Bonsoir,

En effet, petit bug sur le changement du compte dans le paramétrage ; deux solutions !!!

1. Ouvrir le fichier param.ini et ajouter dans la section [COMPTES] la ligne suivante :
racine_travaux=105000

2. Récupérer la version 2016.V3.46 depuis ce lien :
http://valcompta.net/MAJ2016/VALCOMPTA3.exe

Cordialement,
André

1'402

(12 replies, posted in Opérations particulières / Clôtures)

Bonjour,

Si vous éditez un appel, Val Compta va en effet ajouter le montant de l'appel au solde du compte des copropriétaires ; les appels sont les documents définitifs et ne peuvent pas servir à faire une simulation...

Ce que vous pouvez faire en revanche c'est aller dans le menu Répartition par copropriétaires (dans Budgets & Appels de fonds, l'icône avec 3 ronds au dessus de la petite maison) pour indiquer le montant global et la clé et avoir ainsi un tableau à imprimer et à présenter.

N'hésitez pas à m'appeler !

Cordialement,
André

Bonjour,

Nous savons depuis une dizaine de jours qu'il faut utiliser le compte 105 pour le fonds travaux ; la version 2016 de Val Compta avait anticipé un fonds et un compte 104...  L'ARC a publié un document avec un compte 106 ;-)

Dans tous les cas, commencer par aller dans le Plan Comptable (bouton Comptes) pour créer les deux comptes suivants :
105 - Fonds de travaux
705 - Affectation fonds de travaux

Dans le menu Principal - Paramétrage, onglet Comptes et divers, changer le compte travaux obligatoire en 105000.

Si vous avez déjà préparé vos appels avec le compte 104 :
- dans l'écran préparation des appels, modifier toutes les lignes avec le compte 104000 par le compte 105000 (éventuellement dévalider / modifier / valider la ligne du 01/01) ;
- dans le journal des OD du mois de janvier (si vous avez fait l'appel), modifier la ligne 104000 par 105000...

Si vous n'avez pas encore préparé les appels depuis le budget 2017, vous aurez bien le compte 105 et le pourcentage saisi !

Cordialement,
André

1'404

(8 replies, posted in Nouveautés)

Ouais, très franchement j'avoue que j'ai perdu du temps là dessus pour quelque chose qui n'est ni urgent ni prioritaire...
J'aurais préféré mettre en ligne mes mises à jour avec le fonds travaux mais encore une fois le décret publié le 27 décembre 2016 pour une application au 1er janvier 2017 c'était quand même très court !

Je vais poster un message pour rappeler comment gérer ça avec les versions actuelles d'ailleurs ;-)

1'405

(8 replies, posted in Nouveautés)

J'ai pu me tromper et passer pas mal de temps pour rien mais ce que j'avais compris c'est que si l'immatriculation des petites copropriétés (la majorité des clients de Val Compta) n'est pas obligatoire avant 2018, la fiche synthétique sera bel et bien réclamée par les notaires... De toute façon je voulais un écran préparatoire pour l'immatriculation ; calcul des lots, données financières... pour pouvoir faire un copié / collé mais j'espère aussi une évolution à terme sur un plan technique.


Nous sommes d'accord que le décret suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0033675402
ne fixe aucune condition et que la fiche est obligatoire dès à présent pour toutes les copropriétés ???

En fait c'est dans l'article 54 de la loi ALUR que l'on trouve le même calendrier pour l'immatriculation et la fiche...
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/ … article_54
(soupir)
De toute façon, c'est fait et ça servira pour immatriculer plus vite !

1'406

(8 replies, posted in Nouveautés)

Bonjour,

Je précise que le modèle, la disposition, l'ordre et les intitulés de la fiche viennent du modèle produit par le site du registre national et que je me suis contenté de les reproduire, à l'exception de quelques ajouts (mail du syndic et extranet...).

Concrètement, un nouvel onglet dans le paramétrage permet de renseigner et/ou calculer les données nécessaires et une fenêtre dédiée va afficher ensuite ces données avec les données calculées (caractéristiques financières de l'année) et permettre ainsi de mettre à jour son immatriculation par copier / coller.

