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Bonjour,

En général le remboursement fait suite à un avoir et le mieux c'est effectivement de créditer le compte 602 afin que les charges reflètent la réalité de la consommation... Les écritures complètes sont donc :
Crédit du 602 / débit du 401EDF dans le journal des achats ou OD à la date de l'avoir / notification du remboursement
Crédit dU 401EDF par le débit de la banque 512 dans le journal de banque à la date du virement...

Cordialement,
André

Bonjour,

C'est assez désolant ces réponses, en dehors de la copropriété je m'intéresse un peu aux problématiques de la transition énergétiques et la difficulté de l'accès au crédit et aux financements des remplacements de chaudières par les copropriétés est aussi un gros problème en terme d'efficience énergétique et de diminution des émissions de CO2 (lorsque le remplacement consiste à aller vers des technologies moins gourmandes et fossiles bien sûr !!!).

C'est en effet une question politique et je tâcherai aussi de la faire remonter à mon modeste niveau !!!

Cordialement,
André

Bonjour,

Aucune loi n'interdit à un copropriétaire de faire des achats pour le compte de sa copropriété et de se faire rembourser ensuite.
Aucune loi n'interdit non plus à un ou à un groupe de copropriétaires de faire des avances et de se faire rembourser ensuite.
C'est l'inverse qui serait plus problématique ; un syndic qui aurait besoin de trésorerie et qui viendrait se servir sur le compte de la copropriété, ça c'est à proscrire, clairement.

Cordialement,
André

Bonsoir,

Je sais, je suis en retard... mais j'y travaille et j'espère proposer au moins une version bêta dans les jours qui viennent !!!

Cordialement,
André

Bonjour,

Il est tout à fait possible de rééditer les décomptes 2017, ça se passe dans le menu Clôture annuelle / Clôture manuelle - décompte.
Il faut juste penser à décocher "afficher  'à payer'" et pour les exercices antérieur, il faut utiliser le décalage dans les Paramètres auparavant pour se mettre sur la bonne année.

Cordialement,
André

Bonjour Rambouillet et merci pour ces nouvelles !!!

Je vais prendre le temps de lire et relire ce décret afin d'assimiler l'ensemble des points et surtout décider des évolutions et des intégrations possibles dans le logiciel.

Il était grand temps de reconnaître la pratique des appels de fonds envoyés par mail, la notion d'affichage est en effet ridicule et inadaptée à de nombreuses copropriétés, quelques dispositions un peu lourdes et mal écrites mais on a l'habitude.

Pour la visio-conférence par exemple je pense qu'il ne faut pas vouloir réinventer la poudre et il y a de nombreux logiciels (gratuits) existants... je ne vais pas refaire Skype ou Whatsapp mais on peut imaginer des intégrations ; je rappelle aussi l'existence du module Valcompta AG pour tablettes et téléphones Android et qui permet d'enregistrer les votes via internet et donc à distance pour peu que le mot de passe "assemblée" soit communiqué.

C'est un des rares avantages à être en retard sur ses mises à jour, on peut intégrer ces décrets de dernière minute sortis juste avant l'été et en pleine canicule ;-)

Cordialement,
André

Bonjour,

L'écran de saisie directe est filtré sur un mois et une année données, vous ne pouvez donc changer que le jour dans la colonne "jour" au milieu et qui va modifier la date complète à gauche...

Cordialement,
André

Bonsoir,

La liste des copropriétaires débiteurs et créditeurs fait partie des documents obligatoires qui auraient dû être envoyés avec la dernière convocation d'AG ; vous devez donc remplacer le solde du compte 450000 par les soldes de chacun compte, à la date de fin d'exercice et en ignorant tous les comptes soldés. Il faudra, à un moment, faire une clôture pour générer les A Nouveaux.
Ensuite, sur 2019 vous générez les appels et passez les règlements...

Cordialement,
André

Bonjour,

Si vous partez du grand livre, vous devez ignorer le détail pour ne considérer que les totaux de la période, ces totaux doivent correspondre à la balance (pour la même période) avec : uniquement les comptes non soldés, un total débit égal au total crédit...
Les comptes soldés sont ignorés, on repart à 0 et donc sans écritures ni A Nouveaux.

Cordialement,
André

Je vous donne les textes en rappelant que ça ne s'applique qu'aux syndics professionnels

Article 1
La liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble, mis à disposition par le syndic professionnel dans l'espace en ligne sécurisé accessible à l'ensemble des copropriétaires, est la suivante :
1° Le règlement de copropriété, l'état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant, s'ils ont été publiés ;
2° La dernière fiche synthétique de la copropriété réalisée par le syndic en application de l'article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée ;
3° Le carnet d'entretien de l'immeuble ;
4° Les diagnostics techniques relatifs aux parties communes de l'immeuble en cours de validité ;
5° Les contrats d'assurance de l'immeuble conclus par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires en cours de validité ;
6° L'ensemble des contrats et marchés en cours signés par le syndic au nom du syndicat de copropriétaires, à l'exclusion des contrats de travail des préposés du syndicat ;
7° Les contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs en cours ;
8° Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales et, le cas échéant, les devis de travaux approuvés lors de ces assemblées ;
9° Le contrat de syndic en cours.

Article 2
La liste minimale des documents relatifs au lot d'un copropriétaire, mis à sa seule disposition par le syndic professionnel dans l'espace en ligne sécurisé, est la suivante :
1° Le compte individuel du copropriétaire arrêté après approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale annuelle ;
2° Le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel, des deux derniers exercices comptables clos, payées par le copropriétaire ;
3° Lorsque le syndicat des copropriétaires dispose d'un fonds de travaux, le montant de la part du fonds de travaux rattachée au lot du copropriétaire arrêté après approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale annuelle ;
4° Les avis d'appel de fonds adressés au copropriétaire sur les trois dernières années.

Article 3
La liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble mis à disposition par le syndic professionnel dans l'espace en ligne sécurisé accessible aux seuls membres du conseil syndical, pour l'exercice de leurs missions d'assistance et de contrôle définies à l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, est la suivante :
1° Les balances générales des comptes du syndicat des copropriétaires, ainsi que le relevé général des charges et produits de l'exercice échu ;
2° Le cas échéant, les relevés périodiques des comptes bancaires séparés ouverts au nom du syndicat des copropriétaires ;
3° Les assignations en justice délivrées au nom du syndicat des copropriétaires relatives aux procédures judiciaires en cours et les décisions de justice dont les délais de recours n'ont pas expiré ;
4° La liste de tous les copropriétaires établie par le syndic en application de l'article 32 du décret du 17 mars 1967 susvisé ;
5° La carte professionnelle du syndic, son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que son attestation de garantie financière en cours de validité mentionnés à l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 susvisée.

Article 4
I. - Le 4° de l'article 2 s'applique aux avis d'appel de fonds transmis par le syndic à compter du 1er juillet 2020.
II. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2020.

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Article 1

Le montant minimal de la pénalité mentionnée au sixième alinéa de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée est fixé à 15 euros par jour de retard.