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D'autant que dans votre cas lacaze, mettre en concurrence un syndic bénévole c'est un peu n'importe quoi ..... en concurrence avec un autre bénévole ? avec un syndic pro ?

c'est la même chose pour un syndic coopératif, sauf que dans ce cas le syndic est désigné par les membres du CS et non par l'AG et que si on veut mettre en concurrence avec un syndic pro, il faut prendre une résolution renonçant au préalable à la gestion coopérative .... ????

Ah, ces énarques....

Le plus simple, après le vote du bureau, mettre tous les ans la résolution de la dispense, et basta, enveloppé c'est pesé....

pas d'ultimes remarques pour moi.....

Je me permets de remettre sur le dessus de la pile cette question...

André, ais-je raté un dispositif : comment intercaler une résolution dans un projet de résolutions, sans avoir à reprendre la numérotation ..

contradiction entre l'article 18 et..... ?

Cette disposition n'a plus court à compter du 01/01/2017, dans son OBLIGATION, le 01/01/2017 étant l'apparition du fonds de travaux obligatoires.

Mais le "décréteur" va-t-il changer cela, on l'espère :
"Article 45-1 du décret
Les charges sont les dépenses incombant définitivement aux copropriétaires, chacun pour sa quote-part. L'approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires.
Au sens et pour l'application des règles comptables du syndicat :
- sont nommées provisions sur charges les sommes versées ou à verser en attente du solde définitif qui résultera de l'approbation des comptes du syndicat ;
- sont nommés avances les fonds destinés, par le règlement de copropriété ou une décision de l'assemblée générale, à constituer des réserves, ou qui représentent un emprunt du syndicat auprès des copropriétaires ou de certains d'entre eux.
Les avances sont remboursables."

Je pense aussi qu'il faut une résolution, ne serait ce que pour dire oui ou non les 5%.... et surtout pour tenir informé les copros de ce nouveau dispositif.

Pour les relevés bancaires, c'est déjà d'application.

Quant aux intérêts de la gestion de trésorerie de la "gestion courante", cela va effectivement poser problème, puisque le fonds travaux doit être sur un compte rémunéré dont les intérêts seront capitalisés. De ce que j'ai compris des textes, c'est qu'effectivement on ne pourra plus mélanger "fonds de travaux" et "gestion de trésorerie courante" sur le même livret rémunéré.

Si on place le fonds de travaux sur le livret A, il faudrait trouver un compte rémunéré à court terme pour "la trésorerie de gestion courante" (ou vice versa) ; perso je trouve un peu risqué de mettre l'argent des copros sur un livret rémunéré à court terme ; perso, je ne suis pas un trader, alors comment faire ?.....

SyndicMan :

effectivement article 18 : ... Le syndic met à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci. ....

le souci c'est que le décret de 1967 modifié, n'a pas suivi (encore) les évolutions de la loi de 1965 modifiée (récemment)....

Bonjour,

Le livret A est adapté à ce type de fonds que j'utilise d'ailleurs moi-même également. Par contre, sera t il possible de mettre sur ce livret A, ces fonds + la gestion de la trésorerie, je crains que NON, cat il y aura confusion de genres.

Perso, je mets à l'ODJ de l'AG de 2016, cette question pour l'exercice 2017, pour 2 raisons :
* comme déjà dit : 5% est le minimum mais l'AG peut décider plus
* comme l'AG de 2017 aura lieu en avril, l'exercice est déjà avancé (2 appels de fonds déjà fait : 01/01 et 01/04) et donc cette décision concentrerait sur la fin de l'exerce les sommes à "réclamer".

A propos de ce fond, on lit tout et son contraire dans la presse spécialisée et non spécialisée mais également par certains syndics pour justifier une augmentation d'honoraires :
* il faudrait ouvrir 3 comptes : 2 comptes chèques et un compte rémunéré : ceci est inexact (à mon avis) car heureusement le législateur a permis des virements entre le compte chèque courant de gestion courante et le compte rémunéré "Ce compte bancaire ne peut faire l'objet d'aucune convention de fusion, ni d'une compensation avec tout autre compte. Les virements en provenance du compte mentionné au troisième alinéa du présent II sont autorisés. ". Par contre le législateur n'a pas parlé de l'inverse pour payer des travaux.... Mais il me semble que dans certaines banques on peut faire des virements d'un livret A sur un compte extérieur (à vérifier)
* ces appels se feront sur les lots principaux, perso je n'ai rien lu de tel dans les textes réglementaires.

Bonjour,

L'article 11 cite : "le projet d'état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire" et non d'un "projet d'état de répartition individuelle", donc vous devez mettre  la feuille correspondante à un copro déterminé dans la convocation du dit copro.

Perso, comme il faut mettre la liste des copros créditeurs et débiteurs, je clos en faisant une répartition (temporaire au 31/12) et ainsi je rajoute le document intitulé " répartition par copropriétaire " pour l'exercice XXXX . On y retrouve dessus pour chaque copro les dépenses réelles, les provisions, le solde avant répartition et le décompte. ... ainsi comme cela tout le monde est content et je ne rajoute pas un document supplémenataire.

OK, merci, pour cette info.... je regarderai de plus près cette solution pour la prochaine fois, 2015 est finie pour moi...

Toutefois, et comme vous le savez, il faut bien intégrer aussi que ce chèque ne représente pas la dette réelle du copro, car de la dette, l'huissier rajoute beaucoup de choses : les honoraires dus par le débiteur et payés en fait au préalable par le syndicat, puis les intérêts légaux, les frais accessoires, etc... et retranche les honoraires dus par le créancier et donc payés par le syndicat à l'huissier dans un premier temps (qu'en tant que syndicat, je réimpute au copro art 10-1 a) )....