L'annexe 1 est présentée après répartition et le montant à droite (actif / créance) sur la ligne 450 est bien le montant couramment retenu pour les impayés... Si on veut entrer dans le détail et certaines définitions, il faudrait déduire d'éventuels appels du derniers mois je crois mais globalement c'est le bon montant !

Le registre et les données financières sont mis à jour après l'AG et l'approbation des comptes il me semble... mais une procédure de mise à jour / correction est également prévue.

Pour information j'ai quand même pris contact avec les gens du ministère :

Bonjour,

Je suis un petit éditeur de logiciels de gestion de copropriétés, la plupart de mes clients gèrent des immeubles de petite taille et ne seront pas concerné par le registre avant 2 ou 3 ans mais je souhaite préparer et mettre si possible des choses en place pour leur simplifier les choses.
J’ai envoyé un mail par le formulaire contact du site (copie ci-dessous) ; entre temps j’ai trouvé les PDFs de la documentation technique et ça ne présente pas de difficultés mais le principal problème c’est le certificat et son tarif. En effet mes logiciels sont vendus entre 39 € et 199 € pour la gestion comptable et je peux difficilement demander à mes clients de payer 230 € juste pour gagner quelques minutes…

Ma question c’est donc dans quelle mesure je peux être le « télé déclarant », acheter le certificat moi-même et faire le lien pour les déclarations de mes utilisateurs ??? Je vais continuer à éplucher les ressources du site que je n’ai découvert que récemment, le compte-rendu du séminaire, les spécifications… mais j’aimerais beaucoup avoir un contact et un échange pour mettre les choses en place et être référencé parmi les éditeurs pour être informé le cas échéant… Par avance je vous en remercie.

Cordialement,
André Schütze - Val Compta

J'espère avoir un retour mais pour moi l'affaire est loin d'être enterrée ! A défaut d'automatisé la transmission il y aura de toute façon un écran avec les informations demandés et il suffira donc de copier / coller vers le formulaire en ligne...

Ces fichiers techniques me permettent au moins de découvrir le détail des informations et des données financières et je suis très étonné de voir à quel point c'est succinct et minimaliste !

"donneesFinancieres": {
premierExerciceComptable: "false",
"dateDebutExerciceComptable": "01/01/2015",
"dateClotureComptes": "31/12/2015",
"dateAg": "23/11/2015",
"chargesOperationsCourantes": "123.45",
"chargesOperationsExceptionnelles": "123.45",
"montantImpayesCoproprietaires": "123.45",
"presenceEmployes": "true",
"nbCoproprietairesImpayes": "123",
"montantDettes": "123.45",
"montantFondTravaux": "123.45"
}

Je note au passage la faute d'orthographe à FondTravaux... ça ne fait pas très sérieux :-(

Bon ben vu les tarifs ce n'est pas la peine je crois...

Si lors de la phase de tests, un certificat d’authentification serveur pourra vous être accordé auprès du développeur du registre des copropriétés, dès novembre 2016, à l’ouverture du registre, les certificats permettant l’installation des webservices devront être acquis par les télédéclarants qui utilisent votre logiciel auprès des fournisseurs certifiés dont la liste est disponible sur ce lien :

http://www.lsti-certification.fr/im...
L’obtention de certificats suit la procédure établie par chaque fournisseur.

Le tarif d’acquisition minimum est d’environ 230 euros par an.

Bonjour,

Je suis plutôt d'accord avec ces explications et je ne trouve pas ce registre inutile. En France, il y a des fichiers et registres publics pour toutes les entreprises, les associations, avec en théorie des obligations de publier les comptes pour les sociétés (qu'il faudrait étendre à toutes les associations qui touchent des subventions à mon avis) et c'est utile à bien des égards...

