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Sujet: Charge imputable à un seul copropriétaire

Bonjour,
je suis en train de reprendre la compta d'un syndic pro en cours d'exercice. Certains copropriétaires sont en retard dans le paiement de leurs charges et le syndic pro leur a facturé 10€ de frais de mise en demeure.

- comment faire sur Valcompta pour n'imputer cette charge qu'au(x) seul(s) copropriétaire(s) concerné(s) ?

- dans le journal et le grand livre des comptes, les sommes correspondantes apparaissent au "crédit" de la banque du SDC, cela signifie bien que les frais de mise en demeure demandés aux copropriétaires mauvais payeurs ont été imputés au compte de la copropriété ?

Merci pour votre aide

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Re: Charge imputable à un seul copropriétaire

Bonjour,

En fait ces 10 € sont des "honoraires", donc le syndic les facture au syndicat puisque le contrat le lie au syndicat et non au copro débiteur :
* crédit 401X (le syndic) : 10 € et débit du 6222 : 10 €
il se fait payer en faisant un virement du syndicat à lui-même :
* débit 401X (le syndic) : 10 € et crédit du 512 : 10€

puis ensuite le syndicat se fait rembourser par le copro débiteur :
* crédit du 6222 : 10 € et débit du 450AAA : 10 €
quand il paiera
* crédit du 450AAA : 10 € et débit du 512 : 10 €

3 Réponse par Lauracab

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Re: Charge imputable à un seul copropriétaire

rambouillet a écrit:

Bonjour,

En fait ces 10 € sont des "honoraires", donc le syndic les facture au syndicat puisque le contrat le lie au syndicat et non au copro débiteur :
* crédit 401X (le syndic) : 10 € et débit du 6222 : 10 €
il se fait payer en faisant un virement du syndicat à lui-même :
* débit 401X (le syndic) : 10 € et crédit du 512 : 10€

puis ensuite le syndicat se fait rembourser par le copro débiteur :
* crédit du 6222 : 10 € et débit du 450AAA : 10 €
quand il paiera
* crédit du 450AAA : 10 € et débit du 512 : 10 €

Merci pour ta réponse rapide. Je suis grande débutante dans la compta.... hmm mais je n'ai pas l'impression que la situation corresponde à ce que tu me dis, bien que ça me paraisse logique...

Ce que je vois dans le Grand Livre :
Sous-compte 4500 de 4 copropriétaires : 10€ portés à leur débit pour "mise en demeure"
Sous-compte 5120 de la banque : 40€ au crédit
Pas de compte 6222 pour le syndic et les 40e ne sont répercutés dans aucun autre sous-compte le concernant (6211, rémunération, 6223 autres honoraires)

Ce que je vois dans le Journal :
Sous-compte 70 ventes : 4 lignes "mise en demeure" de 10€ au débit des comptes copropriétaires 4500
une ligne crédit 40€ au crédit du compte 5120 (banque) et rien concernant le syndic...

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Re: Charge imputable à un seul copropriétaire

attention chez Foncia, les honoraires du syndic sont détaillés au 47... est ce Foncia ? mais ce serait surprenant car Foncia prend cher (beaucoup plus cher ) les honoraires de MeD...

avez vous un compte 62 ou 62.... ? ne serait ce pas dedans ?

le syndic est un fournisseur, il doit avoir un compte 401....

Sous-compte 5120 de la banque : 40€ au crédit

cela signifie que le syndicat a payé à quelqu'un ces 40 € .... qui cela peut-être si ce n'est le syndic ?...

Sous-compte 4500 de 4 copropriétaires : 10€ portés à leur débit pour "mise en demeure"

cela signifie que ces 4 copros vont devoir payer chacun ces 10 € ....

5 Réponse par Andre

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Re: Charge imputable à un seul copropriétaire

Bonsoir Laura,

De manière générale, la bonne manière de facturer les frais particuliers conformes au point 9 de l'annexe du décret du 26 mars 2015 c'est bien au débit du compte 622200 - Prestations particulières et au crédit du fournisseur syndic 401xxx et en parallèle de mettre la somme au crédit des produits divers 7141 et au débit du copropriétaire 450yyy.

