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Bonjour,

Il faut présenter l'article du BOFIP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/118-PGP.html (article 7)

"Toutefois, pour tenir compte des contraintes inhérentes à leur activité, il a paru possible d'admettre que les syndicats de copropriétaires dont l'activité se limite à gérer des immeubles utilisés pour l'habitation ou pour une occupation professionnelle continuent à exclure de leur base d'imposition les versements effectués par les copropriétaires et destinés à couvrir les charges des syndicats (« remboursements de charges »). Il en va de même des unions de copropriétaires (article 29 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée) lorsqu'elles agissent dans les mêmes conditions que les syndicats pour la répartition des charges de copropriété (BOI-TVA-BASE-10-10-30 III-B-2-a § 330 et suivants)."

Concrètement, vous faites un papier signé du syndic qui fait référence à ces textes officiels et comme quoi vous êtes une copropriété non assujettie à la TVA...

Cordialement,
André

Bonjour,

Valcompta et l'ARC sont complémentaires je pense... ils publient en effet de nombreuses revues ou livres et proposent une assistance juridique plus étendue que ce que je peux faire moi-même. C'est un peu dommage qu'ils mettent autant en avant leurs logiciels mais c'est leur choix, je me suis fait une raison depuis le temps !!!

Cordialement,
André

Bonjour,

Pour l'appel et les encaissements ces écritures sont normales oui... N'oubliez pas de lire la documentation relative aux travaux dans Valcompta et l'utilisation des comptes avec le code à la fin 102xxx / 671xxx ... Vous devez surtout retrouver les factures et faire le point sur l'avancement des travaux et la délicate gestion en fin d'exercice lorsqu'ils ne sont pas terminés.

Cordialement,
André

Bonjour,

Il faut être propriétaire pour être syndic ou alors avoir une carte professionnelle...

1. Certaines mentions sont à rayées mais ce n'est pas grave de laisser des choses à blanc (les horaires par exemple...).
2. Vous gardez le même numéro d'immatriculation mais vous devez créer votre compte de télédéclarant et lui associer cette copropriété.
3. Des provisions pour travaux décidés devraient figurer au crédit des comptes 102xxx.
4. Vous aurez 3 clés différentes ; les charges générales, le bâtiment A et le bâtiment B, ça permettra de distinguer les dépenses prévues au budget et de passer les factures conformément à ce que dit le règlement de copropriété...

Les grands principes comptables sont les mêmes, c'est surtout la gestion des travaux qui est un peu tordue pour ne pas dire aberrante wink

Cordialement,
André

Bonsoir,

Le contrat-type s'applique à tous les syndics, professionnels ou non, et même au syndicat coopératifs avec les incohérences que ça soulève... Il faut bien sûr adapter certains articles ou éléments mais c'est bien la même trame !

Cordialement,
André

Bonsoir,

J'ai pris un peu de retard sur les demandes de téléchargement mais les versions 2 et 3 sont disponibles avec les deux gros boutons verts de la page d'accueil du site !
http://valcompta.net/

Cordialement,
André


PS : je ne conseille pas la version Simple pour une copropriété ; elle n'a qu'une clé et que les annexes 1 et 2 et la clôture / répartition sont un peu légers, elle est plus pour des petits lotissements en ASL...

Bonjour,

Vous pouvez télécharger la version d'évaluation de la version 3 de Val Compta et générer un contrat type dans le menu Clôture annuelle - Contrat type ; sauf erreur, c'est accessible avec la version d'évaluation...

Sinon il faut remonter à l'original ; le décret du 26 mars 2015 :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr … D/jo/texte

Cordialement,
André

Bonjour,

A priori il faut modifier deux choses pour des travaux terminés en 2018 afin qu'ils ressortent dans l'annexe 4 et que le résultat soit correctement mis en répartition.

Dans les appels, dévalider et changer le compte en 702xxx afin que la somme soit intégrée au calcul des provisions à rembourser.
Dans les écritures (journal OD, date de l'appel) remplacer le compte 102 par le 702xxx.

Cordialement,
André

Bonjour,

Le budget n'est qu'une indication, de nombreux événements imprévus font que la gestion courante va être différente, des réparations non prévues, des augmentations (le chauffage selon la rigueur de l'hiver !!!) ou des consommations variables (l'eau...) donc il ne faut surtout pas vous casser la tête à chaque facture, tant que vous avez la trésorerie vous passez les écritures normales, facture et règlement, il n'y a aucune autre écritures à passer !!!

