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Le Forum de Valcompta » Messages par Andre
Bonjour,
La notion de travaux en copropriété est vraiment liée à un projet précis ; voté et décidé en AG avec des modalités de financement strictes puis présenté dans l'annexe 4 une fois terminé (dans l'annexe 5 tant qu'il est "en cours") alors je pense aussi qu'il est préférable de créer des codes et des comptes propres et distincts...
Cordialement,
André
Pour moi tout est résumé sur le site de JPM : http://www.jpm-copro.com/Etude%203-3-2.htm
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence [5], en présence d’une résolution ayant obtenu, sur 10 000 voix au total, dont 2983 absentes, 977 voix favorables, 3 841 voix défavorables et 2199 abstentions, a jugé qu’il y avait absence de décision, ce qui aurait dû conduire à la convocation d’une nouvelle assemblée.
Les époux B. avait demandé l’autorisation de créer une véranda. Le procès-verbal de l’assemblée laissait apparaître un refus. Ils avaient alors demandé l’annulation de l’assemblée pour abus de majorité et avaient été déboutés par le TGI. Devant la Cour d’appel, ils ont fait valoir que le TGI avait omis de statuer sur un autre motif : le défaut de majorité requise par l’article 25 b (3841 voix pour un seuil majoritaire de 5001 voix).
La Cour d’appel a jugé que la majorité prévue par l’article 25 b n’était atteinte ni pour l’approbation, ni pour le rejet de la résolution et qu’il y avait donc absence de décision. Elle ne pouvait dès lors qu’annuler la décision de rejet enregistrée au procès-verbal
La Cour de cassation a cassé cette décision par arrêt du 17 décembre 1997 [6]
Elle a jugé « qu’en statuant ainsi, alors que le refus de l’autorisation de travaux résultait de l’insuffisance du nombre de voix favorables pour obtenir la majorité requise, la Cour d’appel a violé [l’article 25 b] de la loi du 10 juillet 1965.
Dans Val Compta AG, un projet de résolution est REJETE tant que la majorité nécessaire n'est pas atteinte pour l'APPROUVER, que ce soit avec une ou l'unanimité des voix contre ça ne change rien...
Bonjour,
C'est un petit bug en effet ; la liste des clés est chargée à l'ouverture du programme et quand on créé une nouvelle clé elle n'est pas tout de suite dans toutes les listes, il suffit de quitter et relancer pour régler ça !!!
Ca sera corrigé en version 2017...
Cordialement,
André
Bonjour,
Deux longues discussions récentes sur le forum d'Universimmo* questionnent le déclenchement du second vote prévu à l'article 25.1. Je ne souhaite pas intervenir dans ces débats mais je rappelle ici que dans le module AG c'est bien le tiers des votes POUR un projet de résolution qui affiche le bouton "SECOND VOTE POSSIBLE", l'idée de considérer la somme des "pour" et des "contre" (et pourquoi pas les absentions) me semble tout à fait saugrenue.
Libre à chacun de procéder autrement puisque toute résolution peut être dupliquée...
Cordialement,
André
http://www.universimmo.com/forum_univer … ichpage=14
http://www.universimmo.com/forum_univer … C_ID=22322
Bonjour,
Il ne faut pas faire une montagne de la clôture ; faire une clôture provisoire qui met le résultat de côté ne présente aucun problème ni difficulté. On peut continuer à passer des opérations mais on a des A Nouveaux pour la plupart des comptes. Le jour venu, ou même quand on a avancé, il suffit d'annuler la clôture provisoire et d'en refaire une ou bien de faire la clôture préparatoire à l'AG (avec répartition au 31/12)...
Donc la recommandation officielle en cette période de l'année c'est bel et bien de faire une clôture provisoire.
Pour la saisie, je rappelle qu'on change d'exercice en faisant clic-droit sur le fond du menu, le décalage n'est nécessaire qu'une fois par an...
Cordialement,
André
Bonjour,
Beaucoup de nouveautés en 2016 et d'autres prévues pour 2017 dans la version 3 Expert de Val Compta mais je n'oublie pas pour autant la version 2 - Normale qui pour un prix très compétitif de 99 € propose l'essentiel pour gérer une petite copropriété et me semble la bonne solution entre 2 et 5 lots notamment...