Dans Val Compta vous pouvez utiliser la gestion des prestations dans le paramétrage pour automatiser ces écritures et ça me fait penser que je devrais également l'intégrer à la génération des relances de type mise en demeure mais ça sera avec la facturation pour la mise à jour 2019 !!!

Ce que fait Foncia, c'est le problème de Foncia ;-) Ne pas forcément le prendre comme une référence absolue...

Cordialement,
André

Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id

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Re: Charge imputable à un seul copropriétaire

Ce que fait Foncia, c'est le problème de Foncia ;-) Ne pas forcément le prendre comme une référence absolue...

je citai ce cas car je l'ai rencontré et pouvait peut etre permettre à lauracab de retrouver ses "petits", mais effectivement surtout ne pas suivre ce que fait Foncia, car leur façon de procéder si elle est claire pour eux est difficile à suivre pour un CS... j'y ai perso passé quelques moments "hards", car c'est un truc en cascades successives.....

7 Réponse par Lauracab

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Re: Charge imputable à un seul copropriétaire

Merci à tous les deux pour vos réponses précieuses !

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Re: Charge imputable à un seul copropriétaire

Bonjour,

J'ai la même problématique que Laura, et j'ai trouvé dans ce fil une partie de ma réponse pour la facturation des frais particuliers.

Si j'ai bien compris, il y a donc 4 écritures à réaliser pour la facturation:
- Credit au compte du syndic (401xxx)
- Débit au compte du copropriétaire (450xxx)
- Crédit au compte Produits divers (714100)
- Débit au compte Prestations Particulières (622200)

Et pour le paiement, 2 écritures:
- Credit au compte du copropriétaire (450xxx)
- Debit en banque (512)

J'ai cru comprendre qu'il était possible d'automatiser ces écritures. Est ce possible dans la version 2020.V2 (normale) ?

Merci

9 Réponse par JB22

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Re: Charge imputable à un seul copropriétaire

Il y a divergence  entre Rambouillet qui crédite le compte 6222 et André qui débite le compte de charges 622200 et crédite le compte  des produits divers 7141 .
Dans la méthode d' André débit et crédit apparaissent dans les annexes 2 et 3 et sont répartis entre tous les copropriétaires.

Je propose une autre méthode :
-Le syndic "facture" le syndicat
Débit...471xxx Charges à imputer.......40.00
Crédit.4011sss Syndic.......................................40.00

Le syndicat répartis ces charges imputables aux seuls copropriétaires concernés  :
Débit..450aaa..Copropriétaire.A..........10.00
Débit..450bbb..Copropriétaire.B..........10.00
Débit..450ccc...Copropriétaire.C..........10.00
Débit..450ddd..Copropriétaire.D..........10.00
Crédit.471xxx.Charges à imputer.........................40.00

Le compte 471xxx est soldé ce qui est conforme à l' arrêté du 14 mars 2005.

Le syndicat paie le syndic et les copropriétaires les charges particulières.

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Re: Charge imputable à un seul copropriétaire

Merci JB22, je vais tester cette méthode.

Concernant l'automatisation dans Valcompta V2, ce n'est pas encore implémenté n'est ce pas ?

(si je reprends le message d'André:
"Dans Val Compta vous pouvez utiliser la gestion des prestations dans le paramétrage pour automatiser ces écritures et ça me fait penser que je devrais également l'intégrer à la génération des relances de type mise en demeure mais ça sera avec la facturation pour la mise à jour 2019 !!!")

11 Réponse par Andre

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Re: Charge imputable à un seul copropriétaire

Bonjour,

En version 2 il faut passer toutes les écritures "inhabituelles" en saisie directe dans le journal des OD, la version 3 propose d'autres approches et possibilités (badges et prestations, guides d'écritures...).

