1 Réponse par syndic.commanderie

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Bonjour André,

Je me permets de reprendre le fil de la discussion sur l'envoi des mails par gmail car nous venons de recevoir le message suivant de google !!

"À partir du 30 mai, vous ne pourrez peut-être plus accéder aux applis qui utilisent une technologie de connexion moins sécurisée. (...) Que devez-vous faire ? L'accès à Gmail est moins sécurisé avec une appli ou un appareil utilisant le protocole SMTP (Simple Mail Transfer Protocol) pour envoyer des e-mails à votre compte Google. (...) Pour continuer à utiliser votre compte Google avec cette appli (...) : supprimez votre compte Google de l'appli ou de l'appareil et reconnectez-vous à l'aide de Se connecter avec Google".

Est-ce que vous comprenez quelque chose ? Comment faire pour continuer à envoyer des mails par Gmail depuis Val Compta après le 30 mai ?

Cordialement.

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2 Réponse par syndic.commanderie

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Bonjour André,

Merci pour la réponse.

En résumé, il suffit, dans les paramètres, de remplacer le taux de "TVA taux normal" qui est à 20 % par un "0" %. J'ai essayé et ça marche en effet.

Mais il subsiste un petit problème : en cas de franchise en base de TVA, le code général des impôts impose de faire apparaître en bas de chaque facture la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI »

(sinon, le fisc est en droit d'appliquer une amende fiscale de 15 € par facture non conforme)

Dans la mesure où j'imagine que la quasi-totalité des syndics non-professionnels qui facturent leurs prestations facturent moins de 34.400 € par an (sic !), ils sont tous concernés par la franchise en base de TVA.

C'est pourquoi, je me permets d'insister ... pour la prochaine version de Val Compta.

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3 Sujet par syndic.commanderie

(2 replies, posted in Améliorations, suggestions et demandes)

Bonjour André,

Je vous félicite pour la qualité et l'importance des améliorations que vous apportez régulièrement à Valcompta et je vous en remercie.

Parmi celle-ci, il y a la possibilité d'éditer un contrat de syndic, de fixer les tarifs des prestations et d'éditer les factures du syndic pour ces prestations.

Toutefois, sauf erreur, tout cela est prévu avec TVA. Or, même si un syndic non professionnel n'échappe pas au champ d'application de la TVA, il bénéficie, comme n'importe quel assujetti, d'une franchise en base de TVA dès lors qu'il réalise un chiffre d'affaires inférieur à 34.400 €. Autrement dit, en dessous de 34.400 € de prestations dans l'année, il n'a pas à facturer de la TVA et à faire des déclarations de TVA au fisc.

Est-il possible de paramétrer une TVA à 0 et de faire apparaître en bas de chaque facture la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI » ?

Je ne sais pas si c'est un paramétrage (que je n'aurais pas compris) ou une amélioration à envisager.

Bien cordialement.

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