Vous devez envoyer les "avis d' appel" de fonds aux dates prévues, il y a une partie à remplir concernant le relevé des opérations en cours, si le solde est créditeur il n' y a rien à verser.

Vous auriez du rester sur le sujet initial.

Il ne faut pas confondre "budget des dépenses" et le réalisé : les dépenses effectives.

Le budget sert de base pour les appels provisionnels de charges courantes ou travaux.

En fin d' exercice on détermine le résultat, excédent ou insuffisance, entre les provisions et les charges réelles. L' excédent est restitué aux copropriétaires, l' insuffisance est réclamée aux copropriétaire.

Le budget de l' exercice 2019 ne doit pas être modifié, il doit rester à 300 € sauf si vous prévoyez de dépenser plus ou moins.

Vous devez faire les appels de provisions du 1er janvier et 1er avril 2019 et suivants sur la base du budget de 300 €

Vous devez également faire les appels de provisions sur travaux sur la base 21.400 € aux dates prévues dans la décision d' A.G.

.............."Bon, je pense que je ne dois pas être dans les clous mais + proche du bon sens ..."

Ce n' est pas une question de bon sens, mais d' exigibilité, celui qui a droit ou celui qui doit à une date donnée, par exemple qui doit payer les travaux.

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Bonjour,
Vous devez passer les écritures suivantes :

Journal des opérations diverses:
Débit.....461xxx Débiteur divers............1.200.
Crédit....7140xx Produits divers..................................1.200.

Journal de banque :
Débit.....512xxx Banque.......................1.200.
Crédit....461xxx Débiteur divers..................................1.200

L' appel de fonds du 2e trimestre a été fait par l' ancien syndic, vous ne pouvez pas faire un deuxième appel pour la même période et le conseil n' a pas le pouvoir de vous autoriser.

Vous pouvez faire une demande d' avance, mais les copropriétaire ne sont pas obligés d 'y répondre.
(vous avez deux copropriétaires sur quatre qui ont votés contre votre élection ! )

Vous devez demander, au besoin par téléphone, à l' ancien syndic de vous donner les coordonnées bancaires de votre compte en banque.

Ensuite vous devez adresser à la banque, comme il vous a été dit, copie du P.V. de l' A.G. vous ayant désigné syndic.

Il vous faut apprendre à fonctionner selon les règles.
Le conseil syndical n' a aucun pouvoir de décision.

Il est urgent de vous procurer la "valse du syndic bénévole" éditée par l' ARC.

Merci  David357 de votre retour d' expérience, cela peut-être utile.

-----"le cas présenté était un peu au delà de mes connaissances "
On a tous ces limites, on ne peut pas tout savoir dans tous les domaines.

Cordialement.

Didlan à répondu :
------"Je ne connais pas le nom de leur banque. Y a-t-il un moyen de le savoir ? Et je doute qu'ils puissent avoir des comptes séparés ! "

Vous pouvez voir dans les PV. d' A.G. s' il n' y a pas une décision concernant l' ouverture d' un compte séparé au nom du syndicat, sinon demander à l' ex-syndic un relevé d' identité bancaire (RIB).
Si vous n' aviez pas de compte au nom du syndicat, dans les trois mois de la désignation du  syndic vous étiez sans syndic. Mais il fallait une décision de justice pour le constater.

-----"Peut-on faire l'avance, garder les factures et se faire rembourser après ?
Comment puis-je passer ces écritures d'avance sur ValCompta ?"

Oui, pratiquement vous ne pouvez pas faire autrement, mais cette situation ne  doit être que provisoire.

Vous devez avoir créer votre dossier dans Valcompta et avoir repris les nouveaux avant de pouvoir comptabiliser vos  paiements de charges.

Sur le plan comptable je préconise la création d'un compte "Fournisseur" à votre nom.
Dans Valcompta vous enregistrez votre relevé des paiements comme une facture :
Débit des comptes de charges par le crédit de votre compte "fournisseur.

Vous enregistrer ensuite le remboursement du syndicat dans le journal de banque, débit de votre compte par le crédit de la banque.

Heureux d' apprendre que tout c' est bien déroulé et que vous avez été élu.
Maintenant le travail va commencer.

Si ce n' est fait, vous devez adresser, en LRAR,  à Syndic-One une copie du P.V. de l' A.G. du 28 mars 2019.