Cordialement,
André

Bonsoir,

Je confirme les précédentes réponses ; une résolution peut tout à fait être remise à l'ordre du jour, ça vaut pour des travaux refusés mais on peut également imaginer le cas de travaux décidés, non engagés et pour lesquels l'assemblée souhaite changer d'avis pour telle ou telle raison ! L'assemblée est souveraine, elle peut remettre, démettre ou compromettre !!!

Dans votre cas, il s'agit surtout de voter des travaux avec un calendrier et des modalités de financement. Beaucoup de travaux programmés plusieurs années à l'avance seront estimés et en dehors d'un devis précis mais comme il y aura d'autres AG d'ici là ça ne vous prive pas de représenter un devis actualisé l'année où les fonds (ou le financement) étant constitués vous attaquez la réalisation.

Sur le plan technique, je dois mettre en place un "bloc" de résolutions pour ce type de travaux étant donné qu'on trouve en général :
- un ou plusieurs devis ou propositions...
- les modalités de financement à voter / adopter
- les éventuels honoraires du syndic ou de la maîtrise d'ouvrage (architecte)

Avec idéalement les enchaînements logiques ; si on refuse tous les devis, pas de modalités ou d'honoraires à voter !
J'y réfléchis mais ce n'est pas si évident...

Cordialement,
André

Bonjour,

Je vous recommande effectivement de passer par la gestion des travaux et la génération des appels ; ils seront créés sur un compte 102 que vous pourrez ensuite modifier en 103 (écran Consultation & exports pour faire vite)...
Mais rien ne vous empêche de voter des travaux "remplacement de la chaudière" et de mettre ces fonds sur le compte 102 plutôt que 103 après tout !

Cordialement,
André

Bonjour,

Je n'ai pas non plus connaissance d'une interdiction stricte relative à la constitution d'avances et je rejoins David357 sur le fait que c'est l'obligation qui a été retirée de la loi... Cette loi assez typique qui ajoute des choses sans avoir le courage de supprimer ou clarifier l'existant vient donc mélanger des fonds de différentes natures, fonds travaux obligatoire, avances travaux, avances spéciales, sans parler des provisions (comptes 102) pour les travaux votés.

Sur les écritures et le "comment faire" ; globalement tout me semble correct et bien compris !
Vous pouvez utiliser un compte 703xxx pour associer le financement aux travaux et avoir une annexe 4 cohérente.

Parfois d'autres financements sont possibles ; emprunt, subventions ou aides, pour un changement de chaudière.
https://www.toutsurmesfinances.com/arge … -chaudiere

Cordialement,
André

Bonjour,

Parce que c'est juste un appel qui ajoute au solde antérieur le montant de l'appel de la période... C'est dans le décompte annuel que vous aurez le détail de la répartition et tous les règlements de 2018 si vous le souhaitez...

La clôture provisoire avec répartition est nécessaire pour éditer les annexes et documents pour l'AG (après répartition et au 31/12) mais il vaut mieux faire une clôture avec reprise des soldes pour faire le ou les premiers appels (c'est à dire avant et en attendant l'AG). Dans ce cas, les copropriétaires à jour démarrent l'année avec un relevé vide et les autres avec un report A Nouveau.

Cordialement,
André

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(9 replies, posted in Nouveautés)

Bonjour,

Il y a de grands débats sur la légalité de faire des travaux ou prestations par les copropriétaires eux mêmes et certains contributeurs insistent sur le caractère illégal, les problèmes d'assurance, le travail au noir en cas d'indemnité ou de déduction sur les charges etc...

Mais techniquement ça ne me pose pas de problèmes ! Agenda, tâche et plannings seront dans la mise à jour 2019 ;-)

Cordialement,
André

Bonsoir,

Pour ce type de problèmes il vaut mieux me contacter directement... le forum ne sera pas d'une grande aide !
Envoyez-moi donc le fichier Excel, si vous importez une partie des lignes c'est qu'il y a quelque chose d'imprévu à un moment...

Cordialement,
André

Bonsoir,

Vous avez raison de rappeler ce problème ; il faut savoir que historiquement, il y a 5 ou 6 ans j'avais mis en place de manière globale deux fonds, un premier pour les avances de trésorerie et un second pour regrouper les avances travaux. Stockés dans les paramètres, et destinés à calculer les quotes-parts sur tantièmes généraux pour chaque copropriétaire, à l'époque les choses me semblaient simples !!!

