Espace d'échange et de discussion autour du logiciel Valcompta
Vous n'êtes pas identifié. Veuillez vous identifier ou vous inscrire, merci.
Le Forum de Valcompta » Messages par Andre
Bonjour,
Au Québec, un copropriétaire qui n'est pas à jour de ses charges se voit priver de son droit de vote à l'assemblée !!!
Il doit quand même être convoqué mais il ne pourra pas voter...
Article 1094 du code civil du Québec :
Le copropriétaire qui, depuis plus de 3 mois, n’a pas acquitté sa quote-part des charges communes ou sa contribution au fonds de prévoyance, est privé de son droit de vote.
Bonne ou mauvaise idée ???
André
Bonjour,
Le Salon de la Copropriété, le "vrai" et historique, démarre demain à Paris, porte de Versailles, pavillon 5.
Toutes les informations sur le site : http://www.saloncopropriete.com/
André
Bonsoir,
Vous pouvez toujours faire une sauvegarde par précaution mais le risque est faible ; la mise à jour ne touche pas aux fichiers de données tant que je fais bien attention à cocher la bonne option...
Cordialement,
André
Je complète le précédent message avec une illustration graphique :
Bonsoir,
C'est bien le compte 633 mais uniquement pour la part de VOTRE syndicat !!!
Plusieurs mécanismes ont été évoqués ;
- passer la totalité de la taxe au débit du 633 mais créditer la part des autres syndicats (solde = votre part) ;
- passer la part de votre syndicat au débit du 633 et la part des autres au débit des comptes 461...
On peut discuter du PS de rambouillet mais il me semble très curieux que la façon d'établir un EDD puisse avoir une telle incidence fiscale... voici ce qui est écrit sur le site des impôts :
B. Parties communes
Les locaux des services communs (loge de concierge, logement de gardien, bureau de syndic, etc.), ainsi que les dépendances bâties communes (piscine, garage couvert à usage non privatif, etc.) doivent obligatoirement donner lieu à une évaluation séparée.Il en va de même pour les locaux communs, tels que les garages de bicyclettes, buanderies ou séchoirs communs ; leur nature et leur utilisation collective conduisent à une évaluation distincte et globale.
Il résulte de ce qui précède que, pour l'ensemble des parties des immeubles collectifs, qui sont réservés à l'usage commun des occupants et qui, sous le régime actuel de la taxe foncière sur les propriétés bâties, fait obligatoirement l'objet d'une évaluation séparée, une imposition distincte doit être établie au nom de l'indivision constituée par l'ensemble des copropriétaires, seule débitrice légale des taxes foncières et dénommée « les copropriétaires de l'immeuble »..
L'avis d'imposition mentionne le débiteur légal des taxes foncières à savoir « les copropriétaires de l'immeuble », mais peut être adressé au syndicat pris en sa qualité de représentant de ces derniers et de gestionnaire de la copropriété.
« Les locaux à raison desquels la taxe contestée a été établie sont indivis entre les copropriétaires ; que, dans ces conditions, l'administration a pu, sans méconnaître les dispositions des articles 1380, 1400, 1521 et 1523 du code général des impôts, inscrire ces copropriétaires au rôle sous une cote unique et sous une dénomination collective, à raison des locaux à usage commun ; que l'avis d'imposition qui leur a été adressé, et qui ne constituait pas un titre de contrainte, n'a pas eu pour effet de rendre chacun des copropriétaires redevable de la totalité de l'imposition ou de conduire à un double emploi »,
CE, arrêt du 6 juillet 1987, n° 59830
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3895-PGP.html
André
Bonsoir,
Il faut bien distinguer deux choses ; la prescription qui est le délai au terme duquel il n'est plus possible d'agir devant les tribunaux pour obtenir le règlement d'une facture impayée et la durée de validité d'un chèque comme moyen de paiement...
La prescription est différente selon qu'on soit un professionnel ou un particulier ; dans la plupart des cas 5 ans ou 2 ans.
