Espace d'échange et de discussion autour du logiciel Valcompta
Vous n'êtes pas identifié. Veuillez vous identifier ou vous inscrire, merci.
Le Forum de Valcompta » Messages par rambouillet
Bonjour,
Un copro achète du matériel pour la copro. Il faut le rembourser :
* soit par chèque ou virement : OK, mis c'est un peu de travil
* soit par crédit sur son compte copro : dans ce cas que se passe-t-il sur le décompte annuel ?????? ce remboursement va-t-il être comptabilisé en tant que provision ?
merci pour la réponse ?
perso tous les ans, j'enregistre la "liasse comptable", dont les décomptes (les Pdf) dans un dossier spécial indépendant de valcompta et sur une carte mémoire en sus (précautions et archivages...). Il est vrai aussi que tous les ans la compta est envoyée à un contrôleur aux comptes (un copro) pour avis à donner à l'AG.
Bonjour,
Vous avez bien regardé dans valcompta/pdf/decomptes/2017 ?
Sinon, vous avez du faire des sauvegardes régulières et au moins une fois par an pour chaque fin d'exercice. Donc restaurer temporairement celle de cet exercice....
Bonjour,
Pour celles et ceux que cela intéresse un vendredi matin :
Vient de sortir un nouveau décret concernant le fonctionnement des copropriétés :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id
que je vous résume (succinctement) sur les points concernés :
* dorénavant pour un état daté, le syndic qui doit indiquer les sommes à rendre le fait pour toutes les provisions et pas seulement celles concernées par le budget prévisionnel.
* IMPORTANT : dorénavant avant l'envoi de la convocation d'AG (et dans un délai raisonnable), le syndic doit avertir, PAR VOIE d'AFFICHAGE, que chaque copro peut lui notifier des question à mettre à l'ODJ avant telle date. Les énarques qui ont pondu cet article précis, n'ont pas imaginé que dans certaines résidences il y a des bailleurs qui ne voient pas ce tableau d'affichage et je ne parle pas des résidences de tourisme...
On peut penser qu'un syndic sérieux fera en sus un mailing ou profitera d'un appel de fonds.... Ah, ces énarques....
* Pour rester dans la convocation, dorénavant les pièces jointes à la convocation n'auront pas besoin d'être notifiées (problème de poids et de nombre de photocopies) mais pourront être mis dans l'espace sécurisé extranet, si le copro a donné son accord.... cela s'est bien.... mais ne supprime pas la notification de la convocation (1 feuille seulement)
* Pour le contrôle des comptes par chaque copro avant l'AG, en sus, le copro bailleur pourra se faire accompagner de son locataire, voir autoriser son locataire seul à venir contrôler les comptes.
* Pour les syndics, il leur faut reprendre le petit texte (article 10) qui est joint à chaque appel de fonds.
* revient les dispositions pour une AG de faire celle-ci par visio, audio, ou autre moyen. L'AG devra décider de comment faire sur la base de devis. Mais pour ce qui est de la technique elle-même : motus et bouche cousue. On peut penser que des entreprises vont faire des offres, voir Val Compta (André ?).
A signaler qu'en audio, on ne dit pas comment contrôler qui est au bout du fil. A la limite, en visio, c'est un peu plus sur....
Quand ces techniques seront utilisées, les PV devront en faire état ainsi que les noms des copros qui auront utilisés. Ceux ci devront avertir le syndic 3 jours francs avant.
Comment : par tout moyen il informe le syndic. A mon avis ce sera source de litige : comment s'assurer que le syndic a été informé ?
* Pour la feuille de présence, hormis le fait qu'il faudra signaler ceux qui participent par moyens électroniques, il faudra maintenant inscrire le nom ET LE DOMICILE du mandataire. Pour ceux qui participent par moyens électroniques, ils n'émargeront pas .... mais pas d'autres moyens ? A mon avis, et à chaud, je dirai que le président de séance devra signer à sa place en mentionnant cette participation électronique.
* TRES IMPORTANT : jusqu'à présent c'était le flou, dorénavant c'est clair. Le syndic qui reçoit des pouvoirs en blanc les remettra au président de CS pour distribution et à défaut au président de l'AG. Dans ce dernier cas, ceci signifie que ces nouveaux copros représentés, ne participent pas à la désignation de ce président de séance (petit hic, mais c'est mieux que le flou d'avant...)
