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"Bienvenue dans la réglementation comptable et les méandres de la copropriété !!!"
Oui il y a des omissions et des anomalies dans le plan comptable.
les comptes 623 rémunération de tiers intervenants et 624 frais du Conseil syndical sont des sous-compte du 622 Autres honoraires du SYNDIC, mais ils ne concernent pas le syndic.
Votre copie de l' annexe 2 n' est pas à jour ils manquent les comptes 65 montant alloués au C.S et 674 charges au titre de la délégation au C.S.
Personnellement, pour les frais bancaires j' utilise un sous compte existant le compte 662 autres charges financières que je classe en charges courantes dans l' annexe 2.
Bonjour,
Je suppose qu' il s' agit de travaux sur parties communes.
Il est nécessaire que vous ayez l' avis d' un architecte.
Ces travaux peuvent être votés à l' article 25 et éventuellement au 25-1.
Bonjour.
Il peut être un peu frustrant de tant de travail et une si faible participation, mais je crois qu' il faut persévérer.
Les Webinaires d' hier soir nous ont permis de voir les adaptations du logiciel aux nouvelles modalités de vote, par correspondance et par vidéo-conférence, ainsi que les possibilités de Valcompta, une belle réalisation.
Le module A.G. étant utilisé, en général, qu' une fois par an il est nécessaire de recourir à l' aide en ligne, on ne peut pas se souvenir, d'une année à l' autre, de toutes les procédures.
Ce n' est pas au logiciel à résoudre les problèmes que pose le vote par correspondance.
"on considère tous les autres comme des abstentions même si ce n'est pas un vote explicite"
Personnellement je considérerais comme "abstention" un vote non exprimé.
Le vote par correspondance n' a pas fini de poser des problèmes.
Dans mon logiciel tous les votants doivent exprimer un vote, cela permet une concordance entre le nombre de votants et le nombres des votes exprimés.
Tout dépens de la nature de l' avance.
S' il s' agit de l' avance de trésorerie celle-ci est proportionnelle aux tantièmes généraux.
Par contre s' il s' agit d' une avance dite de solidarité, il faut connaitre les copropriétaires qui ont participés à cette avance.
GGPERRIERE
Vous êtes en contradiction avec l' article 8 de l' arrêté du 14 mars 2005:
"Les classes de comptes et comptes retenus par les présentes règles spécifiques sont les seuls utilisables par le syndic pour l' enregistrement des opérations effectuées par le syndicat des copropriétaires."...
On n' est bien d' accord, ce qui est "anormal" c' est de traiter ses frais comme "charges exceptionnelles", cela résulte de votre choix du numéro de compte "supérieur à ..." pour classer les opérations en charges courantes ou en charges exceptionnelles.
Cela ne modifie pas le montant global des charges, seulement les charges exceptionnelles, comme les travaux, doivent faire l' objet d' une répartition spécifique.
Les frais bancaires n' ont rien "d' exceptionnels" c' est ce classement qui est anormal. ces frais étant prévus contractuellement et sont relativement peut importants.
"plutôt que 662 afin que ça reste dans les opérations courantes et les frais administratifs de l'annexe 2"
"Beaucoup de copropriétés présentent les frais bancaires sur le 662 et dans les opérations exceptionnelles, ça n'a vraiment rien de grave ! "
L' imputation normale est le 662, c' est le logiciel Valcompta qui a choisi de classer ces opérations courantes en charges exceptionnelles.
Dans ma réponse j' ai omis de prendre en compte que les charges étaient déjà comptabilisées au compte 48.
En cas d' erreur j' ai pour principe d' annuler l' erreur, ici de solder le 48 par le crédit d' un compte 401xxx
En cas de recherche on recherchera l' origine des dépenses dans un compte "fournisseur".
Bonjour,
Vous devez dans le journal des Achats, en saisie directe, enregistrer les opérations au débit de comptes de charges de classe 6xxx par le crédit d' un compte "Fournisseurs divers", 401xxx
Pour le règlement vous pouvez faire un virement sur votre compte, comme pour le règlement de tout autre fournisseur, débit du compte 401xxx par le crédit du 512 banque.
Bonsoir André,
"Il s'agit d'un exemple avec des données arbitraires"
Je suis d' accord, mais les exemples doivent être choisis afin de permettre de voir le bon fonctionnement des procédures.
Au lieu de faire une utilisation de 418.15 je vous ai proposé de faire une utilisation de 818.15 on voit alors que FAUVEL a utilisé plus de fonds travaux que ce dont il disposait.
Il reste au fonds travaux 1.100.00, si l' on procède à une utilisation de fonds travaux de 1.000.00, en charges générales, on s' aperçoit que les certains copropriétaires utilisent plus de fonds travaux que ce dont ils disposent.
Comme vous avez un "champ" (une "rubrique dans Excel ) donnant pour chaque lot le montant du fonds disponible rien ne s' oppose à l' application de ma méthode de calcul qui n' a pas changé depuis la création du fonds travaux.
Rambouillet;
Je suis surpris par votre réaction. nous sommes en présence d' un locataire qui demande à payer et ne conteste rien, pourquoi toutes ces mesures.
En saisie directe dans le journal des opérations diverses :
Débit.....461 Débiteurs divers.........29.50
Crédit....714 Produits divers..........................29.50
Lors de l' encaissement :
Débit.....512 Banque......................29.50
Crédit....461 Débiteurs divers.........................29.50
"Les 418,15 € ont été choisi pour revenir à la somme arrondie de 1 500 € comme solde du compte 105 ! "
Je n' ai pas vu dans quel écran il faut faire ce choix.
