-----"Comme l'exercice comptable de Syndic-One va s'arrêter au 30 mars au lieu du 30 juin, je vais donc suivre vos indications que vous m'avez données précédemment."

Comme on vous la dit il ne faut confondre date de mandat et date d' exercice.
Le mandat de syndic One finira à la date d' A.G. le 28 mars 2019.

-----"Désignation pour la gestion d'un exercice aux fonctions de syndic bénévole."

Vous devez amender cette résolution en fixant la durée du mandat à "un an qui prendra effet le 28 mars 2019 et finira le 27 mars 2020.

-----"Nomination du secrétaire de séance"
Comme vous avez un syndic en ligne je suppose qu' il ne sera pas présent à l' A.G. et que vous avez en main la feuille de présence et qu' il vous a donné les pouvoirs en blanc qu' il a pu recevoir.

Vous devez veiller à ce que le P.V. d' A.G. soit établi et signé en fin  d' A.G.
Vous devrez adresser ce P.V. au SYNDIC ONE, sans délai, en LRAR.

-----Cette prochaine AG aura lieu, en tant que nouveau syndic, dans le mois de mai."

Vous ne pourrez pas tenir ce délai, en effet l'ancien syndic a un délai de deux mois à compter de la cession de ses fonctions pour "fournir l' état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat."

Je doute fort qu' il vous facilite la tâche...

N'oubliez pas qu' un bordereau des pièces remises doit être établi lors du transfert des archives et tout document concernant le syndicat.

Il vous faut, pratiquement,  compter un mois après que vous aurez reconstituer les comptes et établi les annexes pour pouvoir convoquer une A.G.

Lors de la A.G  vous devrez mettre à l' ordre du jour l' approbation des comptes des exercices 1/07/17 au 30 juin 2018 et du 1/07/2018 au 30 juin 2019.Vous devrez approuver ces exercices en formulant des réserves précises  et surtout ne pas donner quitus. (Le plus simple est de ne pas mette cette question à l' ordre du jour). Mais sachez que les réserves sont sans effet si le syndic ne les accepte pas et que le syndicat n' engage aucune action au TGI.

Vous avez écrit ;
"J'aimerai que les exercices comptables soient du 1er janvier au 31 décembre. Cette année, cet exercice commençant au 1er avril, je voudrais le finir au 31 décembre. Puis-je le faire ?"
et ce jour 24 mars 2019 ;
"L’exercice comptable est fait du 1er juillet au 30 juin (année 2017-18 et année 2018-19). Ce dernier exercice devra être repris au 1er avril 2019 pour finir au 30 juin"

Non, vous ne pouvez pas arrêter les comptes du Syndic-One au 31 mars 2019, l' exercice en cours va jusqu' au  30 juin 2019.

Il y a une différence entre reprise d'en cours d' exercice d' une comptabilité et une reprise des à nouveaux au début d' un exercice.

Veuillez nous communiquer le détail des questions à l' ordre du jour de l' A.G. du 28 mars 2019

Je n' ai pas compris votre problème de 5 trimestres ?

Complexe la situation de votre syndicat.

Si l' exercice a été du 01/07/17au 31/03/18 ce sont les chiffres de cette période que vous devez reprendre;

Je confirme, la modification des dates d' exercice n' est pas une priorité.
Cela nécessite une décision d' A.G. et le changement ne peut avoir lieu qu' une fois tous les cinq ans.
Je vous conseille de présenter lors de la prochaine A.G. les comptes à la date de clôture de l' exercice en cours 31/03/19 ( gestion de l' ancien syndic) et de mettre à l'ordre du jour la modification des dates du prochain exercice : 01/04/19 ai 31/12/19, de modifié le budget de cette exercice et de voter le budget de l' exercice 01/01/20 au 31/12/20.

Pour la reprise des comptes il faut partir de la balance au 28/03/19 avant répartition que doit vous fournir l' ancien syndic, et reprendre les soldes des comptes des classes 1 à 5, ensuite à partir de l' annexe 3 ou d' une balance des comptes de charges et produits par clés reprendre les soldes des comptes de classe 6 et 7.
Il doit y avoir égalité entre le total des soldes débiteurs et le total des soldes créditeurs.
Ensuite il vous faudra faire les écritures de clôture (Charges à payer et charges payées d' avance ).

Il faudra faire les mêmes opérations pour l' exercice 01/04/17 au 31 mars 2018 si vous voulez avoir des annexes complètes.

Vous devrez approuver les comptes de l' exercice 01/04/18 au 21/03/19 avec des réserves détaillées point par point;
Ces réserves n' auront d' effets que si le syndicat engage la responsabilité de l' ancien syndic.

De rambouillet :
"Le gestionnaire de réseau ne peut s'opposer au transfert des ouvrages en bon état de fonctionnement ni exiger une contrepartie financière. Il détermine, le cas échéant, les travaux électriques à réaliser pour assurer le bon état de fonctionnement desdits ouvrages."

Il est donc inutile de provoquer une demande de travaux pour mise en bon état de fonctionner.

Donc même avis que Rambouillet.