Le PV devra signaler si les mandats ont été distribués par le président de CS ou le président de l'AG.
* si les moyens électroniques mis en place rencontrent un incident de fonctionnement, cela devra être signalé sur le PV. Perso, je pense qu'il sera de bon ton aussi que le PV mentionne si aucun incident n'a eu lieu à la connaissance du président de séance, ce serait une précaution....
* l'extranet devra être réactualisé/mis à jour au moins une fois par an, "dans les 3 mois précédant l'AG annuelle". A mon avis encore un souci rédactionnel : cette mise à jour pourra donc se faire la veille de l'AG !!! il aurait mieux valu écrire "dans les 3 mois précédant l'AG annuelle et au plus tard à la date de la convocation de la dite AG" (réaction à chaud).
A signaler que ce décret est muet sur un éventuel transfert de l'extranet en cas de changement de syndic ou à minima, une accessibilité pendant 2 à 3 mois après le changement de syndic...
* les avis d'appels de fonds pourront se faire par simple mail avec l'accord du copro.
* détail : en sus des dispos déjà existantes, le syndic n'aura pas besoin d'un accord de l'AG pour saisir le juge quand la dite AG aura fait opposition aux chargeurs pour voitures.
* Il faudra l'accord des copros pour que les notifications ou MeD soient faites par voie électronique. Il faudra que cet accord précise si cela concerne les deux cas (notification et/ou MeD) ou non, et lesquels. Donc de la précision dans cet accord.
* dernière chose sur le code de la construction : en cas d'accès non libre dans un immeuble de copropriétés, un huissier pourra demander à un syndic le moyen technique pour pénétrer (code, badge, etc...)
je passe sur les détails de procédures....
Mais vous pouvez aussi vous amuser à tous lire, sachant que le décret de 1967 a été mis à jour ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … e=20190628
perso, je pense que le PV d'AG devrait être à chaque fois accompagné de la convocation dans sa totalité
ce qui est bien c'set pour le CS, la liste des copros ; mais une question reste en suspens : que contient cette liste ? y aura-t-il les adresses postales ? etc...
Ce que fait Foncia, c'est le problème de Foncia ;-) Ne pas forcément le prendre comme une référence absolue...
je citai ce cas car je l'ai rencontré et pouvait peut etre permettre à lauracab de retrouver ses "petits", mais effectivement surtout ne pas suivre ce que fait Foncia, car leur façon de procéder si elle est claire pour eux est difficile à suivre pour un CS... j'y ai perso passé quelques moments "hards", car c'est un truc en cascades successives.....
Mais le fait de ne pas associer les travaux à une date est sans conséquences
Certes, mais c'est plus "joli" 
vous n'avez pas besoin d'acheter le module AG pour créer les assemblées et avoir les dates proposées dans la liste
réponse incomplète : on fait comment ?
attention chez Foncia, les honoraires du syndic sont détaillés au 47... est ce Foncia ? mais ce serait surprenant car Foncia prend cher (beaucoup plus cher ) les honoraires de MeD...
avez vous un compte 62 ou 62.... ? ne serait ce pas dedans ?
le syndic est un fournisseur, il doit avoir un compte 401....
Sous-compte 5120 de la banque : 40€ au crédit
cela signifie que le syndicat a payé à quelqu'un ces 40 € .... qui cela peut-être si ce n'est le syndic ?...
Sous-compte 4500 de 4 copropriétaires : 10€ portés à leur débit pour "mise en demeure"
cela signifie que ces 4 copros vont devoir payer chacun ces 10 € ....
Bonjour,
En fait ces 10 € sont des "honoraires", donc le syndic les facture au syndicat puisque le contrat le lie au syndicat et non au copro débiteur :
* crédit 401X (le syndic) : 10 € et débit du 6222 : 10 €
il se fait payer en faisant un virement du syndicat à lui-même :
* débit 401X (le syndic) : 10 € et crédit du 512 : 10€
puis ensuite le syndicat se fait rembourser par le copro débiteur :
* crédit du 6222 : 10 € et débit du 450AAA : 10 €
quand il paiera
* crédit du 450AAA : 10 € et débit du 512 : 10 €
Bonjour,
Dans la liste des comptes créés lors d'un nouveau "travaux" (ex CAR) financé par le fonds alur (105), ne devrait-on pas créer un compte 105CAR, comme il a été créé un compte 102CAR ?
ou bien fait-on un débit du 105 au crédit du 705CAR ?