La réponse de JB22 nous laisse à penser que le syndicat des copropriétaires est assimilé à un particulier ; j'ai tendance à suivre ses avis mais... avec prudence !
http://www.assistant-juridique.fr/presc … acture.jsp
Une facture est datée du 1er septembre 2013, vous faites un chèque le 10 septembre 2013, le 30 septembre 2014 il n'a pas été débité mais ça n'efface pas la dette pour autant !!!
Concrètement en comptabilité, vous passez la facture au 01/09/13 entre le compte 6xx et le 401 du fournisseur et le règlement le 10/09/13 entre 401 et 512 ; l'écriture va rester non pointée sur le compte de banque et à la clôture du 31/12 le fournisseur est considéré comme soldé.
Un an et huit jours plus tard, vous savez que CE règlement n'est plus valide ; vous pouvez alors passer l'opération opposée entre le compte 512 et 401. En toute rigueur au 19 septembre 2014... le fournisseur 401 est à nouveau créditeur et la dette existe encore.
A la clôture du 31/12/14, le solde sera encore sur ce fournisseur qui ressortira dans l'annexe 1 en bas à droite...
Enfin deux ans plus tard, en septembre 2015 vous pouvez considérer cette dette comme "effaçable", attention, ça ne veut pas dire qu'elle a disparu et le fournisseur peut même vous relancer mais il ne pourra pas aller en justice... Attention aussi à tout ce qui peut suspendre ou prolonger ce délai... Quoiqu'il en soit, en considérant la dette comme effacée et bien que la charge figurait dans les dépenses de l'année 2013, vous pouvez débiter le 401 du fournisseur par un "produit divers", c'est à dire le compte 7141...
Cordialement,
André
Bonjour,
5,7% c'est l'augmentation moyenne entre 2012 et 2013 d'après OSCAR, l'observatoire de l'ARC...
Sur 3 ans c'est pas moins de 17% avec en tête le chauffage, par définition soumis à des aléas climatiques et au prix des matières premières... Paris reste sans surprise beaucoup plus cher que le reste de la France.
Nous vous recommandons cet article des Echos avec une infographie et pas mal de chiffres :
http://patrimoine.lesechos.fr/patrimoin … 58879.php#
André
Bonjour,
Les détecteurs de fumée deviennent obligatoires dans tous les logements en 2015 mais... savez-vous qu'il est...
interdit d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles d’habitation ?
"En effet, une détection de fumée dans les parties communes déclencherait l’alarme et inciterait les gens à sortir de leur logement et à entrer dans les fumées. Or, ce sont précisément les fumées qui sont dangereuses."
Plus d'informations sur : http://www.service-public.fr/actualites … um=twitter
Soyez prudents et surtout... ne fumez pas ;-)
André
Bonsoir,
Il y a plusieurs incohérences et choses bizarres dans votre sauvegarde...
Les appels sont préparés avec le compte 701 sur la clé 001 mais dans les écritures on trouve un compte 103 ; je pense que vous avez modifié soit l'appel, soit les écritures ?
Les appels sont détaillés par compte et par copropriétaire et on trouve la même structure partout sauf sur le copropriétaire qui pose problème ; une clé sur le compte 450xxx qui ne correspond à rien, une clé 001 sur le 701 (la ligne que vous retrouvez dans Réalisés et budgets) mais qui devrait être sur 004...
Pour corriger le plus simple consiste à remplacer la clé 001 par la clé 004 pour Mme B. et le compte 701...
Je vous envoie un mail avec capture d'écran pour vous monter.
Cordialement,
André
Sauvegarde ?
Bonjour,
Si vous avez des sauvegardes quelque part... rien n'est perdu.
Le mieux serait de m'appeler afin que je me connecte avec Teamviewer et qu'on regarde ça ensemble.
André
Bonjour,
Je viens de recevoir en peu de temps un appel et un mail sur ce même problème ; message d'erreur au lancement du programme et accès impossible à l'application...
Le problème vient d'un fichier qui n'est pas à jour et la solution consiste à lancer le programme avec la touche Ctrl enfoncée (ça force la mise à jour au lancement)...