Voici un aperçu des écrans :

http://www.valcompta.net/forum_img/registre_param.gif


http://www.valcompta.net/forum_img/registre_1.gif

http://www.valcompta.net/forum_img/registre_2.gif

Vos remarques sont les bienvenues, c'est un premier jet qui ne demande qu'à être affiné et amélioré mais mon souhaite, à terme, c'est quand même une configuration du compte du télé-déclarant avec un bouton pour une mise à jour automatique, rapide et si possible gratuite...


Cordialement,
André

1'407

(8 replies, posted in Nouveautés)

Bonjour,

Toujours pas de mises à jour mais j'avance et je vous présente la fiche synthétique ALUR qui sera produite automatiquement à partir des données communes du registre. Beaucoup de choses à dire, de questions aussi, sur le choix des données entre l'immatriculation et la fiche, les problèmes d'approbations décalées ou de plusieurs exercices, des données que je me suis permis de rajouter (mail du syndic ou extranet par exemple) mais en voici un exemple !!!

Exemple de fiche ALUR

Cordialement,
André

1'408

(68 replies, posted in Nouveautés)

Je reste ouvert à toutes les propositions, notamment appuyées par une référence juridique ou un texte de loi.

Globalement oui, je suis permissif et je l'assume ; on peut modifier et supprimer les écritures à tout moment là où certains opposent ou voudraient des clôtures journalières et des verrouillages comme pour la comptabilité d'entreprise et les dispositions fiscales, par exemple. On peut avoir des comptes pour les avances ou les provisions débiteurs et même un déséquilibre, des incohérences sur les tantièmes, etc. Il y a des contrôles et des avertissements dans Val Compta mais rarement des blocages ; c'est un choix !!!

J'ai également beaucoup de clients, de praticiens, très pragmatiques... tout le monde n'est pas dans la pure orthodoxie comptable et réglementaire qui de toute façon prête souvent à discussion, voir à confusion. J'entends des choses comme "oui je sais qu'on devrait faire ça mais chez nous non, on fait çi depuis toujours" et je ne suis qu'un simple éditeur, fournisseur, qui ne fait pas autorité sur tout.

1'409

(68 replies, posted in Nouveautés)

Article 14-2
I. Ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel les dépenses pour travaux dont la liste sera fixée par décret en Conseil d'Etat.
Les sommes afférentes à ces dépenses sont exigibles selon les modalités votées par l'assemblée générale.
II. - Dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation soumis à la présente loi, le syndicat des copropriétaires constitue un fonds de travaux à l'issue d'une période de cinq ans suivant la date de la réception des travaux pour faire face aux dépenses résultant :
1° Des travaux prescrits par les lois et règlements ;
2° Des travaux décidés par l'assemblée générale des copropriétaires au titre du I du présent article.
Ce fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles décidées par l'assemblée générale pour le versement des provisions du budget prévisionnel.

Ce n'est évidemment pas très grave et je suis bien sûr d'accord avec vous sur les différences entre syndics pros et non pros qui n'ont pas les mêmes moyens, la même spécialisation ni les mêmes rétributions... mais si on lit et qu'on applique le texte à la lettre... force est de constater l'obligation d'une part, les modalités d'autre part ;-)

Faites vos 5% sur le budget du bâtiment principal et en juillet ; vous pourrez également discuter du regroupement des fonds existants à ce moment et personne ne viendra vous le reprocher !

Cordialement,
André

1'410

(68 replies, posted in Nouveautés)

Bonjour,

Le plus simple c'est d'appliquer les 5% au budget global, toutes clés confondues, et de le répartir selon les tantièmes généraux !
C'est en tout cas ce que fait Val Compta... et ce sont des questions qui se posent à l'identique aux syndics pros, non pros ou coopératifs il me semble ;-)

Voté ou pas, le fonds travaux est obligatoire sur une base de 5% ; la seule chose qui peut être votée c'est un taux supérieur ou des modalités différentes des provisions sur opérations courantes...

