"Toutefois la nouvelle loi précise:
" Cependant, toutes ces incompatibilités ne sont pas applicables aux syndicats « gérés par des syndics non professionnels », ce qui exclut non plus seulement le syndic du syndicat coopératif mais aussi le syndic bénévole."

Donc possibilité d'avoir pour le syndic président d'un syndic bénévole des pouvoirs de copropriétaires."

Où avez vous trouvé cela dans la loi ou le décret ?

un syndic, pro ou non pro, ne peut recevoir de pouvoir c'est la loi. Idem pour épouse, enfants, etc....

copro et syndic en même temps, mais d'abord syndic. Par contre il a droit de vote bien sur.

Bonjour,

"Article 22

A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965."

Les questions que vous vous posez devraient être réglées par ce type de document : règlement de fonctionnement du conseil syndical.

En l'absence, les pouvoirs au sein d'un CS n'existe pas.

Bien sur un nombre impair au sein du CS serait préférable, mais vous n'êtes pas à l'abri de l'absence de l'un d'entre les membres....

Le rôle d'un syndic non pro est bien documenté, c'est le même que celui du syndic pro. Et quant au fonctionnement du CS, il faut élaborer les règles, les faire voter et les appliquer.

"En l'état, il faut donc renommer ou changer le nom !"

Je ne comprends pas ...... renommer ou changer le nom de quoi ?......

Bonjour,

Dans l'écran "fiche travaux" de "gestion des travaux, il ne semble pas possible d'inscrire la date de l'AG si on est pas en possession de la version Valcompta AG.

Par quel autre moyen, peut-on inscrire cette date d'AG ?

Merci

Bonjour,

Dans l'écran "gestion des travaux" à quoi correspond la colonne IDECR (cartouche du bas), et d'où provient les chiffres qui apparaissent ?

Merci

peut-être sur la feuille de présence, prévoir le cartouche de dernière page pour que président, secrétaire et scrutateur signent le nombre de présents, représentés et VPC avec tantièmes, et dates.

ajout : j(ai découvert l'intérêt de la coche "avec certifié conforme" ..... big_smile  donc peut-être mettre systématiquement en retirant la coche hmm

il faudrait pouvoir éditer des feuilles de présence par clé "charges spéciales par bâtiment" (par exemple), car j'ai vu passer une jurisprudence par laquelle était illégale l'absence des tantièmes par charges spéciales permettant aux participants de vérifier ces nombres. Comment faire dans le cas de Valcompta ? je ne sais pas; c'est pourquoi je préconise l'édition d'une feuille par charges spéciales éditées suivant le besoin .... certains syndics éditent en format paysage avec une colonne charges communes et autant de colonnes possibles que de charges spéciales ....

sur l'écran d'ouverture version 3, les anomalies ont disparues en bas à gauche au profit des fournisseurs à payer, dont on ne peut régler la hauteur du cartouche.

je les ai retrouvé à droite en bas sur l'onglet "contrôle" !!!!!!!!!!!!!

Bonjour,

Andre, pensez aux pauvres béotiens qui ne veulent pas faire de bêtises .... on fait quoi ?......

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(4 replies, posted in Val Compta AG)

Bonjour,

Le législateur  n'a toujours pas réglé ce problème .......

Vous avez au moins 2 résultats sur 3, alors, perso,  je ferai comme dit André et j'attendrai 2 mois avant exécution des résolutions pour voir si l'un d'eux va assigner ....

OK, merci c'est bon pour l'instant .....

" il suffit de faire enregistrer sous avec ce lien : https://valcompta.net/MAJ2022/VALCOMPTA3.exe"

Désolé, je n'ai pas compris ce qu'il fallait faire de ce lien ????? je l'i validé, cela m'a installé une version d'évalution que je n'ai pas pu modifier avec mes codes de 2022. Je suis revenu en arrière .....

Que faut-il faire exactement, moi pauvre béotien ......

une explication sur le patch des mises à jour ?

merci

Bonjour,

L'écran copropriétaires montre tous les copros sortis et non sortis. Les non sortis ont bien une date de sortie/vente.

Comment fait-on pour que les sortis n'apparaissent plus sur cet écran ?