Que se passe-t-il si un lot ne dispose plus de fonds ou un montant insuffisant.
Le fonds travaux restant de 1500 € n' est plus proportionnel à la générale ou toute autre clé.
Dans le programme présenté les copropriétaires qui ne participent pas aux travaux ne sont pas remboursés, il n' y a plus de fonds négatifs, c' est un gros progrès.
Par contre je n' ai toujours pas trouvé comment est déterminé le montant utilisé, les 418.15
Comme on n' a pas le montant des travaux ni la répartition on ne peut pas vérifier si l' utilisation est limitée au montant des travaux pour le lot. Ainsi FAUVEL a un fonds de 183.42; il n' en a utilisé que 130.09.
Un tableau tel que suggéré dans mon post précédent donnerait une vue générale donnant la possibilité de tout vérifier, et ferait ressortir toutes les fonctionnalités de Valcompta.
La présentation ne laisse pas le temps de vérification.
Je ne sais toujours pas d' où sortent les 418.15; mais j' en comprends bien la répartition entre les copropriétaires du Bâtiment A.
Dans votre tableau général vous avez les colonnes suivantes :
Fonds affectation.......0 alors qu' il a été affecté 130.09 pour Francillon ( partie des 418.15 )
Fonds actuel.............50.03 pour Francillon
Nouveau fonds..........50.03 pour Francillon
Ce tableau ne donne pas ce qui c' est passé mais le résultat après opération .
Il serait plus utile d' avoir un tableau avec, au minimum, les colonnes suivantes :
Copros, Lots, tantièmes, Montant des travaux, Quote-part dans les travaux, Fonds disponibles, Utilisation du Fonds, Fonds restant. Montant à Payer.
Ce tableau pourrait être trié par clé avec des sous-totaux.
Dans votre exemple on ne connait pas le montant des travaux ni sur quelle clé ils ont été répartis, ni le détail par lot des 418.15 utilisés.
Si tout a été calculé sur la clé générale, l' exemple n' est pas probant puisque les problèmes surviennent que quant il y a utilisation de clés différentes.
"Il manque pas mal de choses dans l'aide en ligne, je dois rattraper et actualiser...."
C' est dans votre intérêt et celui de Valcompta que certains intervenants, comme moi, vous poussent à agir, la retraite, pour vous, c' est pas pour demain !
Dans cet esprit je pense que la création de vidéos pour des tutoriels seraient d' un grand intérêt.
Comme rené25 je regrette le peu de participant.
Je n' ai pas été convaincu par la démonstration de l' utilisation du fonds travaux, malgré les réserves sur l'absence de précision législative et de jurisprudence.
Le fonds travaux étant attaché au lot et non remboursable un lot de peut pas utiliser, être remboursé, d' un fonds travaux supérieur à ce qu' il possède.
Il manque dans l' aide en ligne des conseils sur la procédure pour l' utilisation du fonds travaux.
J' attends des informations concernant l' utilisation du fonds travaux pour des travaux imputables sur une clé spécifique différente de la clé générale.
De rambouillet :
"je pense que nous devons faire depuis que le compte "avances pour travaux futurs" a été "barré" dans la nomenclature."
Rien n' a été prévu par le législateur, je pense que le compte "barré" signifie qu' il ne doit plus être utilisé pour la constitution d' avances qui doivent être faite maintenant sur le compte 105 avance travaux:
De walter pail
"le conseil syndical et sans doute avec la majorité des copropriétaires nous voulons proposer à l’AG le virement de l’avance remboursable vers le fonds travaux,"
Il n' y a pas d' intérêt de supprimer le caractère remboursable, d' autant qu' il est possible d' utiliser à la fois l' avance travaux et le fonds travaux, c' est ce que je réalise dans Excel
Si vous répartissez cette prime, ce sont les copropriétaires au moment de l' approbation des comptes, qui ont supportés les travaux, qui en bénéficieront.
Par contre si vous mettez cette prime en attente d'affectation par l' A.G. ce sont les copropriétaires au moment de l' utilisation du fonds travaux qui en profiteront.
Ecritures comptables:
La prime doit être mise au crédit du 711
En fin d' exercice vous passez l' écriture suivante:
Débit.....711 Subventions............................X
Crédit....472 Compte d' attente créditeur....................X
Après décision de l' A.G:
Débit.....472 Compte d' attente créditeur.......X
Crédit....105 Fonds travaux.......................................X
"Je donne la possibilité au syndic (dans le flou réglementaire) de cocher et de choisir les résolutions qui peuvent être votées par correspondance".
Le logiciel ne devrait pas donner ce choix, toutes les questions, figurant à l' ordre du jour, demandant un vote doivent figurer dans la feuille de vote, il ne doit pas y avoir de différences entre les votes en présentiel et les votes par correspondance.
"on peut aussi demander leur avis aux copropriétaires sur des sujets "pour information"... "
Rien ne distingue le vote d' un avis d' un vote classique. ma question à ce sujet sur le P.V. reste sans réponse.
L' enquiquineur de service.
Par chance vous n' en avez qu' un.
NON, je ne veux vous obliger à rien.
Seulement cela posera un problème au niveau du P.V. qui doit mentionner les résultats des votes, il n'y aura comme votant que ceux votants par correspondance, et comment afficher les résultats d' une question qui n' est pas à l' ordre du jour...
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