Sujet: decompte annuel

Bonjour,

Un copro achète du matériel pour la copro. Il faut le rembourser :
* soit par chèque ou virement : OK, mis c'est un peu de travil
* soit par crédit sur son compte copro : dans ce cas que se passe-t-il sur le décompte annuel ?????? ce remboursement va-t-il être comptabilisé en tant que provision ?

merci pour la réponse ?

2

Re: decompte annuel

Bonjour,

Il y a une option dans l'écran Facture pour rembourser directement un copropriétaire ; dans ce cas la somme va en effet au crédit de son compte et viendra en déduction du prochain appel.

Ces opérations n'impactent en rien le décompte car les provisions remboursées sont calculées à partir des comptes 701 et 702, ventilés par clé, et auxquels on applique les tantièmes !

Cordialement,
André

Re: decompte annuel

merci pour l'info...

j'ai donc l'info sur la possibilité technique du logiciel....

maintenant du point de vue légalité comptable, peut-on faire ??? si par hasard, JB22 passait par là ou un autre expert..... j'aimerai savoir.....

4

Re: decompte annuel

Bonjour,

Aucune loi n'interdit à un copropriétaire de faire des achats pour le compte de sa copropriété et de se faire rembourser ensuite.
Aucune loi n'interdit non plus à un ou à un groupe de copropriétaires de faire des avances et de se faire rembourser ensuite.
C'est l'inverse qui serait plus problématique ; un syndic qui aurait besoin de trésorerie et qui viendrait se servir sur le compte de la copropriété, ça c'est à proscrire, clairement.

Cordialement,
André

Re: decompte annuel

ma question porte sur le fait suivant : peut-on en compta et légalement, mettre au crédit  du compte copro les dépenses faites au profit du syndicat donc les déduire de ses provisions à verser....

6

Re: decompte annuel

Un copropriétaire ne peut pas engager de dépenses pour le compte du syndicat.
Un membre du conseil syndical peut, dans le cadre du budget du C.S. et l' accord de celui-ci, engager des dépenses, qui lui seront remboursées par le Syndic.

Du point de vue comptable et juridique je ne suis pas favorable à l' utilisation du compte "copropriétaire X".
Je préconise la création d' un sous-compte "Fournisseur X" et de comptabiliser l' opération comme une facture classique et de faire un règlement, il n' y a alors aucune compensation.