Adresser, en LRAR, à la banque détenant votre compte le PV. de l' A.G. du 29 mars 2019.
Syndic One ne pourra plus utiliser votre compte.

Si vous avez des paiements par prélèvement automatiques au profit de fournisseurs cela vous laissera le temps de faire les changements nécessaires.

Vous pourrez faire vos recherches sans précipitation  d' une nouvelle banque.

Le 18 mars 2019 vous avez donner copie de la lettre la démission du syndic :
____"Votre assemblée générale prévue le 10 janvier 2019 ne s'étant pas tenue, notre mandat de syndic n'a pu être renouvelé. Or, ce dernier arrive à échéance au 31 mars 2019.
Nous vous informons que nous ne souhaitons pas reconduire notre mandat une fois cette échéance passée. La société Syndic-One ne sera donc plus le syndic de votre copropriété à cette date."

D' après les informations fournies le contrat en cours courait jusqu' au 30 juin 2019.

Mais cela n'a pas d' importance, c' est le syndic qui a fixé lui-même la date de fin de mandat, il ne peut demander des honoraires au delà de cette date, c' est à dire pour le 2e trimestre 2019

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Votre application nécessite l' utilisation d' un smartphone.

Tous les copropriétaires ne possède pas de smartphone, est-il possible d' utiliser les deux modes de fonctionnement.

Merci Rambouillet de ce résumé;

Donc confirmation "la désignation du syndic doit se faire en dernier" et "donc l'AG s'arrête mais tout ce qui a été voté avant (désignation du syndic compris) est valable".

Je n' est pas dis autre chose.

-----"Dans le cas ou nous retrouvons tout seul,"

Je ne vois pas le problème, la personne désignée secrétaire est et reste secrétaire, votre élection n'y change rien.

Il serait bon d' avoir les avis de André et Rambouillet...en sortie de virage !

-----". En êtes-vous sûr ? Son pouvoir écrit ne peut être modifié, cela me parait logique."

Il n' y a pas modification du pouvoir, seulement qu' il n' est pas tenu compte des instructions;
Si  le mandat était impératif cela serait un moyen de contourner la loi actuelle qui interdit le vote par correspondance.
En copropriété il n' est pas question de "logique" mais de loi.

-----"Ci dessous, la demande sans n° d'ordre et venant de suite après la nomination de présidente de séance"

Tout copropriétaire peut demander qu' une question soit inscrite à l' ordre du jour, la demande doit donc être faite avant l' A.G., c' est comme vous dites "une question de logique".

Une demande faite en A.G. constitue une "question", avec ou sans numéro, qui demande une réponse.
Dans votre cas il n' y a pas de question à poser, il n' y a qu' à constater que le syndic désigné ne peut plus diriger  l' A.G. et que celle-ci est terminée puisqu'il n'y a plus de question à l' ordre du jour.

Mes mises en garde n' ont qu' un but, vous éviter au maximum toutes contestations.
Libre à vous d' en tenir compte ou pas et de prendre les risques que vous voulez.

Le jour le plus long;

------"J'ai trouvé une raison simple, mais efficace, du pouvoir du lot n°1 qui a rempli les cases des 4 résolutions sur son pouvoir. Je propose donc, si ces dames sont présentes, d'accepter le pouvoir du lot "

Simple mais dangereuse, vous avez dans "ces dames" la copropriétaire procédurière, et le mandataire n' est pas tenu de respecter les consignes de vote, cela ne concerne pas le syndicat, mais seulement les relations mandant mandataire.

Vous ne devez pas ajouter une question à l' ordre du jour, et surtout pas après la désignation du syndic, l' A.G. ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l' ordre du jour.

dD que le syndic est élu vous devez constater que celui-ci ne peut plus diriger l' A.G. est que celle-ci prend fin immédiatement, toutes les questions avec votes ayant été examinées.

La désignation de la personne pour signer le contrat de syndic est une question concomitante à l' élection du syndic elle doit donc faire partie de la résolution;

Concernant la rémunération pour l' état daté vous êtes libre, mais la rémunération d' un syndic non professionnel doit logiquement être inférieure à celle d' un professionnel assujetti à des charges.
Toutes les rémunérations doivent être déclarées...

Dans le cas exposé par Didlan, le Président de séance et aussi le syndic désigné par l' A.G....

Comme on dit "l' heure de vérité va bientôt sonner"...