La gestion du fonds travaux obligatoire (pourcentage du budget), principale évolution réglementaire ;
Le menu est remplacé par un ruban sur le modèle de la version 3 ;
Les appels, relevés et relances sont générés au format PDF individuels et peuvent donc être envoyés automatiquement par mail ;
La gestion électronique des documents est disponible ; on peut associer une image, un scan, à une facture et la mettre en ligne si vous avez un abonnement extranet ;
La recherche d'écriture / couteau suisse de la V3 est également disponible ; changer une clé, une date, supprimer, rechercher & remplacer un libellé sur une sélection seront désormais des traitements plus simples et plus rapides ;
Les accès directs à l'écran de saisie depuis toutes les listes (Ctrl - S) ;
Le système de clôture automatique avec l'édition des décomptes et la génération des documents (annexes) ;
une aide en ligne au format CHM en complément et en plus du manuel PDF
la version 2 reste exclusivement française (plan comptable / annexes) mais elle gère les spécificités des ASL et notamment les mentions "propriétaires" à la place de "copropriétaires"
La mise à jour seront proposée gratuitement à tous les clients qui ont acheté une licence principale V2 depuis janvier 2016 ou avec un contrat de maintenance (50 € / an).
Cordialement,
André
Bonsoir,
Oui ça arrive... c'est un petit bug mais si vous allez dans la liste des lots et fermez l'écran ça devrait forcer le recalcul et résoudre le problème. Dans la prochaine mise à jour, le bouton Recalcul servira à recalculer les soldes et les tantièmes.
Cordialement,
André
Bonsoir,
Une fois vos appels préparés (à partir du budget ou directement) vous devez aller sur le bouton "Appels de charges" en effet et choisir la date. Si aucune date n'est proposée dans la liste c'est soit que vous n'êtes pas sur le bon exercice (affiché en haut à gauche) soit que tous les appels ont été réalisés (ne surtout pas Valider depuis l'écran de Préparation... les appels ne doivent pas être en italique avant d'avoir été édités et les écritures générées).
N'hésitez pas à m'appeler...
Cordialement,
André
Bonjour,
Excusez-moi ; je réponds tardivement et je pense que vos relances sont parties depuis mais pour le moment je n'ai pas encore de version présentable pour les cobayes mais je ne manquerai pas de prévenir, d'ici quelques semaines ;-)
Cordialement,
André
Bonjour,
C'est la clôture et les écritures générées qui vont faire ces régularisations ; si vous avez un unique copropriétaire sur une clé et pas de provisions, la totalité des dépenses de la clé seront affectées à son compte et se retrouveront dans l'A Nouveau du 01/01/2017.
L'appel tiendra compte de cet A Nouveau.
Normalement on anticipe justement le vote des budgets ; l'AG de 2016 vote un budget 2016 et 2017, ce qui permet de faire les premiers appels indépendament de l'AG à venir. A défaut, vous avez le droit de faire des appels sur les deux premiers trimestres sur la même base (budget) que l'exercice précédent.
Vous pourrez effectivement régulariser les appels si le budget est modifié en cours d'année ; il y a un écran et un calcul automatique pour celà.
Cordialement,
André
Bonsoir,
Alors ça ne sera pas dans la liste actuelle des copropriétaires où je laisse le système simple de relances mais dans un écran dédié et où il sera en effet possible de cocher qui on veut pour éditer une relance qui sera également stockée dans un nouveau fichier !
Je vous montre ça bientôt 
Cordialement,
André
Bonsoir,
Ce n'est pas très important finalement cet écart dans les dates ; vous avez une somme facturée sur la période et des relevés sur la même période, à vous de reprendre les tantièmes qui permettent de ventiler ces consommations d'une part et d'affecter les factures de l'exercice à la même clé. Vous pouvez bien sûr utiliser la gestion des compteurs pour mettre à jour les consommations et tantièmes mais ce n'est pas obligatoire. Ce qu'il faut impérativement c'est une clé pour l'exercice (E16 par exemple) pour laquelle les tantièmes correspondent aux consommations et les dépenses aux factures, la suite est (théoriquement) automatique !
Je considère que les sociétés et prestataires qui font des relevés sont au service de leur client, les copropriétés, et que ce n'est pas à ces dernières de subir les dates et périodes... si votre exercice va du 1er janvier au 31 décembre, exiger d'avoir des relevés en décembre ou en janvier !
