1'426

(68 replies, posted in Nouveautés)

Tout à fait ; je découvre comme vous aujourd'hui même la création de ce compte 705 !!!

La gestion qui était déjà en place, provisoirement sur le 104, consiste à répartir 5% du budget global (toutes clés confondues) et à préparer des appels qui alimentent le compte 104 - désormais 105 - selon les mêmes modalités, c'est à dire aux mêmes dates.

Au moment de l'appel et de la génération des écritures, le fonds travaux 105 est crédité et les quotes-parts en charges générales sont débitées des comptes 450 des copropriétaires. Je reste sur le principe d'un montant global au débit du copropriétaire et c'est l'onglet "Appels" de la fiche du copropriétaire qui permet de retrouver la ventilation par nature ("le syndic doit pouvoir ventiler...").

Le compte 705 sera à utiliser manuellement, en saisie directe, au moment où les travaux seront financés avec le fonds travaux obligatoire. De nombreuses questions restent en suspens ; les anciens fonds sur le compte 1032, l'utilisation sur des clés spéciales, etc. Je ne prétends pas y apporter de réponses absolues mais simplement un outil qui permet de gérer les différentes options.
En tout cas, je ne vais pas créer autant de sous-comptes que de lots ce qui aboutirait à des grands livres énormes et je reste sur le principe de la clé associée aux écritures de la classe 1...

1'427

(68 replies, posted in Nouveautés)

Vous remarquerez que ce forum permet de modifier et corriger ses boulettes en mode "silencieux" ;-)
J'avais écrit à tort le lundi 3 janvier ; c'est rectifié !

Bonjour,

Deux nouveaux décrets importants sont parus dans les derniers jours de l'année !!!

Le décret du 21 décembre 2016 relatif à la fiche synthétique ALUR :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0033675402

Le décret du 27 décembre 2016 relatif au fonds travaux, modification des annexes, compte 105 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0033724160

Le compte 705 - Affectation du fonds de travaux fait également son apparition dans l'annexe 2 et le plan comptable (même si le décret évoque l'annexe seulement).


Objectif Val Compta : des mises à jour version 2 Normale et version 3 Expert pour le lundi 2 janvier 2017 ;-)

Cordialement,
André


L'OBJECTIF DU 2 JANVIER NE SERA PAS TENU !!! J'espère proposer les mises à jour dans la semaine ;-)

1'429

(14 replies, posted in Le Saviez-Vous ???)

Heureusement que vous êtes là pour ce travail de veille et d'information !!! Merci ;-)
Sans parler du registre que je connais grâce à vous !

1'430

(4 replies, posted in Editions)

Bonsoir,

En effet, c'est un bug !!! Je viens de corriger ça dans la version 2016.V3.44 dont l'exécutable peut être récupéré ici :
http://valcompta.net/MAJ2016/VALCOMPTA3.exe

Ce n'est pas un programme d'installatin ; il faut faire clic-droit et enregistrer sous pour écraser et mettre à jour le programme...

Cordialement,
André

1'431

(14 replies, posted in Le Saviez-Vous ???)

Sauf que pour le moment l'immatriculation ne concerne que les grandes copropriétés et qu'il reste deux ans aux plus petites pour que ça devienne une obligation (je ne sais plus quelles sont les sanctions prévues mais on peut imaginer que ça prenne un peu de temps pour atteindre 95% ou plus de copropriétés inscrites...).

J'ai vu la fiche synthétique ; je ne sais trop que penser de ce registre qui produit une fiche avant que le décret supposé préciser son contenu soit publié... pour le moment je ne vais pas retirer ma fiche qui est plus complète sur la partie financière puisqu'elle présente un comparatif sur les 3 exercices...

Il reste quand même de nombreuses précisions à apporter, par exemple sur la date exacte de la situation (date de la mise à jour, date de fin d'exercice, date de l'AG ???). Certaines notions sont intéressantes (le nombre de copropriétaires avec plus de 300 € au débit) mais pour moi le problème c'est de savoir à quelle date il doit être calculé et ça il faudrait que ce soit précisé dans le fameux décret !
Autre décret honteusement en retard ; le plafonnement des frais pour l'état daté...

Cordialement,
André

1'432

(4 replies, posted in Editions)

Bonjour,

Le code travaux "au sens de Val Compta" va permettre de présenter des lignes distinctes dans les annexes 4 ou 5, il doit donc correspondre à des projets identifiés de travaux qui ont fait l'objet d'une résolution et d'un vote (article 14.2).

