Bonjour,
Les statistiques grand public du registre sont publiées dès aujourd'hui :
1 23/01/2018 11:43:42
Re: Registre des Copropriétés / MàJ suite AG (17 replies, posted in Infos, conseils, remarques en tout genre)
2 03/01/2018 17:35:07
Re: Registre des Copropriétés / MàJ suite AG (17 replies, posted in Infos, conseils, remarques en tout genre)
Les statistiques grand public devraient être publiées dans le courant du mois de janvier.
Les données de l'annuaire de la loi Egalité Citoyenneté seront publiées après parution d'un décret modificatif, finalement dans le courant du premier semestre 2018.
3 03/01/2018 16:52:28
Re: Registre des Copropriétés / MàJ suite AG (17 replies, posted in Infos, conseils, remarques en tout genre)
Pour répondre au premier message, le registre permet désormais lors du renouvellement de mandat de modifier la date de fin du précédent mandat, pour renseigner la bonne date de début du nouveau mandat.
4 03/01/2018 16:41:59
Re: Fiche synthétique (14 replies, posted in Le Saviez-Vous ???)
Une documentation utilisateur pour renseigner les données a été réalisée par le Ministère et l'Anah.
Vous pouvez consulter le catalogue des données à renseigner et leur description. Un zoom concerne les données financières :
http://info.registre-coproprietes.logem … ent_vF.pdf
Une fiche mémo pour les syndics bénévoles a également été réalisée pour l'immatriculation :
http://info.registre-coproprietes.logem … ent_vF.pdf
N’hésitez pas également à consulter le « guide utilisateurs » :
http://info.registre-coproprietes.logem … aux_vf.pdf
D'autres fiches mémos spécifiques ont été réalisées, vous les retrouverez dans la rubrique "Aide" : "sur quels documents puis-je m'appuyer ?"
Enfin, un site d'information est consultable : http://info.registre-coproprietes.logem … e=sommaire
Bonne année.