Cordialement,
André
Bonjour,
Dans certains cas ça revient au même mais quand le résultat a des composantes diverses et surtout des régularisations basées sur des compteurs, ce qui est le cas dans les copropriétés avec plusieurs bâtiments, ascenseur ou compteurs d'eau, c'est très important de procéder ainsi. Pour une ASL c'est différent et si la répartition du résultat et de l'appel sont sur une même et unique clé, le principal obstacle vient du décalage entre la date de l'appel et l'assemblée générale qui approuve les comptes...
Cordialement,
André
Bonsoir,
Voilà ce qui devrait se passer au niveau des comptes... La clôture de 2016 fait apparaitre un résultat de 1 975,15 € (différence entre les comptes 7* et 6*) et ce résultat est réparti sur les comptes des propriétaires ; chacun se voit créditer d'un montant en fonction de ses tantièmes (la fameuse quote-part) mais il faut également tenir compte des situations individuelles (compte débiteur pour quelqu'un en retard, déjà créditeur si il a trop payé...).
Ensuite le nouvel exercice va commencer avec ces soldes (les reports à nouveau) et donc le montant de l'appel sera effectivement diminué d'autant mais en fonction des propriétaires... C'est un peu technique tout ça !!!
Vous pouvez me joindre au 01 30 47 21 65, c'est le numéro public de Val Compta.
Cordialement,
André
Bonsoir,
Les adresses mails du fichier V3 (ou V2 ou V1) sont bien évidemment récupérées au moment de l'importation à faire juste avant l'envoi des convocations (avec la liste à jour des copropriétaires)...
L'idée c'est de faire apparaître dans la feuille de présence le mail pour ceux qui l'ont donné et une zone vide pour les autres mais ça peut poser des problèmes (notamment de confidentialité) et d'autres solutions sont possibles pour collecter les mails et les accords (un document spécifique).
Cordialement,
André
Bonsoir,
Il faut bien comprendre ce qu'on appelle les Reports A Nouveau ; ça concerne tous les comptes non soldés à la fin du précédent exercice (à l'exception des comptes de charges et produits, remis à zéro et qui déterminent le résultat...).
Je ne suis pas sûr de comprendre ce que vous voulez dire au juste par "prendre en compte ce montant" ou à quoi correspond cette sommpe ; normalement le compte 103300 est un compte de type avances, c'est à dire des fonds propres qui sont destinés à financer des opérations spéciales. Ce qui peut être pris en compte au moment du premier appel de provisions, c'est la régularisation (la quote-part dans le résultat) de l'exercice précédent. Les choses étant différentes en copropriété (très strict) ou en ASL (très souple).
Je vous invite à m'appeler pour en discuter, ça sera plus simple je crois...
Cordialement,
André
Bonsoir,
Si vos exercices comptables coincident avec les années civiles, vous devriez avoir une AG début 2017 pour présenter et approuver les comptes de l'année 2016. Dans un certain nombre de documents (annexes 1, 2, 3 en particulier) on doit faire apparaître les comptes de l'année ou exercice précédent, c'est à dire 2015 ainsi que le budget prévu de l'année 2016.
Concrètement vous devez reconstituer une balance au 31/12/2015, c'est à dire les soldes des comptes mais surtout pas le détail de l'année. Pour l'annexe 3, vous pouvez ventiler si nécessaire par clé, mais c'est tout ce dont vous avez besoin.
Il faudra également faire une clôture pour générer les A Nouveaux et reproduire la répartition qui a dû être faite au moment de l'AG...
Je peux vous aider mais ça serait bien de régulariser votre situation car je ne vous ai encore rien facturé :-)
Cordialement,
André
Bonsoir,
Il faut utiliser non pas la présence de l'adresse mail mais l'option LRE qui, selon qu'elle est cochée ou pas, vous permet d'indiquer un texte et une mention différente ; voir le menu Principal - Paramètres - onglet Notificiations pour LRE dans le module AG...
Cordialement,
André
Bonjour,
Je confirme que la fusion proposée depuis l'écran Convocation du module AG ne fonctionne que avec Word mais vous pouvez utiliser les fusions Open ou Libre Office depuis l'écran Fusion et Publipostage de la version 3 - Expert.