C' est donc le "syndicat" et non pas le syndic ni le C.S; qui sont mis en cause.

Le syndicat est donc dans l' obligation de se défendre et donc de voter un budget pour couvrir les frais de procédure (avocat et autres).

Attention, votre adhésion à l' ARC-UNARC couvre la responsabilité civile du syndicat, mais il n'  est pas certain que l' assureur prenne en charge un dossier né avant l' adhésion.

J' ai compris pourquoi l' A.G. du 10 janvier 2019 ne s' est pas tenue.
La tenue de l' A.G. qui fait partie des tâches comprises dans le contrat type de syndic n' est pas incluse dans le contrat de votre syndic en ligne.

La responsabilité civile du syndic bénévole et du conseil syndical est incluse dans la cotisation à l' ARC-UNARC, faites-vous confirmer.

Vous ne nous aviez pas dit que vous aviez un syndic en ligne.

Voyez ce lien :
https://forum.quechoisir.org/sergic-et- … 54033.html

Vous serez édifié.

Vous pouvez faire d' autres recherche sur "glouglou" (Goole).

1°-Que dit la lettre de démission du syndic, en particulier concernant sa date d' effet ?
2)-Comme dit par André il ne faut pas confondre: date de désignation du syndic qui détermine la date de début et de fin de mandat des dates de l' exercice, actuellement du 1 avril 1018 au 31mars 2019;

Pourquoi l' A.G. du 10 janvier 2019 ne s' est pas faite ?
Y avait - t -il à l' ordre du jour de cette A.G. la désignation d' un syndic en remplacement du syndic démissionnaire ?

Le C.S. ne peut pas prendre de décision, il ne lui appartient pas de modifier les dates d' exercice.

Le syndic doit exécuter les décisions de l' A.G., pourquoi les travaux votés n' ont pas été exécutés ?

Les fonds versés par les trois copropriétaires restent à leur crédit.

Vous devez apporter toute votre attention à la rédaction et à la signature du bordereau lors de la remise des archives du syndicat.

A vous lire,

Un compte séparé est un compte au nom du syndicat des copropriétaires, il est indépendant du ou des comptes du syndic professionnel ou non.

Comme le dit André ce compte n' a rien à voir avec  "les comptes "pivots" ou "unique" avec les fonds de toutes les copropriétés dessus..."

Je me permets ,de vous rappeler que vous n' avez pas donné suite à mon questionnement dans le sujet; "Appel de fonds avant les "A nouveaux" de reprise.

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Toute amélioration est bonne à prendre, mais Valcompta reste une application mono dossier, ce qui peut être contraignant pour des petits syndics professionnels, donc à quand  une application multi-dossiers.

Cordialement,
JB22

Je reviens sur le sujet, Votre exercice actuel va du 1 avril 2018 au 31 mars 2019.
Une A.G. est convoquée pour le 28 mars, c' est à dire alors que l' exercice n' est pas terminé et le syndic en cours de mandat ( échéance avril, mai,...)

Deux possibilités:
   1- Le syndic a démissionné, a-t-il respecté le préavis de trois mois, vous n' y pouvez rien, vous êtes dans l 'obligation de convoquer une A.G. ce qui a été fait.
   2- Le syndicat a pris l' initiative de résiliation du mandat du syndic avant la clôture de l' exercice, il a alors pris une mauvaise décision au mauvais moment.
En effet il devra reprendre toutes les écritures de l' exercice en cours et lors d' une prochaine A.G. présenter les comptes à l' approbation des copropriétaires. Il sera donc dans la nécessité d' approuver les comptes avec des réserves nominatives, il ne pourra pas invoquer ultérieurement des fautes n' ayant pas fait l' objet de réserves.

Pour la reprise des comptes voir dans l' aide de Valcompta, lien ci-dessous fourni par André:
http://valcompta.net/v3/valcompta3..htm … oldes.html

Comme le dit André il faut préciser les choses.

Est-ce le syndic qui a été mis en cause personnellement ou le syndicat représenté par son syndic.

Dans le 1er cas, le syndicat n' est pas concerné et n' a rien à prendre en charge.

Si c' est le syndicat, l' A.G. doit désigner un avocat pour le représenter et voter un budget pour couvrir les frais.

Si la question des dates d' exercices est à l'ordre du jour vous pouvez voter que l' exercice en cours prendra fin le 31/12/19 ( 9 mois ) et que les suivants suivront l' année civile 1er janvier au 31 décembre.

Vous pouvez, devez, faire des appels de fonds à partir des bases antérieures, cependant en cas d' impayés vous ne pourrait pas faire d' action en recouvrement.

Lors de la prochaine A.G. vous devez faire voter un budget pour l' exercice en cours et un pour l' exercice suivant, ce qui régularisera la situation.

Si l' A.G. modifie les dates de l' exercice vous devrez ajuster les budgets.

Concernant la trésorerie, si vous aviez un compte séparé il vous suffit de fournir à la banque une copie certifiée du P.V. de l' A.G. vous ayant nommé, pour disposer du compte.

