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en recherchant qu'est ce que l'intitulé de l'objet, on peut dire qu'on le retrouve dans le cartouche 2 où on trouve le fameux mot "objet"....  donc l'AG des copros... que l'on retrouve aussi en tête de page.....

Bonjour,

Attention : défaillant n'est pas assimilable à "abstention". Cela signifie que pour cette question le copro n'est pas là :
* ce qui influe sur les majorités
* ce qui oblige à lui envoyer le PV par notification

Bonjour,

Ils sont peut-être confinés dans le bâtiment des serveurs.....

De toute façon votre mandat est prolongé jusqu'au 31/12/2020 maxi, donc ne vous inquiétez pas sur la date de l'AG et la date de convocation pendant ou pas votre mandat.

A mon avis, une AG en  juin qui serait donc convoquée en mai me semble prématuré. Il faudrait attendre les modalités du déconfinement.... perso, je l'ai reconvoquée e septembre...

Quant au PV de carence, faites le vous ne risquez pas grand chose à le faire et envoyez le par mail.... mais les réunion étant légalement interdites vous ne risquez pas grand chose>.... mais il est bien aussi d'avoir une trace de cette convocation d'une AG qui n'a pas pu légalement se tenir.

Mais je le redis, il n'y a aucun texte qui oblige à un PV de carence en cas de non-tenu....

OK, je comprends mieux, vous avez fait une gestion en bon père de famille et lorsque le solde était positif une année, vous ne redistribuiez pas ce solde, et je rejoins les propos d'André,

Vous avez une "avance de trésorerie" de 2120 € en début d'exercice 2019 et 2020, donc soit :
* vous appelez les 493 € au prorata de chacun et vous conservez cette avance de trésorerie à 2120 €
* vous "pompez" sur les 2120 € mais à la condition d'avoir pris une résolution qui diminue l'avance de trésorerie de 2120 à 1627 €.

Bonjour

"La copropriété (6 copropriétaires, 9 lots) a réuni le 12/03/2020 une AG qui a validé le budget 2019 , celui-ci faisait apparaître un résultat négatif de 493,01 €."

Cette AG n'a pas validé un budget, elle a validé un résultat où le réalisé est plus fort que les appels de fonds faits.

"La trésorerie du compte courant étant positive et suffisante, les copropriétaires ont adopté une résolution visant à utiliser cette trésorerie pour combler le résultat négatif."
Là il faut que vous expliquiez ce qu'est cette "trésorerie" car si c'est une "avance de trésorerie", somme que chacun a mis dans une tirelire pour pouvoir payer les fournisseurs et entreprises si le budget est dépassé, alors il faudra prendre une résolution pour diminuer cette avance de trésorerie.

Mais il ne faudrait pas que cette trésorerie ne soit que de façades, cad des fournisseurs pas encore payés ou bien (ce que je crains) puisque vous etes en mars 2020, des fonds qui ont été appelés pour pallier aux dépenses de 2020 (on appelle cela de la cavalerie) servirait à un payer le trou de 2019....

Normalement ce solde négatif de 493 € doit s'inscrire au prorata de chacun à la date de l'AG, sur le compte de chaucn, de façon à augmenter d'autant la rentrée d'argent du 01/04 : appel de fonds du 01/04+ répartition du solde négatif, ainsi votre "trou" sera comblé.

Bonjour,

Je vous confirme l'illégalité de la décision prise......;o).....

Sinon, vous créez une clé spéciale avec les tantièmes votées par votre AG.... et vous faites vos appels avec cette clé spéciale, comme vous le feriez pour un ascenseur, un escalier, un batiment...

Suite à vos instructions reçues par mail, cela fonctionne...

Merci André

perso, je suis à la version : 2018.V.53.....

N'y-a-t-il pas mieux et si oui où la récupérer ?......

Merci

Bonjour,

Attention toutefois à bien prévenir que l'exercice suivant, il y aura plus que de coutume des "eaux communes" qui elles seront réparties aux tantièmes et non à la consommation individuelle.

Perso, je ferai un prorata des consommations individuelles des 830m3 au prorata du nombre de jours correspondant aux dates des relevés du fournisseur....

Dans votre façon de faire (et que je pratique), il faut effectivement faire très attention aux dates des relevés et lorsque le fournisseur décale ses dates de prélèvements, il nous met dans la "panade".

Conclusion : Il n'y a pas de solution idéale....

ma question porte sur le fait suivant : peut-on en compta et légalement, mettre au crédit  du compte copro les dépenses faites au profit du syndicat donc les déduire de ses provisions à verser....