En version 2 en revanche ce n'est pas possible ; vous pouvez / devez exporter la liste vers Excel et faire la fusion manuellement depuis Libre Office...
Cordialement,
André
Bonjour,
On doit en effet y retrouver la liste des fichiers et modèles au format .rtf du répertoire \Modeles_ag ...
Vous devriez au moins y avoir "exemple_ag.rtf" qui est installé par défaut.
Cordialement,
André
Bonjour,
Pour la gestion des tiers, oui je reprends tout bien sûr ; les locataires, les membres d'une indivision, les agences avec les codes regroupement et les éditions. Même chose pour l'agenda et les tâches !
Pour le reste vos demandes sont pointues et techniques !
Pour les boutons je ne suis pas sûr que ce soit évident au niveau du ruban et du menu principal mais comme le tableau de bord s'étoffe avec les widgets et qu'il doit rester un peu de place, je pourrais mettre des boutons à ce niveau je crois.
Les états sont normalement modifiables avec l'outil Etats et Requêtes mais pas le code ; pourquoi et que voudriez-vous faire au juste au niveau du code ?
Cordialement,
André
Mais j'ai déjà un compte chez Boursorama (banque et bourse) ! Et en ce moment je suis plutôt fâché car je ne peux pas obtenir la date d'achat de mes titres et donc savoir quand les vendre pour bénéficier de l'abattement à 50 ou 65% (on me dit que je dois payer 24 € par document et fouiller dans les vieux relevés !!!).
Les tarifs Professeionnels ne me semblent pas beaucoup moins cher que le Crédit Agricole ; 16€ par mois, 0,06% de commission sur mouvements, carte bancaire hors de prix à 30 € / mois, etc... La banque la moins chère ça reste sans doute la Banque Postale avec un vrai réseau d'agences (bon ok, c'est la Poste mais quand même).
Pour les associations (et parfois les syndicats de copropriétaires et ASL) c'est différent bien sûr...
Bonsoir,
La maintenance corrective est bien sûr gratuite mais ce que j'ai mis en place en 2016 c'est des nouveaux codes d'activation pour la nouvelle version de l'année, pour une version donnée on peut évidemment installer la plus récente et je mets un point d'honneur à corriger les bugs !
Cordialement,
André
Bonsoir,
Bon ok, je reconnais l'existence de cette subtilité digne d'une banque mais j'étais parti dans quelque chose d'un peu plus simple et qui reste à mon avis tout aussi valable.
Deux remarques :
L'article en question a été abrogé cette année :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … 0006437139
Cette imputation prioritaire se fait à défaut du consentement du créancier, si on veut un calcul plus simple et plus lisible, c'est donc tout à fait possible et légal puisque c'est au profit du débiteur... et franchement ça va se jouer à quelques euros ou centimes dans la grande majorité des cas avec les taux actuels.
Pour le moment je reste sur mon ancien système sous réserve d'une analyse et actualisation du dispositif !
Pour les salaires, oui c'est compliqué mais ce qui est décidé c'est que le tarif n'augmentera de toute façon pas...
Cordialement,
André
Bonjour,
Pour JB22...
Je ne suis pas sûr de comprendre la deuxième partie de votre remarque ; "ces intérêts s'imputent en premier sur les paiements" ?
J'ai déjà réalisé le calcul des intérêts de retard pour la société GIEP et son service contentieux et pour moi le principe est relativement simple ; on part d'une date (mise en demeure) et d'un solde débiteur, on détermine le nombre de jours avec ce solde jusqu'à la prochaine opération et on lui applique le taux d'intérêt de l'année correspondant (avec le cas échéant une rupture au 01/01).
Le tout est présenté dans un tableau de type relevé avec pour chaque période un montant calculé, pour un compte donné et à une date donnée bien sûr... Mais ça sera plus simple d'en discuter quand vous aurez l'écran sous les yeux !
Pour rambouillet...
Pour les salariés ça ne concerne évidemment pas la très grand majorité des utilisateurs actuels mais l'objectif c'est également d'élargir ma cible à des copropriétés avec employés, les résidences-services sont également une piste intéressante...
Pour les codes-barres ça implique des changements importants sur le système des éditions et la structure de l'état mais je vais essayer de faire quelque chose, vous faites bien de me rappeler ce souhait !
Cordialement,
André
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