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(6 replies, posted in Journaux / comptes / écritures)

Normalement vous n' avez rien à fournir, le syndicat n' est bénéficiaire de rien, cependant ne perdez pas votre temps, faite une simple attestation sur papier libre du non assujettissement du syndicat à la T.V.A

Vous avez fait un excellent choix en prenant Valcompta.

Vous pouvez vous procurer au près de l' ARC, les guides gratuits et éventuellement ceux payant comme la "valise du syndic bénévole". (J' ai pas d' action ni intérêt dans l' ARC )

Si vous éprouvez des difficultés pour la reprise des comptes, revenez sur le forum.

Ce qui est important c' est que vous récupériez la comptabilité et les archives. N' oubliez pas qu' un bordereau des pièces remises doit être établi et signé.

1-Vous n' avez pas tenu compte des liens proposés ni répondu.
Vous pouvez avoir d' autre liens en allant sur Google ."Contrat de syndic bénévole".

2-Vous n' avez qu' à jour annuellement les données;

3- Les travaux doivent être passés en compte de charges, classe 6, et les appels en compte102 (ou directement en 702).
En fin d' exercice, si les travaux ne sont pas terminés, les écritures des opérations en cours, travaux et appels,  doivent être virées au compte 12
A la réouverture des comptes le compte 12 doit être soldé en contrepassant les écritures de l' exercice précédent.

4-Vous n' avez qu' un copropriétaire dans le bâtiment A, il n' y a donc pas de parties communes.
Le bâtiment B a trois copropriétaires mais il peut y avoir différents lots: appartements, commerces, bureaux, caves, etc...
Les tantièmes généraux du bâtiment B sont de 587/1000
ce qui donne pour les "charges spécifiques bâtiment B":
Copro X.....1000*221/587 = 378/1000    (Arrondi)
Copro Y.....1000*183/587 = 311/1000    (Arrondi)
CoproZ......1000*183/587 = 311/1000    (Arrondi)
Totaux..............................1000/1000

En complément des informations de André, vous pouvez télécharger gratuitement une version pour syndic bénévole: contrat-syndic-bénévole-loi alur.org

Vous pouvez également vous procurer  "la valise du syndic bénévole" de l' ARC, qui contient tout ce qui est nécessaire à un syndic bénévole, mais c' est payant.

Pour le "budget" comme vous n' avez pas de charge eau et électricité c 'est simple, basez-vous sur les dépenses de l' exercice précédent; charges assurances, et responsabilité civile du syndic non professionnel, l' entretien courant, les frais administratifs (frais de convocation et tenue des A.G.,etc.

Cordialement, espérant vous retrouver dans les utilisateurs de Valcompta.

Je suis d' accord avec André, le compte 102 n' est pas un compte de produits.
Il doit être débité, au fur et à mesure de la réalisation des travaux par le crédit du compte 702.

Le plus simple est de s' en tenir à la recommandation de l' ex commission de la copropriété, passer directement par le compte 702 sans passer par le 102.

Je suis d' accord avec André, "tant que vous avez la trésorerie vous passez les écritures normales,"

Ce n' est qu'en fin d' exercice que vous répartirez l' excédent ou l' insuffisance de l' exercice après approbation des comptes en A.G.

Lors de la prochaine A.G. vous pourrez rectifier le budget si celui-ci est trop faible.

Et surtout ne vous cassez pas la tête, elle est trop précieuse...on n' en a qu' une...

Effectivement il y a un problème de validité du devis.
Ce problème peut être résolu en faisant inclure dans le devis une clause d' indexation, la résolution d' A.G. faisant mention de cette clause pour ne pas avoir de blocage.

Sur le plan financier rien n' empêche de mettre à l' ordre du jour de la prochaine A.G. la constitution d' un fonds travaux supérieur aux 5 % obligatoire.

Rambouillet, je suis d' accord avec vous.

J' ai répondu à la question de DMA concernant les possibilités d' une deuxième A.G.
" dans ce cas, la même résolution peut-elle être réinscrite à l'ordre du jour d'une AG une année suivante ? si oui, y-a-t-il un délai minimum légal à respecter avant de présenter à nouveau cette résolution ?".

