Options de recherche (Page 26 de 28)

Je vous ai répondu:

"Pour arrêter leurs comptes 2013, les syndicats "A" et "B" doivent être en possession des comptes 2013 de l' union des syndicats."

En conséquence les 280 € (Quote part de "A") doivent être comptabilisés en 2013 dans la comptabilité de "A".

Les comptes doivent être clôturés et présentés "après répartition" donc avant approbation par l' A.G., l' excédent ou l' insuffisance n' étant "exigible" qu' après approbation des comptes.

Voir l' article 29 de la loi:
"Un syndicat de copropriétaires peut être membre d' une union de syndicats"...."Cette union peut recevoir l' adhésion d' un ou plusieurs syndicats de copropriétaires"...."Les statuts de l'union déterminent les conditions de son fonctionnement"..."L' assemblée générale de l' union est constitué par les syndics des syndicats."...."L'exécution des décisions de l' union est confiée à un président de l' union désigné par l' assemblée générale de l' union."

Pour arrêter leurs comptes 2013 les syndicats "A" et "B" doivent être en possession des comptes 2013 de l' union des syndicats, tels qu' ils seront présentés dans une A.G. de l' union.

Les comptes d' une union ou de syndicats sont toujours présentés sous réserve d' approbation par les A.G.

L' union des syndicats doit tenir une A.G. après celle de chaque syndicat pour prendre des décisions tenant compte des avis de des  syndicats.

La tenue d' une A.G. de l' union est simple puis qu' elle ne comporte que la présence des syndics des syndicats.

Je confirme la réponse d' André:
"C' est la convention comptable...le solde égal le débit moins le crédit..."

Quand vous établissez une facture le débit est positif et le paiement qui vient en déduction  au crédit est négatif, si le client doit un solde débiteur celui-ci est en" positif" dans le cas contraire d' un solde créditeur il est en "négatif".

"autant j' admet cela pour LE SOLDE de la banque....
Dans votre G.L. le compte 512 "Banque" est débiteur, il est en "positif".

Personnellement je préfère la présentation en deux colonnes, une "débit" et une "crédit" quand cela est possible...(Format des documents).

"peut-on vraiment blâmer une copropriété" pour 20 euros ?

Ce n' est pas là le problème, mais celui du non respect de la législation.
Les grandes dérives sont souvent précédées de petits "arrangements" avec les lois.

Comme tous les copropriétaires sont présents il ne peut y avoir de problèmes,
mais le plus simple est que chacun donne sa participation en espèces lors de l' A.G.,
pas d' écriture unique pour 20 euros, ni de compte à créer.

Quelques précisions de détail sur la bonne réponse d' André.

Décision de l' A.G. de constituer une avance:
Débit....450 Copropriétaires.................XXXXX
Crédit...10331 Autres Avance...............................XXXXX
(Sous compte 1 si appels sur charges générales Clé 1.)

Règlement des Copropriétaires:
Débit.....5141 Banque Postale.................XXXXX
Crédit....450 Copropriétaires.................................XXXXX

Décision de l 'A.G. de placer les fonds, de préférence sur un livret A (Défiscalisé, fonds disponibles et garantis, pas de frais de gestion).
Débit....5142 Banque Livret A.................XXXXX
Crédit...5141 Banque Postale..................................XXXXX

Décision de l' A.G. d' affectation des intérêts, de préférence en produits courants.
Débit.....5142  Banque Livret A............XXXXX
Crédit....716Clé  Produits financiers.........................XXXXX
(La clé est celle ayant servie à la constitution de l' avance.)

Décision de travaux par l' A.G. et exécution de travaux:
Débit......671/Clé Travaux........................XXXXX
Crédit.....401xxx Fournisseur...................................XXXXX
(Clé suivant nature des travaux.)

Utilisation de l' avance au financement de travaux;
Débit...... 10331 Autres avances.................XXXXX
Crédit......703/Clé  Avances....................................XXXXX
(La clé est celle ayant servie à la constitution de l' avance.)

Si à la clôture de l' exercice les travaux ne sont pas clos, virement au compte 120:
Débit......120 Solde en attente...................XXXXX
Crédit.....671/Clé  Travaux.......................................XXXXX
(Clé utilisée lors des débits puisqu'il s' agit d'une contrepassation.)

Débit.....703/Clé  Avance..........................XXXXX
Crédit....120 Solde en attente.......................................XXXXX
(La clé est celle ayant servie à la constitution de l' avance.)

Les frais de dépôt, ou plus exactement :"Taxe de publicité foncière"
doivent être imputés au: compte 634 - AUTRES IMPOTS ET TAXES .

Par compte si le syndic perçoit des honoraires il faut imputer ces honoraires en;
6223 Autres honoraires.

Citation:
"Toutefois, il est bon de préciser que si l’assemblée modifiait à la majorité  la répartition des charges, en dehors de cas strictement autorisés par l’article 11, cette décision ne pourrait plus en principe être remise en cause, si aucun recours n’était formulé dans le délai de deux mois prévu par l’article 42 de la loi de 1965"

C' est la solution du "pas vu pas pris", et cela marche bien souvent, solution appliquée ou conseillée par certains syndics.
Les copropriétaires hésitent à saisir le T.G.I. (Avocat, frais et aucune garantie de résultat )

Citation:
"il suffit de voter des travaux virtuels qui consistent à retirer et remettre la VMC dans ce cas :-)"

On se retrouve alors avec un abus de droit.

La loi a prévue que des grilles de répartition soient non conformes à l' article 10, mais elle a également limitée les possibilités de régularisations, règles de l 'unanimité de tous les copropriétaires ou dispositions de l' article 12.

De Rambouillet:

"en effet l'article 26 dit ceci :
"b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;"
vous êtes bien dans l'administration d'une partie commune spécifique "

L' administration c' est l' application du règlement de copropriété et non pas sa modification.

Les possibilités de modifications ont été rappelées par l' ASIB-UNARC.

Vous devez passer l' écriture suivante:

Débit......401xxx  Fournisseur xxx..................montant de l' avoir
Crédit.....609000 Rabais, rem..................................................montant de l' avoir.

Le plus simple est de comptabiliser la facture au moment de sa réception;
Débit du compte de charges par le crédit du compte Fournisseur 401xxxx
Sauf en fin d' exercice utilisation du compte 408 :"Factures non parvenues.

" j'ai eu assez peu de retours de mes bêta-testeurs"

J' avoue que sans documentation je n' ai pas réussi à faire des tests.

Il y a deux actions, La première, celle du syndic pour mettre à jour et publier les informations, la seconde celle des utilisateurs pour accéder aux informations.

Il serait bon que dans chaque cas l' utilisateur soit " guidé" dans l' ordre des opérations, et non pas se trouver devant un écran sans savoir par où commencer.

"Mauvais investissement si aucun changement n'est fait."

Avec notre ami André c' est fait et très vite fait.

Notre ami suisse ne va pas en revenir : "il a pas le feu au lac" et pourtant....

Je joins donc mes félicitations à André.