Mes excuses à toutes les personnes touchées par ce bug.
André
Bonsoir,
Dans le système marocain, le syndic a un adjoint !
Alors qu'en France, la durée du mandat peut aller de un à 3 ans, au Maroc ils sont nommés pour une durée de deux ans, renouvelables...
Article 19 : L’assemblée générale désigne parmi les copropriétaires présents ou représentés à la majorité des voix un syndic ainsi que son adjoint.
Le syndic peut être désigné, à la même majorité, parmi les tiers et peut être une personne physique ou morale exerçant à titre libéral la profession de gestion des immeubles.
A défaut de la désignation d’un syndic et de son adjoint, ils sont désignés à la demande d’un ou plusieurs copropriétaires par le président du tribunal de première instance après avoir informé l’ensemble des copropriétaires et entendu les présents parmi eux.
L’assemblée générale fixe les honoraires du syndic et, le cas échéant, sa rémunération ; à défaut, ils sont fixés par l’ordonnance de nomination.
Le syndic et son adjoint sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable.
L’assemblée générale désigne, le cas échéant, les membres du conseil syndical.
Le syndic et son adjoint sont révoqués à la même majorité prévue aux 1er et 2e alinéas du présent article.
Bonjour,
La présentation est succincte mais globalement, le bon sens et la justice ont produit des systèmes assez similaires.
Sur les répartitions, on trouve également la notion de "charges spéciales" ou de "parties communes restreintes" :
http://blog.solutioncondo.com/index.php … -de-condo/
En revanche, sur la notion de syndic et de mandataire, il semble en effet que la notion de conseil d'administration regroupe notre conseil syndical et notre syndic avec une articulation et des rôles bien différents mais il est également possible de faire appel à un gestionnaire professionnel... un peu comme les ASL :
ADMINISTRATEURS : Les administrateurs de la copropriété sont les personnes élues par l’ensemble des copropriétaires afin d’administrer la copropriété. Ils sont responsables de l’entretien, des contrats de service, des charges ainsi que de la gestion administrative de l’immeuble. En fait, ils doivent pourvoir au bon fonctionnement de l’immeuble. Les administrateurs peuvent décider que certaines responsabilités soient assumées par un gérant ou un gestionnaire de copropriété moyennant des frais.
GÉRANT OU GESTIONNAIRE : Le gérant ou le gestionnaire est la personne qui est mandatée par les administrateurs afin de s’occuper de la gestion quotidienne de l’immeuble : il n’est donc pas un employé, il est choisi par les administrateurs. On lui confère, par contrat, les services pour lesquels son mandat est requis, cela peut être une partie administrative (comme percevoir les frais mensuels, la comptabilité générale), mais peut également être de forme complète allant jusqu’à s’occuper des contrats de service. Son contrat détermine les services qui lui incombent et il est rémunéré à partir des frais mensuels de la copropriété.
Conseil d’administration
Autorise les travaux dans les parties privatives.
Décide de l’exécution des travaux d’entretien et de maintenance des parties communes prévus dans le budget.
Autorise les travaux d’urgence pour limiter les dommages à l’immeuble et préserver la sécurité des résidants.
Décide des travaux de réparation requis par les dommages causés aux parties communes et aux parties privatives.
Décide de la réalisation des travaux majeurs et des remplacements dans les parties communes, selon les prévisions faites pour le fonds de prévoyance.
Décide des travaux requis pour se conformer aux normes du code du bâtiment.
Fait faire les réparations que le copropriétaire n’effectue pas dans un délai raisonnable dans une partie privative.
Assemblée des copropriétaires
Vote sur les projets de travaux de transformation, d’agrandissement ou d’amélioration des parties communes et des parties communes à usage restreint.
Autorise les travaux dans une partie privative ayant une répercussion significative sur les parties communes ou une autre partie privative.
Bonsoir,
Permettez-moi de vous présenter ce soir les grands principes de la copropriété au Québec...
************************************************************************************
Un immeuble est détenu en copropriété si 2 personnes ou plus en sont propriétaires. Il existe 2 types de copropriétés : la copropriété divise et la copropriété indivise.