Cette possibilité de recours au 25-1 ne concerne que les résolutions demandant la majorité 25, et pas celles à la majorité 26.

Il s' agit de l' application de l' article 25-I de la loi du 10 juillet 1965:
"Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 59

"Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
Le présent article n'est pas applicable aux décisions mentionnées aux n et o de l'article 25."

Ce n' est qu' une seconde A.G. qui peut être convoquée dans le délai de trois mois avec la majorité 24.

Toute convocation faite en dehors de ce délai peut reprendre, tout ou partie d' une résolution antérieure, à la majorité normale applicable à la question;

Une A.G. peut décider de travaux et prévoir la date d' exécution et la date paiement qui doit être antérieure à la date d' exécution, le syndic doit être en possession  des fonds pour engager des travaux.

De André78:
"Je n'ai pas non plus connaissance d'une interdiction stricte relative à la constitution d'avances et je rejoins David357 sur le fait que c'est l'obligation qui a été retirée de la loi... Cette loi assez typique qui ajoute des choses sans avoir le courage de supprimer ou clarifier l'existant."

Vous avez raison, le texte et ambigu et comme il est récent il n n' y a pas de jurisprudence.

Si l' on peut encore constituer des "Avances travaux" remboursables on a tout intérêt à limiter la constitution de fonds travaux au 5 % du budget, et de constituer des "Avances travaux",  Choix fait par la copropriété de David357.

La gestion du fonds travaux, attaché au lot, n' est pas simple, les modalités d' utilisation font l' objet de divergence ou contestation, s' il faut ajouter la gestion des "avances travaux " on obtient une "belle usine à gaz (pilles)...

Il n' est plus possible de constituer des "AVANCES TRAVAUX", celles-ci ont été remplacées par un "FONDS TRAVAUX" obligatoire, attachée au lot, non remboursable, même en cas de vente, et fixé en pourcentage du budget de l' exercice, avec un minimum de 5  %. (Il y a des exceptions...).

Qu' avez vous prévu pour la constitution de ce fonds?

Sur un plan pratique vous pouvez voter une augmentation de la contribution au fonds travaux de manière à avoir un montant de 10.000 € dans trois ans.

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(2 replies, posted in Infos, conseils, remarques en tout genre)

Bonsoir,

Vous débitez votre compte 450xxx par le crédit du compte 714 Produits divers.

Il ne faut surtout pas utiliser le compte "Produits exceptionnels" (Paragraphe II de l' annexe 2...)

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(6 replies, posted in Journaux / comptes / écritures)

"-->faut-il vraiment rentrer cette facture dans la compta? "

Il s' agit d' un sinistre sur partie privée, dans lequel le syndicat n' a rien pris en charge, l' assurance ayant indemnisé directement le copropriétaire et celui-ci ayant  versé la franchise à l' assurance.

Dans ces conditions il n' y a pas d' écriture à passer en comptabilité.

"avons découvert que le bénéficiaire  a été modifié de manière frauduleuse. Nous avons porté plainte et fait opposition sur chèque encaissé."

Il y a manifestement faute de la banque qui ne c' est pas aperçu de la modification frauduleuse que vous avez constatée.

En comptabilité vous devez constater ce paiement à un tiers et annuler le paiement au Fournisseur:
Débit.......468.....Débiteurs Divers..................Montant du chèque
Crédit......401xx..Fournisseurs....................................................Montant du chèque.

Si la banque vous rembourse:
Débit........512....Banque..............................................X
Crédit.......468....Débiteurs Divers...........................................................X

Vous payez le Fournisseur qui n' est pas responsable, sauf si c'est un employé qui a falsifié le chèque:
Débit........401xx.Fournisseurs...........................Montant de la facture
Crédit.......512... Banque...............................................................Montant de la facture.

Non, ce n' est pas un "virement  bancaire"  opération qui consiste à donner à la banque l' ordre de virer une somme d' un compte, par le débit de ce compte, au profit d' un tiers qui est crédité du montant.