Cordialement,
André

1'411

(68 replies, posted in Nouveautés)

Les allers-retours prévus c'est entre les 671 / 702 et le compte 120 entre le dernier et le premier jour de l'exercice...
Je ne vois pas bien à quelle partie de l'article 10 vous faites référence mais les appels pour travaux et opérations exceptionnelles, qui doivent être votés séparément par l'AG, sont de toute façon réclamés aux copropriétaires selon des modalités également votées (par défaut le fonds travaux est appelé comme les provisions sur opérations courantes) et donc mis au débit des copropriétaires, 450, dans tous les cas.
La question se pose donc pour le compte crédité, en contrepartie, c'est là qu'on peut avoir le choix entre 102 et 702, au moment de l'appel mais en fin d'année on aura 3 cas de figure :
- travaux appelés et non commencés ; compte 102
- travaux appelés et commencés ; compte 120 (solde des 671 et des 102/702, travaux dans l'annexe 5)
- travaux appelés et terminés ; compte 702 (avec les dépenses en 671, travaux dans les annexes 2 et 4)

Je laisse à JB22 le soin de confirmer ou préciser ça !

Cordialement,
André

1'412

(3 replies, posted in Opérations particulières / Clôtures)

Pour la dernière colonne, c'est la TVA et je vous invite à cocher dans le paramétrage, options principales, Gestion de la TVA, pour la faire apparaître correctement...
Envoyez-moi un décompte par mail si vous avez toujours un problème de présentation.

Cordialement,
André

Bonjour,

La trève des confiseurs aura été le moment de pondre de nombreux décrets sur la copropriété, après l'immatriculation et la fiche ALUR, le fonds travaux, voici le décret du 28 décembre sur le diagnostic technique global :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0033736598

Article 1
Le livre VII du code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) est complété par un titre III comprenant les articles D. 731-1 à D. 731-3 ainsi rédigés :

Titre III
ENTRETIEN, CONSERVATION ET AMÉLIORATION DES IMMEUBLES RELEVANT DU STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ
Chapitre unique
Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété

Art. D. 731-1. - Le tiers mentionné au premier alinéa de l'article L. 731-1 peut être une personne physique, une personne morale ou un groupement doté de personnalité juridique.
« Pour réaliser le diagnostic technique global mentionné au même article, ce tiers doit justifier que des employés, des membres du groupement ou lui-même s'il s'agit d'une personne physique possèdent les compétences requises sur :

- les modes constructifs traditionnels et contemporains, tant en gros œuvre qu'en second œuvre ;
- les bâtiments, les produits de construction, les matériaux de construction, les équipements techniques ;
- les pathologies du bâtiment et de ses équipements ;
- la thermique des bâtiments et les possibilités d'amélioration énergétique et de réhabilitation thermique et leurs impacts potentiels notamment acoustiques ;
- la terminologie technique et juridique du bâtiment, dans son acception par l'ensemble des corps d'état, en rapport avec l'ensemble des domaines de connaissance mentionnés ci-dessus ;
- les textes législatifs et réglementaires traitant de l'habitat et de la construction, en particulier les normes de sécurité et d'accessibilité, règlement sanitaire départemental, ainsi que les notions juridiques de la copropriété et les relations légales ou contractuelles entre le syndicat des copropriétaires et les prestataires d'entretien des équipements communs ;
- la gestion financière des copropriétés permettant d'analyser les contrats d'entretien et d'estimer la capacité d'investissement du syndicat et des copropriétaires ;
- les équipements nécessaires au bon déroulement de la mission.

Art. D. 731-2. - Le tiers mentionné au premier alinéa de l'article L. 731-1 proposant ses services en vue de la réalisation d'un diagnostic technique global ou sollicité à cette fin doit justifier au syndicat des copropriétaires, et au conseil syndical s'il existe, que des employés, des membres du groupement ou lui-même s'il s'agit d'une personne physique détiennent les compétences prévues à l'article D. 731-1 et, s'il en dispose, produire des références sur des prestations similaires.
Il doit également, pour des employés, des membres du groupement ou lui-même s'il s'agit d'une personne physique, leur présenter la copie d'un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l'enseignement postsecondaire d'une durée minimale de trois ans ou d'une durée équivalente à temps partiel dans le domaine des techniques du bâtiment, dispensée dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur ou dans un autre établissement de niveau équivalent, ce diplôme ayant été délivré par une autorité compétente d'un Etat de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou la copie d'un titre professionnel, ou l'attestation d'inscription au tableau d'un ordre professionnel reconnu dans le domaine de l'immobilier, ou d'une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent.
S'il a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle lui permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions, il en justifie au syndicat des copropriétaires, et au conseil syndical s'il existe.
Il doit attester sur l'honneur de son impartialité et de son indépendance à l'égard du syndic sauf si ce dernier a obtenu l'autorisation mentionnée à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Il doit, en outre, attester sur l'honneur de son impartialité et de son indépendance à l'égard des fournisseurs d'énergie et des entreprises intervenant sur l'immeuble et les équipements sur lequel porte le diagnostic technique global.
Le tiers proposant ses services en vue de la réalisation d'un diagnostic technique global ou sollicité à cette fin ne peut accorder, directement ou indirectement, à la copropriété pour laquelle le diagnostic technique global mentionné doit être établi et à ses représentants, aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit.
Il ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour lui-même, ses membres ou ses employés, de la part d'une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements sur lesquels porte sa prestation, aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit.