Copropriété divise
La copropriété divise comporte des parties privatives qui n’appartiennent qu'à leurs propriétaires respectifs et des parties communes, tels que le terrain, les murs extérieurs ou la toiture qui appartiennent par quote-part (%) à tous les copropriétaires.
La copropriété est régie par une déclaration de copropriété notariée.
La déclaration de copropriété régit les droits et obligations des copropriétaires et comprend ;
l'acte constitutif de copropriété;
le règlement de l'immeuble;
l'état descriptif des fractions.
L'acte constitutif de copropriété
L'acte constitutif de copropriété
précise le caractère distinctif de la copropriété de même que la composition des parties privatives et communes;
attribue le nombre de voix attachées à chacune des fractions, aussi appelée quote-part;
précise les pouvoirs et devoirs respectifs du conseil d'administration, du syndicat ainsi que de l'assemblée des copropriétaires;
définit des notions additionnelles comme celle de « perte importante », utile pour déterminer les modalités de gestion des sinistres.
Le règlement de l'immeuble
Ce règlement établit les règles relatives à la jouissance, à l'usage et à l'entretien des parties privatives et des parties communes, les règles concernant le fonctionnement et l'administration de la copropriété et les procédures de cotisation et de perception des charges communes ainsi que la contribution au fonds de prévoyance.
L'état descriptif des fractions
L'état descriptif contient la désignation cadastrale des parties privatives et des parties communes de l'immeuble ainsi qu’une description des droits réels attachés à l'immeuble.
Contrôle du promoteur immobilier
Le Code civil du Québec limite le contrôle du promoteur immobilier sur les décisions de l'assemblée des copropriétaires. Ainsi, dans le cas des propriétés de 5 fractions ou plus, il y a réduction progressive du nombre de voix dont dispose le promoteur à l'assemblée des copropriétaires. Après 3 ans, celui-ci ne pourra détenir plus de 25 % de l'ensemble des voix quelle que soit sa quote-part.
Fonds de prévoyance
Le fonds de prévoyance auquel doit contribuer chaque copropriétaire ne peut servir qu'aux réparations majeures et au remplacement des parties communes. Il est la propriété du syndicat de copropriétaires.
Les dépenses rattachées aux parties communes se répartissent entre les copropriétaires en proportion de la valeur relative de la partie de l'immeuble qu'ils possèdent sauf s'il y a stipulation contraire à cet effet dans la déclaration de propriété.
Syndicat de copropriétaires, conseil d'administration et assemblée des copropriétaires
Dès la constitution de la copropriété, un syndicat de copropriétaires est créé. Ce dernier veille à la conservation de l'immeuble, à son entretien et à son administration. Il doit s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises.
C'est le conseil d'administration qui agit pour le syndicat. Les budgets de la copropriété sont établis par les administrateurs. Quant à l'assemblée des copropriétaires, celle-ci étudie les questions qui intéressent l'ensemble des copropriétaires. Chaque copropriétaire est habilité à exercer son droit de vote en fonction de son nombre de voix.
Bonjour,
La version marocaine de Val Compta arrive avec la version 3.6 !!!
Globalement très proche et inspirée par le système français, c'est la loi 18.00 entrée en vigueur le 7 Novembre 2003 qui réglemente le fonctionnement des copropriétés avec quelques spécificités marocaines comme :
- une devise différente de l'Euro (dès l'origine Val Compta utilise la devise du système et des clients travaillent déjà avec des francs suisses ou des francs CFA) ; le DIRHAM (environ 11 MAD pour 1 €) ne posera donc aucun problème !
- un quorum, des délais (15 jours) et des majorités un peu différentes pour les assemblées générales ;
- une majorité absolue pour les décisions courantes et une majorité relative à une seconde assemblée (quorum non atteint) ;
- une majorité des trois quart (établir un droit de préférence, décider une surélévation, modifier la répartition...)