Le point le plus important dans ces facturations c'est de savoir qui du syndicat ou du syndic va encaisser les frais particuliers, ce n'est pas si évident. Si le contrat de syndic le prévoit, le syndic peut prendre des honoraires mais ça peut également être un produit pour le compte du syndical et l'enregistrement comptable est évidemment différent.

Dans tous les cas il faut débiter le ou les copropriétaires mais le crédit peut aller sur le compte du syndic (méthode JB22) ou bien dans les produits (7141). Dans ce cas, on peut constater une charge qui va neutraliser le produit (et finir aussi au crédit du 401 du syndic) ou pas (si c'est et si ça reste un produit pour le syndicat).

Il me semble important que les comptes de gestion soient le reflet sincère de l'activité et du travail du syndic et je recommande donc d'utiliser le cas échéant les comptes 62x et 714...

Cordialement,
André

12 Réponse par JB22

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Re: Charge imputable à un seul copropriétaire

De André :
"je recommande donc d'utiliser le cas échéant les comptes 62x et 714..."
La législation dit que les "Prestations  particulières" sont imputables aux bénéficiaires, elle ne dit pas que ces prestations doivent être imputées à tous les copropriétaires pour être ensuite contrepassées.
Un copropriétaire vendeur n' a aucune légitimité pour engager des frais au nom du syndicat, par exemple.dans le cadre de demande d' un état daté.
Je maintiens donc ma proposition de comptabilisation qui respecte en tout point la législation et le droit.
Cette méthode a aussi le mérite d' être simple et compréhensible

13 Réponse par Andre

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Re: Charge imputable à un seul copropriétaire

Je cite une page du site de Jean-Pierre Mantelet :

La procédure, dans le cas d’une charge imputable à un copropriétaire,  est la suivante :
Le syndic facture au syndicat. La facture est enregistrée au crédit du compte 4010 du syndic par le débit du compte de charges 622n approprié.
La charge est imputée individuellement, s’il y a lieu, au copropriétaire concerné, par le crédit du 622n et le débit du compte 450nn du copropriétaire.
Le syndicat paie le syndic. Le paiement est enregistré au débit du compte 4010 du syndic par le crédit du compte 512 de la banque.
Le copropriétaire paie la charge. Le paiement est enregistré au débit du 512 banque par le crédit du compte 450 du copropriétaire

Ce mécanisme est conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires. Il permet de contrôler le montant des honoraires perçus par le syndic quelles qu’en soient les différentes natures. La production de ces comptes 621 et 622 et des sous-comptes répond aux exigences de l’article 11-II-2 et va même au delà.

http://www.jpm-copro.com/Liste%20hono%20art%2011.htm

C'est un exemple de "contrepassation" puisqu'on annule la charge, le mécanisme du compte 714 est préférable car c'est bien la totalité des honoraires (généraux ou particuliers) qui ressortent dans le solde et/ou le grand livre des comptes 62x.

14 Réponse par JB22 (modifié par JB22 22/10/2020 16:34:15)

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Re: Charge imputable à un seul copropriétaire

De JPM
" Les dispositions de l’article 66 du décret Hoguet interdisent au syndic de recevoir, directement ou indirectement, une rémunération d’une personne, morale ou physique, autre que le syndicat des copropriétaires.
Elles lui imposent de facturer au syndicat toutes les prestations qu’il fournit, dès lors [qu’elles] que celles-ci lui permettent de prétendre à une rémunération. Ceci est vrai pour les honoraires de gestion courante et pour les honoraires particuliers, même lorsqu’ils sont imputables à un copropriétaire."

Dans ma méthode le syndic facture les honoraires particuliers au syndicat. Le syndicat enregistre cette facture et paye le syndic.
Le syndicat débite le copropriétaire qui paye le syndicat.
On retrouve tous les honoraires particuliers perçus par le syndic dans son compte 401xxx.
Il est possible de créer un sous-compte du 401 pour les factures d' honoraires particuliers ce qui facilitera le travail pour l' établissement de l' état global des honoraires.