Avec l'arrivée du fonds travaux, ces anciennes valeurs créent une ambiguïté malheureuse et obsolète que je dois effectivement lever. Les fonds actuels deviennent complexes et pas forcément proportionnels aux tantièmes généraux. C'est l'objet de l'écran "Répartition par lot" qui permet d'ajouter ou retirer des sommes, sur une clé donnée, sur les lots mais également sur les copropriétaires car le fichier lot a une rubriques "Fonds travaux"...

Je vais bien sûr revoir ces fonds, leur calcul et leur utilisation ainsi que les rubriques d'aide associées pour la prochaine version, en attendant..

Cordialement,
André

Version officielle (installation complète) : 2018.V3.47
Version exécutable :2018.V3.50

Désolé, il y a sans doute eu un malentendu mais je ne recommande l'installation des mises à jour "exécutable" que dans des cas particuliers...

Bonsoir,

Je ne sais pas pourquoi vous êtes allé chercher et avez installé cet exécutable mais ce n'est effectivement pas une bonne idée !
Ce n'est pas non plus une bonne idée de diffuser ici son adresse...
Merci d'installer la version 2018 officielle et en cours !

Cordialement,
André

Bonsoir,

Vous avez installé la dernière version depuis la page d'accueil du site ? Quelle version est affichée côté compta ?
Pas de problèmes connus avec les dernières versions, vérifiez les raccourcis et la mise à jour, appelez moi si ça ne marche toujours pas ;-)

Cordialement,
André

Bonjour,

J'ai eu un appel tout à l'heure pour Val Compta AG et en rappelant que toutes les informations étaient "descendues" de la comptabilité vers AG mais que rien n'était remonté ensuite je me suis posé des questions sur ce principe et sa pertinence.

En particulier, une meilleure articulation entre les codes travaux et les modalités de financement entre la comptabilité et le module AG seraient sans doute bienvenus

Dans cet esprit, votre idée me semble une bonne idée !!! Actuellement, non, il n'y a pas d'outils pour lister les décisions... côté compta, c'est la liste des travaux ou opérations exceptionnelles (dans le carnet d'entretien en particulier) qui serait la plus proche.
Côté AG, on ne peut jamais voir que les résolutions d'une AG et sans véritable distinction entre "décision" ou résolution courante.

Peut-être que ça peut rejoindre l'agenda et les tâches de la mise à jour ? Je ne sais pas, je vais voir si il faut créer un nouveau fichier mais j'adhère tout à fait au principe, pour les décisions et de manière générale l'origine d'une règle ou obligation (RDC, statuts, cahier des charges, arrêté municipal, loi....).

A suivre donc !
Cordialement,
André

Bonjour,

Je n'ai pas encore de date précise... il faut quand même apporter quelques nouveautés et améliorations dans le programme et puis je surveille aussi la réglementation, les ordonnances prévues.

Petit rappel de ce qui est prévu ; des tarifs intégrés au contrat-type et la facturation des honoraires, un agenda et la gestion des tâches, l'échéancier pour les copropriétaires en difficulté...
Toutes les suggestions sont les bienvenues !

Cordialement,
André

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(6 replies, posted in Journaux / comptes / écritures)

Bonjour,

Je passerais les montants dans vos comptes mais sans les flux de trésorerie correspondants ; c'est à dire...
La facture au débit de 672 - Travaux urgents et au crédit du fournisseur, l'assurance au crédit de 7132 - Indemnité d'assurance et au débit du fournisseur dont elle efface la créance...

Je rappelle au passage que dans Val Compta, j'utilise le 1 ou le 2 pour distinguer les opérations courantes et opérations exceptionnelles : on peut donc également utiliser ici les comptes 615 - Entretien & réparations et le compte 7131...

Vous lui réglerez le solde du compte, différence entre montant facturé et pris en charge par l'assureur et justifié bien sûr par une pièce comptable.

Cordialement,
André

Bonjour,

Rassurez-vous, il me semble que ces questions posent problème à pas mal de monde aujourd'hui et que la réglementation a laissé s'accumuler des comptes et dispositifs de différentes natures...

Je vais tenter un résumé ; dans les comptes de bilan, on trouve la classe 1 qui forme les fonds propres, du passif. Ce sont les ressources de la copropriété (provisions sur travaux futurs, avances, fonds travaux, soldes en attente pour travaux commencés...).
La plupart des comptes sont créditeurs mais on peut avoir des cas particuliers.

