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Bonsoir,

En effet, tout ceci illustre la diversité des règles et des fonctionnements de ces résidence-services avec des "inventions" assez curieuses ; dans cet exemple, une sorte de mini-clôture et approbation qui réparti les plus ou moins values de la partie "coût du repas" sur l'ensembles des copropriétaires mais qui ajuste aussi, exactement comme on ferait avec un budget, le prix du repas pour la suite.

J'ai quand même l'impression qu'on fait là quelques entorses aux principes de répartion de l'article 10.1 et 10.2 puisque une partie, variable du service lié à l'utilité est malgré tout répartie sur tout le monde...
Val Compta ne pourra pas gérer tous les cas particulier mais ici il est clair qu'il faut au moins produire le résultat trimestriel du service restauration hors salaires/charges fixes...

A suivre !!!
Cordialement,
André

Bonjour,

La date est évidemment obligatoire pour valider et générer les écritures mais le système actuel mémorise les dernières saisies, date, montant, intitulé, c'est commode si on fait souvent les mêmes opérations mais j'avoue que la date du jour est plus logique...
Il s'agit bien sûr de la valeur par défaut, automatique, et on peut évidemment modifier tous les éléments.

Pour la validation voici le message qui sera désormais affiché :

Cordialement,
André

Bonjour,

Bienvenue Monsieur Mantelet !

En effet, la loi distingue les anciennes et les nouvelles sur l'application des articles 41.x mais en obligeant le syndic à mettre à l'ordre du jour la mise en conformité elle semble plutôt pousser vers la disparition de l'ancien système au profit du nouveau...

Je ne suis pas sûr de voir l'intérêt de l'ancien système en fait ? Peut-être pouvez-vous développer ou donner un lien si vous avez abordé ça sur votre site ?

Pour la comptabilité, je ne sais pas si ça pose de problèmes ou pas mais j'ai l'impression que ça ajoute des exigeances et quelques difficultés quand même ; le besoin de présenter le bilan financier de chaque activité ou service par exemple, les problèmatiques en rapport avec la TVA, la facturation des services individualisés... c'est tous ces points que je veux analyser pour mettre en place et proposer les bons outils ; adaptation des fichiers (conseil des résidents par exemple), déclaration de TVA, éditions (bilan financier de xxx) et ce genre de choses !

Cordialement,
André

Bonsoir,

Très franchemnet je suis perplexe sur vos affirmations sur la TVA, pour moi la copropriété tiens ses comptes TTC et le seul cas particulier où l'on fait apparaître la TVA c'est pour des professionnel, bailleurs ou occupants.
Contrairement à moi en EURL, je n'ai jamais vu de copropriété (y compris une résidence-service) collecter de la TVA sur ses ventes et déduire de la TVA sur ses achats pour faire des déclarations et un règlement.

Que le gérant et le prestataire d'un service soit soumis à la TVA c'est normal mais en quoi et selon quels textes ça impacte les comptes de la copropriété ???

Cordialement,
André

En fait j'ai créé un forum "Résidences-services et copropriétés", c'est à dire un thème général pour accueillir plusieurs discussions !
Autrement dit, c'est un sujet qui mérite plusieurs discussions et des développements sur plusieurs questions et points...
Cette discussion, la première, aborde les spécificités de manière générale mais le forum permettra d'approfondir les choses !

Le problème de l'annexe 2 c'est qu'elle est conforme à un modèle officiel ! Je souhaite en effet pouvoir présenter des bilans par service et par activité mais sans toucher ou interférer avec les documents obligatoires de la copropriété... en particulier les annexes 2 et 3, avec une présentation par catégorie de charges.

Pour ASL VICTORIA CFH :
Je confirme que les EHPAD ne sont pas des résidences-services du régime de la copropriété mais des maisons de retraite avec des services médicalisés... vous avez raison de rappeler qu'il y a plusieurs types de résidences-services mais je ne suis pas sûr par exemple qu'une copropriété puisse émettre une facture et encore moins avec de la TVA !