Ce registre présentera des intérêts nombreux et je regrette juste l'absence du syndic pour le grand public. Les collectivités gagneront aussi bien dans leur information et l'urbanisme que pour des besoins concrêts et pratiques, les pouvoirs publics et les chercheurs aussi.
Ce qu'il faut éviter c'est des procédures de type "nomination d'office de l'administrateur ad hoc" pour les copropriétés en difficulté ; je vois des copros qui se battent pour surmonter leurs impayés, qui font déjà le maxium et n'ont pas besoin d'un vautour en plus :-(


Oui bien sûr que je vais essayer d'obtenir les spécifications du web-service afin de mettre à jour automatiquement les données financières (voir même l'inscription car on a plein d'infos ; nom, adresses, syndic...). Pour le moment, je ne pense pas avoir de copropriétés à plus de 200 lots principaux alors ça donne un peu de temps. J'ai écrit et rempli le formulaire de contact sur le site en tout cas et j'attends les retours ! A suivre ;-)

Cordialement,
André

Mais moi je suis totalement pour ce registre !!! En revanche je suis très déçu que le nom et les coordonnés du syndic ne fassent pas partie des données publiques ; en cas de litige, d'incident, d'accident, de panne, de déclaration d'assurance, etc... c'est bien son contact dont les tiers et voisins ont et auront besoin !

Sauf parler de mon intérêt commercial pour faire du marketing bien sûr :-)

Bonsoir,

Pour le moment ; non... 
Le papillon est imprimé en bas de toutes les pages et j'utilise en effet le bloc "pied de page".
C'est lié à la structure de l'état qui peut être généré pour tout le monde en mode aperçu et qu'il faudrait que je change en une version "unitaire" avec un papillon en "fin de document".
On peut le prévoir d'ici la fin de l'année dans les versions 2017.

Cordialement,
André

Bonjour,

Le décret est paru !!!
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr … 7/jo/texte

- il modifie le code de la construction et de l'habitation mais pas les lois 1965/1967 ;
- les formalités se font par internet (télédéclaration), il faut justifier de sa qualité (représentant) ;
- il y a toute une notion de rattachement une fois le SDC créé pour les changements de syndic
- les données financières sont très basiques, quelques données techniques (bâtiement, ascenseur, type de chauffage...) ;
- l'accès est assez restreint (notaire, services de l'Etat, collectivités sur demande, public pour le nom du syndic)...

Il manque encore un arrêté pour compléter le dispositif...

Cordialement,
André

1'509

(20 replies, posted in Copropriétaires / lots / clés & tantièmes)

Bonsoir,

L'option "n'est plus copropriétaire" existe depuis la mise à jour 2016.V3.30 de cette année ; elle ne sert pas à grand chose si ce n'est de masquer les "sortis" de la liste quand l'option correspondante est cochée (soit selon date de sortie, soit selon option)...
Mais si un copropriétaire a encore des lots (et des tantièmes) il sera toujours et quand même traité dans les appels ou calculs de répartition.....

Cordialement,
André

1'510

(4 replies, posted in Nouveautés)

https://www.youtube.com/watch?v=keEbsYcgbXU

Bonjour,

Au mois de juin avec le mail des mises à jour, j'annonçais une opération spéciale valable tout l'été ;

Enfin nous lançons une offre de parrainage ; tout nouveau client peut s’enregistrer en communiquant le numéro et le nom d’un client existant et bénéficier ainsi de l’ancien tarif : 199 € TTC pour la version 3 + module AG au lieu de 249 € soit 20% de remise.
Si vous connaissez des (futurs) syndics bénévoles ou responsables d’ASL, faites le(ur) savoir et profiter de cette offre valable jusqu’au 31 août 2016 !

Si vous souhaitez acheter Val Compta... n'attendez pas septembre, utilisez donc le forum pour trouver votre parrain !!!

Cordialement,
André

1'512

(2 replies, posted in Nouveautés)

Bonjour,

Les nouveautés dans la loi concernent bien TOUTES les résidences services mais il est précisé dans l'article 41-1 :

Le statut de la copropriété des immeubles bâtis est incompatible avec l'octroi de services de soins ou d'aide et d'accompagnement exclusivement liés à la personne, qui ne peuvent être fournis que par des établissements et des services relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ou par des établissements, des services ou des professionnels de santé relevant des quatrième et sixième parties du code de la santé publique.

Je complète avec ce lien et une étude a priori (j'ai pas encore tout lu) complète de l'ANIL :
https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Ana … sement.pdf

A mon niveau, ce type de copropriété représente une part assez faible de mes clients mais si je peux malgré tout aider, par exemple à convoquer et rédiger le compte-rendu du conseil des résidents dans le module AG, ou mieux intégrer les relations comptables entre le SDC et la gestion...

