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Le Forum de Valcompta » Messages par rambouillet
André m'a résolu le souci avec célérité : il est vraisemblable que j'ai fait une mauvaise manip sur des clés anciennes (de 10 ans) de compteurs.,
Clés qui n'avait plus usage maintenant, pas d'influences sur les chiffres de maintenant mais qui perturbaient les impressions des décomptes.
Merci André
Bonjour,
Lors de la cloture 2024, je rencontre un souci sur les décomptes concernant le décompte d'eau privative.
Les calculs se font avec les bonnes valeurs qui se trouvent dans "gestion des compteurs" mais l'encart sur la feuille de décompte ainsi éditée "ancien index et nouvel index, etc ...." me donne des chiffres aberrants tant en index qu'en date et qui n'ont rien à voir ....
(je ne sais pas joindre un pdf avec ce message, aussi je vous l'envoie en mail)
Bonjour,
Depuis 2024, lorsque je fais des sauvegardes complètes, le fichier récupère un _FULL supplémentaire à chaque fois :
exemples aujourd'hui :
* SAUVE_Syndicat C__FULL__FULL__FULL__FULL__FULL_2024_12_10_08h25
* SAUVE_Syndicat C__FULL__FULL__FULL__FULL__FULL__FULL_2024_12_10_08h43
??????????????
OK, merci
Bonjour,
Perso, j'utilise AR24 depuis bien avant que la Poste ait racheté la société.
Cette utilisation a lieu une fois par an pour la convocation de l'AG et le PV. La dernière fois en avril 2024.
Je n'ai pas connaissance de cet "Essentiel" que je vais peut-être découvrir en avril 2025
Bonjour,
Dans la fiche copro, peut-on retirer ce qui a trait à l'autorisation de la LRE à remplacer par la demande de notification postale.
Dans "paramètres" :
* préciser le montant du seuil consultation CS et seuil mise en concurrence par HT ou TTC
* retirer sur le feuille de présence "insérer cas à cocher pour la notification par mail
Merci et Bonne Soirée
Bonjour,
Installation terminée, sans souci apparent semble-t-(il.....
Qu'y a t il de nouveau ?
simplement je me disais puisque cela avait été institué pour marquer l'accord à la LRE avec date et éventuellement copie de la demande ; de la même façon maintenant pour marquer la demande de la voie postale avec date et enregistrement du courrier. Il suffit peut-être de changer les libellés dans la fiche copro .....
et dans la feuille de présence, retirer :"je donne mon accord pour recevoir des notifications et mises en demeure par voie électronique (art. 65 / décret 17.03.67)."
Bonjour,
Pourriez vous nous prévoir les modifs d'une part sur la feuille d eprésence, ainsi que dans les écrans "copropriétaires" dues au nouvel art 42-1, merci
"Article 42-1
Modifié par LOI n°2024-322 du 9 avril 2024 - art. 38
Les notifications et les mises en demeure sont valablement faites par voie électronique.
Les copropriétaires peuvent, à tout moment et par tout moyen, demander à recevoir les notifications et les mises en demeure par voie postale."
chouette .....................
Bonjour,
Perso, je n'utilise pas la fonctionnalité de préparation automatique des AdC. Pourquoi ? parce que j'aime bien comprendre ce qui se passe et ainsi répondre plus facilement aux interrogations de mes collègues (peut-être ai-je tort?...)
Si je prépare l'AdC du 01/07, existe-t-il un moyen de recopie d'un bloc des mêmes valeurs pour les AdC du 01/10 ?
Bonjour
Grande question préalable de principe :
* le parking doit-il ou non être intégré au lot habitation
et si le lot parking est désolidarisé du lot habitation, applique-t-on la loi Boutin (art 8-1 de la loi)
Ensuite on construit un projet, on prépare un projet d'un modificatif du RdC (état descriptif de division, nouveaux tantièmes, nouvelles définitions des parties communes, des parties privatives, charges spéciales ou non, etc...) donc passage obligé via un notaire qui vous conseillera ou non un géomètre.
Le notaire pourra vous aider dans la préparation de toutes les résolutions à prévoir .....
Donc un notaire, un notaire, un notaire !!!!!! (et en amont !)
Bonjour,
Cette seconde vidéo me sera très utile et changera complètement ma pratique actuelle (qui était admise par les copros) et sera plus légale ....
*
Merci
(PS aide supplémentaire) : pour un béotien, comment puis je mettre en mémoire sur mon ordi cette vidéo youtube ?)
OK, merci ....................
merci pour la réponse mais j'avais déjà contourné par le print pdf effectivement, pour ne pas rester bloqué.