Merci

je suis OK, comme je l'ai dit, c'est se compliquer la vie ...... et du travail supplémentaire + le risque de se mélanger les pinceaux

si les deux bâtiments font partie d'un seul et même syndicat cela me parait difficile de vouloir les gérer comme vous le proposez ou alors faites OFFICIELLEMENT 1 syndicat secondaire et 1 syndicat principal ou 2 syndicats secondaires en sus d'un syndicat principal, mais cela va vous compliquer la vie :

Article 27

Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments ou plusieurs entités homogènes susceptibles d'une gestion autonome, les copropriétaires dont les lots composent l'un ou plusieurs de ces bâtiments ou entités homogènes peuvent, réunis en assemblée spéciale, décider, à la majorité des voix de tous les copropriétaires, la constitution entre eux d'un syndicat, dit secondaire.

Ce syndicat a pour objet d'assurer la gestion, l'entretien et l'amélioration interne de ce ou ces bâtiments ou entités homogènes, sous réserve des droits résultant pour les autres copropriétaires des dispositions du règlement de copropriété. Cet objet peut être étendu avec l'accord de l'assemblée générale de l'ensemble des copropriétaires statuant à la majorité prévue à l'article 24.

Le syndicat secondaire est doté de la personnalité civile. Il fonctionne dans les conditions prévues par la présente loi. Il est représenté au conseil syndical du syndicat principal, s'il en existe un.

perso je fais comme ecrit André : je mets le maxi d'argent disponible sur le livret A (cela paie le paier et l'encre ...). Toutes les semaines je vérifie qu'il reste assez sur le compte courant.

Pour distinguer avec le compte 105, je fais deux sous compte 5012 et 5013 en compta interne. Et je mets sur le 5012, l'équivalent du 105 et sur le 5013 (l'avance de trésorerie et l'argent en surplus). Certes cela demande une petite gymnastique pour le rapprochement bancaire du livret A mais a l'avantage d'éclaircir l'annexe 1.

"rambouillet tous les copropriétaires ne payent pas avant l' échéance....", certes, certes, je voulais parler de ceux du syndicat que je gère (et ils ont intérêt ..... big_smile , sinon pan, pan cucul ...)

les appels travaux et les fonds travaux (fonds alur) sont 2 choses différentes.

Les appels travaux : provisions pour des travaux votés se versent sur le 51 (512)
Les fonds travaux, dits fonds alur (une épargne pour travaux à venir souvent non définis), (qui sont aussi des provisions) se versent sur le compte 50 (501 par ex). Et à leur date d'exigibilité, donc le 1er jour du trimestre civil, je fais le virement adéquat du 512 au 501 (parce que beaucoup de copros paient avant la date)

David, j'insiste un peu, mais si vous utilisez Valcompta en compta et en AG : si vous décomposez un copro en 2 copros, cela se reproduira ainsi sur la feuille de présence de l'AG donc sur le nombre de copros.....

"Ben non... l'article 26 (double majorité) : C'est la majorité de tous les copropriétaires" et SI, car il ne faut pas compter pour 2 copros, un même copro qui détient 2 lots et que l'on aurait séparé en 2 copros sous prétexte de charges locatives....

il y a souci pour les votes en AG, à l'article 26, quand il faut compter le nombre de copros votants et totaux.

Bonjour,

Par contre, il faudra bien en tenir compte de cet éclatement lorsque des résolutions à l'article 26 seront soumises à vote ....

Perso, (je n'ai pas le cas), je trouve qu'il serait bien de faire comme certains syndics : tant d'euros pour 1 tantième, après, au copro de faire un minimum de calculs.

PS : rappel : la répartition des charges locatives n'est pas une mission du syndic il n'est qu'une aide .....

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(2 replies, posted in Nouveautés)

Bonjour,

Rappelez nous comment fait-on ????

j'ai recommencé ce matin la manip, pensant qu'hier soir je n'avais pas les yeux en face des trous ..... idem

peut-être n'utilise-je pas bien le lien .....

j'ai installé  (peut-être), cela me donne la version 2021.V3.20 ?....

et cela n'a pas résolu le problème et cela m'a remis toutes les colonnes dans copros en retard et en sus n'a pas maintenu la valeur fonds travaux dans paramètres ?.....