Sur le plan comptable, les textes sont beaucoup moins précis et nous proposons donc une gestion basée sur le plan comptable et les états de synthèse (annexes) français !!!
André
Bonjour,
En attendant les nombreux décrets (la nouvelle ministre Mme Pinel s'est engagé à en publier avant la fin de l'année...), les deux associations ARC et UFC proposent un guide pratique qui recense surtout des principes et leurs vœux pour les futurs contrats de syndic :
http://image.quechoisir.org/var/ezflow_ … 04c9b1.pdf
Ne pas oublier qu'un syndic dit "bénévole" peut être indemnisé et qu'il lui est de toute façon recommandé de présenter un contrat, même succinct...
Cordialement,
André
Bonjour,
La GED c'est la Gestion Electronique des Documents (http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_%C … _documents)
En gros c'est le fait de scanner une facture, l'associer à une écriture comptable, l'archiver et, le cas échéant, la transférer pour une consultation en ligne avec l'extranet... C'est une fonctionnalité qui existe depuis le début de l'année dans la version 4 et qui passe aujourd'hui en version 3.6...
Le principe est très simple, en saisie directe (ou depuis l'écran Factures) une case à cocher ouvre l'écran qui propose d'aller chercher le fichier à associer sur votre disque dur (réseau, clé usb...). Vous pouvez l'enregistrer tel quel ou le compresser pour réduire sa taille, il est ensuite enregistré dans le dossier GED de Val Compta avec un nom construit à partir de la date, du journal, du numéro de compte et de pièce et qui doit donc être unique :
Attention !!! La numérisation est à faire avec vos outils, le fichier au format image ou PDF doit exister...
Vous pouvez utiliser ce système pour un archivage local ou bien pour transférer toutes les pièces sur l'extranet et les proposer ainsi à la consultation pour tous les copropriétaires...
RAPPEL : l'extranet devient obligatoire pour les syndics professionnels le 1er janvier 2015 mais rien n'empêche les syndics bénévoles ou non-professionnels d'en faire autant, voir mieux !!!
Cordialement,
André
Bonsoir,
J'ai trouvé l'origine du bug récemment signalé par "danielle"... pour la petite histoire ça vient d'un test réalisé pour WINE... pour convaince PC Soft...
Wine c'est une émulation gratuite de Windows pour Mac ou Linux, en théorie Val Compta devrait marcher avec mais... les impressions sont vides... vides SAUF les textes à l'envers (les noms à 180° de la feuille d'émargement) ou bien à 360° comme cet état des "Journaux avec TVA" dans lequel j'avais mis tous les champs à 360 pour faire des essais.
360° ça revient à faire un tour complet et revenir à zéro mais depuis peu le rendu n'est plus le même avec ces problèmes de lignes tronquées ou dédoublées comme ça :
Cet état sera à nouveau normal et fonctionnel dans la prochaine version, il est assez spécifique et rarement utilisé mais si vous en aviez besoin avant cette mise à jour, contactez moi... En revanche le problème de Wine demeure et c'est bien dommage. !
André
Bonsoir,
La bonne nouvelle c'est que dans Val Compta on peut toujours revenir en arrière, modifier ou supprimer...
La mauvaise nouvelle c'est que c'est pas toujours simple et rapide !
Je pense que je me suis mal fait comprendre dans ma précédente réponse et je vais formuler à nouveau...
Vous pouvez avoir des "tiers" sur des comptes 4xx (42x pour des salariés, 44x pour une collectivité... ou 46x pour divers) mais si vous souhaitez utiliser des notions comme les tantièmes et avoir accès à des traitements comme des appels de fonds ou des calculs de répartition ces tiers doivent être des "copropriétaires" sur des comptes 45x ...
Autrement dit, le lien entre le fichier des copropriétaires et le plan comptable se fait toujours avec un numéro de compte en 450.
Vous pouvez créer un compte 461 avec juste un nom mais vous ne pourrez alors l'utiliser que pour passer des opérations comptables directes...
Je vous conseille juste de choisir une nomenclature adaptée à ces "extérieurs", par exemple 450X01 / 450X02 / etc.