Cordialement,
André

Bonjour,

Plusieurs clients Val Compta gèrent des résidences-services ; si les bases de la copropriété sont communes, il y a pas mal de spécificités dans les services ou les modalités de gestion, l'articulation entre l'entreprise qui gère certains services, le rôle du conseil syndical... De plus le cadre légal fait une distinction entre les anciens et les nouveaux RDC ce qui ne simplifie pas vraiment les choses.

La loi du 28 décembre 2015 est entrée en vigueur 6 mois après promulgation, soit le 28 juin 2016.
Elle apporte pas mal de précision sur les services, leur répartition, le choix des prestataires, l'utilisation des parties communes, l'interdiction pour le syndic (conjoint, préposés, etc.) d'être également prestataire,
Le conseil syndical est obligatoire et une nouvelle instance consultative, le conseil des résidents est créée ; elle doit être convoquée avant l'AG dont elle prend connaissance de l'ordre du jour.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0006092803


Concrètement, je pense apporter quelques adaptations sur la gestion des résidents d'une part (il y a déjà une notion de locataire mais ce conseil et la notion sont "Les personnes demeurant à titre principal dans la résidence constituent le conseil des résidents."
Il peut donc s'agir de copropriétaires-occupants ou bien de locataires...

Si vous gérez une résidence-service n'hésitez pas à vous faire connaître afin de mieux échanger et mettre au point les nouveautés !

Cordialement,
André

1'514

(0 replies, posted in Le Saviez-Vous ???)

Je me fais le relai de la publicité de Mme Béthune, cliente Val Compta, et spécialiste de la copropriété...
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Bonjour,

Passionnée par la gestion de la copropriété, je vous propose une autre façon d'administrer votre immeuble, votre résidence.

J'ai créé vos services, en partant de plusieurs constats:
- Chaque copropriété a des besoins différents. Le copropriétaire a besoin de relations personnalisées, alors que le syndic professionnel propose un seul modéle de fonctionnement (renforcer par la loi ALUR qui impose le même contrat, pour tous les syndics, pour toutes les copropriétés).
- Le gestionnaire professionnel de copropriété gère de plus en plus de copropriétés .
- Il est difficile de comprendre les honoraires du syndic.
- Les réponses du syndic sont parfois longues.

Consultante en copropriété,
•    J'apporte des réponses individuelles au copropriétaire, au conseil syndical et au syndic bénévole.
•    Je coache, j'accompagne, je forme les syndics professionnels et bénévoles et les conseils syndicaux.
•    Je replace au centre de la gestion, la relation humaine, parce qu'une bonne gestion est celle réussie ensemble.
•    Je forme et j'anime, parce que pour bien se comprendre, il faut avoir le même vocabulaire.
•    Je réponds à des demandes de missions (convoquer une AG, assister sur une année la gestion du syndic bénévole pour appliquer ensemble le bon fonctionnement et vous donner les moyens de l'indépendance du bien faire)...
Je vous propose la lecture d'un premier article sur "comment faire des économies en copropriété".

N'hésitez pas à vous inscrire à la news letter, à inscrire vos ami(e)s et à en parler autour de vous.

Merci pour votre lecture.

Bien à vous.
Michèle BETHUNE
MBT CONSULTANTE

http://www.mbt-consultante.com/
contact@mbt-consultante.com

Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait d'accord... le cadre légal est mal fichu mais c'est les mêmes lois qui, à quelques exceptions parfois incohérentes près, s'appliquent à une copropriété à 2 comme à 5 000 (je passe par à Parly II cet après-midi pour l'anecdote !).
Ensuite ce découpage est difficile ; on peut trouver des copropriétés de 30 lots avec un gardien et une complexité administrative très grande et à l'inverse une copropriété horizontale de 150 lots avec juste quelques espaces verts à entretenir...

Dans mon esprit, le dénominateur commun c'est la copropriété et une association dont l'objet social serait l'information (diffusion d'une newsletter et veille) et l'entraide ; échange de conseils, d'expérience, de points de vue mais pour toutes sortes de personnes et d'acteurs. Parmi mes clients j'ai des petits syndics pros qui gèrent entre 2 et 10 copropriétés comme des syndics "bénévoles" et je pense qu'il ne faut pas exclure des membres de conseils syndicaux ou de simples copropriétaires...