Dans l' opération qui nous intéresse il s' agit de "remises de chèques", les donneurs d' ordre sont les tireurs des chèques, il faut utiliser les termes appropriés en usage.

Evidemment que je passe en banque le montant global de la remise, autrement la méthode n' aurait pas de raison d' être.

La gestion des chèques reçus proposé par Rambouillet est bonne, mais il n' y a pas de "Ensuite vous faites un virement global du compte 512999 au 512000 du montant du bordereau", il suffit d' enregistrer la remise de chèques.
Les opérations sont les suivantes:
A chaque réception de chèque:
Débit.....512999 Banque chèques à encaisser.............X
Crédit....450xxx Copropriétaires Y..........................................X
Lors de la remise de chèques à la banque:
Débit.....512xxx Banque...........................................Y
Crédit....512999  Banque chèques à encaisser.........................Y

Le solde du compte 512999 représente les chèques non encore remis en banque.
Cette façon de faire facilite les contrôle du compte de banque par rapport aux extraits bancaires.
En fin d' exercice tous les chèques reçus doivent faire l' objet d' une remise en banque sur l' exercice.

Pour régulariser vous devez impérativement prendre connaissance des clés de répartition des charges qui doivent figurer dans votre règlement de copropriété.
Ensuite vous devez paramètrer  le logiciel en créant les comptes copropriétaires,les fournisseurs, les lots en y affectant les tantièmes, établir les budgets, etc
Vous devrez ensuite effectuer les appels trimestriels de charges courantes.
Voir la rubrique "aide", et souscrire à l' assistance de Valcompta .

Comme le disent André et Rambouillet, votre procédure de fin d' année n' est pas légale, les excédents ou insuffisances doivent être répartis entre les copropriétaires.
Vous devez appliquer votre "Règlement de copropriété".
Si les garages font l'objet d'un bâtiment spécifique, vous devez avoir:
Une clé charges générales,
Une clé pour les charges du bâtiment Habitation,
Une clé pour les charges du Bâtiment garages.
Une clé pour les charges à l' unité (Art.10 ).

Vous pouvez décider lors de la prochaine A.G. de distribuer les 11.500 €
et de constituer une réserve de trésorerie, ( i/6 maximum du budget et qui est remboursable), et pour le reste à affecter à la constitution du Fonds travaux.

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(1 replies, posted in Nouveautés)

Bon résumé de la situation nouvelle créé par la loi ELAN.

A part la: "- modification de l’article 22 ; la limite des pouvoirs passe de 5% à 10% des voix !!!
qui doit être appliquée lors de toute nouvelle A.G., les autres disposition peuvent attendre, car comme vous le dites elles causeront plus de problèmes qu' elles n' en résoudront .

Effectivement il y a un problème technique provenant du mode de fonctionnement des "bases de données" ( Windev pour Valcompta ) qui repose sur des "requêtes" alors que dans Excel ce problème ne se pose pas.

"mettre dans les modèles, des exemplaires vierges des annexes 4 et 5 en .rtf afin que nous puissions seulement rajouter les dates. "

Il suffit de supprimer la non impression, il n' y aurait rien à ajouter et tout se ferait automatiquement.

"les copros pourraient se poser la question "n'est ce pas un oubli ?"

S' il n' y a pas de travaux au cours de l' exercice il n' y a rien en II dans l' annexe 1
S' il n' a pas de travaux en cours il n' y a rien au compte 120 dans l' annexe 1, partie droite.

Mais les copropriétaires ont, en général, du mal à lire les annexes, l' impression d' états vierges seraient un mieux puisque ces annexes doivent être jointes à la convocation, même vides.

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(13 replies, posted in Journaux / comptes / écritures)

La proposition de Rambouillet de passer par l' intermédiaire du 716 n' est pas erronée mais inutile, il suffit, comme le dit André de passer directement par le 105.

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(9 replies, posted in Nouveautés)

Bonne Année à André et tous les utilisateurs de Valcompta et les contributeurs sur ce forum.

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(11 replies, posted in Appels de charges)

Il reste la question de la validité de cette demande de modification en dehors de l' unanimité de tous les copropriétaires.