Par défaut le logiciel créé un nouveau copropriétaire sur le prochain numéro et il y a une petite manipulation à faire :
1. cliquer sur le bouton Comptes et créer un nouveau compte 450X01 (par exemple)
2. dans le menu Principal - Consultation et export, onglet Copropriétaires, faire Ctrl + clic sur Fermer et dans la liste des copropriétaires changer votre dernière numéro ; 450201 en 450X01 (par exemple).
3. revenir dans l'écran des comptes et supprimer l'ancien (450201 dans cet exemple).
Il faudra ensuite créer les lots des "hors lotissement", X01, X02, etc... puis la clé et enfin les tantièmes...
N'hésitez pas à m'appeler demain si vous le souhaitez.
Cordialement,
André
Bonsoir,
La dernière version officielle est la 3.5.37 et c'est la version installée avec le gros bouton vert de la page d'accueil :
http://www.valcompta.net/INSTALL/Instal … A3_3.5.exe
Les mises à jour sont annoncées avec le document qui présente les nouveautés aux clients récents ou titulaires d'un contrat de maintenance... La décision de passer en 3.6 a été prise récemment mais la version est encore en chantier et prévue pour début novembre.
Cordialement,
André
Bonsoir,
J'ai bien reçu votre exemple d'édition de journaux avec le problème de lignes coupées en hauteur ce qui le rend très peu lisible.
Je constate et je reproduis le même problème ici avec la version 3.5.37 ce qui confirme le bug !
Pour le moment je vous propose d'éditer ces journaux en désactivant l'option "gestion de la TVA" dans le menu Principal - Paramètres - onglet Dates d'exercice et options. Vous éditerez alors les journaux avec un autre modèle et une présentation correcte...
Cordialement,
André
Bonjour,
Le fait d'utiliser une clé spécifique et distincte de la clé principale ("charges générales diverses") est la bonne méthode car le module Assemblée Générale n'importe que les propriétaires avec des tantièmes sur cette clé principale...
Si vous souhaitez leur affecter des lots et des tantièmes vous devez les créer comme des "copropriétaires" sur les comptes 450, autrement il est possible d'utiliser des comptes comme 461 / 462 débiteurs ou créditeurs divers pour ce type de tiers.
Vous ne pouvez pas avoir de tantièmes sans passer par la notion de lot et dans le petit écran de contrôle vous aurez donc une croix rouge sur la ligne "Tous les lots ont des tantièmes généraux" mais vous savez que c'est voulu et normal...
André
Bonjour,
Je vous confirme que la modification d'un budget se fait par un double clic sur un montant en caractères noirs au niveau détail (c'est à dire une ligne avec une numéro de compte...). Cependant la seule correction du budget ne vas pas modifier les appels ni les écritures comptables éventuelles...
Il est possible d'utiliser un nouvel écran d'ajustement des appels lorsque le budget de l'année en cours est modifié par l'AG mais je ne suis pas sûr que ce soit vraiment ce que vous voulez faire... Je vous propose de m'appeler pour qu'on regarde ça ensemble.
André
Bonjour,
Pour une fois il fait incroyablement beau aussi en région parisienne...
Votre comptable est de bon conseil et les comptes officiels (dans le plan comptable général) pour l'enregistrement des salaires sont bien :
421 - Salariées
43x - Caisses et organismes sociaux
641 - Salaires bruts
645 - Cotisations patronales
mais... les grands génies qui ont mis au point le plan comptable des copropriétés on jugé utile de modifier certains numéros et c'est donc le 642 qui est utilisé pour les charges sociales...
La structure type d'une écriture de paye est donc la suivante :
421 - Salarié - NET au crédit
431 - URSSAF - cotisations au crédit
432 - Autres cotisations au crédit
...
641 - Rémunération BRUTE au débit
642 - Cotisations patronales au débit
C'est effectivement un peu compliqué !!!
A noter qu'il y a dans la version 4 un écran dédié à la saisie des payes mais cette version est très peu utilisée.
André
Le Forum de Valcompta » Messages par Andre