur le plan arithmétique, mais elle ne répond pas à l' esprit et à la lettre du plan comptable: Article 9, "Aucune compensation ne doit être effectuée entre les comptes dont le solde est débiteur et les comptes dont le solde est créditeur."
Chaque opération doit donc être enregistrée selon sa nature:
Une dépense au débit d' un compte de "charges", classe 6.
Une récupération au crédit d' un compte de "produits", classe 7.
Il n' y a qu' un possibilité de créditer un compte de charges: Article 5; "Une écriture erronée est annulée par une écriture contraire";
On trouvera une application de ce principe dans la comptabilisation des consommations d' eau privative et eau commune.
En cours d' exercice on impute les consommations d' eau au débit du compte 601 Clé eau individuelle.
En fin d' exercice on impute au crédit du compte 601,clé eau individuelle par le débit du compte 601 clé charges générales le différentiel (Ecarts compteurs) et la consommation des parties communes.
Suite à ma première intervention.
Dans l' écran il faudrait remplacer le texte:
"758 tantièmes sur 10.000/clé 001"
par:
758 tantièmes sur 7542 représentés sur un total de 10.000/Clé 001 "
En effet le nombre de tantièmes et de "représentés" peut changer suivant la clé de vote, et également en cas de départs et arrivées.
L' idée est séduisante.
" dans un premier temps je ne pense pas autoriser le vote pour les personnes qui ne seraient pas physiquement présentes ou représentées à l'AG (ce qui serait bien sûr techniquement très simple à faire...)."
Dans la législation actuelle, en copropriété, seuls sont votants les présentes et représentés.
Les votes à bulletins secrets sont interdits. Il faut donc prévoir une publicité des votes par un affichage accessible à tous les présents à l' A.G.
Il faudrait que les codes d' accès ne soient donnés que lors de l' émargement de la feuille de présence ( problème pour les mandats ) et que la sécurité soit assurée.
Cordialement à tous.
Faut pas désespérer, a la troisième rencontre il y a aura en démonstration un troisième logiciel...ValCompta !!! peut-être avant...
"vous retrouverez la somme en haut à droit de l'annexe 1, l'année prochaine."
Si les appels sont fait en 2015, vous retrouverez la somme dans l' annexe 1 de l' exercice arrêté au 31/12/15 , dans les documents qui vous seront adressés pour l' A.G.de 2016 pour l' approbation des comptes de l' exercice 2015.
Non ce n' est pas ce que j' ai voulu dire, j' aurai du mettre des guillemets, le slogan s' appliquant au programme d' ANDRE.
" IL en fait beaucoup pour encore moins cher...."
Raison d' en profiter.
J' en fait beaucoup pour encore moins cher....
Ne reste plus qu' à mordre à l' hameçon.
Oui, celà fait partie des écritures de fin d' exercice, le logiciel en fait beaucoup, mais il n' est pas en mesure de déterminer si des travaux sont ou ne sont pas terminés.
De même en fin d' exercice, vous devez entrer les écritures pour les charges à payer; factures non parvenues ou les charges payées d' avance, par exemple la prime d' assurance...
Vous devez également entrer les consommations d' eau et les index pour le chauffage si vous gérez ces charges.
1°-Les appels effectués au titre du 1er trimestre, même appelé en décembre doivent être comptabilisés sur l' exercice N+1
2°- Il ne faut rien changer, les chèques quel que soit l' exercice doivent être comptabilisés sur l' exercice de remise en banque, les copropriétaires apparaitront "créditeurs", il n' y a rien d' anormal.
3°-Pour les appels de fonds travaux vous devez utiliser des compte de produits spécifiques pour chaque dossier: 671XXX Charges travaux X et 702XXX Provisions sur travaux X.
En fin d' exercice vous soldez les comptes des travaux non terminés par le débit et le crédit du compte 120.
Les travaux terminés apparaitront dans l' annexe 4 et les travaux non terminés dans l' annexe 5 (Le compte 120).
Au début de l' exercice suivant vous soldez le compte 120 par le débit des comptes 671XXX et 702XXX
C' est une simplification mais elle ne tient pas compte de la durée des mandats.
On va voir fleurir des pressions pour des mandats de trois ans.
•la fiche des copropriétaires propose les quotes-parts dans les comptes 102x et 103x à condition de spécifier la clé sur toutes les écritures qui mouvementent ces comptes "
Peut être rendre cette saisie obligatoire.
Il serait bon que ces informations soient reprises sur les avis d' appel.
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