Dans un contrat de syndic il y- a deux parties, le syndic et le syndicat, la personne désigné par l' A.G. signe au nom du syndicat.

Si cela n' est pas fait cela n' est pas grave s' agissant d' un syndic  non professionnel;

Rambouillet vous avez raison, c' est l' inverse :
-----"Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée. Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale."

Le syndic une fois élu a tout intérêt à notifier le P.V. le plus rapidement possible.

Il faut admettre qu' il y a de quoi s' y perdre entre "opposants à la décision" et les "défaillants". (absents).

Le P.V. devra être communiqué rapidement à  la banque pour pouvoir disposer du compte du syndicat.

------"Sur la durée du mandat, on indique en général un an mais on prévoit une date de fin qui permet de convoquer la prochaine AG quelques jours avant ou après, par exemple "du 28 mars 2019 au 30 avril 2020"..."

Je suis d' accord, mais dans le cas qui nous occupe, le projet de résolution est de un an, je n' ai pas voulu allonger cette durée, toujours dans le but d' éviter toute contestation.
Il ne faut pas oublier que vous avez un "contestataire"....

Didlan devra compléter le modèle de P.V. de Valcompta en tenant des mentions figurant dans mon modèle de résolutions.

Dernier virage avant l' arrivée.

Je vous conseille de préparer un projet de P.V., cela vous faciilitera la tâche en fin d ' A.G. et vous évitera des oublis, voir modèle ci-dessous:

Procès -Verbal de l' assemblée  générale du 28 mars 2019
Les copropriétaires de l' immeuble (Nom et adresse)
se sont réunis ( adresse du lieu de réunion ) sur convocation régulière qui leur a été adressée par le Syndic-One.

Il est constaté, à l' examen de la feuille de présence, dûment émargée par chaque copropriétaire en entrant en séance, que ( nombre ) copropriétaires représentant ( nombre ) voix sur 1000 voix constituant le Syndicat des Copropriétaires, sont présents ou représentés.
Les résolutions suivantes sont mises aux voix

I-ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE: Article 24:
Me (Nom ) est élu présidente de séance
Ont voté POUR: (Nombre ) sur 1000 tantièmes
            CONTRE: ( Nombre ) sur 1000 tantièmes
            ABSTENTION : (nombre ) sur 1000 tantièmes
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L' UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTS;

2-ELECTION D'UN SECRETAIRE: Article 24
Mr (Nom ) est élu secrétaire de séance
Ont voté POUR: (Nombre ) sur 1000 tantièmes
            CONTRE: ( Nombre ) sur 1000 tantièmes
            ABSTENTION : (nombre ) sur 1000 tantièmes
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L' UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTS;

3-DESIGNATION DU SYNDIC: Article 25
L' assemblée générale désigne Madame (Nom) en qualité de syndic , selon contrat joint à la convocation, pour un durée de un an, à compter du 28 mars 2019 pour se terminer le 27 mars 2019.
L' assemblée mandate Monsieur ( Nom Copropriétaire 1 ) pour signer le mandat de syndic.

Mme (nom ) désignée syndic constate qu' elle ne peut plus diriger l' assemblée généale et qu' en conséquence celle-ci prend fin immédiatement.
Il n' est donc pas procédé à l' examen des questions diverses.
Il est procédé à l' établissement du Procès verbal qui est signé par le Président et le secrétaire

Ajouter au P.V.de l' A.G; un extrait de l' article 42 de la loi N) 65-557 du 10 juillet 1965
et de l' article N) 14 de la loi N° 1470 du 31 décembre 1985.

PS.: J' attire votre attention sur le fait que depuis le 23 novembre 2018, les actions destinées à contester les décisions d' A.G doivent être introduites dans un délai de un mois; au lieu de deux précédemment.

------"1 - Syndic-One a dans sa compta 7 caractères et Valcompta 6. "

Vous devez sacrifier un caractère.

Pour une petite copropriété de 4 copropriétaires vous pouvez vous contenter de trois caractères significatifs et de trois zéros, sauf pour les comptes "Fournisseurs" et "copropriétaires" qui doivent être
individualisés et dans Valcompta  les comptes de travaux fournisseurs, charges et produits qui doivent se terminer pas trois lettres. Cela est indispensable, dans Valcompta, pour établir les annexes travaux.