Mais comment cela va-t-il se passer pour les annexes 4 ou 5 ?
Bonjour,
(sauf s'il y a quelque chose que je n'ai pas fait ou oublié...)
Tout d'abord je précise que je n'utilise que valcompta3 sans valcompta_AG (que je possède tout de même ).
J'ai voulu créer un nouveau "travaux", mais il m'est impossible de pouvoir mettre la date de l'AG, car le système fournit des dates fixes on ne peut pas lui imposer une date). J'ai indiqué la date d'AG dans les paramètre principaux.
Mais rien de mieux.
J'ai alors été créé dans valcompta_AG une nouvelle AG. Je l'ai coché "terminé" dès le premier écran sans faire tous les autres écrans. Et là cette date apparaît dans ma création d'un nouveau "travaux".
Donc ma question : ne pourrait-on pas avoir dans Valcompta les dates d'AG sans avoir à passer par l'achat de valcompta_AG ? (ne serait ce pas de la vente forcée ? (je plaisante bien sur, André..)..=). )
PS : je profite de ce message pour signaler que sur ce premier écran de Valcompta_AG, la date limite de l'envoi du PV est de 1 mois ald de 2....
car les soldes sont >0 fin 2018;
vous ne pouvez pas dire cela : le solde de 2018 n'a aucune valeur tant que les comptes ne sont pas approuvés par une AG.
JB dans cet exemple, il n'y a pas de facture de l'article 700 et en général le tribunal ne paie pas le syndicat mais l'avocat qui le réceptionne sur le compte général prévu pour cela au nom de l'étude Et ensuite il refait un chèque (en général).
C'est un peu comme les notaires, ils servent d'intermédiaires....
Bonjour,
Perso, j'aurai mis ce produit au 714 et non au 718
Félicitations, JB22 !!!! 
oui reprenons des bases (sans tenir compte des sexes :
* pour tenir une assemblée il faut être deux (déjà dit)
* les membres du bureau (même si ce terme n'existe plus ) ne peuvent être que des copros car les mandataires n'ont qu'un pourvoir pour voter, pas pour siéger.
* il faut à minima un président et un secrétaire
* il faut que le président soit un copro !
* les scrutateurs ne sont pas obligatoires
* mettre un mandataire comme secrétaire ce 'est pas tout à fait légal, mais s'il n'y a que 2 personnes présentes, le juge de première instance l'admettra
* un syndic ne peut pas être président de séance, donc si votre épouse est désignée syndic, il n'y a plus de président, le bureau n'est plus constitué donc l'AG s'arrête mais tout ce qui a été voté avant (désignation du syndic compris) est valable
* dans votre cas, la désignation du syndic doit se faire en dernier
Qu'est-ce que je met, ici, dans le contrat ?
Etablissement de l’état daté ;
ce que vous voulez car le décret n'est pas paru, donc aucune limite.... à vous d'apprécier le temps que vous (votre épouse) allez passer à l'établir et récupérez tous les documents à envoyer. Il faut apprécier également si vous faites cela par e-mail ou courrier papier....
si le contrat n'est pas signé par un représentant des copros, qu'est ce qui permettra de prouver à un éventuel juge que c'est bien ce contrat qui a été voté ?
C'est pour cela qu'en général, on mandate ou le président de séance ou le président du CS pour signer le dit contrat. Le président de séance semble plus "élégant" puisque c'est sous sa présidence qu'il a été voté...
PS.: J' attire votre attention sur le fait que depuis le 23 novembre 2018, les actions destinées à contester les décisions d' A.G doivent être introduites dans un délai de un mois; au lieu de deux précédemment.
NON JB22, c'est toujours 2 mois, mais le syndic n'a plus qu'un mois pour notifier le PV aux opposants et défaillants.
Les opposants sont ceux qui ne sont pas de l'avis majoritaire, donc les CONTRE si la résolution est adoptée ou les POUR si la résolution est rejetée...
Les défaillants sont les absents non représentés (ceux qui s'en foutent, quoi )
tant que madame n'est pas syndic, le conjoint même non copro peut détenir un mandat.