Le défi c'est de redonner du sens et un esprit associatif sans vouloir refaire (en plus petit/moins bien) ce qui existe déjà ;
- des grosses associations puissantes avec de nombreux salariés, juristes pour la plupart, qui fournissent des prestations ;
- des forums avec des contributeurs souvent pointus et compétents mais où beaucoup de discussions s'étirent ou partent en querelles personnelles...

Le point de départ c'est la rédaction des statuts et deux parties cruciales :
- l'objet social ;
- la gouvernance ; conseil d'administration, modalités d'adhésion, assemblée générale et pouvoirs....

Nous sommes déjà 5 sur ce fil !!!

Cordialement,
André

1'516

(7 replies, posted in Val Compta AG)

Bonsoir,

Avant toute chose ; essayez de bien choisir le forum et de créer une nouvelle discussion car vos deux questions ne sont pas vraiment au bon endroit et c'est dommage (ça "pollue" une discussion existante et vous avez moins de chances d'avoir des réponses !!!).

PREMIERE QUESTION

Pour recalculer une répartition à partir d'une balance il faut ventiler les comptes par clé et retrouver ainsi les totaux de l'annexe 3.
Il faut également avoir les bonnes clés et tantièmes et créer au moins un appel (peu importe le montant, il peut être à 0) avec le ou les numéros de comptes 70x qui doivent être utilisés pour le calcul des provisions à rembourser.

Cependant dans votre cas un peu particulier, c'est en effet plus simple de saisir directement les montants qui correspondent à la répartition (en théorie à la date de l'AG qui a approuvé les comptes) et dont la contrepartie correspond au résultat global qui doit être mis dans un compte d'attente au moment de la clôture (on le retrouve sur ce compte au 01/01 et jusqu'à la date de l'AG ensuite).


DEUXIEME QUESTION
Nous avons déjà eu l'occasion de discuter un peu de votre situation ; vous devez gérer une situation délicate et complexe qui demandera tout un travail juridique de remise à plat / regroupement des deux règlements de copropriété dans une entité unique. Ce qui a mon avis est la meilleure solution. Une association comme l'ASIB sera très utile pour vous assister. Il se posera ensuite la question de la régularisation des charges anormalement appelées sur les exercices antérieures (jusqu'à 10 ans !!!) en fonction des situations et des demandes... Un dossier long et compliqué à mener donc !


Cordialement,
André

Bonsoir,

En général, il n'est pas conseillé d'utiliser les décimales dans les tantièmes (mieux vaut avoir 10 345 sur un total de 100 000 par exemple) mais malgré tout Val Compta est conçu pour gérer les tantièmes avec décimales à condition de cocher l'option dans le menu Principal - Paramètres - Dates d'exercice et options, "Gérer tantièmes avec décimales" tout à gauche du bouton Décalage ancien exercice...

Vous pourrez ensuite saisir les tantièmes avec 2 décimales dans l'écran Tantièmes et les différentes listes et éditions en tiendront bien sûr compte.

Cordialement,
André

Oui le chèque a plus d'un an et il ne doit pas rester sur la banque ; selon la nature de la dette et du tiers, copropriétaire ou commerçant pour simplifier et les délais de prescription (10, 5 ou 2 ans) il est plus prudent de le mettre de côté ; compte du tiers, compte d'attente (470) ou créditeurs divers (462)... et à terme si on décide d'effacer la dette ça passera en produits divers (7141) !

Ah mais il n'y a en effet aucun problème pour aborder toutes les questions relatives à la comptabilité des copropriétés ;-)
C'est juste de bien distinguer les questions fonctionnelles qui peuvent dépendre d'un logiciel ou d'un système en particulier et les questions plus générale sur les comptes à utiliser ou les opérations particulières.

André

Bonjour,

J'ai quand même un doute ; êtes-vous sûr d'utiliser Val Compta et pas un autre logiciel ???
Je ne sais pas à quoi correspond ce "carnet d'enregistrement des chèques émis non encaissés" et votre numéro de compte banque 51211000 sur 8 caractères ne correspond pas au format de mes logiciels...