Art. D. 731-3. - En cas de mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de dix ans, le tiers choisi par le propriétaire pour réaliser le diagnostic technique global remplit les conditions fixées à l'article D. 731-1. Il produit les références et les pièces prévues à l'article D. 731-2, à l'exception de l'attestation prévue au quatrième alinéa. »

Article 2
Il est inséré, avant le dernier alinéa de l'article 4 du décret du 30 mai 2001 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
- si le diagnostic technique global existe, la liste des travaux jugés nécessaires à la conservation de l'immeuble en précisant les équipements ou éléments du bâtiment concernés par ces travaux ainsi que l'échéancier recommandé ; ».

Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Cordialement,
André

1'414

(68 replies, posted in Nouveautés)

Sur la recommandation, voici le détail :
http://www.coproconseils.fr/crc6-compte … propriete/

Considérant que l’article 10 de l’arrêté prévoit que le compte 102 « provisions pour travaux » enregistre les provisions votées pour financer les travaux décidés en attendant leur paiement ; qu’il est crédité par le débit du compte 450 « copropriétaire individualisé » ; qu’il est débité par le crédit du compte 702 « provisions pour travaux » au fur et à mesure de la réalisation de ces travaux;
Considérant que l’article 10 dispose également que le compte 12 reçoit le solde des opérations sur travaux qui ne peuvent être clôturées en fin d’exercice ;
Considérant que l’annexe 5 de l’arrêté du 14 mars 2005 prévoit une colonne D pour les appels des travaux effectués au cours de l’exercice comptable, une colonne C où le montant des travaux réalisés doit être mentionné et une colonne E « Solde en attente sur travaux » qui est égale à D-C, étant précisé que ce solde doit correspondre au solde du compte 12 ;
Considérant que pour que le compte 12 corresponde à la somme devant être mentionnée au bas de la colonne E, il doit nécessairement comprendre les soldes des comptes 102, 702 et 671 « travaux décidés par l’assemblée générale » et éventuellement 712 à 718 (emprunts, indemnités d’assurance, produits divers, produits financiers, produits exceptionnels).

Recommande de porter les provisions pour travaux directement dans le compte 702 sans passer par le compte 102, le solde étant dans le compte 12 lorsque les travaux sont votés et leur exécution commencée.

En général ce que je recommande c'est de créer les appels sur le 702 quand on sait que les travaux seront terminés dans l'année (annexe 2 et 4) et sur le 102 quand on provisionne à l'avance et sur plusieurs années...

Je ne prévois pas la création de sous-comptes, sur aucune classe !!!

1'415

(68 replies, posted in Nouveautés)

En gros les appels de provisions pour travaux apparaissent sur le compte 702 uniquement l'année où les travaux sont terminés ; ils figurent alors dans l'annexe 4.
Pour des travaux commencés, on solde en fin d'année les comptes 102 ou 702 (ainsi que 67) pour mettre le solde sur le compte 120.
Pour des travaux non commencés mais pour lesquels on a commencé à appeler des provisions on utilise le compte 102.
Il y a une recommandation de la commission de la copropriété qui encourage à passer directement dans le 102 sans transiter par le 702 il me semble. C'est un système débile qui ne respecte pas les grands principes comptables de la fidélité et de la sincérité mais c'est comme ça :-)

Je rappelle que j'ai mis en place plusieurs dispositifs pour gérer les clés sur les comptes de la classe 1 ; des avances sur différentes clés sont présentés ventilées dans l'état daté par exemple et c'est également mon choix pour le fonds travaux du compte 105.

Bonjour,

Désolé pour ces problèmes de conversion mais vous auriez quand même pu contrôler vos fichiers avant !!!
Je vais regarder et vérifier de mon côté, je sais que la conversion posait parfois problème oui et la règle c'est plutôt d'enregistrer tel quel, sans convertir... Vous pouvez effectivement remettre les originaux avec les mêmes noms ou convertir avec un outil externe.

Bonne année !
Cordialement,
André

1'417

(3 replies, posted in Le Saviez-Vous ???)

Merci mfld !!!

J'espère que 2017 sera une belle année de renforcement et de consolidation pour Val Compta, en France mais également sur les autres pays francophones ; Belgique, Luxembourg, Suisse, Maroc et Québec !

A terme, je rêve toujours de devenir le logiciel de référence mais la concurrence est rude et chaque année voit arriver de nouveaux services en ligne ou logiciels... Malgré tout la copropriété c'est compliqué, ça demande de l'expérience et de la réactivité et j'ai aussi besoin de l'implication de mes clients ; il faut me signaler les bugs afin que je les corrige, il faut me dire ce qui manque ou ce qu'on peut améliorer afin d'évoluer dans la bonne direction !!!

Bonne année à tous :-)

Cordialement,
André

Merci JB22, vous avez raison pour la majorité ; article 25 est plus adapté.

La présence de la résolution ne vaut pas recommandation pour la mettre à l'ordre du jour ; je reste dans mon rôle d'éditeur de logiciel en proposant une base documentaire et une liste de résolutions-types mais c'est au syndic et au conseil syndical de se renseigner, de se faire conseiller (par une association par exemple) et de proposer les résolutions (le taux pour le fonds travaux, garder ou pas une avance, etc.) adaptées à leur copropriété.

Bonne année 2017 à tous ! La santé, la joie et de nombreuses satisfactions et réussites ;-)

Cordialement,
André

Bonjour,

Dans le prolongement du décret du 27 décembre 2016, de la création du fonds travaux sur un compte 105 et la prochaine disparition d'un paragraphe de l'article 18 relatif aux "provisions spéciales", je propose une nouvelle résolution dans les matrices et je vous la présente ici pour discussion :

L'assemblée est informée de la création du fonds travaux obligatoire et du compte 105 (nouvelle rubrique de l'annexe 1 dans Provisions et Avances en haut à droite) et de la modification de l'article 18 qui prévoyait :

(le syndic est chargé...) de soumettre, lors de sa première désignation et au moins tous les trois ans, au vote de l'assemblée générale la décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun, susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l'assemblée générale. Cette décision est prise à la majorité mentionnée à l'article 25 de la présente loi ;

La copropriété dispose de la somme de xxx € au crédit du compte 103200.

L'assemblée décide de transférer ces avances sur le compte 105 du fonds travaux obligatoire. Elle est informée que ces fonds ne seront plus remboursables à l'occasion d'une vente.
OU
L'assemblée décide de rembourser ces avances aux copropriétaires selon les tantièmes généraux.


Les avis et remarques sont les bienvenus !!!
Question accessoire ; quelle majorité ? Je pars sur l'article 24...

Cordialement,
André

1'420

(0 replies, posted in Nouveautés)

Bonjour,

Conformément au décret du 27 décembre 2016 et qui entre en vigueur le 1er janvier 2017 (ce qui laisse quand même énormément de temps aux éditeurs et aux syndics pour se préparer...), Val Compta vous propose les annexes actualisées avec les nouvelles rubriques et intitulés prévus au décret :

http://www.valcompta.net/forum_img/annexe1_2017.gif

http://www.valcompta.net/forum_img/annexe2_2017.gif

http://www.valcompta.net/forum_img/annexe4_2017.gif

http://www.valcompta.net/forum_img/annexe5_2017.gif


Ces annexes seront bien sûr intégrées aux mises à jour des versions 2 et 3...
Cordialement,
André

1'421

(68 replies, posted in Nouveautés)

Quand on crédite un compte 102, 103 ou 105 on débite les comptes 450 afin de suivre ensuite les encaissements mais ce n'est pas la même chose qu'une gestion extra-comptable du fonds associé au lot ; je ne dis pas que ce n'est pas possible, simplement que ça soulève des problèmes. Tout comme cette histoire d'intérêts et l'exemple ridicule où l'on ventile dans un grand livre et sur des dizaines de comptes 105_numéro_lot quelques euros de produits financiers...