C'est peut être plus simple de m'appeler et de regarder ça ensemble mais quelques précisions :
- c'est la date de fin qui détermine la présence dans l'annexe 4 ou dans l'annexe 5 des travaux, la date de début doit simplement être antérieure à l'exercice en cours (c'est à dire dans l'exercice à approuver OU antérieure). La date de début doit être le début du chantier ou de l'engagement (contrat, acompte...) ;
- pour le bug, je ne suis pas sûr de comprendre ; une capture d'écran serait bienvenue ;
- vous devez mettre la date de fin pour chaque travaux qui correspond à la livraison ou à la dernière opération comptable (facture, solde...) ;
- le détail apparaît car c'est la réglementation ; voir les arrêtés et décrets du 14 mars 2005 sur les annexes et modèles ;
- c'est également le modèle qui demande de détailler par marché de travaux ou opération exceptionnelle ET par clé...

Vous pouvez toujours exporter l'état vers Excel pour adapter la présentation à vos attentes mais de mon côté je m'applique à respecter autant que possible le cadre légal et la présentation exigée pour cette annexe...

Cordialement,
André

1'433

(12 replies, posted in Opérations particulières / Clôtures)

Pour des travaux d'élagage qui s'inscrivent dans le budget sans être votés comme des travaux de l'article 14.2 vous pouvez utiliser un sous-compte de 614xxx - Entretien espaces verts  je pense...

Bonsoir,

Le principe de base de la comptabilité en partie double c'est que toute opération se présente sous la forme d'un débit et d'un crédit et que l'ensemble soit à tout moment équilibré ; enregistrer un encaissement au crédit du copropriétaire et au débit de la banque ça revient à dire que ce copropriétaire vous doit xx € en moins mais que votre banque vous doit xx € en plus en effet.
Il y a des mécanismes ou des comptes pour distinguer les étapes ; le chèque reçu mais non dépose peut s'enregistrer sur un compte 511 par exemple, en gros ça correspond au tiroir où vous ranger les chèques en attendant d'aller à la banque.

Cordialement,
André

1'435

(12 replies, posted in Opérations particulières / Clôtures)

Bonjour,

La notion de travaux en copropriété est vraiment liée à un projet précis ; voté et décidé en AG avec des modalités de financement strictes puis présenté dans l'annexe 4 une fois terminé (dans l'annexe 5 tant qu'il est "en cours") alors je pense aussi qu'il est préférable de créer des codes et des comptes propres et distincts...

Cordialement,
André

1'436

(4 replies, posted in Val Compta AG)

Pour moi tout est résumé sur le site de JPM : http://www.jpm-copro.com/Etude%203-3-2.htm

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence [5], en présence d’une résolution ayant obtenu, sur 10 000 voix au total, dont 2983 absentes, 977 voix favorables, 3 841 voix défavorables et 2199 abstentions, a jugé qu’il y avait absence de décision, ce qui aurait dû conduire à la convocation d’une nouvelle assemblée.

Les époux B. avait demandé l’autorisation de créer une véranda. Le procès-verbal de l’assemblée laissait apparaître un refus. Ils avaient alors demandé l’annulation de l’assemblée pour abus de majorité et avaient été déboutés par le TGI. Devant la Cour d’appel, ils ont fait valoir que le TGI avait omis de statuer sur un autre motif : le défaut de majorité requise par l’article 25 b (3841 voix pour un seuil majoritaire de 5001 voix).

La Cour d’appel a jugé que la majorité prévue par l’article 25 b n’était atteinte ni pour l’approbation, ni pour le rejet de la résolution et qu’il y avait donc absence de décision. Elle ne pouvait dès lors qu’annuler la décision de rejet enregistrée au procès-verbal

La Cour de cassation a cassé cette décision par arrêt du 17 décembre 1997 [6]
Elle a jugé « qu’en statuant ainsi, alors que le refus de l’autorisation de travaux résultait de l’insuffisance du nombre de voix favorables pour obtenir la majorité requise, la Cour d’appel a violé [l’article 25 b] de la loi du 10 juillet 1965.

Dans Val Compta AG, un projet de résolution est REJETE tant que la majorité nécessaire n'est pas atteinte pour l'APPROUVER, que ce soit avec une ou l'unanimité des voix contre ça ne change rien...

1'437

(3 replies, posted in Appels de charges)

Bonjour,

C'est un petit bug en effet ; la liste des clés est chargée à l'ouverture du programme et quand on créé une nouvelle clé elle n'est pas tout de suite dans toutes les listes, il suffit de quitter et relancer pour régler ça !!!
Ca sera corrigé en version 2017...

