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David, c'est sur qu'avec les chiffres que vous annoncez, je ne bougerai pas .... mais avec les chiffres et le système existant que je vous ai coié, ce n'était pas tenable.... A signaler (j'ai oublié) que dans ce cas que je citai, la facture coute plus cher en abonnement qu'en consommations...

sans vouloir vous compliquer la vie, mais il y a une réflexion que vous devez avoir :
* la facture se décompose en deux parties : abonnements et consommations
* les abonnements doivent-ils être payés fonction des consommations ou de façon identique pour chaque lot

perso chez nous : chaque lot paie de façon identique l'abonnement puisque chacun a un compteur auquel l'abonnement est affecté

excusez moi .....

c'est bien pour cela ... aucun intérêt à créer une P23 qui sera strictement identique à E22..  Perso, j'avais fait comme vous le disiez et je me suis aperçu que je faisais doublon sans aucun intérêt si ce n'est d'augmenter la "liste" des clés. D'où ma préconisation purement pratique ....

oui, ,mais pas sur que le notaire en informe l'acheteur qui n'est pas le destinataire de cet état daté (bien que ce soit lui qui paie .....)

a la date d'aujourd'hui, David n'a aucune assurance que ce nouveau copro sait qu'il y a une AG le 20/05 ; il a donc tout intérêt à l'en informer officiellement cela lui évitera nombre de problèmes à la suite.

Il vaudra mieux qu'il se dépatouille, dans son cas particulier, sur une convocation arrivée trop tard que pas de convocation du tout ....

Bonjour,

le plafond du livret est à plus de 75000 € pour une copro, donc vous avez de la marge .....

Pour l'eau,
perso je dispatch tout ce qui concerne les compteurs au lot et la consommation commune aux tantiémes, et les consommations privatives à la consommation réelle mais comme dit dans un autre post, il faut que cela soit prévu au RDC, c'est l'occasion de la faire avec d'autres à la majorité 24 (loi 3DS -art 89) ..... mais il faudra bien libeller les conditions de cette charge spéciale (exemple : les parkings que fait-on pour la consommation commune ?....)

"et vous avez raison, de toute façon l'état daté est informatif"

PAS DU TOUT : l'état daté engage aussi votre responsabilité financière personnelle ; si les chiffres sont erronés par défaut pour le syndicat, vous risquez d'y être de votre poche pour comble le "trou", faites attention .....

"et même le texte officiel parle de remplissage "d'une manière même approximative"

quel texte officiel ? certainement pas la loi, ni le décret .......

Perso : je prends très au sérieux ce document qui me demande environ 1h (et je le laisse "mijoter" une nuit avant de l'envoyer) pour bien le remplir et dormir tranquille, et pourtant j'en fais 2 ou 3 par an, Méfiez vous ....

Bonjour,

Pour la première partie, s'il n'est pas en retard de paiement dans les provisions, vous n'avez rien à inscrire dans la partie A

Pour la seconde partie :
* s'il existe une avance de trésorerie permanente, vous devez l'inscrire au A1
* vous dites qu'il a plus versé que les provisions que vous avez demandé alors vous inscrivez cette différence au B, car il va falloir lui rembourser le trop versé ....

Quant aux comptes (réalisés) de 2021, il ne doivent apparaitre nulle part dans ce document tant qu'ils ne sont pas approuvés.

Bonjour,

Perso j'éclate les 2 factures eau annuelles (nous n'avons pas le gaz) en 2 parties, (en fait c'est le fournisseur SUEZ qui le fait pour moi ... ;o) ...) :
* les abonnements à l'unité compteurs
* les consommations d'abord en tantièmes (eau commune)

Lorsque j'ai les relevés individuels, une fois par an, je déduis les consommations individuelles de cette eau commune.

En fin d'exercice j'ai donc 3 sous-valeurs :
* les abonnements à l'utilité
* l'eau commune : le compteur général relevé par Suez - la somme des compteurs individuels (relevés par l'entreprise qui nous loue les compteurs individuels), le résultat réparti en tantièmes de charges générales
* l'eau privative : réparti en consommation individuelle/la somme des compteurs individuels. C'est donc une clé variable annuellement.

A signaler que pour les provisions de l'eau individuelle/privative de l'exercice N, je prends les consommations individuelles de N-1.

Le fournisseur d'eau SUEZ fait deux relevés par an car le prix varie en fonction de hiver/été. Je demande à l'entreprise, qui fait les relevés des compteurs individuels, de le faire à une date précise qui correspond à la dernière de SUEZ (tout est fait en télérelevage donc on connait précisément les dates sauf catastrophe....).

Par contre en fin d'exercice je ne tiens pas compte des prix du m3 hiver ou été, je fais la somme des 2 factures....

Perso, je ne trouve pas ma méthode très contraignante et les copros la comprennent très bien.

Même le cout des compteurs est éclaté en deux :
* location mobilière 613 à l'unité
* contrat d'entretien  614 à l'unité aussi

si cela peut aider ......

Bonjour,

Pour rappel le décret : "Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux."