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Bonjour,

Dans le cas d'une indivision c'est le nom du gérant qui doit être renseigné dans la fiche "copropriétaire" ; c'est à lui que seront adressés les appels ou les convocations et c'est avec lui que le syndic doit traiter.

Dans votre exemple ils sont 4 mais imaginez une succession avec plusieurs dizaines d'indivisaires... c'est le notaire qui gère ça mais le syndic n'a aucune raison pour demander ou connaître une telle liste... Il est cependant possible de renseigner sans limitation dans l'onglet "Infos" les noms et adresses des autres indivisaires comme vous l'avez fait mais il n'y a aucune édition dans Val Compta pour "sortir tous les copros d'un lot"...

Si les parents achètent, seuls, un nouveau lot vous avez le choix entre l'affecter au compte existant ou en créer un nouveau mais j'attire votre attention sur les problèmes et les limitations que ça peut poser avec le module AG (règle des 5% et des 3 pouvoirs). A mon avis il faut mieux garder un compte unique et éditer des appels et décomptes par lot afin de les aider à répartir ensuite, entre eux, les sommes...

Cependant, on m'a récemment demandé de gérer le cas d'une copropriétaire usufruitier auquel on réclame les charges sur opérations courantes tandis que les appels travaux sont envoyés aux indivisaires... Par habitude, le syndic envoie un appel à l'usufruitier et un autre aux indivisaires ; malgré mes rappels sur le principe du gérant unique de l'indivision nous avons traité le problème en créant deux comptes pour les indivisaires et une clé "travaux" avec les tantièmes du lot sur leurs comptes... ce n'est pas tout à fait orthodoxe mais ça répond à la demande !

Cordialement,
André

Bonsoir,

Vous soulevez un point intéressant et qui me semble un peu problématique ; je vous confirme que je ne considère pas (dans le module AG) un copropriétaire qui arrive en retard ou part en avance comme "défaillant" car il est malgré tout présent à l'AG...
Dans le PV il n'apparaîtra pas dans la liste des présents au début mais quand même dans le texte à la suite de la résolution qui précède son arrivée...

Les votes sont réalisés en fonction du nombre de tantièmes présents ou représentés au moment du vote ; ainsi le copropriétaire n'est pas non plus opposant au niveau des résolutions qui ont pu précéder

En fait, on considère un copropriétaire qui arrive en retard ou part en avance comme si il était présent et votent dans le sens de la majorité ; il me semble que c'est ainsi que la jurisprudence a tranché. Si il exprime une opposition, elle doit être enregistré et il sera dès lors considéré comme opposant.

Au delà de la question technique, qui peut bien évidemment faire l'objet d'une gestion différente du système actuel, c'est bien la question de fond, juridique, sur la définition précise du défaillant et dans quelle mesure les copropriétaires qui ratent les premiers votes doivent ou pas être considérés comme défaillants... et là je ne sais pas !

Je lance donc le débat et la discussion en appelant si possible à des références légales ou de jurisprudence...

En attendant, sur le plan pratique, vous obtiendrez ces copropriétaires dans la liste des "opposants ou défaillants" en allant dans l'onglet "Convocation / liste des copropriétaires" et en ouvrant la fiche afin de décocher d'une part les deux cases "Présent" et "Représenté" et en veillant à ce que les numéros de résolutions d'arrivée et de départ sont à 0... Modification à faire après l'édition du PV !

Cordialement,
André

PS : je me suis permis de relayer cette question dans le forum d'Universimmo, beaucoup plus fréquenté que celui-ci et où des avis intéressants sur la notion / définition du défaillant pourraient être apportés :
http://www.universimmo.com/forum_univer … C_ID=20178

Si je fais un virement de mon compte courant vers mon livret, je vais retirer du compte courant et déposer sur le livret, c'est à dire créditer le premier pour débiter le second dans MA comptabilité... Sur l'extranet de vos banques c'est le contraire bien sûr

Bonjour,

Non ; aucun changement dans le principe des remises en banque si ce n'est la gestion de différents journaux avec un IBAN différent pour chacun ou encore l'alternative des prélèvements SEPA...

La remise en banque normale, c'est les appels de fonds et on va chercher les écritures au crédit des 450 de type chèque.
D'autres remises ne peuvent être que des opérations exceptionnelles à passer dans la saisie directe où il n'est pas possible de préciser qu'il s'agit d'un chèque d'une part et il n'y pas d'autres racines de comptes de type "clients" comme le 450....

Si vraiment vous êtes plusieurs à réclamer l'intégration de chèques comme un remboursement d'assurance dans la remise je peux malgré tout voir ce qui peut être fait !

Cordialement,
André

Bonjour Jean :-)

Tout est encore provisoire mais l'idée c'est en effet d'associer le mot de passe principal qui permet d'accéder à l'extranet (consultation des comptes avant l'AG pour ceux qui le souhaitent...) avec un mot de passe propre à l'AG et qui est communiqué aux présents au moment où ils émargent et signent physiquement la feuille... Ils pourront ensuite voter pour eux mêmes mais également pour les pouvoirs détenus.

La question de la transparence est importante, par rapport à un vote à main levée qui identifie (parfois stigmatise un peu) les opposants et la solution la plus simple et que je recommande c'est de tenir l'AG avec un projecteur. L'écran actuel donne la liste globale mais je pourrais compléter avec des listes filtrées et adaptées aux grandes copropriétés. C'est à dire à la fin du vote ; afficher sur l'écran la liste des abstentions, puis des contres, puis des pours avec un système défilant... à la manière du générique à la fin du film au cinéma ! Solution à préciser et à creuser !

Sur le nombre de tantièmes et les totaux c'est plus délicat car le nombre total des représentés n'a pas tellement d'utilité (il permet juste de savoir si on pourra ou pas atteindre une majorité 25 ou si un second vote sera possible) car le total pertinent change à chaque vote en fonction des abstentions... mais c'est pertinent de connaître les présents et représentés (même si ça implique des mises à jour / actualisation au gré des arrivées et départs).

Bon à suivre ! Je vais essayer de présenter de nouveaux écrans très vite ! Merci pour vos retours !

Cordialement,
André

Bonsoir,

Après la fronde, le ménage et la liquidation des opposants...
http://arc-copro.fr/actualite/modificat … on-de-larc

Au début, je recommandais à mes clients et aux utilisateurs de Val Compta d'adhérer à l'ARC mais je considère que le fonctionnement et les dérives de cette association, ses manières, ses postures, ses partenariats commerciaux ou sa communication la rende indigne et je ne souhaite plus cautionner ces pratiques. J'espère que les adhérents et une nouvelle génération de bénévoles sauront réinvestir le conseil d'administration et revenir aux fondamentaux, à l'esprit associatif et démocratique afin que l'ARC s'applique à elle-même ce qu'elle exige avec intransigeance des syndics !

D'autres associations de défense des copropriétaires existent :
- les associations régionales de l'UNARC, notamment l'ASIB pour l'est de la France ;
- l'ANCC ;
- la CLCV ;
- l'AAPC ;
- le réseau ANIL / ADIL ...

Cordialement,
André

Bonsoir,

Pour information, j'avais pris contact avec LIGAP au mois d'avril mais malgré une première réponse je n'ai pas eu de suites et je n'ai pas non plus relancé...

Cordialement,
André

Bonsoir,

En fait le plus simple serait d'utiliser l'architecture actuelle mise au point pour l'extranet ; des espaces de stockage indépendants et protégés par mot de passe sont disponibles pour chaque utilisateur et la plupart des fichiers sont déjà transférés en "upload" pour mettre les données à disposition (notamment plan comptable, copropriétaires, fournisseurs, écritures ou travaux).

Il suffirait donc de gérer la date et l'utilisateur pour pouvoir récupérer en "download" la dernière mise à jour...
La vraie question c'est plutôt dans quelle version et à quelles conditions proposer tout ça et éventuellement aussi un mode "cloud" qui permettrait certaines saisies en ligne ! A suivre...

Cordialement,
André

Bonsoir,

Si vous êtes sûr de vos dates de fin par rapport aux dates d'exercice, il faut vérifier que ce n'est pas la même date (c'est peut être un bug de type strictement inférieur au lieu de inférieur ou égal) mais si ce n'est pas ça je vous propose de m'envoyer une sauvegarde afin que je vérifie directement...

Cordialement,
André

Malgré le même nom à un tiret près (et d'éventuels problèmes de droits qui vont avec), je ne pense pas non...
Il s'agit d'une réunion orientée gestion ("syndic bénévole face à la comptabilité de la copropriété") alors que ce coprogestion.com est un "logiciel" (plutôt une solution en ligne) pour les conseils syndicaux avec mise en ligne / partage de documents, réseau social privé, communication mais il ne semble pas dédiée à une gestion comptable... en plus l'ARC de Paric bosse en général avec des structures parisiennes même si il me semble qu'ils ont collaboré avec coprolib à une époque.

A suivre !!!