Bonjour,
Le sujet c'est la répartition des dépenses d'un équipement qui ne présente d'utilité que pour certains lots.
La création de ce type d'équipement - VMC - se vote à la majorité 25 :
g) A moins qu’ils ne relèvent de la majorité prévue par l’article 24, les travaux d’économie d’énergie portant sur l’isolation thermique du bâtiment, le renouvellement de l’air, le système de chauffage et la production d’eau chaude.
Il me semble dès lors possible de voter la répartition à la même majorité :
lorsque l'assemblée décide de travaux créant de nouvelles parties communes ou de nouveaux équipements (un ascenseur par exemple). Dans ce cas, elle doit, à la même majorité que celle requise pour autoriser ces travaux, fixer la répartition du coût des travaux, en proportion des avantages qui en résulteront pour chacun des copropriétaires. Elle doit également fixer la répartition des dépenses de fonctionnement, d'entretien et de remplacement des parties communes ou des éléments transformés ou créés ;
Aussi je ne vois pas ce qui empêche de voter cette clé à la majorité 25.
Sur le fond, je trouve même absurde de devoir voter quoi que ce soit alors que l'article 10 est très clair. Utiliser une clé limitée aux tantièmes des appartements est une simple mesure d'équité et de justice et on dénature l'esprit des textes (éviter les abus) pour rendre très compliquée sa mise en oeuvre...
Salutations,
André