Sur le plan comptable, un chéque a pour le moment une validité de 1 an (bientôt 6 mois) ; une fois émis il apparait au crédit du 512 et c'est le rapprochement qui va permettre de surveiller et suivre l'encaissement effectif. Une fois la date de validité passé, il peut faire l'objet d'un traitement spécifique mais ne doit plus se trouver sur la banque...

Cordialement,
André

1'521

(1 replies, posted in Appels de charges)

Bonjour,

Sur le fond, il n'y pas d'incompatibilité entre le système de fusion utilisé par Val Compta et Word 2013 mais vous pouvez avoir des options qui bloquent et empêchent ce type de traitement. Dans la mesure où vous ne souhaitez pas me téléphoner pour une assistance avec Teamviewer, ce qui est quand même le moyen le plus efficace, j'espère que d'autres contributeurs pourront vous apporter des pistes ou réponses mais pour celà vous devez être beaucoup plus précis dans la description du problème, les écrans, leur titre, le message ou la question affichés.

A mon avis ça se passe dans les options et le "centre de gestion de la confidentialité" de Word.

Cordialement,
André

1'522

(20 replies, posted in Copropriétaires / lots / clés & tantièmes)

Heu... aucune :-)

1'523

(2 replies, posted in Infos, conseils, remarques en tout genre)

Bonjour,

J'utilise moi même EBP Compta mais je suis resté en version 2010 pour ne pas payer chaque année des mises à jour qui n'apportent pas grand chose... et pour la petite histoire j'ai également travaillé au support technique (la hotline) d'EBP il y a plus de 15 ans !!! C'est vrai que c'est une organisation assez stricte ; la première chose qu'on demandait c'était le numéro client pour contrôler si il y avait ou pas un contrat d'assistance et sinon... hop ! Service commercial !

Comme je suis tout seul, à moins de prendre des voix différentes, je me vois mal transférer au service commercial et de toute façon je ne laisserai jamais un client dans la galère mais je dois quand même reconnaître que certains clients ont grincé des dents avec les nouveaux codes d'activation au passage de Windows 10 mais je n'avais vraiment pas prévu cette mise à jour gratuite et quasi-automatique à l'époque...

Attention, ce que JB22 écrit n'est pas tout à fait exact...l'assistance n'est pas gratuite la première année, c'est la maintenance (les mises à jour). Pour le support je dépanne et j'aide bien sûr les nouveaux clients mais pour des petites choses et dès que ça prend du temps je dois facturer ça à l'heure car sinon je ne m'en sors pas... En général les clients comprennent !

Cordialement,
André


PS : peut-être qu'un jour je vais décliner Val Compta en produit de comptabilité pour petites entreprises ; il faudra alors des procédures plus strictes de verrouillage des écritures et bien sûr les plans comptables, bilans et comptes de résultats adaptés mais c'est tout à fait faisable !!!

Bonsoir et merci !

On ne peut pas dire que la discussion suscite un immense engouement mais Rome ne s'est pas faite en un jour...
J'ai vaguement commencé à préparer des statuts, je viendrai les publier ici afin d'en discuter mais pour moi le plus important c'est d'être d'accord sur l'esprit et l'objectif d'une telle association. Refaire un prestataire de services juridiques comme l'ARC c'est pas intéressant, moi j'aimerais créer une émulation collective autour du bénévolat, faire de la veille juridique pour diffuser notamment une newsletter...

Bon à suivre ! Plus il y aura de monde qui exprime son intérêt, plus ça va contribuer à la dynamique et comme dirait l'autre, "en marche !!!" big_smile

Cordialement,
André

1'525

(20 replies, posted in Copropriétaires / lots / clés & tantièmes)

Bonjour,

Je confirme ; il faut vraiment créer un nouveau copropriétaire avec un nouveau compte qui doit partir de 0 car l'ancien conserve un historique et parfois même un solde... ça vaut également pour le membre d'une ASL avec des implications un peu différente au niveau de la clôture et de la répartition du résultat.

Au niveau de la liste, les copropriétaires sortis sont affichés en italique et sont masqués à moins de cocher "avec sortis"...
Ne pas oublier non plus avec les versions 2016 la génération automatique du questionnaire envoyé par le notaire ;-)

Cordialement,
André