Quand je parlais de limite de légalité, c'est qu'en théorie, un pouvoir n'est donné que pour voter et non pour être membre du "bureau", mais perso je pense qu'un juge saisi d'une assignation d'annulation ne verra pas d'un mauvais oeil si madame (copro) est présidente et monsieur (mandat) est secrétaire, s'il n'y a que 2 présents.
L'idéal serait d'avoir 2 copros, le moins mauvais : madame et un tiers au syndicat, faute de grive : madame et monsieur (mandat)...
Ma compagne ayant le pouvoir du lot 1
Qu'elle vous subdélègue le pouvoir du n°1 et ainsi vous serez deux, et elle fera la présidente en son nom propre... et vous le secrétariat (même si on est à la limite de la légalité)
Bonjour,
Je crois que cela concerne les installations antérieures au 23/11/2018.
Quant à la décision de transfert dès maintenant, malheureusement la loi a oublié de dire à quelle majorité cela se vote.....
On pourrait se dire, puisqu'il n'y a rien de préciser c'est majorité 24... mais....
Si on demande le transfert, c'est admettre que c'est une partie commune et une partie nécessaire à la destination de l'immeuble, donc l'unanimité.....
D'autre part, si on demande le transfert, c'est vis à vis du gestionnaire, c'est admettre que ce réseau appartient/appartenait au syndicat or dans le code de l'énergie il est stipulé à L346-4 :
"Article L346-4
Lorsque les propriétaires ou copropriétaires des immeubles dans lesquels sont situés ces ouvrages en ont obtenu la propriété en application du dernier alinéa de l'article L. 346-2, les colonnes montantes électriques peuvent être transférées, à la demande des mêmes propriétaires ou copropriétaires, au réseau public de distribution d'électricité sous réserve de leur bon état de fonctionnement. Elles sont transférées à titre gratuit, sans contrepartie pour le gestionnaire de réseau. Le gestionnaire de réseau ne peut s'opposer au transfert des ouvrages en bon état de fonctionnement ni exiger une contrepartie financière. Il détermine, le cas échéant, les travaux électriques à réaliser pour assurer le bon état de fonctionnement desdits ouvrages.
perso ayant bien réfléchi à doit-on mettre à l'OdJ d'une AG prochaine ou non, j'ai choisi dans le doute de ne rien faire, sachant que dans 2 ans (18 mois), le transfert sera automatique sans les éventuelles conséquences citées...
un accord par mail ce n'est pas possible.
Est ce que ce copros ne peuvent pas donner un pouvoir à une personne proche géographiquement de l'immeuble. Ainsi vous pourriez faire une AG au moins à 2 (vous + un mandataire) quitte à ce que le mandant donne des consignes de votes...
Ces copros doivent bien passer de temps à autre à proximité, ne pourriez vous pas "caler" avec au moins l'un d'entre eux une date pour faire une AG....
il arrive dans les tous petits syndicats que tous les copros forment à la fois le syndicat et son CS....
Mais effectivement, c'est très, très, très rare que l'on assigne le CS, tout au plus peut-on assigner un membre du CS car il aurait personnellement mal agi. Mais en général les juges retoquent les demandes pour erreur d'assignation.
On assigne le syndicat, même s'il y a peut-être faute du syndic... et le souci c'est que dans ce cas, l'assignation arrive chez le syndic .... 
( alors si en plus c'est un syndic en ligne....
Bonjour,
En ce qui concerne les parties communes, il ya de grandes chances que vous ayez oublié, le fonds, le tréfonds, les murs et la toiture et tout ceci explique pourquoi il FAUT obligatoirement une assurance RC...
Eh non, les démarches administratives sont là et il faut s'y adapter même si cela peut paraître bête pour une copro à 3. Mais pratiquez le et vous verrez que ce n'est pas aussi compliqué que cela, il n'y a que le premier pas qui coûte.
Dans Valcompta, vous trouvez le contrat type, il suffit de le remplir (nom et adresse) et mettre des 0 presque partout. Un certain nombre de points ne sont pas à remplir pour le non pro ...
Ensuite une AG pour vous désigner officiellement et accepter ce projet de contrat et vous avez le minimum pour inscrire le syndicat, mais il faut encore quelques chiffres et là aussi Valcompta vous facilite la vie : les annexes !!!
Le Forum de Valcompta » Messages par rambouillet