Les comptes prévus au plan comptable :
10 Provisions et avances :
  102 Provisions pour travaux décidés
  103 Avances
  1031 Avances de trésorerie
  1032 Avances travaux au titre de l’article 18, 6 e alinéa de la loi susvisée
  1033 Autres avances
105 Fonds de travaux
12 Solde en attente sur travaux et opérations exceptionnelles
13 Subventions :
131 Subventions accordées en instance de versement

La difficultés des fonds (rubriques Val Compta) au niveau de chaque copropriétaire c'est justement la double ventilation par compte et par clé de ces différents fonds. Les versions récentes ajoutent automatiquement la quote-part du lot et du copropriétaire dans les deux fiches pour les comptes 105 mais sur les avances c'est plus délicat et c'est à l'utilisateur de mettre à jour soit le lot, soit le copropriétaire depuis le menu "Budgets et appels" et le deuxième petit bouton "Répartition par lot".

Dans votre cas, vous pouvez bien sûr regrouper et avoir un solde sur un unique compte 1031 ou 103x à condition que ce soit sur la même clé (charges générales) ; les choses se compliquent tant dans la constitution que pour l'affectation si ça concerne des charges spéciales.

Cordialement,
André

Bonjour,

Je suis sûr que ce titre va en intriguer plus d'un mais les Amicalistes ce sont les membres d'une "Amicale" qui est une sorte d'association... En l'occurrence, il s'agit d'une version de Val Compta pour les Sapeurs Pompiers afin d'offrir un outil de gestion comptable, suivi des budgets, des ventes de calendriers, les dépenses courantes de la caserne mais aussi tout ce que propose Val Compta en terme de bureautique, envoi de mails, de SMS, etc...

Il y a bien sûr pas mal de boutons ou de traitements cachés, les appels de provisions, la répartition, les charges récupérables, la TVA et tant d'autres choses n'ont pas d'utilité mais ça propose malgré tout un outil pour mieux gérer les comptes de l'Amicale.

"Un centre de secours = une amicale. Cela représente donc 7.000 associations, réparties sur le territoire, au plus proche des sapeurs-pompiers dans leur caserne. Les sapeurs-pompiers élus par leurs camarades, sans conditions de catégorie ou de grade, mènent au travers de l’amicale de nombreuses activités : Sainte Barbe, bal du 14 Juillet, Téléthon, journées portes ouvertes... sans oublier les sections de jeunes sapeurs-pompiers (JSP), les compétitions sportives, la promotion des musiques sapeurs-pompiers, l'histoire et la conservation du patrimoine, les loisirs..."

Je me lance encore une fois dans une petite niche dont je n'attends pas grand chose mais si ça peut aider quelques pompiers à mieux tenir les comptes et passer quelques heures de moins à pointer ou chercher des chiffres sous Excel, c'est pour moi un grand honneur !

Cordialement,
André

Bonjour,
Je reproduis ici la demande d'un client confronté à une difficulté assez particulière... avis et conseils bienvenus ;-)
Cordialement, André

La situation est la suivante : Dans ma copropriété, nous sommes en train de réaliser la phase de conception de la  maitrise d’œuvre dans le cadre  de la rénovation énergétique. De ce fait, notre partenaire nous a envoyé sa facture fin septembre, nous l’avons régularisée en octobre, le chèque a été encaisse 3 jours après.

Courant décembre notre partenaire nous relance pour retard de paiement, nous étions étonnés, après nos échanges, il s’avère que le chèque n’est jamais arrive à destination.

Nous avons contacte notre banque, après 3 semaines ils nous ont envoyé une copie du chèque,  et nous avons découvert que le bénéficiaire  a été modifié de manière frauduleuse. Nous avons porté plainte et fait opposition sur chèque encaissé.

La question : comment faire les écritures comptables ?

    1er  cas : la banque nous rembourse la totalité du montant débité

Est une simple annulation de la facture payée ?

    2ème cas : la banque nous rembourse partiellement  le montant débité

Est une annulation partielle et pour le reste ?

    3ème cas : la banque ne nous rembourse pas le montant débité

Quoi faire ?

    Faut-il prévoir un « remboursement à venir » au 31/12/08 ? quel compte ?
    Est-ce qu'il faut agir autrement?