Bonjour,

Merci JB22 pour ces premiers éléments et début de
J'adore la loi française qui fait toujours des choses claires et simples, notamment en complétant les articles 41, le législateur n'a rien trouvé de mieux que de distinguer les anciennes et les nouvelles résidences-services !!!

Bonjour,

La nouvelle loi est entrée en vigueur le 20 mai 2017 et je viens enfin d'intégrer la plupart des évolutions et nouveautés dans la version 3 spécifique et dans le module AG, notamment la gestion des copropriétaires débiteurs à qui on peut refuser d'assister à l'assemblée générale...

Je ne prétends pas être expert en droit comparé et, du fait du petit nombre de clients marocains, je ne peux avoir le même niveau de connaissance sur les règles et pratiques marocaines, malgré tout Val Compta vise à offrir un outil performant et adapté aux syndics marocains. Globalement le système et la terminologie marocaines sont assez proches du système français ; syndicat de copropriétaires, règlement de copropriété, approche budgétaire, avec quelques subtilité ; le syndic a un adjoint, de nombreux délais sont différents (un copropriétaire peut ajouter un point à l'ordre du jour jusqu'à 24 heures avant l'AG, 8 jours pour notifier le PV...).

Certains articles sont mal rédigés, par exemple ;"Le copropriétaire peut mandater un tiers pour voter en son nom, qu’il soit membre ou nom du syndicat, à condition que le mandataire ne représente pas plus de trois (3) copropriétaires, dont le total des quotes-parts ne dépassant pas 10 % des voix de l’ensemble des copropriétaires."
Il faut bien sûr accepter d'avoir plus de 10% quand on a moins de 3 pouvoirs.

Limitation des tantièmes d'un copropriétaire majoritaire, vote restreint à une partie spéciale se retrouvent aussi dans la loi marocaine... Syndic et adjoint sont désignés à la majorité des 3/4 pour deux ans... L'article 25 reprend la disposition de l'article 19.2 français ; on peut réclamer toutes les provisions de l'année au copropriétaire qui ne paye pas les premières échéances...

Un quorum de 50% est nécessaire pour la tenue de l'AG, à défaut une nouvelle AG est convoquée. Là encore la rédaction me semble un peu bancale car on raisonne juste sur le nombre de propriétaires au lieu des tantièmes : "La réunion de l’assemblée générale du syndicat est valable si la moitié au moins des copropriétaires ou de leurs représentants sont présents."

Un article que je trouve intéressant (article 25bis), la liste des pièces pour le président du tribunal :
- PV avec approbations des comptes / charges de l'année ;
- relevé de compte du copropriétaire ;
- certificat de propriété avec les quotes-parts ;
- attestation de mise en demeure...

En revanche, des différences plus troublantes avec le conseil syndical qui n'a rien à voir avec ce que nous avons en France. Il s'agit ici d'organiser les ensembles avec des syndicats secondaires, en gros le CS est constitué par les syndics de chaque syndicat !

Vous trouverez le texte complet de la nouvelle loi 18.00 ici :
http://www.valcompta.net/forum_img/Stat … _batis.pdf

Cordialement,
André

Bonjour,

Si le fournisseur vous fait un chèque vous pouvez soit le saisir comme un règlement (écran Factures) PUIS aller en saisie pour modifier les libellés et surtout inverser débit et crédit ou bien saisir directement dans le journal de banque :
au crédit du fournisseur (401)
au débit de la banque (512)

La facture ne doit pas être "annulée"... sinon le chèque ve rendre le solde du fournisseur créditeur au lieu de le solder.

Cordialement,
André

Bonsoir,

A mon avis, l'étape de la créance douteuse peut même être sautée aujourd'hui et vous pouvez, au plus simple, solder le 450xxx par le débit du 677. Vous constatez la perte (une charge exceptionnelle, en bas de l'annexe 2) et vous soldez une créance qui de toute façon n'avait aucun sens (ou valeur...) ; pas d'A Nouveau puisque compte soldé mais un trou dans les comptes 2017 !

Cordialement,
André