A défaut vous devez impérativement ouvrir un compte séparé dans les trois mois de votre nomination;

Dans votre cas vous ne pouvez qu' appliquer le règlement de copropriété, même si cela n' est pas équitable.

Un contributeur ayant dépassé les quatre vingt seize printemps, mais n' ayant plus les mêmes activités sportives...

"J'espère que d'autres contributeurs viendront apporter leur éclairage sur ces gestions rares et délicates... "

Je n' ai pas de "lumière" particulière, et je comprend les problèmes de logiciel.

Perso je considères que "Créances copropriétaires sommes est restant à recevoir" ou "copropriétaires créances douteuses" est question d' appréciation et sans conséquence, d' autant qu' à l' annexe 1 est annexé le détail des soldes individuels des copropriétaires.

A mon avis le plus important est la constitution d' une provision pour créance douteuses et a quel moment la constituer, car cela à un effet sur les charges de l' exercice ou cette provision est constituée.

Je pense que  c' est au moment de l' engagement d' un recouvrement auprès du tribunal que l on doit déterminer, estimer, la part de la créance susceptible d' être perdue et constituer une provision pour créances douteuses.

Dans Valcompta je préconise de virer, en fin d' exercice,  au compte 459xxx par le débit des comptes 450xx les créances estimées douteuses. Les comptes seont donc présentés en A.G. conformément au décret comprtable.

La trinité se passe,
Mironton, mironton mirontaine:,
La trinité se passe;
Didlan ne revient pas, Didlan ne revient pas.

De André :
"Imaginons un appel de 105 € dont 100 € de charges courantes et 5 € pour le fonds travaux, le copropriétaire en difficulté ne paye que 75 € ; que fait le syndic ? Il prend quand même la part du fonds travaux ou pas ? (même problème si on a des avances ou des appels pour travaux...)."

Le syndic doit appliquer le paiement partiel sur la dette que le débiteur a le plus intérêt à payer.

Dans le cas présent j' avoue que je ne sais pas...je penche pour appliquer le paiement sur les charges courantes dont " l' intérêt" est immédiat.

Je ne comprend pas très bien, vous avez souscrit en juin 2018 à la facturation mensuelle, c' est à dire 11 appels de provision et le douzième mois une facture annuelle.

Au 31/12/18 vous deviez avoir 7 appels (juin à décembre, et pas de facture.

Vous deviez passer au 602 électricité, une estimation basée sur la consommation de l' exercice par le crédit du compte 408 facture non parvenue.

Compte tenu que la facturation ne correspond pas, dans la plus part des cas, à l' exercice comptable je préconise la méthode suivante:

Enregistrement des paiements mensuels:
Débit........409xxx Fournisseur débiteur..............................X
Crédit.......512......Banque...............................................................X

Les soldes des comptes 409xxx et 408 sont repris en à nouveaux.

Au début de l' exercice suivant le compte 408 est soldé:
Débit.......408 Fournisseur facture non parvenue...................Y
Crédit......602 Electricité....................................................................Y

En cours d' exercice, réception de la facture du Fournisseur:
Débit........602 Electricité..................................................Z
Crédit.......401xxx  Fournisseur...........................................................Z

Affectation au débit du fournisseur des acomptes effectués:
Débit........401xxx Fournisseur...........................................A
Crédit.......409......Fournisseur débiteur................................................A

Enregistrement du versement du solde de la facture ou du remboursement du fournisseur:
Débit ou crédit du compte 401 fournisseur par le compte 512 Banque

En fin d' exercice comptabilisation de la consommation non facturée suivant relevé du compteur
Débit........602 Electricité...................................................E
Crédit.......408.Facture non parvenue.....................................................E

En fin d' exercice il reste au débit du compte 409 les paiements ultérieurs à la facturation
Les soldes comptes 408 et 409 seront repris en à nouveau;

Notre ami Dilan "reviendra à Pâques ou à la Trinité"

D' ici là, j' aurai peut être retrouvé un comportement normal.

Mais Didian nous oubli....

Dans une copropriété il y a des parties communes et des parties privatives, mais les sols sont toujours parties communes indivises  entre tous les copropriétaires.

Dans un bâtiment n' ayant qu' un copropriétaire il ne peut y avoir de parties commune à plusieurs copropriétaires...
Le seul document à prendre en considération est le R.C., il faut avoir connaissance de ce que contient ce R.C concernant l' état descriptif de division

Comme le dit André, il ne faut pas prendre en considération les M2, mais les tantièmes définis dans le R.C.

Je pense que le bâtiment B résulte d' une construction nouvelle faite en partie sur le sous sol du bâtiment A.

Attendons les explications de Didian.

Vous ouvrez un nouveau sujet, mais le problème reste le même.

Le bâtiment A n' a qu' un seul copropriétaire qui participe aux charges, il n' y a pas de partie commune.

Même si la configuration des bâtiments est curieuse, c' est la clé spécifique Bâtiment B qu' il faut appliquer. Dans l' autre post je vous ai montré comment sont déterminés les tantièmes spécifiques du Bâtiment B.