Ce qui est surprenant, c'est que cela ne le fait que pour cette exportation pdf là : le journal synthèse. Toutes les autres que j'utilise fonctionnent ...... ?
Bonjour
Je prépare la clôture ......
Via l'écran "editions" : j'imprime le journal "synthese" et j'obtiens mes 3 lignes de chiffres : Achats, Banque et OD + le total général.
Quand j'exporte en PdF, les chiffres Achats, Banque et OD disparaissent, seuls subsistent les chiffres total général .... or mon imprimante ne fonctionne pas à l'encre sympathique
Quesaco ?
je suis en partance, donc tout est rangé, je réponds samedi ...... merci par avance
Bonjour,
Lorsqu'on édite un bordereau, la date ne correspond pas toujours à la date où on va mettre à la banque le bordereau et les chèques.
Serait-il possible de rajouter une case pour mettre la date de dépôt en banque ?
Merci
NON, si la résolution a été modifiée, du point de vue des textes, il est DEFAILLANT ......
je laisse le soin à André de répondre sur la partie logiciel.
Sur le principe :
* celui qui ne met rien en face de la résolution du VPC est considéré comme "défaillant"
* pour un vote défaillant, doit-on comptabiliser ou non ?.... cela dépend de l'article de la majorité : pour l'article 24, il n'est pas exprimé, donc il ne rentre pas dans le total des exprimés, pour les autres articles il doit être conservé dans le total de "tous les copros".
Bonjour,
Ce qui est embêtant comme vous le soulevez, c'est le VPC .... et en particulier qu'il faille envoyer en LRAR le PV à cause de cela.
Pour notre part et pour certains syndics pro, on peut considérer (jusqu'à preuve du contraire dit par un juge) que la séance ne commence que lorsque le bureau est constitué, donc après ces 2 ou 3 résolutions, et dans ce cas, les VPC se font sur des "blancs", mais comme la séance n'a pas débuté, les copros ayant voté par VPC ne sont pas défaillants .... Et nous attendons qu'un juge nous dise comment faire ....
Bonjour,
A signaler en core un sujet à polémiques ..... En effet, le registre demande à répondre par oui ou par non à "réalisation d'un plan pluriannuel des travaux", alors qu'il devrait (peut-être plutôt) y avoir écrit "réalisation d'un projet de plan pluriannuel de travaux" puisque après il demande la date d'adoption ...
ou alors doit-on comprendre que l'on répond OUI seulement si le projet a été adopté ????
La décision de mise en conformité du règlement de copropriété est prise à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
et il faut rajouter maintenant les VPC ....
Bonjour,
Vous avez de la chance, la loi Elan puis la loi 3Ds, donnent la possibilité de créer :
* un descriptif de charges communes spéciales
ET
* une clé de répartition spéciale
avec, bien sur, définitions précises et tableau à intégrer dans un RdC.
Et votre chance se situe là : ceci se vote à la majorité de l'article 24 !!! majorité des voix exprimées présentes, représentées et VPC.
loi elan :
"Article 209
I.-Après l'article 6-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précitée, sont insérés des articles 6-2,6-3 et 6-4 ainsi rédigés :
« Art. 6-2.-Les parties communes spéciales sont celles affectées à l'usage et à l'utilité de plusieurs copropriétaires. Elles sont la propriété indivise de ces derniers.
« La création de parties communes spéciales est indissociable de l'établissement de charges spéciales à chacune d'entre elles.
« Les décisions afférentes aux seules parties communes spéciales peuvent être prises soit au cours d'une assemblée spéciale, soit au cours de l'assemblée générale de tous les copropriétaires. Seuls prennent part au vote les copropriétaires à l'usage et à l'utilité desquels sont affectées ces parties communes.
« Art. 6-3.-Les parties communes à jouissance privative sont les parties communes affectées à l'usage et à l'utilité exclusifs d'un lot. Elles appartiennent indivisément à tous les copropriétaires.
« Le droit de jouissance privative est nécessairement accessoire au lot de copropriété auquel il est attaché. Il ne peut en aucun cas constituer la partie privative d'un lot.
« Art. 6-4.-L'existence des parties communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété. »
II.-Les syndicats des copropriétaires disposent d'un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi pour mettre, le cas échéant, leur règlement de copropriété en conformité avec les dispositions de l'article 6-4 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
A cette fin, le syndic inscrit à l'ordre du jour de chaque assemblée générale des copropriétaires la question de la mise en conformité du règlement de copropriété. La décision de mise en conformité du règlement de copropriété est prise à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés."
La loi 3Ds est la même chose en supprimant le délai de 3 ans ; dorénavant cette possibilité est permanente ..... (L’article 89 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022)
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