Cordialement,
André

1'438

(4 replies, posted in Val Compta AG)

Bonjour,

Deux longues discussions récentes sur le forum d'Universimmo* questionnent le déclenchement du second vote prévu à l'article 25.1. Je ne souhaite pas intervenir dans ces débats mais je rappelle ici que dans le module AG c'est bien le tiers des votes POUR un projet de résolution qui affiche le bouton "SECOND VOTE POSSIBLE", l'idée de considérer la somme des "pour" et des "contre" (et pourquoi pas les absentions) me semble tout à fait saugrenue.

Libre à chacun de procéder autrement puisque toute résolution peut être dupliquée...

Cordialement,
André


http://www.universimmo.com/forum_univer … ichpage=14
http://www.universimmo.com/forum_univer … C_ID=22322

1'439

(9 replies, posted in Appels de charges)

Bonjour,

Il ne faut pas faire une montagne de la clôture ; faire une clôture provisoire qui met le résultat de côté ne présente aucun problème ni difficulté. On peut continuer à passer des opérations mais on a des A Nouveaux pour la plupart des comptes. Le jour venu, ou même quand on a avancé, il suffit d'annuler la clôture provisoire et d'en refaire une ou bien de faire la clôture préparatoire à l'AG (avec répartition au 31/12)...

Donc la recommandation officielle en cette période de l'année c'est bel et bien de faire une clôture provisoire.
Pour la saisie, je rappelle qu'on change d'exercice en faisant clic-droit sur le fond du menu, le décalage n'est nécessaire qu'une fois par an...

Cordialement,
André

1'440

(5 replies, posted in Nouveautés)

Bonjour,

Beaucoup de nouveautés en 2016 et d'autres prévues pour 2017 dans la version 3 Expert de Val Compta mais je n'oublie pas pour autant la version 2 - Normale qui pour un prix très compétitif de 99 € propose l'essentiel pour gérer une petite copropriété et me semble la bonne solution entre 2 et 5 lots notamment...

  • La gestion du fonds travaux obligatoire (pourcentage du budget), principale évolution réglementaire ;

  • Le menu est remplacé par un ruban sur le modèle de la version 3 ;

  • Les appels, relevés et relances sont générés au format PDF individuels et peuvent donc être envoyés automatiquement par mail ;

  • La gestion électronique des documents est disponible ; on peut associer une image, un scan, à une facture et la mettre en ligne si vous avez un abonnement extranet ;

  • La recherche d'écriture / couteau suisse de la V3 est également disponible ; changer une clé, une date, supprimer, rechercher & remplacer un libellé sur une sélection seront désormais des traitements plus simples et plus rapides ;

  • Les accès directs à l'écran de saisie depuis toutes les listes (Ctrl - S) ;

  • Le système de clôture automatique avec l'édition des décomptes et la génération des documents (annexes) ;

  • une aide en ligne au format CHM en complément et en plus du manuel PDF

  • la version 2 reste exclusivement française (plan comptable / annexes) mais elle gère les spécificités des ASL et notamment les mentions "propriétaires" à la place de "copropriétaires"


La mise à jour seront proposée gratuitement à tous les clients qui ont acheté une licence principale V2 depuis janvier 2016 ou avec un contrat de maintenance (50 € / an).

Cordialement,
André

Bonsoir,

Oui ça arrive... c'est un petit bug mais si vous allez dans la liste des lots et fermez l'écran ça devrait forcer le recalcul et résoudre le problème. Dans la prochaine mise à jour, le bouton Recalcul servira à recalculer les soldes et les tantièmes.

Cordialement,
André

1'442

(5 replies, posted in Appels de charges)

Bonsoir,

Une fois vos appels préparés (à partir du budget ou directement) vous devez aller sur le bouton "Appels de charges" en effet et choisir la date. Si aucune date n'est proposée dans la liste c'est soit que vous n'êtes pas sur le bon exercice (affiché en haut à gauche) soit que tous les appels ont été réalisés (ne surtout pas Valider depuis l'écran de Préparation... les appels ne doivent pas être en italique avant d'avoir été édités et les écritures générées).
N'hésitez pas à m'appeler...

Cordialement,
André

1'443

(20 replies, posted in Nouveautés)

Bonjour,

Excusez-moi ; je réponds tardivement et je pense que vos relances sont parties depuis mais pour le moment je n'ai pas encore de version présentable pour les cobayes mais je ne manquerai pas de prévenir, d'ici quelques semaines ;-)

Cordialement,
André

Bonjour,

C'est la clôture et les écritures générées qui vont faire ces régularisations ; si vous avez un unique copropriétaire sur une clé et pas de provisions, la totalité des dépenses de la clé seront affectées à son compte et se retrouveront dans l'A Nouveau du 01/01/2017.
L'appel tiendra compte de cet A Nouveau.

