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rambouillet a écrit:je laisse le soin à André de répondre sur la partie logiciel.
Sur le principe :
* celui qui ne met rien en face de la résolution du VPC est considéré comme "défaillant"
* pour un vote défaillant, doit-on comptabiliser ou non ?.... cela dépend de l'article de la majorité : pour l'article 24, il n'est pas exprimé, donc il ne rentre pas dans le total des exprimés, pour les autres articles il doit être conservé dans le total de "tous les copros".
Donc si je comprends bien si la résolution à été modifiée,
- à l'article 24 je ne mets pas de vote il est donc classé " non exprimé "
- sur les autres articles je n'ai pas d'autre choix que de le mettre en abstention puisque son vote ne peut etre retenu du fait de la modification de la résolution.
Est ce correct selon vous ?
merci pour vos réponses.
Par contre sur le logiciel d'Ag on peut être "pour , contre ou abstentionniste" mais je n'ai je n'ai jamais vu de case "défaillant".
Comment faire pour considérer un vote sur une résolution qui a été amendée comme défaillant ?
Est ce que l'on doit tout simplement annuler le vote en question ? Et d’ailleurs est ce qu'on a la possibilité de ne pas voter quoique ce soit sur une résolution sans être considéré comme abstentionniste ?
Dernière interrogation est ce qu'un vote défaillant fait baisser le nombre de tantièmes représentés et du coup abaisse le nombre de tantième a avoir pour obtenir la majorité ou cela n'agit en rien ?
Bonjour,
je voudrais savoir si lorsqu'on élabore les libellés de résolution d'AG, en ce qui concerne les les élections du président de séance, des scrutateurs ou du secrétaire il faut libeller en laissant un blanc dans la convocation à l'emplacement du nom de l'élu ou bien peut on déjà remplir un nom et si la majorité n'est pas acquise on peut en modifier le nom.
Il me semble que c'est important car avec les votes par correspondance, si on ajout le nom de l'élu durant l'assemblée je ne suis pas sur que les votes par correspondance seront validés alors que les noms n’apparaissaient pas sur la convocation.
Quelle serait la procédure et le libellé idéal pour être règlementaire et non opposable ?
merci pour vos réponses
patrick
Bonjour,
Je recherche quelles sont les dernières règles applicables concernant la détentions de pouvoirs en AG pour un copropriétaire . Je trouve toutes sortes de réponses qui vont de : "limité à 10 % des voix en incluant ses propres voix" à "pas de limite au nombre de voix pour un copropriétaire détenteur de plusieurs pouvoirs".
je voudrais savoir ou on en est exactement car dans notre copro certains copropriétaires sont déjà très proches des 10% avec seulement leurs tantièmes.
merci d'avance pour votre éclairage
Merci pour votre réponse, et si je comprends bien la majorité nécessaire l'approbation de la création de 3 nouvelles clés de répartition de parties communes spéciales serait la majorité à l'article 24 ?
Bonjour,
Je suis syndic d'une copropriété de 18 logements répartis sur 3 bâtiments, un bâtiment isolé et les deux autres disposés en L avec des toitures indépendantes.
Les 3 bâtiments ont été intégrés dans le règlement de copropriété sur une seule clé de répartition " Clé générale", et j'ai reçu de plusieurs propriétaires qui représentent environ 60% de tantièmes une demande de modification du règlement de copropriété pour créer 3 clés spécifiques à chaque bâtiment afin que les travaux de chaque bâtiment soient supportés par leurs occupants respectifs.
Je voudrais savoir si cette modification est réalisable légalement, mais aussi si l'article 26 est celui qui corresponds à cette modification, et pour finir si la passerelle vers l'article 25 est possible dans le cas ou la majorité à l'article 26 ne serait pas obtenue ( Majorité des copropriétaires représentants le 1/3 des tantièmes généraux) ?
Merci André, je vais faire comme vous le dites par le compte fournisseur
Merci André, mais ce qui me parait inadéquate c'est que ce n'est pas un remboursement de trop perçu de cotisation que j'ai reçu mais un remboursement de travaux suite a un sinistre.
je pense donc que le numéro 401 n'est pas indiqué.
Qu'en pensez vous ?
Bonjour,
Je ne sais pas comment passer mes écritures pour un remboursement de mon assurance suite a un sinistre.
J'ai inscris sue le livre de banque :
713100 ( indemnités assurance ) 216 € au crédit
512000 ( compte bancaire ) 216 € au débit
Et Sur le livre D'OD :
713100 ( Indemnités d'assurances ) 216 au débit
512000 ( Compte bancaire ) 216 au crédit
Mais j'ai remarqué que sur la page de synthèse des comptes les valeurs de trésorerie et de résultat n'ont absolument pas changées, comme si mes écritures n'ont pas été prises en compte .
Quelqu'un pourrait il me dire si c'est la bonne méthode, ou sinon comment les passer.
Merci d'avance
Merci beaucoup,
Vous m'avez bien rendu service !
Bonjour,
je viens de recevoir un règlement de notre avocat d'un montant de 430 € concernant le solde de contentieux avec un copropriétaire.
Le copropriétaire nous était encore redevable de la somme de 227.50 € et j'ai donc soldé sa dette par l'imputation d'un règlement de ce montant.
Maintenant j'aimerais inscrire la différence (202.50 € , qui est une partie d'indemnité compensatoire) comme une entrée de produit divers sur le compte 714000 et je voudrais savoir comment faire.
Je pensais utiliser la fonction ''saisie manuelle d'écriture '' sur le livre de banque uniquement en créditant le 714100 et en débitant le 512000 afin que le solde de 202.50 € soit inscrit en comptabilité sur les produits divers, mais dois-je entrer des écritures sur un autre livre ?
Sinon y a t'il une autre solution plus assistée dans Valcompta ?
merci d’avance pour votre aide
Merci beaucoup pour votre réponse, c'est beaucoup plus clair pour moi maintenant car je craignais de ne pas pouvoir ajuster le calcul des autres trimestres.
je suis en train de préparer les budgets de 2017 et je me pose 2 questions:
- Comment faire pour régulariser des dépassements de budgets 2016, et particulièrement sur la clé 4 ( parkings) détenus par un seul copropriétaire et qui n'avait pas été provisionnés ?
Est ce qu'a la clôture des comptes 2016 la régularisation va se faire automatiquement sur le 1er appel 2017 et ce seulement pour le seul copropriétaire concerné ?
- Comment faire un appel de charges en décembre pour un règlement au 1er janvier 2017 alors que l'assemblée de validation des comptes 2016 et vote des budgets 2017 n'aura pas encore été votée ?
Est ce que je peux forcer un 1er appel au 1er janvier sur une estimation, et ensuite après la validation de 2016 et du budget 2017 la régularisation se fera automatiquement sur les 3 appels suivants ?
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