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Il me semble que l'arrêt du conseil d'état s'impose par l'autorité de la chose jugée ? Mais je n'en mettrais pas ma main à couper, car la justice administrative, c'est un domaine où je ne suis pas à l'aise...

Amis syndics non-pro (et ValCompta aussi ), n'oubliez pas de mettre à jour vos contrats types suite au dernier arrêt du conseil d'état:
http://arianeinternet.conseil-etat.fr/a … amp;item=1

Quelle école ?

Quand à moi, je suis dans les Yvelines, à SQY.

Donc Rambouillet, vous voyez, vous pouvez vous aussi faire l'essai
D'autant que l'expérimentation est prolongée jusqu'au 23 septembre.

Contrairement à Lacaze, je n'ai pas encore reçu mon attestation d'immatriculation...

C'est moi le syndic en question ?

@Rambouillet : juste pour préciser, le registre demande les données financières de l'exercice une fois approuvé en indiquant la date de l'AG d'approbation.

OK pour la nuance sur la nature de la dette, c'est vrai que le solde 450 débit est composite, j'avais perdu de vue cet aspect car j'ai toujours une dépense largement inférieure aux provisions, y compris au niveau individuel

Ha oui, effectivement, s'il faut un certificat et qu'il n'y a pas d'autres modes d'authentification... le prix indiqué me semble dans la norme... mais je ne connais pas beaucoup d'individuels qui ont déjà acheté un certificat pour d'autres usages, ce qui pourrait éventuellement permettre de le rentabiliser.

Bon ben je crois qu'on va en rester à l'interface du navigateur...

Pour les données financières, c'est ce que je vous disais : elles ne sont pas nombreuses, mais néanmoins, elles permettent déjà de calculer quelques ratios intéressants, comme par exemple "dépenses travaux" / "dépenses courantes", "montant des impayés" / "dépenses" / , "dépenses travaux" / "nombre de lots principaux", etc...

Ce registre n'a rien du monstre que les syndics professionnels nous ont dépeint... je commence avec cette première expérience à me demander pourquoi fichtre cette opposition ?..

Ben déjà, connaître les nombres exacts de copros et de lots, de syndics, de pros, de bénévoles, de coopératifs, la masse financière brassée, l'âge du bâtimentaire, le nombre d'ascenseurs, etc... toutes ces données dimensionnantes qui manquent. Jusqu'ici, nous avions la base de l'INSEE, mais il me semble qu'elle n'est pas exhaustive, car basée sur des recensements partiels.

Comment élaborer une politique du logement en copropriété si on ne connait même pas la taille du problème ? Par exemple, la mise en conformité des ascenseurs : qui connaissait à l'époque des décrets applicables en 2005 la taille réelle du parc à traiter ? Si on l'avait vraiment su, on n'aurait pas décalé sans cesse les échéances parce que les ascensoristes ont eu les yeux plus gros que le ventre.

Autre exemple : la rénovation énergétique. Comment fixer des objectifs de performance sans connaitre la taille du parc et sa structure, ainsi que la ressource, notamment financière ? A notre niveau, on sait que lorsque les impayés dérapent chez des gens que l'on connait pour être de bonne foi, c'est un signe que la ressource devient tendue et qu'il va falloir faire attention avant de planifier des travaux. Alors au niveau national, si on voit que le nombre de copros en difficulté est important, on fait quoi ? On continue de balancer des exigences intenables ?

A mon avis, le registre n'a qu'un faible intérêt pour les terminaux que nous sommes, mais plus pour l'aggrégation des données qu'il permet. Donc personne n'épluchera les comptes de toutes les copros, et on se contrefiche du nom des débiteurs. Par contre, je pense que certains décideurs au sein du ministère du logement et de Bercy sont impatients de prendre connaissance des données de synthèse. Sans compter les communes qui ne connaissent même pas (ou mal) les copros sur leurs territoires, avec des listes de contacts entachées d'erreur.

A mon niveau, je suis ravi : combien de fois dans les mutations les notaires "oubliaient" d'ouvrir le RC et passaient à côté de l'existence de mon syndicat principal, les syndics secondaires dans leur grande rigueur "oubliant" systématiquement de mentionner leur caractère secondaire ? Ou d'écrire des anneries dans leurs titres de propriétés / avis / mutations / attestations, avec des données obsolètes ?

Enfin, sur la question de la bureaucratie, faut pas non plus exagérer : d'abord il n'y a que 5 petits formulaires à remplir, sauf si on a une pléthore d'adresses postales à saisir (pas bien fichu à ce niveau, on ne peut pas rentrer des plages d'adresses). Moins de 10 champs pour la situation financière, à recopier depuis les annexes 1 et 2. Et pour les professionnels, il y a une interface "web" (pour les développeurs, une interface REST quand on regarde leur documentation), donc facilement connectable à leurs logiciels de gestion. Un bouton à presser, et c'est fini.

D'ailleurs, André, un petit module pour envoyer chaque année les données financières sur le registre via cette interface ? Mmm ?

Je me suis inscrit sous le n°43 comme télé-déclarant, et c'est déjà mal engagé...

Pour la création de compte, la confirmation par mél et courrier postal, c'est du classique et c'est rapide.

Par contre, le site actuel du registre des copropriétés ne prévoit pas le cas des syndics coopératifs, car il demande en pièce justificative soit un PV d'AG portant nomination du syndic, soit l'ordonnance de nomination de l'AJ, mais pas le PV de CS désignant le président-syndic parmi ses membres.

Les concepteurs n'ont pas bien lu l'article L.17-1 ?

J'ai signalé le problème au site et à l'ARC, et je continue mon test...

Pour ceux qui veulent voir à quoi ça ressemble:
http://www.registre-coproprietes.gouv.fr/

Trèèès bien que cet ajout du papillon !

Même sans code barre, j'échappe ainsi aux chèques annotés au verso de façons très diverses, ou aux photocopies jointes de l'appel, ou aux magnifiques lettres d'attachement rédigées par des maniaques ou des retraités nostalgiques de la bureaucratie papier .

C'est pas faute de leur avoir dit en AG ou ailleurs que je connaissais leurs noms par coeur et que toute cette littérature administrative était superflue, finissait en ratures ou directement dans ma corbeille à papier...

Sauf quand le copro n'a pas vu le papillon. Hélas, je n'ai pas d'encre fluo sur mon imprimante .

Non, et c'est un lien à garder sous le coude. Merci Rambouillet !