Normalement on anticipe justement le vote des budgets ; l'AG de 2016 vote un budget 2016 et 2017, ce qui permet de faire les premiers appels indépendament de l'AG à venir. A défaut, vous avez le droit de faire des appels sur les deux premiers trimestres sur la même base (budget) que l'exercice précédent.

Vous pourrez effectivement régulariser les appels si le budget est modifié en cours d'année ; il y a un écran et un calcul automatique pour celà.

Cordialement,
André

1'445

(20 replies, posted in Nouveautés)

Bonsoir,

Alors ça ne sera pas dans la liste actuelle des copropriétaires où je laisse le système simple de relances mais dans un écran dédié et où il sera en effet possible de cocher qui on veut pour éditer une relance qui sera également stockée dans un nouveau fichier !
Je vous montre ça bientôt wink

Cordialement,
André

Bonsoir,

Ce n'est pas très important finalement cet écart dans les dates ; vous avez une somme facturée sur la période et des relevés sur la même période, à vous de reprendre les tantièmes qui permettent de ventiler ces consommations d'une part et d'affecter les factures de l'exercice à la même clé. Vous pouvez bien sûr utiliser la gestion des compteurs pour mettre à jour les consommations et tantièmes mais ce n'est pas obligatoire. Ce qu'il faut impérativement c'est une clé pour l'exercice (E16 par exemple) pour laquelle les tantièmes correspondent aux consommations et les dépenses aux factures, la suite est (théoriquement) automatique !

Je considère que les sociétés et prestataires qui font des relevés sont au service de leur client, les copropriétés, et que ce n'est pas à ces dernières de subir les dates et périodes... si votre exercice va du 1er janvier au 31 décembre, exiger d'avoir des relevés en décembre ou en janvier !

Cordialement,
André

1'447

(5 replies, posted in Appels de charges)

Bonjour,

Dans certains cas ça revient au même mais quand le résultat a des composantes diverses et surtout des régularisations basées sur des compteurs, ce qui est le cas dans les copropriétés avec plusieurs bâtiments, ascenseur ou compteurs d'eau, c'est très important de procéder ainsi. Pour une ASL c'est différent et si la répartition du résultat et de l'appel sont sur une même et unique clé, le principal obstacle vient du décalage entre la date de l'appel et l'assemblée générale qui approuve les comptes...

Cordialement,
André

1'448

(5 replies, posted in Appels de charges)

Bonsoir,

Voilà ce qui devrait se passer au niveau des comptes... La clôture de 2016 fait apparaitre un résultat de 1 975,15 € (différence entre les comptes 7* et 6*) et ce résultat est réparti sur les comptes des propriétaires ; chacun se voit créditer d'un montant en fonction de ses tantièmes (la fameuse quote-part) mais il faut également tenir compte des situations individuelles (compte débiteur pour quelqu'un en retard, déjà créditeur si il a trop payé...).

Ensuite le nouvel exercice va commencer avec ces soldes (les reports à nouveau) et donc le montant de l'appel sera effectivement diminué d'autant mais en fonction des propriétaires... C'est un peu technique tout ça !!!
Vous pouvez me joindre au 01 30 47 21 65, c'est le numéro public de Val Compta.

Cordialement,
André

1'449

(20 replies, posted in Nouveautés)

Bonsoir,

Les adresses mails du fichier V3 (ou V2 ou V1) sont bien évidemment récupérées au moment de l'importation à faire juste avant l'envoi des convocations (avec la liste à jour des copropriétaires)...

L'idée c'est de faire apparaître dans la feuille de présence le mail pour ceux qui l'ont donné et une zone vide pour les autres mais ça peut poser des problèmes (notamment de confidentialité) et d'autres solutions sont possibles pour collecter les mails et les accords (un document spécifique).

Cordialement,
André

1'450

(5 replies, posted in Appels de charges)

Bonsoir,

Il faut bien comprendre ce qu'on appelle les Reports A Nouveau ; ça concerne tous les comptes non soldés à la fin du précédent exercice (à l'exception des comptes de charges et produits, remis à zéro et qui déterminent le résultat...).

Je ne suis pas sûr de comprendre ce que vous voulez dire au juste par "prendre en compte ce montant" ou à quoi correspond cette sommpe ; normalement le compte 103300 est un compte de type avances, c'est à dire des fonds propres qui sont destinés à financer des opérations spéciales. Ce qui peut être pris en compte au moment du premier appel de provisions, c'est la régularisation (la quote-part dans le résultat) de l'exercice précédent. Les choses étant différentes en copropriété (très strict) ou en ASL (très souple).

Je vous invite à m'appeler pour en discuter, ça sera plus simple je crois...

Cordialement,
André