Carnet numérique en vue !

Bonne lecture !

"La loi Elan (Évolution du logement de l’aménagement et du numérique) va rendre obligatoire la mise en place d’un carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement.

Visant à améliorer l’information des propriétaires, des acquéreurs et des occupants du logement, ce document sera exigé pour toute construction neuve dont le permis de construire sera déposé à compter du 1er  janvier 2020, et pour tous les logements et immeubles faisant l’objet d’un changement de propriétaires à compter du 1er  janvier 2025. Il intégrera le dossier de diagnostic technique du logement (notamment énergétique), le règlement de copropriétés, les procès-verbaux des dernières assemblées générales, l’état des impayés de charges… Pour les constructions neuves, le carnet sera renseigné et mis à jour par le maître d’ouvrage. Quant aux logements existants, c’est le propriétaire devra en assurer la mise à jour."

Source : https://www.ledauphine.com/savoie/2019/ … bligatoire

Jerome