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"Pour ce qui est de l'ordre des colonnes, je préfère clairement l'approche actuelle avec "montant * vos tantièmes / total tantièmes"

Je préfère la solution actuelle qui est la plus logique.

La quote part c' est un rapport, comme pour un pourcentage; X % avec la seule différence que le rapport n' est pas nécessairement à 100, le total des tantièmes peut être de 1000, 10000 ... et même un chiffre non arrondi (C'est souvent le cas lors de la création d' un nouveau lot ).

Je suis d' accord avec André, le montant des montants des appels n' a rien à voir avec le total du budget, certains des copropriétaires ne participent pas à certaines charges : lot du rez-de-chaussée pour l' ascenseur, plusieurs bâtiments ou ascenseur, etc..

Les avis d' appels n' ont pas pour vocation le rappel du budget voté.

"aussi ça ne me choque pas plus que ça de faire apparaître le montant réel sur le compte 701 au lieu du montant théorique qui correspond au budget..."

Que faites-vous de l' écart après répartition , au 701 ? ....

" ça ne mérite pas d'y passer plus de temps que nécessaire "

Entièrement d' accord.

Cela me rappelle le temps des comptabilités manuelles où l' on raillait les comptables à la recherche d'une erreur "d'un franc", en fait tout écart, quel qu' en soit le montant, la comptabilité devant être équilibrée.

En 2015 vous allez convoquer une A.G. pour l' approbation des comptes de 2014, vous devez joindre à la convocation le "Projet de répartition des charges de 2014", en général ce projet indique également le projet de répartition des charges locatives.

Le budget 2015 a été voté lors de l' A.G. tenue en 2014, lors de l' A.G. de 2015 vous devez voter le budget 2016 (Annexe N°2).

Dans les paramètres de VALCOMPTA vous devez cocher l' option "Gestion des charges locatives"

Je confirme la répartition reste un "projet" tant qu'elle n' est pas approuvée par l' A.G.

L' état de répartition des charges est appelé" projet" parce que le solde de cette répartition n' est exigible qu' après approbation des comptes de l' exercice par l' A.G.

Le décompte des charges locatives pour les bailleurs n' est pas un document obligatoire, utile aux bailleurs vous pouvez le transmettre avec la convocation de l' A.G. ou après avec le P.V. de l' A.G.

"Pour l' exécution du budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d' exigibilité déterminée par la loi, un avis indiquant le montant de la provision exigible;"

Sauf dispositions contraires de l' A.G., date d' exigibilité: le premier jour de chaque trimestre.

Mêmes dispositions pour les charges non comprises dans le budget prévisionnel (Travaux).

La réponse de André est la meilleure solution pour éviter toute surprise en 2015, elle est d' ailleurs conforme à la législation comptable.

Vos écritures sont correctes sauf que vous passez les profits sur 2015 alors qu'il s' agit d' intérêts sur l' exercice 2014, mais relativement peu importants.

Pour prendre en compte les intérêts sur 2014 vous devriez passer l' écriture suivante en 2014:

Débit....471 Cte d' attente.........9.75
Crédit...716 Produits Financiers.................9.75

En 2015:
Débit ...502 Banque Livret A.........9.75
Crédit...471 Cte d' attente........................9.75

Le Compte livret A n' est pas un compte "à terme" les fonds sont disponibles, c' est la raison que j' utilise un compte 502....Livret A.

"ils ne peuvent rester au compte 501 et doivent être reversés au compte 512 par un virement de compte à compte : crédit 501 et débit du 512."

Il n' y a aucune obligation de faire un virement de compte à compte.

En général les fonds placés sont ceux provenant d' avances constituées par le syndicat, avances qui peuvent être placées ou non, en totalité ou partiellement.

Ce sont les comptes d' avances qui indiquent les droits des copropriétaires, pas le solde du compte de placement, qui peut avoir été utilisé pour le paiement de travaux en cours.

Les avances peuvent être constituées sur la clé générale ou des clés spécifiques (Charges Bâtiment A, B,..) dans ce cas il faut affecter la même clé pour les intérêts.

Les appels de charges ne demandent que l' envoi" d' un  avis", vous pouvez donc les adresser par mail. de même pour tous les envois qui ne demande pas un envoi en recommandé.

Dans l' état actuel de la législation vous ne pouvez que "solliciter" l' adresse mail, vous ne pouvez pas l' imposer.

Sur le site de l' ARC:

"Il fallait donc introduire dans la loi la possibilité d’utiliser la lettre RAR électronique dans les relations entre syndic et copropriétaire. C’est le premier pas fait par la loi A.L.U.R.

III. De la lettre RAR électronique à la notification électronique des assemblées générales : deuxième étape, modifier le décret de 1967

Lorsque la loi A.L.U.R. sera adoptée, il faudra alors modifier l’article 64 du décret de 1967 pour prévoir la possibilité d’adresser les convocations d’assemblées générales (et les procès-verbaux) par voie électronique.

Tant que l’article 64 ne sera pas modifié, rien de nouveau ne sera possible. Il ne faut surtout pas l’oublier. "

Sur le site de Légifrance l' article 64 n' est pas modifié.

". Comme pour certains ces sommes "restant à payer" sont importantes, nous envisageons de faire 3 appels de provisions identiques."

La solution d' André est mathématiquement exacte, mais elle fait payer en une seule fois "le reste à payer" résultant de la reconstitution des avances.

D' autre part si l' on reconstitue une avance pour un bâtiment plus élevée que le montant des travaux de ce bâtiment on aura des remboursements à faire ultérieurement pour ce bâtiment.

André; je suis d' accord avec votre dernière réponse.

En général la Lyonnaise des eaux établie deux factures par an, la deuxième en octobre ou novembre.

Avec la méthode Rambouillet, les consommations faites après le dernier relevé ne sont pas prises en compte sur l' exercice, ce qui n' est pas conforme au décret du 14 mars 2005.
Cette méthode exige d' être présent au moment du relevé par la lyonnaise et d' établir simultanément les relevés individuels.

Je préconise une autre méthode:
-Fin décembre, relevé du compteur général et des compteurs individuels.
-L' écart entre relevé général et relevé de la lyonnaise donne le montant des M3 non facturés, à mettre en charges d' eau suivant le prix au M3 de la dernière facture, par le crédit du compte 408
-Cette écriture au compte 408 doit être contrepassée sur l' exercice suivant.
-L' écart entre le relevés général et les relevés individuels donne le montant à affecter en charges générales communes, suivant prix au M3 de la dernière facture.

je préconise d' indiquer le nombre de M3 dans les libellés des opérations.
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