------"Je ne vois pas de bouton "Laisser un message"

Quand j' ouvre le forum de Valcompta j' ai en bas à droite un gros  bouton bleu "Laisser un message".

Ce bouton ne bouge pas d' emplacement quand on fait défiler l' écran.

Les accords par téléphone n' ont aucune valeur juridique, cependant comme vous êtes d' accord je vous suggère de tenir l A.G. comme si le pouvoir était donné directement à cette personne.

Ce qui est important c' est que cette personne émarge la feuille de présence en tant que mandataire du copropriétaire du lot 1.

Comme vous aurez ainsi la majorité des voix avec 634/1000 votre élection est assurée;

Ensuite, pour régulariser il vous faudra demander au copropriétaire du lot N° 1 de vous adresser un mandat au nom de cette personne datée d' une date antérieure à la date d' A.G.

Précaution : garder le mandat subdélégué tant vous vous n' aurez pas reçu le mandat direct, le détruire ensuite.

Les contributions se multiplient à l' approche de l' échéance...

Courage vous allez vous en sortir.

------"je pense que cela pourrait être possible."

Oui, c' est la solution à retenir pour éviter tout problème.

Mais l' idéal serais que le pouvoir soit directement au nom de cette personne.

Cordialement.

-------"Administrateur si quelqu'un saisit le juge et que ça va au bout de la désignation..."

C' est bien là le problème, il faut éviter ce risque, or dans cette "petite copropriété" il y a un copropriétaire susceptible d' engager une procédure.

------il récupère les archives, les comptes, les fonds, vous refaites une AG pour approuver, voter le budget, faire le point  sur les travaux et puis ça repart !

Une fois élu il devra également, après avoir récupérer les archives et la comptabilité, reprendre les comptes comme indiqué précédemment .

On est à deux jours de l' AG, le dénouement approche....

Vous n' avez pas répondu à ma demande concernant la feuille de présence, mais comme vous n' êtes que quatre, il n' y a pas de problème vous pouvez très bien en établir une.

Etes- vous liée par un pacte civil de solidarité.

------de Rambouillet:
"(même si on est à la limite de la légalité)"

Comme dans ce syndicat il y a un copropriétaire qui a intenté un procès c' est ce que je cherche à éviter.

Pour tenir une A.G. vous devez être au moins deux copropriétaires présents, vous ne pouvez pas être à la fois présidente et secrétaire.

Combien de voix possédez-vous ?

Il faut absolument qu' au cours de cette A.G. un syndic, vous seule candidate, soit élu valablement, à défaut le syndicat serais sans syndic, et recours à un Administrateur judiciaire.

Veuillez m' excuser je n' ai utiliser la bonne terminologie, je voulais dire que votre compagne devra  renoncer à son pouvoir, comme dit précédemment par André et moi-même.

Certes il n' y a pas d' autres question à l' ordre du jour et donc pas de vote, mais je vois un autre risque,
votre compagne avec  le pouvoir du copropriétaire du lot 1 aura la majorité avec 634 millièmes, je vois là un risque de procédure pour "abus de majorité".

Je mieux est que ce soit une autre personne de votre choix et de confiance qui reçoive le pouvoir du copropriétaire du lot 1, il n' y aura alors aucun risque d'  "abus de majorité ".

Je vous rappelle que si l' assemblée générale n' a pas décidé à la majorité de l' article 25 (501/1000) mais que le projet à recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires du syndicat ( 334/1000 ), l' assemblée générale peut décider à la majorité de l' article 24 en procédant immédiatement à un second vote.

-----"Cette fois-ci, il a donné le pouvoir à ma compagne et, par défaut, à une autre des propriétaires avec sa consigne de vote. Ceci est possible puisque ma compagne  n'est pas encore désignée comme syndic."

Certes votre compagne n' est pas encore désignée syndic, mais elle devra démissionner dés son élection, et surtout le faire consigner dans la feuille de présence avec mention que cette modification intervient à l' issu de la question N° xx de la désignation du syndic, avec sa signature et celle du nouveau mandataire, et demander au Président de séance que cela  soit mentionné dans le P.V.

J' ai connaissance où ces formalités n' ont pas été faites, l' A.G. a été annulée par décision de justice.

Vous avez déjà une procédure en cours, pourquoi risquer d' en provoquer une seconde.

Il n' est pas bon, lors d' une vente, de voir que le syndicat a des procédures en cours.