Pour ma part, j'attends surtout de voir les demandes et les remontées de mes clients... rien n'est figé et je reprendrai peut-être votre tableau Excel et vos exemples un jour ;-)

Encore une fois, Val Compta pourra présenter très précisément la quote-part de chaque lot dans le fonds travaux et gérer les affectations y compris sur des clés spéciales. La solution de l'ARC est absurde et va produire des grands livres de 100 pages.
A un moment, trop d'information tue l'information !!!

1'422

(68 replies, posted in Nouveautés)

Pour JB22, les boutons Ajouter et Retirer ça veut dire que si l'on veut gérer de manière extra-comptable le fonds associé à chaque lot il faudra le faire manuellement. J'ai déjà exposé mon point de vue et l'utilisation de la clé sur les écritures. Le fonds du lot mis à jour au moment de l'appel ça n'a pas de sens car ça revient à créditer les lots même si le copropriétaire ne paye pas !
La comptabilité actuelle avec des comptes et des clés est bien assez délicate et je ne rentrerai pas dans l'usine à gaz d'une gestion au niveau du lot...

Pour lacaze, il faut commencer par créer les comptes 105 et 705 puis aller en saisie et modifier le compte 104 en 105 et dans le paramétrage changer 104000 en 105000 pour les prochains appels...

Cordialement,
André

1'423

(68 replies, posted in Nouveautés)

J'ai mis en place une solution "basique" ; une rubrique "Fonds travaux" de type monétaire est ajoutée dans le fichier des lots.
Chaque lot est associé à un montant.

La mise à jour se fait depuis l'écran qui calcule des répartitions par lot et pour une clé donnée, il est possible d'ajouter les montants (quotes-parts calculées) sur les tantièmes généraux à chaque appel (ou une fois par an...) pour constituer le fonds et de retirer ensuite des quotes-parts (sur la clé de son choix) au moment de l'affectation et de l'utilisation du fonds.

Si le montant est supérieur au fonds, la ligne sera affichée en rouge mais ce n'est pas bloquant et sur un plan strictement technique il est possible d'avoir des montants négatifs.

Ces traitements sont indépendants des écritures à passer entre les comptes 105 et 705 dans un journal d'OD...


http://www.valcompta.net/forum_img/fonds_travaux_repart.gif

1'424

(68 replies, posted in Nouveautés)

On aura bien un montant global au crédit du 105 pour le montant du fonds travaux mais si jamais on utilise une partie de ce fonds pour des travaux qui ne concernent pas l'ensemble de la copropriété ça devient plus compliqué !

Par exemple, une copropriété de deux bâtiments A et B ; tout le monde cotise au fonds pendant 3 ans, le bâtiment A doit refaire sa toiture, on décide de financer avec le fonds... c'est là que les problèmes et les questions se posent !!!
- peut-on prendre la totalité du fonds ou uniquement la part du bâtiment A ?
- le fonds pour les lots du bâtiment A qui ont profité du financement sera logiquement moindre que le fonds des lots B qui ont cotisé sans rien utiliser...

On peut ensuite aller beaucoup plus loin dans les problèmes et la complexité ; la répartition des intérêts une fois que le fonds n'est plus conforme à une clé de répartition par exemple...

On espérait que le décret soit plus précis sur ces points et sur le traitement comptable de l'ancien fonds (avances travaux de l'article 18), il faudra se débrouiller !!! L'avis de l'ARC et de certains contributeurs avisés (comme JB22) c'est qu'il ne faut pas prendre et affecter une part du fonds supérieure à la cotisation des lots qui en profite. De mon côté ça ne me gène pas plus que ça et je pars sur une gestion par clé que j'ai eu l'occasion de présenter dans d'autres messages :
http://www.valcompta.net/forum/viewtopi … 2488#p2488

Cordialement,
André

PS : pour JB22, je vous propose de m'envoyer la dernière version de votre classeur Excel afin que je le mette en ligne avec un lien dans le forum pour tous ceux qui souhaitent l'utiliser et en tirer profit...

Bonjour,

Vous avez un compte 673 - ETUDES TECHNIQUES, DIAGNOSTIC, CONSULTATION qui me semble adapté au DPE...
Pour la clé c'est en charges générales, c'est de toute façon la répartition par défaut.

Cordialement,
André